Résumé

Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson… (1836)

Si la loi est impuissante à punir la subornation dont nous nous plaignons, cette subornation, demeurée constante au procès, servira à démontrer l'odieuse mauvaise foi des hommes que nous poursuivons aujourd'hui. Elle démontrera que leur dénonciation, appuyée d'aussi infâmes manœuvres, est une dénonciation calomnieuse, faite méchamment, de mauvaise foi ; qu'elle a été faite pour ne pas payer la somme qu'on devait ; que, pour arriver à ce but, on n'a pas craint de mendier de faux témoignages en risquant de faire périr un innocent.
Source : Gallica

Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson… (1836)

En principe, le contrat d'assurance a pour but de réparer le dommage,lors même que le dommage provient de la faute de l'assuré. C'est la différence qui existe entre l'assurance terrestre et l'assurance maritime. Dans l'assurance maritime, le dommage causé par le fait et par la faute du propriétaire n'est jamais à la charge des assurances ; telle est la disposition précise de l'art. 352 du Code de commerce. Mais l'assurance terrestre serait illusoire si elle ne garantissait que tout sinistre provenant d'une cause fortuite ou d'une cause de force majeure.
Source : Gallica

Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson… (1836)

Il est évident qu'en 1820 M. Ardisson, qui, du reste, était bien loin d'avoir encore réuni auprès de lui la majeure partie de ses collections, n'a fait assurer qu'une minime partie de ce qu'il possédait alors, et sur une estimation minime, les objets étant indiqués en masse et sans désignation individuelle; il est évident que l'estimation de 150,000 francs est faite pour l'assurance seulement; en un mot que c'est, non pas la valeur réelle ou même approximative des objets, mais seulement la somme que l'assuré veut faire garantir et qu'il répartit sur quelques catégories d'objets.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature