Hak Erbi

“ La cérémonie du baisemains, tombée en désuétude depuis l'occupation, a été rehaussée par le Bey actuel, aux proportions d'une solennité nationale tunisienne, en raison de la haine que provoque la politique arabophobe de M. Pichon.
Et l'on voit le représentant de la France en ces fêtes dont la majesté tend à l'écraser, se tenir aux pieds du trône, ennuyé, ahuri, dédaigné et rabaissé au rang infime de pur ministricule tunisien, ce qui ne s'était jamais vu.
L'Algérien révolté tue, le Tunisien mortifie. ”

“ Il appartient aux Français clairvoyants, pénétrés du rôle passé et futur du monde musulman dans l'histoire de notre pays, à ceux que ne troublèrent pas les contingences rebutantes de l'expérience personnelle, d'appeler les esprits d'élite vers une notion plus lucide de notre mission.
La société arabe n'attend de la France que la justice et le respect de sa noble personnalité pour se livrer à nous sans réserve avec ses richesses, ses forces, son génie et ses territoires. ”

“ Nous ne savons pas assez que la Tunisie renferme une très importante colonie marocaine, qu'il existe une circulation ininterrompue de population entre les deux pays. La Résidence cajole ces Marocains au bénéfice de nos visées sur leur pays. ”

“ Or, en l'aventure, l'arbitrage était vicié dans son essence, car il violait le premier article du chapitre de l'arbitrage, (art. 1003 du Code de Procédure Civile) qui dit : Toutes personnes peuvent compromettre sur les droits dont elles ont la libre disposition.
C'est le mépris de ce truisme qui éclaire les premières responsabilités de la Résidence, laquelle ne craint pas de proclamer, au frontispice de la sentence, qu'elle et les arbitres ont été choisis comme amiables compositeurs dans le différeyid existant entre les sieurs Bellot et Targe. ”

“ Il n'est injustice qu'elle ne nous fasse sournoisement expier. Insensiblement notre prestige périclite, notre autorité est méprisée, ce qui se manifeste par les prévarications et les concussions des fonctionnaires musulmans, la collusion entre les dévaliseurs et les gardiens indigènes de la fortune publique, le dégoût général du travail, la recrudescence du nomadisme, l'augmentation effrayante de la criminalité. ”

“ Targe disposait de la Dépêche Tunisienne, Bel lot avait acquis un autre quotidien de Tunis, le Promeneur, uniquement pour défendre son contrat.
Tout à coup, Targe, qui l'immobilisait et l'énervait, le prend à revers par une série de trois articles parus dans la Dépêche Tunisienne (mai 1902) , reproduits aussitôt en plaquette et expédiés au Parlement et ailleurs par milliers d'exemplaires.
L'esprit de ces articles se résume dans le mot de Frédéric II
(1) C'est un phénomène fort tunisien que de vendre ce qui appartient à autrui. ”

“ La sentence arbitrale rendue contrairement aux dispositions du décret du 2 décembre 1898 sur l'amodiation des phosphates serait dénoncée à la Chambre et le Ministre des Affaires étrangères mis en demeure de donner des explications au sujet de la pression exercée par le Gouvernement tunisien sur l'administration des habous et sur certains magistrats religieux musulmans pour les amener à ne pas exiger la mise en adjudication des phosphates. ”

“ « C'est faux ! M. Bellot est incapable de vendre deux fois ce qui appartient à aulrui. »
motivant son Anti-Machiavel; Targe « crachait dans le plat ». Puisque, y disait-on en substance, Targe est juridiquement dépossédé et que Bellot n'a jamais rien possédé du tout, que l'Etat Tunisien s'empare donc des phosphates, les mette en adjudication à son profit et dédommage Targe des dépenses et des sacrifices qu'il a effectués sur ces gisements (1) .
La thèse était fausse, ces phosphates étant le bien des Arabes et non de l'Etat ”

“ Mais qu'apporte à son tour Bellot à cet arbitrage ? Il y apporte encore moins que Targe ; il apporte ce qu'il a, rien.
Que dit le compromis ?
M. Bellot avait, de son côté, chargé Me Bodoy, avocat défenseur, du soin de ses intérêts.
C'est tout ce que Targe avait consenti à contresigner, et par charité encore, car Bellot n'avait jamais eu d'intérêts légitimes dans KalaâDjerda, mais des intérêts illégitimes, ce qui en français porte déjà le nom très ancien d'appétits et de convoitises. ”

