France

“ ART. 73. — Le port de Nantes et celui de Saint-Nazaire étant les seuls de ceux de la Loire qui jouissent de l'entrepôt réel et de l'entrepôt fictif, et qui soient ouverts au transit, c'est à la Douane de l'une de ces résidences que les déclarations doivent être reçues, les vérifications faites et toutes les expéditions de Douane délivrées, pour toutes marchandises extraites des entrepôts de Nantes ou de Saint-Nazaire à destination de l'étranger ou expédiées en transit. ”

“ ART. 15. — La gabare étant chargée et plombée, quand il y aura lieu, le patron ne pourra partir pour sa destination qu'après avoir reçu de la Douane le permis d'allége dûment régularisé. Ce permis tiendra lieu de manifeste partiel pour chaque gabare, depuis Saint-Nazaire jusqu'à Nantes (1) . Le patron sera tenu de le représenter à toutes réquisitions des employés qui pourront le viser. Le patron remettra le permis d'allégé au corps de garde à Nantes, aussitôt son arrivée. ”

“ ART. 83. — Quand le navire importateur sera à Nantes et le navire exportateur à Paimbœuf ou à Saint-Nazaire, le transbordement aura lieu d'abord , avec toutes les formalités prescrites, du premier bâtiment sur des gabares pontées et fermées d'écoutilles, lesquelles gabares seront scellées du plomb de la Douane et convoyées (1) par les préposés jusqu'au port de Paimbœuf ou de SaintNazaire. ”

“ ART. 17. — Lorsque l'allégement sera terminé et que le navire sera prêt à partir de Saint-Nazaire ou de Paimbœuf, pour monter à Nantes, soit sur lest, soit sur une partie de sa cargaison, le Capitaine sera tenu de prendre à la Douane, la copie du manifeste qu'il y aura déposée et sur laquelle le Receveur aura annoté les opérations successives de l'allégement, la note exacte des provisions restant à bord et les marchandises admises exceptionnellement aux droits par application de la décision rappelée en l'article 48 ci-après. Cette pièce lui servira de manifeste pour sa navigation fluviale. ”

“ ART. 22. - Les articles 6 et suivants du présent règlement, jusqu'à l'article 16 inclusivement, seront appligables à tout navire venant de l'étranger ou des colonies, qui voudra rester à Saint-Nazaire ou à Paimbœuf, mais dont la cargaison, destinée pour Nantes, devra y être transportée en entier, par suite de transbordement et à l'aide d'alléges. ”

“ ART. 102. — Aucun chaland sur lequel auront été transbordées des marchandises venues par cabotage, ou par mutation d'entrepôt, ne pourra quitter l'enceinte du port de Nantes, sans un permis de passer les ponts, délivré par le Vérificateur même qui aura fait ou surveillé l'opération du transbordement et de la visite. ”

“ ART. 61. — Les marchandises ainsi expédiées de la Douane de Nantes sur celle de Paimbœuf ou de SaintNazaire seront dispensées de la formalité de l'acquit-àcaution exigé par l'article 11, titre XIII, de la loi du 22 août 1791, ainsi que de la vérification en ce dernier port. Il sera procédé à Paimbœuf ou à Saint-Nazaire, par voie de simple transbordement de l'allége sur le navire. ”

“ Si ce navire est en station à Paimbœuf, la marchandise y sera transportée par allèges. En ce qui concerne la forme de la gabare servant d'allégé, le plombage de cette même gabare, l'estampillage des marchandises quand il y aura lieu, et l'escorte des préposés, les dispositions des articles 57, 58 et 59 du présent règlement, seront applicables de tous points.
ART. 77. — Le patron de la gabare devra toujours être porteur des permis de réexportation et il aura à les présenter à la Douane de Paimbœuf à l'appui de la demande en transbordement. ”

“ Nazaire sont autorisés à procéder à bord des navires importateurs à la vérification des bois dirigés sur Nantes, en vertu de permis de la Douane de cette dernière ville.
(Lettre du Directeur du 8 juillet 18o2) .
ART. 10 1er. — La vérification des bois * peut être confiée à un sous-officier ou à un préposé de brigades qui serait contrôlé à l'improviste tant par le Vérificateur coté en chef à l'opération que par le Sous-Inspecteur. ”

