La Douane et l'équilibre des pouvoirs : le consentement à l'impôt face à la prérogative exécutive

“ Nulle autre nation ne peut s’honorer de deux pareilles sources d’informations ; cela parle plus haut que les fabliaux et les poèmes. Nos états-généraux ont cela de particulier, qu’ils ne s’assemblent point seulement pour défendre les privilèges des grands ou le pécule de la bourgeoisie ; dans les plus importantes de leurs réunions, on voit dominer aussitôt les idées générales sur toutes les choses de l’état. Le vote de l’impôt est aussi d’ordinaire, il est vrai, l’occasion qui les assemble, le but assigné, l’arme dont on se sert ”

“ Ainsi que nous le voyons par les citations qui précèdent, la liberté est ancienne en Bretagne; le vote des impôts par les Etats, par la nation représentée, remonte aux temps les plus reculés de son histoire ; jamais la moindre levée de deniers n'a eu lieu dans le duché sans avoir été consentie par le vote libre de ses représentants. Ces bonnes traditions se perpétuent dans la suite des temps, et parfois des refus de subsides viennent protester en faveur de la liberté, et contre le mauvais emploi des fonds publics. Le refus d'impôt, arme plus terrible, plus logique mille fois que l'épée, donne ”

“ Le vote de l'impôt n'est-il pas le sacrifice d'une partie de la propriété , et le vote du contingent des armées n'est-il pas le sacrifice d'une partie de la liberté du citoyen ? C'est même là le principal exercice du droit électoral; c'est dans le vote de l'impôt en hommes et en argent que se trouve la vérité du système représentatif, et si c'est là une part précieuse de la propriété de chaque individu, quel droit la capacité prétend-elle s'arroger sur elle ? ”

“ Quel est le droit de tous sur le vote, sur la quotité et l’emploi de l’argent fourni par les impositions? Jusqu’à quel point celui qui n’en paie pas doit-il concourir au choix de ceux qui sont élus pour établir cet impôt et en régler l’usage? Peut-on mettre la main dans la bourse de son voisin et, sans délier la sienne, lui imposer de lourdes dépenses? Cela semble contraire à la justice et à l’égalité, et peut produire de funestes effets. ”

“ La prérogative la plus importante de la chambre, le vote de l’impôt, deviendrait illusoire, s’il suffisait, pour qu’une dépense s’effectuât, qu’elle fût regardée comme avantageuse par les ministres. Sans doute les arts et les sciences ont droit à la faveur de la chambre, mais les routes et les canaux, les arsenaux et les fortifications, ne sont pas moins dignes de notre intérêt. Ce qu’on a fait pour les arts et les sciences, on pourrait le faire aussi pour les routes et les canaux ”

“ La guerre qui désoloit les frontières, n'empêchoit pas que les propriétaires43 et le peuple de la Pensylvanie, ne fussent toujours en mésintelligence. L'appréhension même d'un danger commun ne suffisoit pas pour les réconcilier un moment. L'assemblée prétendoit jouir du juste droit de mettre des impôts sur les terres des propriétaires: mais les gouverneurs refusoient opiniâtrement de donner à cette mesure, un consentement sans lequel aucun bill ne pouvoit être converti en loi. ”

“ Mais si le Législateur, se trompant dans son objet, prend un principe différent de celui qui nait de la nature des choses, que l’un tende à la servitude & l’autre à la liberté, l’un aux richesses l’autre à la population, l’un à la paix l’autre aux conquêtes, on verra les loix s’affoiblir insensiblement, la constitution s’altérer, & l’Etat ne cessera d’être agité jusqu’à ce qu’il soit détruit ou changé, & que l’invincible nature ait repris son empire. ”

