Auguste Burdeau

“ Un impôt à deux fins, qui ruine à la fois ceux qui le paient et ceux qui le reçoivent : c'est un comble, et l'ancien régime lui-même n'avait pas trouvé celui-là.
Les vexations de l'octroi seraient également un sujet inépuisable, mais on peut résumer tout d'un seul mot: l'octroi est une violation quotidienne du principe de l'égalité de tous les Français devant l'impôt. En voici des preuves:
A Paris, l'octroi frappe les bois de constructions d'un droit plus lourd que les fers. Il s'arroge donc le droit de favoriser l'industrie des fers de construction aux dépens de celle des bois. ”

“ Lorsqu'au début de la législation qui finit, le pouvoir fut imposé à un homme qui avait annoncé de longue main le projet d'établir, l'impôt sur des bases plus démocratiques, en le faisant peser moins sur les consommations et plus sur les revenus, et le projet de soumettre à un sévère examen les monopoles créés par les régimes déchus, — on vit soudain surgir un parti nouveau, le parti de la République sans finances républicaines. ”

“ Si donc l'octroi était un impôt équitable, il devrait demander' autant à l'un des groupes qu'à l'autre. Eh bien ! voici les chiffres : les locataires au-dessous de 1,000 francs paient 86 % de l'octroi; les autres 14 %. Aux uns l'octroi prend une somme qui équivaut à 72 % de leur loyer; aux autres 8 %. A 650,000 ménages pauvres ou médiocres, il réclame neuf fois plus que leur part. A 82,000 ménages aisés ou riches, neuf fois trop peu !
L'iniquité est-elle assez visible, maintenant? Et pourtant, nous n'avons pas tout dit. Au pauvre, l'octroi ne prend pas seulement son argent. ”

“ Fière de cette richesse qui était son oeuvre, la démocratie se sentait capable de réaliser les points de son programme qui lui tenaient le plus à coeur. La réforme de l'enseignement, la réforme des transports, — celle qui doit ouvrir toutes grandes à l'élite des enfants du peuple les voies de l'instruction supérieure, des écoles de l'État, des hautes fonctions industrielles, commerciales, politiques, — et celle qui doit assurer la circulation facile des denrées, cette condition première de la vie à bon marché, — ni l'une ni l'autre de ces grandes entreprises ne paraissaient impossibles. ”

“ Vous voyez bien, Messieurs, que les protectionnistes ont tout intérêt à ce que nous ne parlions pas de leur patriotisme !
Arrivons donc à notre sujet même, aux iniquités du système protectionniste, au caractère qui y est attaché, d'un ensemble d'impôts écrasant la masse des citoyens au profit d'une classe restreinte.
Voici les droits sur les filés de coton ; ils ont pour objet avoué de protéger la filature française : le font-ils réellement ? C'est ce que nous verrons tout à l'heure. Voyons d'abord ceux sur qui ils pèsent; nous chercherons ensuite ceux à qui ils profitent. ”

“ La démocratie n'a pas le droit d'avoir la répugnance des chiffres. Nous avons connu une période héroïque, où nous luttions pour nos droits primordiaux, et où ceux qui parlaient au peuple n'avaient besoin que de faire un appel à sa dignité, à ses sentiments généreux : cette période est close par un triomphe définitif. ”

“ Ce que nous voulons que nos enfants achèvent, commençons-le nous-mêmes : l'École ne fait réussir que les réformes déjà ébauchées par la société. La question est donc celle-ci : comment intéresser les citoyens adultes à la gestion des intérêts publics? Comment obtenir qu'ils se passionnent pour la politique financière comme ils ont su se passionner pour la politique abstraite ? ”

“ En Angleterre, quand Robert Peel, en 1842, voulut forcer la bourgeoisie anglaise, dont les droits électoraux venaient d'être accrus, à s'intéresser à la politique, il créa l'impôt sur le revenu. Désormais, chaque fois qu'une entreprise nationale, une guerre par exemple, cause au budget des charges imprévues, c'est l'impôt sur le revenu qui paie le déficit ”

“ Quand on voit le même peuple montrer dans les questions politiques une clairvoyance et une pauvreté admirable, puis se détourner avec indifférence de ce qu'il appelle « les chiffres », on éprouve le besoin de se réconforter en songeant que dans nos écoles, il se prépare une génération de citoyens avertis, qui sauront voir sous les questions de chiffres ce qu'elles recèlent : à savoir le problème du bien-être ou de la misère pour la famille, de la prospérité ou de la décadence pour la nation. ”

