Incendie criminel

Définition et enjeux

Achille Morin Répertoire général et raisonné du droit criminel… (1850-1851)

«L'incendie qui fait courir des risques à la vie des hommes, ajoutait le rapport, est un attentat contre les personnes a , suivant l'expression plus énergique de M. de Larochefaucauld (ibid.) . « Quand on met le feu à une maison habitée, a dit M. de Bastard, à la Ch. des pairs, plusieurs personnes peuvent s'y trouver et périr. Il faut se défendre de ce grand crime par la peine capitale. C'est ici la vie de l'homme que la loi protège, et non l'attentat à la propriété qu'elle punit » (Monit., 22 mars 1832) .
Source : Gallica

Charles-Quint Code criminel de l'empereur Charles V vulgairement appelé la Caroline …

C’est un indice suffisant pour la question contre un homme soupçonné ou accusé d’un incendie secret, lorsque il sera d’ailleurs d’une conduite suspecte, et que l’on pourra découvrir que peu de temps avant l’incendie, il a eu entre ses mains en cachette, ou d’une manière suspecte, des ouvrages de feu d’artifice extraordinaires et dangereux, dont on se sert pour les incendies secrets, à moins qu’il ne fût en état de prouver par des bonnes raisons, qu’il s’en est servi ou voulu s’en servir à des usages innocents.
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