“ Il n’entre pas dans mes intentions de me lamenter à la façon rituelle, sur les sacrifices imposés au contribuable, car c’est surtout la philosophie de l’impôt que je voudrais évoquer dans l’espoir de fournir quelques directives utiles au législateur, qui ne tient pas spécialement à se servir de l’impôt comme d’un instrument de torture et de haine.
Quels sont les rôles que joue l’impôt dans l’Économie d’un pays ? J’en vois deux :
En premier lieu, celui d’alimenter les caisses du Trésor pour faire face aux dépenses de l’État et des Communes. C’est le rôle comptable et mathématique. ”

“ Ils n'ont pas la prétention de s'accorder sur tous les points; la quotité et le mode de perception des impôts est pour chacun d'eux une question réservée. Que la douane subsiste donc, s'il le faut, comme machine fiscale, comme octroi national, mais non comme moyen de protection. Ce qu'elle procure au trésor public n'est pas de notre compétence; ce qu'elle confère au monopole, c'est là ce qui nous regarde et à quoi nous devons nous opposer. Si l'État a tellement besoin d'argent, qu'il faille taxer les marchandises qui passent à la frontière, à la bonne heure ”

“ Les douanes ( avec la distinction que je viens d'établir ) ne devant pas être dans l'intérêt du fisc, l'impôt qui résulte du droit n'est qu'accessoire. La loi est très-bonne lorsque le droit est à-la-fois protecteur et productif : c'est la preuve et d'un développement d'industrie et d'une grande aisance dans le pays. ”

“ Par exemple, dans le prix des céréales, il devra distinguer la part des profits et la part des avantages naturels, il devra mesurer exactement l’influence de la population et de la richesse sur la plus-value des produits ! Où s’arrêteront ses calculs ? Si une loi de douane, comme l’impôt sur les matières premières, protège l’agriculture en écartant la concurrence des nations rivales, n’est-ce pas un avantage fatal où le travail du fermier n’entre pour rien ? ”

“ Est-ce avec l'argent pris aux frontières sur le travail étranger, comme je l'ai indiqué en commençant, crue le gouvernement a fait face à ces dépenses formidables ? En aucune façon. Les produits étrangers arrivent presque sans aucuns droits, et c'est en immense majorité au travail national qu'il a dû le demander ! De façon que, grâce à ces désastreux traités de commerce, le gouvernement demande à la fois des lourds impôts aux citoyens de la République et livre sans défense leur industrie à la concurrence étrangère ! ”

“ Au lieu de débiter avec emphase tant de lieux communs sur les effets miraculeux de la déclaration des droits, et sur la conquête de la liberté du monde ; au lieu de nous réciter les exploits des peuples qui ont conquis la leur en combattant contre leurs propres tyrans, il falloit calculer les circonstances où nous sommes, et les effets de notre constitution. N’est-ce pas au pouvoir exécutif seul qu’elle donne le droit de proposer la guerre, d’en faire les préparatifs, de la diriger, de la suspendre, de la ralentir, de l’accélérer, de choisir le moment et de régler les moyens de la faire ? ”

“ Les droits de douane qui viennent d’être inaugurés s’élèvent jusqu’à cent cinquante, même à deux cents pour cent sur certaines marchandises étrangères, et ce qu’il y a de plus curieux, c’est que ces citoyens de la grande république ne craignent pas de remettre entre les mains du président le droit de disposer arbitrairement des relations commerciales des États-Unis, d’exercer les représailles qu’il voudra contre les pays qui se permettent de suspecter certains produits américains. ”

“ Malheureusement , quand le pouvoir s'égare, chez nous, il fait toujours consister sa gloire à persister dans un aveuglement absolu. Les leçons de la chambre l'ont irrité sans l'éclairer. En voyant l'accueil que reçoit son ordonnances du 16 mars et la popularité qu'acquiert le pouvoir insolite du duc d'Orléans , il s'est pris d'une colère puérile contre la presse, et a demandé à l'arsenal des lois de septembre des armes pour étouffer la discussion. ”

