Louis-Philippe Pottin de Vauvineux

“ Quant aux sieurs Saiut-Prix et Taupinard-de Tillières , on vient de voir qu'ils sont nantis de 285,ooo liv. pour le montant de leurs capitaux et intérêts ; fonds qu'ils ont' eux mêmes avoués dans leur requête , lorsqu'ils ont voulu surprendre l'arrêt pour vendre mes biens , et dans laquelle ils demandoient à être autorisés à les faire déposer et à en faire la distribution. Or c'est donc aux sieurs de Saint-Prix et Tillières à les faire représenter ”

“ Bien des personnes ignorent que les hypothèques ne purgent pas vis-à-vis du Roi ; le but des sieurs Meulan étoit que le contrat mis aux hypothéques , le Roi , ou vraisemblablement les sieurs Meulan sous son nom , pussent s'emparer de la terre. ”

“ J'ai démontré ma position avant l'acquisition de la terre d'Ablois , terre que je payois comptant si les sieurs de Meulan n'avoient réussi à se faire substituer à la place du Roi, à me vexer au point de me faire essuyer plus 1,5oo,ooo de pertes , ce qui m'auroit entièrement ruiné si les bois n'avoient doublé de valeur depuis 1788, et qui me laisse encore environ 80,000 de rentes nettes et quittes de charges ; et cependant depuis six ans à peine ai-je de quoi vivre ”

“ Mais comme les pièces justificatives sont nécessaires pour que le comité des pensions y prenne des renseignemens certains, il est essentiel que l'assemblée Nationale en ordonne le depôt. Cette disposition est d'autant plus indispensable , qu'elle regarde plusieurs autres comités ; celui des domaines, pour les parties domaniales qui m'ont été frauduleuseraent vendues ; le comité ecclésiatique, pour les biens d'église qui m'ont été vendus également, et dont je n'ai eu connoissance que depuis le décret qui a aboli les dîmes ; le comité des finances , pour les parties qui le concernent ”

“ On sait aussi que sous le nom de Thoynet , c'est M. de la Millière , intendant des ponts et chaussées , parent et demeurant en 1781 avec les sieurs Meulan, rue de Clichy.
J'ai rendu compte plus haut de la journée du 20 mai 1781 , lendemain du départ de M. Necker , et de l'arrêt qui avoit été surpris par MM. de la Millière, Meulan, et Dufresne, pour fixer le débet Meulan à 561,780 liv. , somme qui , porte l'arrêt du conseil, étoit de la plus grande conséquence pour le trésor-royal. ”

“ La crainte que quelque nouvelle surprise ne me fit enfin succomber avec, des gens aussi dangereux que les sieurs la Millière , Meulan , Saint-Prix , me fit résoudre à vendre ma propriété , quoique cette vente nie fut infiniment préjudiciable à tous égards car, sans parler dé la perte de mon bénéfice, cent
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mille cens de lods et ventes, les frais énormes qui m'avoient été occasionnés, devenoient pour moi en pure perte ; il faut y ajouter la presque impossibilité de trouver, vu les circonstances , un acquéreur pour uns terre qui , avec les droits , seroit revenue à 3,000,000 liv. ”

“ Mais aujourd'hui que sa cause est devenue commune , et liée avec les plus chers intérêts de la Nation ; aujourd'hui que ce seroit la trahir et se rendre coupable envers elle , que de ne pas l'instruire des faits qui la touchent aussi essentiellement, il se présente avec confiance à son tribunal, pour y donner des renseignemens qui ne pourront être qu'infiniment utiles, en faisant connoître une race d'hommes pervers , homme en places, financiers-légistes ,. ”

“ Le 3o juin dernier , les sieurs Meulan, de Saint-Prix et Tunpinard de Tillieres, qui avoient fait mettre dans les affiches mon bien en direction , font saisir mes revenus , Ce qui prouve un contraste frappant pour tout homme étranger aux mystères de la finance. Ils font rendre le 2 juillet un jugement au rapport du sieur Gigault de Crisenois , par lequel il les envoie en possession delà jouissance de trois objets de mes biens; savoir, des pâtures qui étoient mangées, des droits de
( 37 ) foire et de halles, et de lods et ventes qui étoient supprimés par les décrets de l'Assemblée Nationale. ”