“ ART. 110. — Le transport sur la Loire, depuis Nantes jusqu'à Saint-Nazaire et vice-versâ, des drilles et des étoupes goudronnées provenant de vieux cordages, devra toujours être assuré par un acquit-à-caution ; mais ces matières seront affranchies du plombage quelle que soit la quantité (art. 2451.) (Décision administrative du 24 septembre 1841.) ”

“ Quond les employés ne pourront, vu l'encombrement de la cale, reconnaître l'existence des marchandises à bord des navires, ils revêtiront les expéditions d'un visa ainsi conçu: - « Vu à. où l'arrimage de la cale ne nous a pas paru dérangé. »
(2) L'obligation de l'escorte à l'égard des marchandises de réexportation pourrait n'être pas aussi absolue que le prescrit l'art. 79,
Transbordement.
Départ du navire. ”

“ ART. 58. — Toute gabare servant d'allégé, chargée, en tout, ou en partie, des marchandises énoncées en l'article précédent, sera scellée du plomb de la Douane, lequel sera apposé sur les écoutilles et sur les parties de la gabare communiquant ou pouvant communiquer avec la cale (1) .
ART. 59. — Si la gabare contient à la fois et des marchandises nationales et des marchandises étrangères extraites d'entrepôt, ces dernières seront revêtues d'une estampille apposée sur chaque colis. (Décision administrative (2) du 13 juillet 1818.) ”

“ Le Vérificateur sera placé sur la gabare, et le sousbrigadier, ou le préposé sur le navire, de manière à agir contradictoirement, sans se concerter enlr'eux ; 3" Le Vér ificateur sera muni de son portatif et le préposé, ou sous-brigadier, d'un carnet; chacun d'eux aura un appareil à plaques mobiles. Sur le carnet ne sera point recopié le contenu du permis de la Douane de Nantes; il suffira d'y mentionner le nom de la gabare, celui du patron, la nature des marchandises, le nom du navire, celui du capitaine et le lieu de la destination ”

“ ART. 4. — Si le navire stationne à Paimbœuf ou à Saint-Nazaire ou dans un autre port situé entre SaintNazaire et Nantes, soit pour y attendre la marée ou les vents favorables, soit pour tout autre motif, le capitaine sera dispensé (1) de fournir au bureau des Douanes, une copie de son manifeste, tenant lieu de la déclaration sommaireprescrite par l'art. ”

“ Les marchandises à embarquer auront dû être vérifiées durant les heures réglementaires ; celles à débarquer resteront sous la surveillance du service actif jusqu'à ce qu'elles aient été vérifiées. (Ordre de service de l'Inspecteur sédentaire du 6 février 1865, approuvé par le Directeur. )
ART. 87. — En principe, toute marchandise expédiée par cabotage doit être présentée en Douane où elle est
vérifiée par les employés. ”

“ Le présent règlement lui est, de tous points, applicable.
ouverts : 1° Au commerce des colonies; 21° à l'importation des marchandises imposées à 20 fr. et plus par quintal; l' au transit ; — qui aient la faculté de l'entrepôt ; - qui, enfin, soient désignés comme pouvant se livrer à toutes les grandes opérations de Douanes ; Que c'est à Nantes que sont établies les maisons de commerce, à la consignation desquelles arrive la plus grande partie des marchandises introduites par mer et par la Loire, soit de l'étranger, soit des colonies, ou qui expédient à ces destinations des produits nationaux ”

“ Déclaration.
Où reçue.
vcronl. C'est à ce bureau qu'elles seront plombées, s'il y a lieu, et que l'acquit-à-caution ou le passavant, selon le cas, sera délivré.
ART. 86 bis. — Les bateaux à vapeur faisant le cabotage entre Nantes, Bordeaux et Lorient pourront déposer, dans une allége desservant le navire, une partie des marchandises composant le chargement, aux conditions suivantes : l'allége sera considérée comme le bateau même, elle ne pourra jamais s'en séparer pour attérir isolément sur un point quelconque du fleuve. ”