“ Il n'a ni droit d'ajournement, ni droit de prorogation, ni droit de dissolution. Il a donc fallu le protéger par une garantie particulière. Mais en France, où le pouvoir exécutif est si fortement armé, ne serait-ce pas aller trop loin que de lui accorder une prérogative qui lui permettrait d'exercer une action prépondérante et contraire au principe que la simple majorité it la loi ? Il faut s' en remettre à la sagesse du Parlement, et ?Url°ut à la prudence du Sénat qui, grâce à sa composition et sa durée, prendra sans doute un rôle modérateur dans le gouvernement. ”

“ La législature doit faire une attention particulière à la nature de l'impôt, à son assiette , à sa quotité , et sur-tout aux droits d'entrée : elle doit combiner le3 effets de ces impôts en France avec ceux des impôts de même nature chez les nations voisines qui peuvent rivaliser d'industrie, et qui sont dans le cas de fournir les mêmes objets que nous : de manière que cette assiette, que cette quotité soient telles qu'elles pesent moins sur nos manufacturiers, que la même assiette 3 la même quotité chez nos voisins ne pèsent ”

“ Si nous ne nous trompons, la base de tout système social ou économique bien entendu, c'estl'impôt. D'après la manière dont les différentes contributions publiques et aussi les droits de douane sont établis, les faits se révèlent dans un sens avantageux ou préjudiciable au plus grand nombre, par conséquent profitable ou non au pays, c'est-à-dire à la collectivité des citoyens qui le composent. Les dispositions adoptées sont donc justes, équitables, ou bien elles froissent les règles de la droiture, de la raison, en un mot, d'une bonne répartition des charges publiques. ”

“ Les droits de douane, sur quelque matière que ce soit, sont aussi équitables que l’impôt foncier ; mais comme l’un et l’autre ne peuvent produire que du mal, le mal est d’autant plus petit, que l’impôt est plus léger. ↑ Lorsqu’on est obligé de frapper d’impôt une certaine consommation, ou une industrie qu’on ne veut cependant pas détruire, on doit la charger d’abord légèrement, et augmenter le fardeau avec lenteur et précaution. Veut-on, au contraire, réprimer, détruire une consommation ou une industrie fâcheuse ? de prime-abord il faut la frapper de tout l’impôt qu’elle doit subir. ”

“ L'impôt douanier doit de toute logique suivre les oscillations de l'impôt intérieur. Si l'on augmentait les charges du travail national sans toucher aux taxes douanières, il arriverait que nos industries écrasées sous le fardeau fiscal, si profondément atteintes déjà par les abaissements exagérés réalisés depuis 1860 à la frontière, et les derniers événements, iraient en s'étiolant et succomberaient. ”

“ Dans le système que nous venons de présenter, la douane n'est plus que l'octroi reporté à la frontière, pour la perception d'un droit sur les objets qui ne sont pas de première nécessité. Les colonies feront chez elles ce que nous ferons chez nous; comme nous, elles jouiront de la liberté la plus illimitée du commerce ”

“ Mais s’il est vrai que le public français payait la taxe avant la loi et qu’après la loi il paie à la fois et la protection et la taxe, en vérité, je ne puis voir ce qu’il y gagne.
Mais je vais bien plus loin : je dis que, plus nos impôts sont lourds, plus nous devons nous empresser d’ouvrir nos ports et nos frontières à l’étranger moins grevé que nous. Et pourquoi ? Pour lui repasser une plus grande partie de notre fardeau. N’est-ce point un axiome incontestable en économie politique, que les impôts, à la longue, retombent sur le consommateur ? ”

“ Non seulement il frappe directement le revenu sur le gain de l'ouvrier, mais il lui est obligatoire pour vivre; surtout au pauvre diable qui est obligé d'avoir l'argent sur la main pour se procurer le nécessaire pour vivre. Ne faut-il pas, dis-je, qu'il prélève sur son salaire de la journée de quoi rembourser aux vendeurs ce qu'ils auront payé à l'avance à l'Etat, et ce que la douane aura prélevé, à l'entrée en France, sur l'achat des marchandises dont il aura besoin le lendemain pour revenir prendre son travail? Oui! Donc l'impôt indirect est un impôt sur le revenu. ”

