Albert Fritot

“ Les hommes seront-ils constamment sourds, à cette voix, ou refuseront-ils toujours de l'entendre ?
Tous les siècles n'ont pas vu naître les mêmes phénomènes : pourquoi le nôtre ne verrait-il pas se réaliser le bienfait le plus précieux pour l'humanité.
Il peut être produit par la volonté d'un seul homme, et cet homme, en le créant, agira dans son propre intérêt et dans celui de ses deseendans. En faisant son bonheur et le leur, il assure le bonheur de tous. ”

“ Si le Monarque peut accorder des charges, des titres, des honneurs aux membres des Corps représentatifs, leur indépendance est compromise ; exposés à la séduction, ils peuvent succomber.
Ils représentent le peuple, ils ne doivent rien tenir que du peuple. ”

“ Ils exercent une partie de la Souveraineté concurremment avec le Monarque, il serait indigne d'eux de rien recevoir de lui.
Il ne suffit pas de garantir l'indépendance des Représentans, il faut encore qu'ils soient probes et éclairés. Il faut considérer que la Constitution est créée pour un peuple imparfait ou corrompu, mais parmi lequel il existe cependant des gens de bien ; c'est ceux-là qu'il faut mettre en place; on ne saurait prendre trop de précautions pour atteindre ce but.
Il est dans la nature que l'intérêt personnel dirige les hommes ”

“ La Chambre des Pairs représente les citoyens les plus riches en propriétés territoriales et possédant en biens fonds un revenu annuel de dix mille francs, au moins (2) .
4. La Chambre des Députés représente les autres classes de l'Etat (3) .
5. Chaque année, à l'époque du premier janvier, tous les Citoyens jouissant du revenu fixé par l'art. 3 et de l'intégrité de leurs droits civils, se réunissent en assemblées électorales de département, au chef-lieu du département, pour l'élection des membres de la Chambre des Pairs et pour la rédaction de leurs instructions (4) . ”

“ La civilisation tendant naturellement à s'étendre, et les lumières pénétrant successivement dans toutes les classes de la société, le Gouvernement aristocrati - monarchique n'offre pas la même stabilité et les mêmes avantages que le Gouvernement tenant de la monarchie et de la démocratie. ”

“ Le Pouvoir exécutif exerça une influence de plus en plus directe sur les Assemblées électorales et sur les Chambres elles-mêmes.
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Les Députés et les Sénateurs furent exposés à mille séductions et perdirent toute indépendance. La Représentation devint illusoire; le despotisme put s'élever et marcher sans obstacle, entraînant avec lui des maux non moins funestes que ceux produits par l'anarchie. Les désastres récens dont la source n'est pas encore tarie, ensont une preuve non moins déplorable. ”

“ CONSTITUTION
RÉDIGES
P'APRES LES VERITABLES PRINClPÈS.
DU
GOUVERNEMENT MONARCHIQUE.
RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES.
Pour qu'un peuple soit heureux, pour que le trône soit ferme et inébranlable, il faut que la nature du Gouvernement soit appropriée au caractère de ce peuple.
Le despotisme convient aux hommes ineptes stupides , aveugles et sans jugement, barbares et féroces; il est indispensable avec eux. Les caractères nobles et généreux, les hommes éclairés et justes ne peuvent le souffrir, et le chef du Gouvernement n'en n'a pas besoin pour les gouverner. ”

“ Si la proposition blesse cet intérêt, le Monarque ne doit point regretter qu'elle ne soit pas admise ; car il ne doit rien vouloir que dans ce même intérêt, il ne peut lui-même en avoir.
(9) d'autre, et tels doivent être le mobile et la règle de ses désirs et de ses actions.
Un objet non moins essentiel doit donc être d'assurer l'indépendance des Corps représentatifs, autrement la représentation ne serait qu'illusoire, chimérique et plus dangereuse qu'utile.
Les hommes sont faibles, il faut les mettre à l'abri de la suggestion. ”

“ Il donne à tous les Rois de la terre le plus noble et le plus utile exemple ; il acquiert une gloire véritable, pure et immortelle, une gloire que ne peuvent donner les plus éclatantes victoires. L'univers bénira sa mémoire, et son nom adoré sera l'objet de la vénération et de la reconnaissance des siècles à venir. ”

“ En se débarrassant de l'excès de l'autorité qui la rend pénible, dangereuse pour lui et à charge pour les autres, afin de la consolider, et de l'affermir à jamais, il fait cependantune action grande et généreuse , au-dessus du caractère ordinaire de l'homme, dont le propre est de pousser tout à l'excès, et de ne pas savoir juger ce qu'exige son véritable intérêt. ”