“ Il n'y a pas, disait-il, deux sortes de finances, pas plus qu'il n'y a deux sortes de comptabilité. Un budget n'est pas républicain ou anti-républicain, il est en équilibre ou il est en déficit. Seulement il se trouve que la plupart de nos grands démocrates n'entendent rien à l'art d'équilibrer un budget : qu'ils abandonnent donc cette tâche à de plus compétents ! ”

“ Il est donc de règle que les dépenses du budget extraordinaire soient payées au moyen d'emprunts ; au lieu d'en payer le total, on n'a donc à en payer que l'intérêt. Avec 1 million inscrit au budget ordinaire, on peut ainsi faire pour 26 ou 27 millions de travaux. Les générations futures qui jouissent des oeuvres d'utilité publique ainsi créées, en paient donc toutes leur part. ”

“ Déjà depuis deux ou trois ans, nous voyons baisser les droits d'enregistrement, ce qui marque une baisse sur les propriétés foncières ; l'impôt de 3 % sur les valeurs révèle une baisse analogue sur les biens mobiliers. Prenons garde à ces indices : il est temps d'arrêter un mouvement qui aboutirait à l'appauvrissement de la France.
Ajoutez que du même coup, la population cesse de multiplier. On dit : « plus on est pauvre, plus on fait d'enfants; la misère pullule. » ”

“ Il n'est pas vraisemblable que les gouvernements, qui s'appuyaient non sur la nation, mais sur une classe, aient eu l'équité, l'indépendance nécessaire pour répartir également sur tous les charges publiques, pour ne pas épargner ceux dont l'approbation les faisait vivre, pour ne jamais leur accorder de privilèges. ”

“ Cet impôt, la science nous en avait révélé tout l'odieux, en nous apprenant que la majorité des Français ne mangent pas encore les trois quarts de ce qu'il leur faudrait de pain ni le tiers de ce qu'il leur faudrait de viande pour se sustenter. L'adulte devrait manger 700 grammes de pain par jour : il en mange 530. Il devrait avoir 300 grammes de viande : il en consomme à peine 100. Et ce sont là des moyennes. Ce qu'il faudrait voir, c'est la masse, ce sont les millions d'êtres qui ne consomment encore ni pain de froment, ni viande fraîche, si ce n'est par hasard. ”

“ En regard mettez 110,000 canuts atteints par le chômage, 105,000 ouvriers des filatures qui sont frustrés de 20 à 45 % de leurs salaires. Un impôt qui bénéficie à 443 personnes, et qui appauvrit 215,000 citoyens, est-ce là un impôt anti-démocratique, oui ou non ? Et quand on constate que cet impôt fut créé d'abord par une monarchie censitaire, toute aux mains des industriels, a-t-on, oui ou non, le droit de dire qu'il subsiste dans nos institutions fiscales des iniquités qui sont un legs de la politique financière des régimes déchus ? ”

“ Puisqu'elle n'admet plus de classes distinctes, il faut qu'elle ne supporte ni privilèges, ni monopoles ; et qu'elle fasse peser l'impôt proportionnellement sur les ressources de tous, en respectant la substance indispensable de chacun. Et, pour préciser , il faut qu'elle réalise son programme : abolition progressive des droits de douane, des droits d'octroi, des impôts de consommation ; abaissement des tarifs de transport, même au prix du rachat immédiat des monopoles des grandes compagnies ”

“ La masse des paysans ne gagnera rien à l'impôt. C'est à d'autres qu'ira le bénéfice.
En voici la preuve :
L'ouvrier va voir augmenter de 5 % les frais généraux de son existence et de celle de sa famille. Il faudra bien qu'il trouve ces 5 % ; car son budget, déjà trop réduit, n'a pas d'élasticité. ”

“ Quand il s'agit d'un grand vin, il n'est plus que de 2 ou 3 0/0. L'octroi adoucit ses exigences à mesure qu'il a affaire à des consommateurs plus riches. Meilleur on boit, moins on paie. C'est l'impôt progressif, oui, mais l'impôt à rebours.
On dira : l'octroi n'a pas de si noires intentions. Il ne peut pas distinguer un grand vin d'un médiocre ; c'est la seule raison qu'il ait de faire payer tous les vins uniformément. C'est bien, mais alors qu'on nous explique ce fait : à Paris, les bois de chauffage sont taxés diversement selon leurs qualités, qu'on discerne bien aisément. ”

“ C'est ensuite un intérêt patriotique : avec les tarifs élevés de transports et de douanes, avec les impôts de consommation, qui créent la cherté de la vie et la hausse apparente des salaires, tous nos produits montent de prix, et se voient chasser peu à peu de tous les marchés du monde. Ce n'est pas ainsi qu'une nation
Urgence de la réforme : la démocratie menacée d'un arrêt de croissance. ”