“ Le's sieurs de Meulan et de la Millière déclarent qu'il n'est rien dû au Roi (1) .
Instruit de la marche à tenir, je demande le consentement du procureur-général de la cour des Aides : ce magistrat me le refuse, mais,devient opposant.
Quarante créanciers au lieu de douze sont également opposans.
Voyant sur la terre d'Ablois cette foule d'opposans dont on m'avoit dérobé la connoissance, je crus devoir me rendre d'autant moins facile pour la délivrance des deniers, que le prix de cette terre pouvoit être absorbé par le Roi seul, et même être insuffisant. ”

“ Les sieurs Meulan et la Millière n'ignorent pas le décret de l'assemblée , qui porte que les comptes depuis dix ans rendus , sont sujets à un nouvel examen.
Il est encore un fait qui démontre bien visiblement la mauvaise foi de mes adversaires , et leur entier mépris des décrets de l'assemblée. On a. vu qu'ils m'avoient vendu
D
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des biens d'église , et notamment la place de l'église et des bâtimens , et 50 arpens du prieuré ; que le prieur a formé une tiereeoppositiqn, et demandé la distraction dé la partie du domaine qui lui appartenoit, demande juste ”

“ AmeB
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lot, je vais à Versailles à son bureau, où l'on m'assure qu'il n'existe pas , et que je me trompe ; on me renvoie à Paris au ministre, qui ne le connoît pas plus que ses bureaux j il me renvoie tout aussi infructueusement : qui que ce soit n'en a connoissance , parce que, chose incroyable , il n'avoit été créé que par les sieurs la Millière, Dufresne et Meulan, et la minute étoit entre leurs mains, au lieu d'être dans le bureau où elle eût dû se trouver. ”

“ Les sieurs Meulan , Saint-Prix , acquéreur de la terre du Chesne , et Taupinard de Tillières , forment opposition à l'arrêt du 24 Août, sur les quatre chefs ci-après , crui n'avoient évidemment d'autre but que de servir l'esprit de chicane et de cupidité qui les conduisoit. ”

“ Le 3 janvier 1790, la municipalité du canton d'Ablois arrête d'envoyer des députés à l'Assemblée Nationale, pour être autorisée à faire des travaux, attendu la misère pubrique provsnant de ce qu'on ne coupe pas dans mes bois. J'arrive le soir de ce jour-là même , et comme il n'y avoit point de direction , dès le lendemain quatre cents ouvriers ont de l'ouvrage. Je dois ajouter que l'adjudicataire des bois étoit tenu par son marché de payer aux créanciers.
En janvier, février et mars , on laisse tranquilles les adjudicataires; mais ensuite on. exerce envers eux des vexations inouies. ”

“ Ils se sont désistés à la vérité, et de leurs saisies et de leur jugement , le 10 juillet dernier (1) ; mais comme ils ont toujours à eux des gens en sous ordre, ils font faire une nouvelle saisie par le sieur Moreau, receveur des impositions et leur créature , digne fils de celui qui avoit manoeuvré l'expoliation du bien de l'église, en sept. ”

“ Infiniment intéressante pour mai, elle ne l'est pas moins pour l'Assemblée Nationale,; à laquelle elle donnera la clef de certains faits importans qui ont frappé son-Comité des pensions, et dont il n'a pu pénétrer le mystère. Il connoîtra comment le débet des sieurs Meulan n'a été fixé qu'à une somme de 561,780 livres ”