“ C'est alors que dans son propre intérêt, comme dans celui de tous, il doit s'adoucir, perdre sa rudesse et rechercher la forme
( 7 ) de Gouvernement la plus concordante avec l'esprit national.
Il doit la rechercher de bonne foi ; car les hommes assez éclairés pour la désirer, le sont assez pour reconnaître s'il n'est que dissimulé et s'il existe toujours sous le masque. ”

“ Chambre des Députés par chaque arrondissement (1) .
II. Les membres de la Chambre des Pairs sont nommés à vie et inamovibles (2) .
Leurs fonctions sont essentiellement incompatibles avec toutes celles qui sont à la nomination du Monarque (3) .
Ils ne peuvent recevoir du Monarque , et même solliciter pour leurs familles ni pour qui que ce soit, aucunes grâces, aucuns titres ni distinctions.
Ils ne peuvent être contraints par corps en matière civile et de commerce (4) .
Leurs biens ne sont aliénables que lorsque leur revenu excède celui fixé par l'art. ”

“ C'est en vain qu'ils sont écrits pour les hommes pervers et corrompus. Ces hommes ne les sentent point, et leur intérêt personnel étant leur unique loi , comment pourraient-ils les observer. Ces hommes sont naturellement intrigans , ils vont au - devant des places, ils sollicitent , ils surprennent, ils arrachent les suffrages de leurs concitoyens.
Les hommes de bien agissent tout différemment; ils ne sollicitent rien, ils croient toujours qu'un autre pourra faire mieux qu'ils ne feraient eux-mêmes ”

“ Ne croyons pas sur parole les esprits ineptes ou passionnés qui veulent fermer les yeux aux lumières de la raison et méconnaître les leçons de l'expérience, et qui, sans réflexion et sans prévoyance , se précipitent sans cesse dans l'un ou l'autre excès. ”

“ Si telle était sa volonté sincère , tout se préparerait, se disposerait, s'organiserait dans le calme, sans trouble et sans orage : l'édifice élevé, toutes ses parties placées dans un juste équilibre, elles se soutiens draient mutuellement et seraient dès-lors indestructibles ”

“ L'institution du Jury sera remplacée par une institution de juges temporaires et adjoints, qui sera déterminée et fixée par une loi. Jusqu'à cette époque elle est maintenue, telle qu'elle se trouve en ce moment réglée par le Code de procédure criminelle (1) .
24. Nul ne peut être dépouillé de sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique reconnue et légalement constatée, et sans une juste et préalable indemnité (2) .
25. Tout homme a la liberté indéfinie de faire
(1) Art. 15. tit. 2 de la Loi du 16 août 1790.
— 9. ch. 5 du tit. 3 de la Constitution du 3 sept. ”

“ C'est dans l'intérêt du peuple lui-même que la. personne du Monarque, doit être inviolable et sacrée, sous un Gouvernement véritablement monarchique.
Le vice, contraire existe dans la Constitution du 22 frimaire an 8, et dans tous les SénatusConsultes organiques dont elle a été suivie. ”

“ Aucune caisse, aucun dépôt, autres que ceux dépendant de la liste civile, ne peuvent être mis à la disposition du Monarque ni de ses agens, en aucun temps et sous quelque prétexte que ce soit, sous peine de forfaiture (2) ,
Aucun ordre ne peut être exécuté sans la signature d'un Ministre (3) .
Les Ministres, les Ambassadeurs, les Préfets, les Officiers-généraux de terre et de mer , les Commissaires de police et tous autres agens du
(1) Décret du 9 juin 1790.
Décret relatif aux apanages, du 21 décembre 1790. Art. Ier. ”

“ Ayant déjà rempli les fonctions de maires, d'adjoints, de conseillers municipaux et autres places à la nomination de leurs concitoyens.
9. Les membres de la Chambre des Députés doivent être nécessairement élus parmi les citoyens qui sont aptes à faire partie des Assemblées électorales d'arrondissement. ”

“ Constitution du 22 frimaire an 8.
— 21. Constitution du Sénat, du 6 avril 1814. - 38. Acte Aditionnel du 22 avril 1815.
(32) .
Pouvoir exécutif, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur , sont essentiellement responsables (1) .
Ils peuvent être accusés par l'une des deux Chambres indistinctement et jugés par la Cour de Cassation, sans préjudice de l'action personnelle de la partie lésée devant les Tribunaux ordinaires (2) .
(1) Art. 7 et 15 du Décret du 26 août 1789. —18 de la Const. des 30 sep. et Ier. octob. 1789. ”

“ Chaque année, à la même époque, tous les Citoyens qui ne sont point appelés à faire partie
(1) Art. 3. Tit. 3. Constit. du 3 sept. 1791; analogie.
(2) Art. 31. Sénat:-Cons. organ. 16 therm. an 10; anal. — 63 et suiv. de l'Arrêté du 19 fruct. an 10 ; analogie. ”