“ Il était naturel et légitime de mesurer la protection aux diverses industries suivant leurs forces et leurs besoins. Il n’en est plus ainsi sous le régime de la liberté commerciale, où les douanes ne doivent être qu’une des formes de l’impôt. De même que tous tes citoyens sont soumis à l’impôt sans autre exception, que celle qui résulte de l’indigence régulièrement constatée, de même tous les produits étrangers qui passent la frontière doivent acquitter un droit d’entrée, sauf le cas où ce droit serait tellement minime que la perception en deviendrait onéreuse. ”

“ Qu’est-ce autre chose qu’un impôt indirect soustrait au trésor de l’état, au contrôle et à la publicité, que ces droits de douane, et ces prohibitions qui permettent à certains producteurs de donner à leurs marchandises un prix, non-seulement supérieur à celui auquel l’étranger pourrait les fournir, mais à celui auquel ces producteurs eux-mêmes pourraient fabriquer, s’ils étaient stimulés par une plus active concurrence étrangère ? Qu’est-ce qu’une institution qui enseigne aux citoyens à compter pour s’enrichir sur autre chose que leurs talens, leur persévérance, leur économie ”

“ Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la f?rce publique, les préposés à la perception des taxes et des contribuions , les porteurs de contrainte, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion. ”

“ En vérité, Messieurs, si on nous demandait maintenant de définir ce que c'est qu'une politique financière anti-démocratique, ce que c'est qu'un système fiscal qui tend à régler les charges publiques sur les pauvres et à enrichir à leurs dépens les riches, ne pourrions-nous pas répondre avec ces seuls mots : les droits de douane, les droits d'octroi, les tarifs des chemins de fer !
On se demande comment, dans un pays où la démocratie, c'est-à-dire la foule des contribuables et des consommateurs, se sent en somme maîtresse depuis longtemps, de semblables iniquités fiscales ont pu subsister. ”

“ Il ne s’agit pas ici, monsieur, de ce qui serait le mieux, il n’est pas question de ce que nous désirons tous les deux, mais de ce que vous pouvez, et nous disons l’un et l’autre du plus profond de notre âme : « Périssent, périssent à jamais les ouvrages qui tendent à rendre l’homme abruti, furieux, pervers, corrompu, méchant ! » Mais pouvez vous empêcher qu’on écrive ? — Non. — Eh bien ! vous ne pouvez pas plus empêcher qu’un écrit ne s’imprime et ne devienne en peu de temps aussi commun et beaucoup plus recherché, vendu, lu, que si vous l’aviez tacitement permis.
Bordez, monsieur, toutes vos frontières de soldats, armez-les de baïonnettes pour repousser tous les livres dangereux qui se présenteront, et ces livres, pardonnez-moi l’expression, passeront entre leurs jambes ou sauteront par-dessus leurs têtes, et nous parviendront. ”

“ « Les rois croient qu’en faisant sentinelle autour de leurs trônes ils arrêteront les mouvements de l’intelligence ; ils s’imaginent qu’en donnant le signalement des principes ils les feront saisir aux frontières ; ils se persuadent qu’en multipliant les douanes, les gendarmes, les espions de police, les commissions militaires, ils les empêcheront de circuler. Mais ces idées ne cheminent pas à pied, elles sont dans l’air, elles volent, on les respire. ”

“ Il y a des pays où l’on fait au krall, au chazan, une pension, comme en Pologne, en Suède, dans la Grande-Bretagne. Ailleurs un morceau de papier suffit pour que le bogdan ait tout l’argent qu’il désire.
Et puis, écrivez sur le droit des gens, sur la théorie de l’impôt, sur le tarif, sur le foderum mansionaticum, viaticum ; faites de beaux calculs sur la taille proportionnelle ; prouvez par de profonds raisonnements cette maxime si neuve que le berger doit tondre ses moutons, et non pas les écorcher.
Quelles sont les limites de la prérogative des rois et de la liberté des peuples ? ”