Comité constitutionnel de la réforme et du progrès

“ L’émancipation des catholiques, la réforme électorale, le rappel des lois des céréales, toutes ces mesures, qui, dans le cours de ce siècle, ont marqué les progrès intellectuels de cette grande nation, ont été le fruit des efforts persévérants et combinés de citoyens unis entre eux par le dévouement aux mêmes principes. Moins heureuse, la France a payé plus cher et de son plus beau sang les libertés dont elle jouit, et dont, elle aussi, elle veut étendre la base par une réforme électorale. ”

“ Le jour est venu où la minorité des habitants du Bas-Canada doit comprendre que ses intérêts bien entendus sont les intérêts de la majorité ; ou plutôt qu’il n’existe qu’un intérêt commun, celui de la prospérité morale et matérielle du pays, objet qui ne peut être atteint que par le sacrifice de tous préjugés et de toute antipathie nationale ; par un effort commun pour le développement des vastes ressources qu’offre cette contrée à tous ses habitants. ”

“ Non seulement on a violemment changé la condition politique de plus d’un demi million d’hommes, tous, sujets britanniques, descendant des deux plus grandes nations du monde, occupant un des territoires les plus anciennement colonisés de l’Amérique, et plus vaste que celui de la mère-patrie, jouissant de fait, d’une civilisation plus avancée que celle de la plupart des pays continentaux de l’Europe ; mais encore on a soumis cette population à la domination d’une autre population moindre par le nombre et qui ne lui est nullement supérieure en lumière et en industrie. ”

“ Il devrait être en outre représenté au gouvernement impérial que l’abandon du tout ou d’une partie de ses réclamations antérieures à l’Union ne serait qu’un acte de justice ; justice d’abord, pour toute la colonie, dont le commerce ne trouve plus sur les marchés de la Grande-Bretagne la protection qui l’avait engagé à entreprendre et à continuer de gigantesques travaux publics ; justice surtout pour les habitants du Bas-Canada qui ont été rendus solidaires de cette dette par le fait seul du parlement impérial et sans une ombre de droit ou d’équité. ”

“ Une majorité puissante dans l’assemblée législative assurait un gouvernement ferme et modéré, concédant progressivement au parti qui l’avait porté au pouvoir les justes réformes qu’il sollicitait, et ralliant autour de lui par sa sagesse ceux même qui auraient pu redouter son action politique. Une confiance réciproque régnait entre le représentant de la Souveraine et ses conseillers constitutionnels, forts de l’appui des représentants du peuple ; enfin une harmonie parfaite existait entre les membres de cette administration. ”

“ L’histoire, et l’histoire contemporaine surtout, nous apprend que quelque longue et difficile que soit la lutte des peuples contre les obstacles qui s’opposent à leur développement, une sage et persévérante énergie leur assure à la fin le succès. La prospérité croissante de la vaste république qui nous avoisine, et qui étend déjà la civilisation et la liberté d’un océan à l’autre, nous montre ce que peuvent le patriotisme et l’esprit d’association. Les luttes politiques, dont la Grande-Bretagne a été le théâtre, ne sont point d’un enseignement moins utile. ”

“ L’Angleterre elle-même a eu, comme nous, un gouvernement responsable en même temps qu’une répartition électorale vicieuse. Ses hommes d’état, ses véritables patriotes n’ont jamais considéré sa constitution comme parfaitement développée tant qu’elle n’a pas été assise sur la base solide de la réforme électorale. L’ancienne constitution du Bas-Canada, vicieuse à cause du manque de responsabilité de la part du pouvoir exécutif, a dû succomber, et la nouvelle constitution où ce vice se trouve remplacé par l’inégalité et l’insuffisance de la représentation, ne saurait être plus heureuse. ”

“ Quant à tous les plans, qui proposent de faire d’une minorité réelle, une majorité électorale, par le moyen de modes nouveaux et étranges de voter, ou de divisions injustes du pays (ajoutait le haut-commissaire de Sa Majesté) , je me bornerai à dire que s’il faut que les Canadiens soient privés d’un gouvernement représentatif, il serait beaucoup mieux de le faire d’une manière franche et directe que d’essayer d’établir un système permanent de gouvernement sur une base que le monde entier regarderait comme de vraies fraudes électorales. ”

“ La nouvelle constitution décrétait ainsi en droit, et a établi en fait, l’oppression du Bas-Canada comme localité, l’oppression des Canadiens-français comme race.
L’esprit de parti a fréquemment attribué les plaintes des opprimés à un désir de domination de leur part, et c’est en leur inspirant la crainte d’être tyrannisés à leur tour, par ceux même qu’ils tyrannisent ; que les chefs d’une oligarchie effraient et dominent leurs partisans. ”

“ C’est dans ce but que le Comité Constitutionnel de la réforme et du progrès, institué par la voix publique de l’ancienne capitale du Bas-Canada, non pour dominer, mais pour ouvrir la marche, a résolu d’exposer ouvertement son opinion sur le passé et ses vues pour l’avenir, d’attirer fortement l’attention de tous ceux qui veulent le bien de leur pays, sur une ligne de conduite qui lui semble dictée par la justice, par la prudence et la légalité, et pour l’adoption de laquelle il appelle avec instance leur concours sincère, leur zèle incessant, leur vigilance la plus constante. ”

“ Sous l’ancienne constitution du Bas-Canada, la majorité de l’assemblée législative représentait réellement la majorité des habitants ; mais une minorité très-petite, représentée dans la chambre par une minorité correspondante, formait exclusivement le conseil exécutif du gouverneur, exempt par-là même de toute responsabilité envers le peuple, composait de même presqu’exclusivement le conseil législatif, et se fesait gloire de gouverner en opposition constante aux vœux de la majorité des habitants du pays, tels qu’exprimés par la majorité de leurs représentants. ”

“ Une société coloniale ou autre régulièrement constituée et reconnue par une longue existence politique ne saurait être contre son gré réunie à une autre société sans que cela constitue un de ces abus de pouvoir que rien ne saurait légitimer. Il est bien vrai que l’on a inventé le terme commode de fait accompli, pour pallier temporairement l’injustice, mais on a vu même après des siècles, le sentiment de cette injustice se réveiller ; tous les maux, toutes les misères, toute la corruption de la société attribuées à la violence première ”

“ Le besoin de partisans, qu’éprouve un ministère faible et peu scrupuleux, est cause que les deniers publics, au lieu d’être dépensés là où cela produirait de véritables améliorations et une source de revenus pour la province et de prospérité pour ses habitants, sont au contraire dépensés là où l’on espère former un capital politique, et acheter un appui temporaire aux hommes en pouvoir. Le Bas-Canada et le district de Québec en particulier demandent en vain de nombreuses améliorations indispensables au développement de leur commerce et de leur industrie ”

“ Partout le mal est tellement incontestable qu’il ne reste plus de prétexte pour calomnier ceux qui se déclarent mécontens. Il n’y a point de principes qui tiennent unis les hommes qui se sont emparé du pouvoir ; il n’y a point de dénomination politique qui puisse s’appliquer à leurs partisans, il n’y a point d’épithète injurieuse qui puisse être adressée à la masse du pays qui les répudie. ”

“ De là chaque individu est invité à conclure que tout lui est aussi permis dans sa sphère d’action pour acquérir, conserver ou augmenter son bien-être et celui de sa famille ; et l’oblitération complète de tout sentiment de morale et de justice serait la conséquence de tels exemples, si par un heureux prodige on ne voyait souvent l’honneur et la vertu bannis des hauts rangs de la société, se réfugier et briller avec plus d’éclat au sein de la conscience populaire. ”

“ « L’injustice n’est point naturelle à l’homme (a dit un grand écrivain) et ce n’est qu’en lui faisant croire que sa liberté est en danger qu’on peut l’amener à attenter à la liberté d’autrui. » Aussi parce que les Canadiens français, maltraités comme tels, ont dû se plaindre et faire allusion à leur origine, puisqu’on en fesait une démarcation d’infériorité, on a attribué leurs plaintes à la jalousie nationale, on leur a supposé des vues exclusives que dément toute leur histoire politique ”

“ Plusieurs hommes d’origine britannique dans le Bas-Canada, distingués par leurs connaissances et leur expérience, réclamaient les libertés de tous, ne croyaient point que l’oppression pût être bonne à quelque chose, et ne se consolaient point de se voir ravir une portion de leurs droits, en songeant que leurs concitoyens d’une autre origine étaient plus maltraités qu’eux. ”

“ Le jour est venu où chaque homme se doit tout entier à son pays : les destinées de plus en plus brillantes de ce continent, appellent à elles tous les talents, toutes les volontés, tous les courages, et nul ne saurait refuser sa part d’efforts et de sacrifices, sans se rendre grandement coupable. ”

