Emmanuel Morel

“ Et cette nécessité de la défense sociale contre la criminalité amène à organiser, à côté des peines, des mesures de sûreté destinées à défendre la société contre les criminels qui échappent à la répression ou qui sont frappés par elle d'une façon insuffisante ou inadéquate à assurer une protection nécessaire de la société.
Le droit pénal moderne tend à concevoir des mesures de sûreté, c'est-à-dire des réactions préventives de défense sociale, sans aucun caractère de pénalité répressive. ”

“ INCENDIAIRE VOLONTAIRE DE LA FORÊT D'AUTRUI
La législation de 1810 qui a considérablement amélioré l'œuvre législative de la Révolution en matière pénale, n'a apporté aucune modification essentielle à la législation de l'incendie de forêts. C'est toujours la même terrible sanction qui existait déjà sous l'ancien droit : la peine de mort. Elle frappe uniformément tous les auteurs d'incendies volontaires, quel que soit le danger social que présente
l'acte accompli. ”

“ Les bergers ont toujours été de terribles ennemis pour la forêt. En effet, ils croient avoir tout intérêt à augmenter l'étendue des pacages au détriment du manteau forestier et pour cela ils ont l'habitude séculaire d'employer le plus simple mais aussi le plus sauvage moyen qui soit à leur disposition : le feu. La déforestation plus ou moins accentuée de tous les pays méditerranéens peut être, pour une très grande part, attribuée à cette néfaste coutume. Depuis des temps très reculés, on dénonçait les bergers comme mettant le feu aux bruyères pour renouveler les pâturages. ”

“ Cet enchevêtrement de propriétés, quelquefois très étendues, mais le plus souvent morcelées, crée entre tous les bois d'un même massif une solidarité absolue au point de vue des risques d'incendie, si bien que la protection des forêts publiques et privées n'est efficace et même possible, que si cette protection comporte des mesures de surveillance et des travaux d'ensemble applicables à tout le massif. C'est en protégeant et en secourant le voisin qu'on se défend soi-même. ”

“ On se souvient, il y a une vingtaine d'années, des méfaits causés par un incendiaire vraiment original. Cet individu, assez; jeune, avait été un jour le témoin de l'incendie accidentel d'un édicule parisien. Il éprouva une joie malsaine à le voir brûler. Aussitôt lui vint l'obsession de renouveler cet acte stupide qui provoqua, par sa répétition et son caractère étrange, tant de bruit dans les journaux de l'époque. ”

“ L'empoisonnement même, sous certains rapports, semble n'être pas tout à fait aussi grave, car il n'offense que la personne qui doit en être la victime, tandis que l'autre crime s'étend jusqu'aux propriétés de ceux à qui l'on n'a voulu faire aucun mal et tend à envelopper plusieurs familles dans une ruine complète. Un crime aussi exécrable mérite la mort et telle est en effet la peine prononcée par le Code Pénal. ”

“ A notre avis, en cette matière, une grande réforme pourrait et devrait être entreprise dans l'intérêt même de la sécurité publique et de l'avenir de notre patrimoine forestier. Qu'arriver a-t-il en effet si l'enquête menée conjointement par les autorités judiciaires et administratives réussit, par un très grand hasard, à établir que le propriétaire a mis le feu volontairement à sa forêt ? Au cas où l'incendie s'est éteint sans causer de dégâts à autrui, le propriétaire pourra simplement exciper de son jus abu-tendi, de son droit de disposer de sa forêt. ”

“ La Cour de Cassation, par un arrêt du 19 mars 1831, consacra les conclusions du Procureur génèral et décida que l'article 434 ne permettait pas de punir l'incendie de sa propre chose. Elle en faisait un délit pur et simple d'escroquerie ; c'était l'emploi de manœuvres frauduleuses pour obtenir indûment le versement de sommes d'argent. Aussi peut-on constater, au cours du XIX* siècle, un accroissement marqué de la criminalité incendiaire favorisé par ce brusque adoucissement de peine provoqué dans la jurisprudence par une réaction légitime contre l'extrême sévérité des sanctions antérieures. ”

“ Or, l'homme n'a pas le droit de laisser péricliter ce dépôt sacré que les générations antérieures lui ont transmis. Les forêts nous ont été données comme un héritage qui doit se transmettre de génération en génération, c'est une sorte d'héritage substitué, un fidéicommis perpétuel. Nous devons chercher à l'accroître, mais en aucun cas nous ne pourrons l'amoindrir, l'altérer, le détériorer. Il y a là une question de solidarité entre les diverses générations, de pérennité de la civilisation. ”

