Emmanuel Morel

“ Et cette nécessité de la défense sociale contre la criminalité amène à organiser, à côté des peines, des mesures de sûreté destinées à défendre la société contre les criminels qui échappent à la répression ou qui sont frappés par elle d'une façon insuffisante ou inadéquate à assurer une protection nécessaire de la société.
Le droit pénal moderne tend à concevoir des mesures de sûreté, c'est-à-dire des réactions préventives de défense sociale, sans aucun caractère de pénalité répressive. ”

“ Les bergers ont toujours été de terribles ennemis pour la forêt. En effet, ils croient avoir tout intérêt à augmenter l'étendue des pacages au détriment du manteau forestier et pour cela ils ont l'habitude séculaire d'employer le plus simple mais aussi le plus sauvage moyen qui soit à leur disposition : le feu. La déforestation plus ou moins accentuée de tous les pays méditerranéens peut être, pour une très grande part, attribuée à cette néfaste coutume. Depuis des temps très reculés, on dénonçait les bergers comme mettant le feu aux bruyères pour renouveler les pâturages. ”

“ INCENDIAIRE VOLONTAIRE DE LA FORÊT D'AUTRUI
La législation de 1810 qui a considérablement amélioré l'œuvre législative de la Révolution en matière pénale, n'a apporté aucune modification essentielle à la législation de l'incendie de forêts. C'est toujours la même terrible sanction qui existait déjà sous l'ancien droit : la peine de mort. Elle frappe uniformément tous les auteurs d'incendies volontaires, quel que soit le danger social que présente
l'acte accompli. ”

“ Cet enchevêtrement de propriétés, quelquefois très étendues, mais le plus souvent morcelées, crée entre tous les bois d'un même massif une solidarité absolue au point de vue des risques d'incendie, si bien que la protection des forêts publiques et privées n'est efficace et même possible, que si cette protection comporte des mesures de surveillance et des travaux d'ensemble applicables à tout le massif. C'est en protégeant et en secourant le voisin qu'on se défend soi-même. ”

“ L'empoisonnement même, sous certains rapports, semble n'être pas tout à fait aussi grave, car il n'offense que la personne qui doit en être la victime, tandis que l'autre crime s'étend jusqu'aux propriétés de ceux à qui l'on n'a voulu faire aucun mal et tend à envelopper plusieurs familles dans une ruine complète. Un crime aussi exécrable mérite la mort et telle est en effet la peine prononcée par le Code Pénal. ”

“ On se souvient, il y a une vingtaine d'années, des méfaits causés par un incendiaire vraiment original. Cet individu, assez; jeune, avait été un jour le témoin de l'incendie accidentel d'un édicule parisien. Il éprouva une joie malsaine à le voir brûler. Aussitôt lui vint l'obsession de renouveler cet acte stupide qui provoqua, par sa répétition et son caractère étrange, tant de bruit dans les journaux de l'époque. ”

“ A notre avis, en cette matière, une grande réforme pourrait et devrait être entreprise dans l'intérêt même de la sécurité publique et de l'avenir de notre patrimoine forestier. Qu'arriver a-t-il en effet si l'enquête menée conjointement par les autorités judiciaires et administratives réussit, par un très grand hasard, à établir que le propriétaire a mis le feu volontairement à sa forêt ? Au cas où l'incendie s'est éteint sans causer de dégâts à autrui, le propriétaire pourra simplement exciper de son jus abu-tendi, de son droit de disposer de sa forêt. ”

“ La Cour de Cassation, par un arrêt du 19 mars 1831, consacra les conclusions du Procureur génèral et décida que l'article 434 ne permettait pas de punir l'incendie de sa propre chose. Elle en faisait un délit pur et simple d'escroquerie ; c'était l'emploi de manœuvres frauduleuses pour obtenir indûment le versement de sommes d'argent. Aussi peut-on constater, au cours du XIX* siècle, un accroissement marqué de la criminalité incendiaire favorisé par ce brusque adoucissement de peine provoqué dans la jurisprudence par une réaction légitime contre l'extrême sévérité des sanctions antérieures. ”

“ Les statistiques montrent en effet d'une façon irréfragable que la quasi-totalité des incendies de forêts est due au fait de l'homme. De plus on peut affirmer d'une manière certaine que la déforestation par le feu varie en fonction directe du laisser-aller moral et de l'ignorance des populations. Il est en effet très significatif de constater qu'en Italie, où les citoyens ont pris ces dernières années de plus en plus conscience de leurs devoirs envers la collectivité nationale, le nombre et l'importance des incendies de
forêts est en constante régression. ”

“ Les premiers offrent une bien plus grande résistance à l'incendie.
a) LES RÉSINEUX. — Ce sont des arbres très inflammables. Ils forment la plus grande partie de la forêt méditerranéenne bien qu'ils n'y soient représentés que par un seul échantillon : le pin.
Le pin et ses multiples variétés (pin maritime, piu Laricio, pin d'Alep, etc.) constituent vraiment la clé de voûte de la forêt méditerranéenne. C'est un arbre résistant parfaitement à la chaleur et à la sécheresse ; d'autre part sa grande rusticité lui permet de vivre et de prospérer dans les médiocres terrains de nos régions. ”

“ LES FEUILLUS. — Les deux principales espèces de feuillus de nos forêts méditerranéennes sont : le chêne et le châtaignier:
Le chêne. — On trouve principalement dans nos régions : le chêne vert et le chêne-liège. Ce sont des arbres très résistants aux expositions chaudes, fournissant des rejets de souches abondants. Leur rusticité leur permet de vivre sur les sols les plus pauvres.
Le chêne-liège. -- C'est l'essence forestière précieuse entre toutes pour les montagnes schisteuses des Maures et
de l'Estérel. ”

“ C'est ainsi qu'une limite de forêt domaniale pourra légalement arrêter les efforts des sauveteurs. Or l'ennemi, c'est-à-dire le feu, ne tient pas compte de ces distinctions subtiles, bien plus il pourra profiter du relâchement de la lutte qui se produit à ces frontières administratives pour s'étendre et ravager de plus belle la forêt. Il y a là une situation paradoxale et néfaste qui a souvent de graves répercussions. ”

“ Or, l'homme n'a pas le droit de laisser péricliter ce dépôt sacré que les générations antérieures lui ont transmis. Les forêts nous ont été données comme un héritage qui doit se transmettre de génération en génération, c'est une sorte d'héritage substitué, un fidéicommis perpétuel. Nous devons chercher à l'accroître, mais en aucun cas nous ne pourrons l'amoindrir, l'altérer, le détériorer. Il y a là une question de solidarité entre les diverses générations, de pérennité de la civilisation. ”

“ Dès qu'un crime, dont les causes sont mystérieuses et difficiles à établir vient d'être commis et qu'un individu suspect est signalé dans les environs, aussitôt les souçons des enquêteurs se portent vers lui et, de présomptions en déductions, on arrive à l'arrestation de celui que l'on croit coupable et qui aura toutes les peines à prouver son innocence, laissant le temps et les moyens au vrai criminel de préparer son impunité. ”

“ Le maquis peut être considéré comme un sous-bois ayant atteint son maximum de développement en raison de la disparition de la forêt qui le recouvrait. C'est la forme extrême de la dégénérescence forestière dans les pays méditerranéens. Le maquis est particulièrement exposé à l'incendie, car les végétaux qui le composent sont très combustibles. De plus, le vent ne rencontrant aucune résistance propage le feu très rapidement. Le maquis est donc un très mauvais voisin pour la forêt méridionale, à laquelle malheureusement il est toujours plus ou moins intimement lié. ”