“ Au reste , la vente de ces meubles , quoique mis au pillage, a monté à 3o,ooo liv.,
un seul article suffit pour convaincre du pillage : 5oo milliers de grosses briques ont été donnés pour 20 sols le millier au lieu de 18
Fatigué des vexations de toute espèce que me prodiguoient les sieurs Meulan , j'obtins,' le 24 Août , une commission qui évoque toutes mes affaires , lesquelles dévoient être jugées sans frais et sur papier commun, aux requêtes de l'hôtel au souverain. ”

“ Pavois instruit le ministre de la marine de cet objet , et,,par cette opération , je réunissois plus de 2,ooo,ooo 1. de bien dans le Perche.
L'année suivante, j'appris que la terre de Saint-Martin-d'Ablois étoit à vendre , et qu'elle étoit d'un seul morceau. Je vis avec plaisir que cette terre superbe , par tout ce qui peut flatter, étoit aussi susceptible des plus grandes améliorations. J'en fis l'estimation en sept heures de temps , et je ne doutai point que je ne la portasse , de 64,000 liv. qu'elle étoit affermée, à plus de 120,000 liv. ”

“ Les pièces justi-
( 5 ) fieront de l'impossibilité de cet arrêt : l'une prouvera qu'ils ont , suivant leur usage, mis, le roi en contradiction avec lui-même ; une autre , qu'ils l'ont mis en contradiction avec les édits ; un troisième, qu'ils l'out également mis en contradiction avec les décrets de l'Assemblée Nationale et contre ses propres: intérêts. ”

“ Ces réflexions me conduisent à éclaircir l'assemblée sur un fait très-important. La fortune des sieurs Meulan passe pour être très-dérangée , et devoir au trésor public.
Le fait est qu'ils ne vendoient Ablois , que" pour payer le roi et des créanciers. Voici ce qu'ils ont touché personnellement. I°. Le jour du contrat , 81,3oo liv, Pris au trésor-royal.... 561,780 liv. Les trois coupes de bois , 160,000 liv. Et j'ai payé à leurs créanciers la somme de 275,000 liv. ”

“ Ma demande a été accueillie par un arrêt de soit communiqué aux Srs Meulan, St. Prix et Taupinard de Tillieres , et ils sont restés
(1) On sait qu'il est d'usage de mettre seulement néant à une requête non admise ”

“ Au mois de décembre ils ont cherché à empêcher la coupe de mes bois , 1°. pour faire manquer d'ouvrage à deux cents famille ; 2°. peur porter le peuple à saccager mes biens , et ils en ont fait donner l'exemple par gens à eux affides ”

“ Un fait essentiel, est qu'au moyen de ce que j'avois tons mes fonds dès 1780, tant pour les 561,780 livres, que pour les die ils de quint et requint dits au Roi.. Sa Majesté me dispensa de payer les intérêts des 561,780 livres qui lui étoient délégués par les sieurs Meulan , à compter de la date du contrat. M. l'Evêque de Termes m'avoit procuré cette grace. ”

“ OTIF de là requête , et objet de la demande.
Motifs de l'acquisition d'Ablois , 9
Acquisition. 12
Moyens imaginés par les sieurs Meillan , pour vendreun prieuré dont ils avoient déja usurpé la jouissance. 15
M. Necker quitte les finances le 19 mai 1781, MM.
Dufresne , Lamiliere et Meulan , profitent do l'absence pour s'assurer quelques millions , notamment 561.780 liv. déposées au trésor royal par M. de Vauvineux, 20
Manoeuvres employées au conseil pour surprendre le 2 février 1788, un arrêt ; leur projet écheoit. ”

“ « A sa lettre, qui est déposée aux archi» ves , étoient joints un abandon pardevant » notaire, de ladite finance , la quittance » des 4o,ooo montant d'icelle , et des let» tres de relief et de surannation accordées » audit sieur comte de Vauvineux. »
Extrait de l'édit de 1692. « Les appointe» mens de nos lieutenans ne seront sujets 3 » ni les charges , à aucunes saisies de leurs » créanciers , à la réserve de ceux qui pour» roient avoir prêté leurs deniers pour L'ac» quisition, des dites charges ». ”