“ Les statistiques montrent en effet d'une façon irréfragable que la quasi-totalité des incendies de forêts est due au fait de l'homme. De plus on peut affirmer d'une manière certaine que la déforestation par le feu varie en fonction directe du laisser-aller moral et de l'ignorance des populations. Il est en effet très significatif de constater qu'en Italie, où les citoyens ont pris ces dernières années de plus en plus conscience de leurs devoirs envers la collectivité nationale, le nombre et l'importance des incendies de
forêts est en constante régression. ”

“ Les premiers offrent une bien plus grande résistance à l'incendie.
a) LES RÉSINEUX. — Ce sont des arbres très inflammables. Ils forment la plus grande partie de la forêt méditerranéenne bien qu'ils n'y soient représentés que par un seul échantillon : le pin.
Le pin et ses multiples variétés (pin maritime, piu Laricio, pin d'Alep, etc.) constituent vraiment la clé de voûte de la forêt méditerranéenne. C'est un arbre résistant parfaitement à la chaleur et à la sécheresse ; d'autre part sa grande rusticité lui permet de vivre et de prospérer dans les médiocres terrains de nos régions. ”

“ LES FEUILLUS. — Les deux principales espèces de feuillus de nos forêts méditerranéennes sont : le chêne et le châtaignier:
Le chêne. — On trouve principalement dans nos régions : le chêne vert et le chêne-liège. Ce sont des arbres très résistants aux expositions chaudes, fournissant des rejets de souches abondants. Leur rusticité leur permet de vivre sur les sols les plus pauvres.
Le chêne-liège. -- C'est l'essence forestière précieuse entre toutes pour les montagnes schisteuses des Maures et
de l'Estérel. ”

“ LA SURVEILLANCE FIXE est exercée par des guetteurs qui, du haut d'un mirador, d'une tour, d'un clocher, d'un sémaphore, d'une butte dominant les environs, épient les signes reconnaissables entre tous, d'un commencement d'incendie. Plus leur horizon est étendu, plus leur nombre peut être restreint et plus bas le prix de la surveillance. ”

“ Le maquis peut être considéré comme un sous-bois ayant atteint son maximum de développement en raison de la disparition de la forêt qui le recouvrait. C'est la forme extrême de la dégénérescence forestière dans les pays méditerranéens. Le maquis est particulièrement exposé à l'incendie, car les végétaux qui le composent sont très combustibles. De plus, le vent ne rencontrant aucune résistance propage le feu très rapidement. Le maquis est donc un très mauvais voisin pour la forêt méridionale, à laquelle malheureusement il est toujours plus ou moins intimement lié. ”

“ Dans la lutte proprement dite contre l'incendie, on peut considérer l'homme comme le défenseur de la forêt contre les tentatives d'un ennemi insidieux qui l'agresse : le feu. Donc là, comme en stratégie militaire, avant l'attaque de la forêt par l'incendie, ses défenseurs devront, pour une riposte rapide et efficace, prendre deux séries de mesures :
La première concernera l'organisation minutieuse du personnel de défense ; elle comprendra la surveillance de l'ennemi, l'alarme, la mobilisation des défenseurs, l'organisation du commandement. ”

“ Et si le droit sanctionnateur antérieurement étudié contient également, par l'exemplarité même des peines, un remède très utile de protection sociale, il n'en reste pas moins vrai que les mesures de sûreté constituent la véritable hygiène préventive contre la maladie de contagion criminelle. Par leur application intelligente, elles empêcheront et diminueront le nombre des sinistres dus aux incendiaires ; et, en anéantissant dans le germe toute activité néfaste de l'individu, elles constitueront la meilleure sauvegarde de la collectivité et du patrimoine forestier contre toute atteinte. ”

“ En effet, les risques d'incendies ne sont pas uniquement fonction de l'étendue des surfaces boisées ; certaines forêts feuillues couvrant de grands espaces peuvent présenter des risques d'incendie moindres que tels bosquets de résineux de superficie très restreinte. Dès lors les bases des taxes à imposer deviennent très difficiles à établir et peuvent donner lieu à des contestations sans fin si on veut que lesdites taxes soient fonction de l'étendue, de la nature du sol et des peuplements, des risques réels d'incendie en un mot. ”

“ C'est ainsi qu'une limite de forêt domaniale pourra légalement arrêter les efforts des sauveteurs. Or l'ennemi, c'est-à-dire le feu, ne tient pas compte de ces distinctions subtiles, bien plus il pourra profiter du relâchement de la lutte qui se produit à ces frontières administratives pour s'étendre et ravager de plus belle la forêt. Il y a là une situation paradoxale et néfaste qui a souvent de graves répercussions. ”