“ L'impôt loyal
— 35 —
feuille de contributions, ce que lui coûte l'accroissement de la flotte anglaise ou la campagne contre l'Afghanistan. C'est ainsi qu'on crée un peuple capable de faire de la politique sérieuse et pratique, un peuple économe de la bourse de l'Etat comme de la sienne propre, un peuple d'hommes prévoyants et aptes à gérer les intérêts de la patrie dont ils sont les membres comme ceux des familles dont ils sont les chefs. ”

“ Pour nombre de villes, la proportion s'élève au chiffre énorme de 20 0/0 : c'est un coulage comparable à celui des impôts sous l'ancien régime, au temps des fermiers généraux; mais il y a mieux : il existe dans l'Aisne un chef-lieu d'arrondissement, où il a fallu pour construire les bâtiments d'octroi faire un emprunt : le produit de l'octroi ne suffit pas tout à fait à payer l'intérêt de l'emprunt. Quant aux employés, non seulement ils ne rapportent rien, mais la ville est obligée de trouver des ressources en dehors de l'octroi pour les payer ! ”

“ Il faut donc, pour y faire face, que le Gouvernement s'assure des ressources permanentes : c'est ce qu'on appelle le budget ordinaire. Mais il y a d'autres dépenses qui, une fois faites, ne sont plus à recommencer : nos routes nationales, dont le réseau est presque complet depuis vingt ans, n'ont besoin que d'un peu d'entretien pour durer presque indéfiniment; nos forts qui, après la guerre, nous ont coûté plus d'un milliard, sont bâtis pour longtemps, surtout si nous savons les défendre ”

“ Or, songez-y : si nous ne multiplions pas, nos voisins multiplient. Dans 20 ans, les Anglo-Saxons seront 45 millions ; les Allemands seront 60 millions, Que deviendrons-nous alors si, par un système financier ruineux, nous ne sommes plus ni riches, ni nombreux? Qu'arrivera-t-il de nous dans une de ces guerres que l'avenir nous réserve et d'où doit sortir la délivrance de nos frères séparés, dans une de ces guerres qui se feront à coups de millions d'hommes et de milliards de francs ? ”

“ Ils augmenteront même davantage, car ce n'est pas seulement le pain et la viande que l'ouvrier paiera plus cher, ce sont tous les objets que fabriquent d'autres ouvriers, forcés comme lui de hausser leurs salaires. ”

“ Nos grands aïeux de 92 avaient su organiser la victoire contre tous les tyrans : nous autres n'en avons combattu qu'un seul encore : mais c'est le plus redoutable, c'est celui qui fait la force de tous les autres, et dont le trône sert d'appui à tous les trônes et à tous les autels : l'ignorance. ”

“ Le bois blanc, qui sert au chauffage des petits ménages bourgeois, paie 1 fr. 77 c. : c'est 12 % de moins. Le bois de hêtre, d'orme, de chêne, le chauffage du riche, paie 1 fr. 69 c. : soit un rabais de 16 %. Avouez qu'ici la progression à rebours a bien l'air d'être intentionnelle.
Mais ce sont des faits particuliers? — Eh bien ! prenons l'ensemble.
Je divise les contribuables de Paris en deux groupes : ceux qui paient moins de 1,000 francs de loyer, et ceux qui paient plus de 1,000 francs. Les premiers représentent 170 millions de location; les autres 208 millions. ”

“ Il s'en faut bien : pour que l'impôt sur le pain et la viande, par exemple, rapporte 30 millions au trésor, il faut qu'il prélève sur les contribuables, un renchérissement de ces deux derniers, un total de 300 millions.
Notre système de transports a été organisé par l'Empire. L'Empire partagea la France en six grandes régions, et dans chacune de ces régions, il assura le monopole des voies ferrées à une grande compagnie, dont il sut
Les tarifs de chemins de fer. Le peuple le plus mal servi d'Europe. ”

“ Mais chez ceux qui se sont élevés plus haut, qui ont goûté à l'aisance, qui savent combien la vie humaine en dépend, l'éducation d'un enfant est une entreprise, et quand la misère paraît aux portes, on ne se lance pas dans cette entreprise. ”

“ Si les idées républicaines ne pénètrent pas dans le système de nos impôts, si elles ne président pas à la gestion des deniers publics, si la clé du Trésor n'est pas remise à ceux qui représentent ces idées, autant vaut dire qu'elles n'ont pas encore triomphé. ”

“ Sans doute, l'ignorance explique bien des insouciances. Quand on voit les Chambres laisser passer, sous l'enveloppe d'une loi budgétaire ou d'un tarif de douanes, des dispositions qu'elles repousseraient avec violence si elles en voyaient à un sens anti-démocratique les effets ruineux pour le pauvre ”