“ La dégradation politique de la majorité des habitants du Bas-Canada n’a pu être opérée, qu’au détriment des intérêts locaux de cette partie de la province, et toutes les classes de la société en ont également souffert. Ceux qui dans l’administration provinciale ont prétendu représenter une minorité du Bas-Canada n’ont de fait représenté que les intérêts ou les caprices de leurs collègues ”

“ Un sujet britannique, habitant le Haut-Canada, est déclaré valoir plus politiquement, et a de fait une plus grande part de pouvoir politique, et par là même plus de liberté qu’un de ses co-sujets résidant dans le Bas-Canada. La masse entière de la population du Haut-Canada d’origine britannique est déclarée supérieure à la masse de la population du Bas-Canada d’origine française, est dotée d’une plus forte proportion du pouvoir public, d’une plus grande part d’indépendance et de liberté. ”

“ Avec l’application de ces principes, même sous une répartition électorale vicieuse, l’opinion véritable du pays peut se faire jour, et les vœux de la majorité réelle se faire respecter de la majorité factice. ”

“ Une minorité gouverne, tout comme elle gouvernait sous l’ancien régime, avec cette différence qu’au moyen de fraudes électorales, elle est devenue une majorité électorale, quoique faible et douteuse ; et elle s’est emparée de toutes les branches de la législature. ”

“ Ce n’est pas dans l’Amérique Septentrionale que l’on peut duper les gens par un faux semblant de gouvernement représentatif, ou qu’on peut leur faire croire qu’on l’emporte sur eux par le nombre, tandis que de fait, ils sont défranchisés. ”

“ Un état de choses, tel que celui que nous venons de peindre semble fait pour décourager ceux qui seraient tentés d’y porter remède ; mais on doit se souvenir que partout où le principe électif est admis à quelque degré que ce soit, on peut obtenir les réformes nécessaires sans secousse violente et sans sortir du cercle de la constitution. ”

“ Les comités ainsi établis seront en outre un excellent moyen de travailler au progrès moral et matériel dans toute l’étendue de la province. Depuis quelques années, des citoyens respectables, en tête desquels se distingue le digne clergé du pays, ont fait d’immenses efforts pour opérer une régénération sociale, qui aura pour elle tous les vœux, et dans les objets qui seront plus particulièrement de son ressort, tout l’appui de l’association. ”

“ Il est facile de concevoir que chaque district étroitement uni de cette manière par une organisation toujours prête, aura sans cesse à sa disposition les moyens de combattre efficacement la corruption, d’éviter les divisions, les défiances réciproques, résultat funeste et inévitable de l’isolement. ”

“ Pour arriver à la prompte et complète organisation du pays en une vaste association constitutionnelle de la réforme et du progrès, voici la marche que la branche centrale et primitive de Québec croit devoir suggérer et dont les détails sont contenus dans les instructions qu’elle adressera prochainement à toutes les personnes influentes des diverses localités. ”

“ Que les états métropolitains se croient permis de se jouer des destinées de leurs colonies, qu’ils pensent, pouvoir y établir aujourd’hui un régime, et demain, un autre régime suivant que les phases de leur propre politique paraissent l’exiger ; la force seule peut leur garantir la durée de pareils arrangemens. ”

“ Dès que cette organisation d’un comté aura été complétée, il sera nécessaire d’en donner avis et d’en fournir tous les détails à l’association de Québec qui s’appliquera toujours à tenir les comités des comtés au courant de ce qu’elle jugera propre à les intéresser, et qui en attendra de même tous les renseignements utiles à la cause générale. Ces relations entre l’association mère et les branches des campagnes devront être aussi fréquentes que possible afin d’entretenir la bonne harmonie entre les libéraux du pays en leur permettant de se consulter dans toutes les circonstances difficiles. ”

“ Mais les dangers immédiats ne sont pas les seuls auxquels on doive parer ; et il nous semble prudent, au contraire, de profiter de l’heureuse circonstance, qui éloigne toute apparence d’une allusion offensante au représentant de Sa Majesté, pour demander une réforme, qui rendra impossible à l’avenir les abus que nous venons d’exposer. ”

“ Elle doit être aussi convaincue que l’égalité politique est une condition indispensable à cette harmonie et à ce commun effort d’où dépend le bonheur de tous et que des avantages sectionnaires basés sur des fraudes électorales ne peuvent tourner comme ils n’ont tourné en effet qu’au détriment de ceux à qui ils sont destinés à servir de leurre et d’appât. ”