“ Tous ceux qui, par temps calme, ont assisté à des incendies de forêts ont pu constater que les routes, chemins, haies séparatives de coupes, forment souvent une barrière naturelle le long de laquelle le feu vient s'éteindre de lui-même. Lorsque, par suite de la violence, du vent ou de la grande inflammabilité des peuplements et des sous-bois, ces obstacles sont passivement inopérants, ils ont néanmoins une grande utilité car ils servent de base à la lutte active contre le feu. ”

“ Indirectement, et du point de vue de l'économie nationale, l'assurance des forêts a l'important effet d'éveiller et de soutenir l'intérêt public pour les forêts et par là de servir directement les différentes industries du bois intéressées à l'augmentation de la productivité du sol forestier par tous les moyens. L'assurance des forêts est donc une œuvre d'importance nationale. ”

“ Dès qu'un crime, dont les causes sont mystérieuses et difficiles à établir vient d'être commis et qu'un individu suspect est signalé dans les environs, aussitôt les souçons des enquêteurs se portent vers lui et, de présomptions en déductions, on arrive à l'arrestation de celui que l'on croit coupable et qui aura toutes les peines à prouver son innocence, laissant le temps et les moyens au vrai criminel de préparer son impunité. ”

“ Et très fréquemment, les incendies de forêts qui font tant de dégâts et qui sévissent avec une particulière intensité dans le Midi de la France, surtout dans la région varoise, les Alpes-Maritimes, la Corse, n'ont d'autre origine que l'imprudence coupable d'individus isolés qui ne tombent pas sous le coup de la loi pénale et contre lesquels toute action en réparation est illusoire. ”

“ Nous retiendrons de ce rapide exposé de la situation des forêts du Sud-Est de la France que l'homme s'y est révélé comme un puissant agent de destruction, se faisant à lui-même un préjudice énorme. Jadis nos régions étaient couvertes d'un admirable manteau forestier, améliorant
considérablement la climatologie. Aujourd'hui nous avons le spectacle d'une formation forestière en pleine régression. Sous l'influence du feu dévastateur les espaces destinés au maquis et au pin augmentent chaque année et avec eux les dangers de nouveaux incendies. ”

“ Le battage avec des branches d'arbres, des gaules, des fléaux et tous les outils agricoles régionaux, le débrous-saillement rapide et le contre-feu, composent à eux seuls l'ensemble des procédés héréditaires.
Le battage toutefois est un procédé rudimentaire qui nécessite une somme d'efforts et une main-d'œuvre considérable. Il donne des résultats lorsque l'incendie est à son début, les éléments qui l'entretiennent maigres et clairsemés et le vent faible. ”

“ La clef de voûte de la lutte contre les incendies de forêt doit être l'éducation forestière de tous ceux qui, pour une raison ou une autre, sont appelés à pénétrer dans une région boisée, c'est-à-dire de l'immense majorité du public. ”

“ Mais on pourrait tomber dans un excès contraire par manque de discernement ; la perversité, le danger, la facilité, la gravité de ce crime peuvent varier à l'infini et il faut se garder de conclure que toujours et dans tous les cas l'incendie volontaire des forêts mérite le châtiment suprême. ”

“ Pour les premiers tels que l'homicide par imprudence, les coups et blessures, l'incendie, ils seront considérés non comme des actes dolosifs intentionnels, mais comme des actes attribuables à la négligence, à l'imprévoyance et ils doivent être punis comme tels.
Il est à noter que les incendies causés par des individus en état d'ivresse volontaire ou accidentelle sont très rares, car on peut souvent prévenir le dessein de l'incendiaire. ”

“ Malheureusement, les recherches et poursuites intentées par les juridictions répressives restent la plupart du temps sans résultat. En effet, en matière d'incendie de forêts, la nature semble aider les délinquants à commettre leurs forfaits ; l'isolement des lieux est leur meilleur complice, la destruction des pièces à conviction dans l'incendie, en leur favorisant l'impunité, semble les inciter à la récidive. ”

“ Dans la pratique judiciaire, on ne peut que très rarement poursuivre le crime d'incendie volontaire par communication. Le plus souvent, en effet, le malfaiteur qui veut incendier par communication les forêts d'autrui en allumant un foyer dans son propre bois trouvera toujours une explication plausible pour ce fait. ”