Robert Monod

“ La proportion est à peu près la même pour les objets fabriqués (5 à 6 0/0 au lieu de 28 à 30 0/0) . Mais, en France comme en Russie, la douane frappe principalement les produits alimentaires, quoique à un degré moindre (18 à 20 0/0 au lieu de 70 à 80 0/0) . Si l'on pousse la comparaison plus loin et que l'on se demande quels sont, parmi les articles alimentaires importés, ceux qui représentent en France les valeurs les plus considérables, on voit que ce sont : les vins, les céréales, le café, les fruits, le bétail, le sucre. ”

“ La France paraissait demander à ses douanes une proportion de recettes fiscales inférieure à celle de tous les États étrangers à l'exception d'un seul. Un examen plus attentif établit que. trois d'entre eux, toutes choses égales d'ailleurs, semblent demander relativement moins aux taxes douanières que la France, les trois autres exigent davantage, mais la différence est beaucoup moins sensible que les chiffres du premier tableau ne l'indiquaient. ”

“ Ainsi, dans les recettes du budget ordinaire de l'État français, le produit des douanes entre pour 11 à 12 0/0 seulement, contre 50 à 60 0/0 dans le budget fédéral des États-Unis. A première vue, la différence est considérable, en réalité, elle est beaucoup moindre qu'elle ne paraît.
C'est qu'il existe entre les États-Unis et la France une différence profonde, capitale.
La France est un pays essentiellement centralisé; aux Etats-Unis le gouvernement central est réduit, si l'on peut s'exprimer ainsi, à sa plus simple expression. ”

“ Que dire maintenant de la Grande-Bretagne, où les articles taxés, défalcation faite du tabac et du thé, sont presque exclusivement de luxe. Il est certain que beaucoup d'Anglais ne boivent jamais de Claret ni de Porto, et ne consomment guère de raisins ou même de café. Encore faudraitil distinguer parmi les tabacs ceux que le peuple ne connaît que pour les voir aux vitrines des marchands. ”

“ L'apparence s'est totalement évanoui; et la réalité se montre sous un aspect absolument contraire. Notons, au surplus, que les chiffres ainsi obtenus sont encore trop élevés, car, en outre des ressources locales proprement dites, un grand nombre de corporations spéciales d'intérêt public, répandues sur toute la surface du Royaume-Uni, réalisent des recettes temporaires et variables mal déterminées par la statistique, ces recettes devraient s'ajouter au total de notre tableau et, par suite, abaisser encore la proportion indiquée. ”

“ On voit de suite combien la proportion se trouve ainsi rapprochée de la nôtre, même en ajoutant aux chiffres de notre budget général ceux des budgets locaux. La proportion tombe en Angleterre de 23 0/0à moins de 15 0/0; en France, elle tombe seulement de 11 0/0 à 10 0/0. Ici encore la démonstration est claire.
D'ailleurs une autre cause vient encore vicier la comparaison. En Angleterre, la fabrication des tabacs ne fait point l'objet d'un monopole, elle reste libre. Mais cet objet de consommation est lourdement taxé à l'entrée et le produit du droit figure parmi le revenu des douanes. ”

“ Il manque trop d'éléments de comparaison pour pouvoir faire des rapprochements rigoureusement exacts. Au point de vue particulier de la protection accordée à l'industrie de chaque pays un examen minutieux montrerait que les charges se répartissent très inégalement sur les différentes classes de la population et que ce n'est pas nécessairement dans ceux où les taxes douanières sont les plus élevées que ce caractère de protection se manifeste le plus clairement. ”

“ Celui qui veut, en effet, se livrer à une étude de cette nature ne doit pas se borner à prendre les chiffres tels que les lui fournissent les documents statistiques, il doit les soumettre à un sérieux examen, à un contrôle minutieux et tenir compte de bien des éléments dont beaucoup, par leur complexité intime, échappent en partie à l'analyse. ”

“ Quelques rapides exemples montreront de suite toute la difficulté du problème et nous prémuniront contre ses écueils.
— 4 —
Le tableau ci-dessous résume pour sept pays : 1° États-Unis, 2° Allemagne, 3° Grande-Bretagne, 4° Italie, 5° Russie, 6° France, 7° Belgique, les résultats obtenus au cours du dernier exercice connu, ou encore les prévisions établies pour l'année qui vient de se terminer. L'ordre adopté ici n'est pas arbitraire, il correspond à l'importance apparente des recettes douanières, comparées à l'ensemble des recettes ordinaires du budget. ”

“ Ces chiffres moyens ont besoin, comme les précédents, d'être étudiés attentivement, en tenant compte des éléments accessoires qui vont nous en révéler la valeur.
Les États-Unis paraissent venir en tête avec un quantum de 19 fr. 15 par tête d'habitant. Observons d'abord que celte moyenne est fausse d'une manière générale, en ce sens que les habitants de l'Union sont loin de payer exactement la même portion de droits de douane, par suite de différences inévitables dans leur consommation. ”

“ Dès lors, le tant pour cent, triple de celui de la France, dans notre premier tableau (32,7 0/0) , s'en rapproche et tombe même un peu au-dessous. On ne peut trouver un exemple plus frappant des illusions de la statistique employée sans discernement.
La Grande-Bretagne semble aussi, dans notre tableau de la page 4, tirer des douanes une ressource proportionnellement beaucoup plus forte que la France. ”

“ Les vins donnent lieu à une réexportation considérable, et par suite les droits payés à l'entrée ne grèvent pas le consommateur français de tout leur poids, tant s'en faut. Les droits sur les céréales ne se répartissent pas avec égalité, car ils frappent surtout les habitants des villes, ceux des campagnes consommant en général leurs propres récoltes. ”

“ Il en résulte que les recettes fédérales inscrites au tableau ci-dessus ne sont nullement comparables aux nôtres. Elles ne représentent qu'une fraction des recettes publiques, et probablement la plus faible. ”

“ Ils le sont quatre fois plus en Russie, aux États-Unis trois fois et demie, en Italie deux fois et demie autant. En Allemagne le taux 0/0 n'est pas beaucoup au-dessous du nôtre; en Angleterre il est moins élevé d'un quart : la différence n'est pas énorme ; seule la Belgique paraît être sous ce rapport dans une situation beaucoup plus avantageuse ; les recettes douanières y représentent environ 2 0/0 du total des importations, soit quatre fois moins qu'en France. ”

“ En France, au contraire, l'impôt est presque exclusivement intérieur. Pour faire une comparaison exacte il y a donc lieu de distraire des chiffres donnés plus haut le produit des droits sur le tabac. Voilà le résultat que l'on obtient alors :
ANGLETERRE.
(Défalcation faite des droits sur le tabac.)
RECETTES RECETTES RECETTES TOTAL. PROPORTION
ANNEES. TOTAL. PROPORTION
des douanes. générales. locales. 0/0.
millions de fr. millions de fr. millions de fr. millions de fr.
1885-86. . ”

“ Millions roubles. Recettes des : —
Zemstvos (1887) 47.
Villes (1887) 48.5
Communes rurales (46 provinces, 1881) 32.5
Total millions de roubles 128.0
— 13 —
Si nous ajoutons cet ensemble (incomplet) de ressources locales au chiffre du budget de 1889, nous obtenons un total de 986 millions de roubles, ce qui ramène la proportion des recettes douanières à 14 0/0 au lieu de 16 0/0.
Les chiffres fournis par les statistiques belges amènent à faire quelques constatations intéressantes. ”