“ Le contrat Targe était mort. Le contrat Bellot n'a jamais vécu.
Et la mise de fonds de Bellot en commandite de procédure s'enflait toujours.
Au lendemain de l'arrêt d'Alger, il fit signifier la sentence à tous les Arabes dévolutaires de Kalaâ-Djorda par copie spéciale aux hommes, aux femmes et aux enfants, soit en tout près de 400 illettrés illettrés déjà en arabe. Le poids du papier bleu s'éleva à dix-huit kilos; on lec
chargea sur un bourricot, lequel, promu clerc d'huissier, partit de Thala portant ses exploits vers Kalaâ-Djerda. ”

“ En tous cas de vente amiable ou par adjudication, il sera imposé à l'acquéreur ou adjudicataire l'obligation de payer, en sus de son prix, une somme de quarante mille francs destinée à satisfaire à l'engagement pris par Monsieur Bellot envers les dévolutaires du habous sur lequel se trouvent les gisements, de construire une zaouïa de cette valeur. ”

“ On les découvre, on demande un permis de recherches au Service des Mines qui met les phosphates en adjudication au profit des Arabes.
L'inventeur n'a plus droit qu'à 10% de la redevance.
Ce décret, manifestement conçu pour rebuter les chercheurs de phosphates en habous privés, répondait à un but protectionniste en faveur des mines de Gafsa, chose étrangère à notre narration. ”

“ Mais, comme nous l'avons vu plus haut, les deux Résidents nous objectent qu'ils n'avaient en vue que de statuer sur des prétentions et non sur des contrats, à preuve que le compromis ne mentionne ni droits documentés ni contrats.
C'est vrai pour le compromis, ce n'est pas vrai pour la sentence qui bel et bien statue sur le contrat Bellot (1) , auquel cas elle est encore plus nulle que jamais, car le | 5 de l'art. 1028 du Code de procédure civile dit : L'arbitrage est nul s'il a été prononcé sur une chose non demandée. ”

“ En marge existe la mention suivante : Enregistré à Tunis, le trente-un juillet mil neuf cent deux, folio cinquante-un, case cinq, reçu un franc. Signé : J. Barès.
Nous soussignés : Mercier et Rouquerol, donnons par les présentes pouvoir à Monsieur Delmas, avocat
à Tunis, d'accepter et signer un compromis aux termes duquel toutes les questions relatives aux gisements de phosphates de Kalaà-Djerda seront soumises au jugement de trois arbitres, qui statueront souverainement et sans aucun recours ordinaire ou extraordinaire. ”

“ Que tout ce qui appartient aux indigènes est bien vacant et sans maître.
Protester au nom du droit et de la justice en faveur des malheureux spoliés ?.
(1) . L'exploitation immédiate. ne peut ctre entreprise qu'au moyen des contrats de M. Bellot qui lient encore les dévolu laii-es, etc., etc. (Voir l'appendice) .
Cri 1110 !
Et, cependant, ce crime fut commis. Par qui? Par l'un des arbitres même, M. Gabriel Bonnet, mandataire du groupe Targe.
C'est ce qui accentue la responsabilité et documente la volonté et l'état de conscience de la Résidence. ”

“ Les mandataires indiqués ci-dessus auront tous pouvoirs pour toucher et recevoir le prix de vente, donner bonne et valable quittance des sommes touchées, en faire l'emploi indiqué ci-dessus et la répartition entre les ayants-droit, et régler également le mode de paiement des parts de redevances.
La dette contractée par l'ancienne Société Bellot, Mercier et Rouqueroi envers Monsieur Bugéia sera supportée et acquittée par ceux-ci dans la proportion suivante : savoir : pour es cinq huitièmes par Monsieur Bellot, pour les trois huitièmes par Messieurs Mercier et Rouquerol. ”

“ Lorsque suffisamment terrorisés ils eurent signé, on leur notifia que cet acte de soumission était récompensé comme suit : Les roumis leur distribuaient entre tous un cadeau de 10,000 francs.
Comme ils sont 400, cela faisait 25 francs par burnous. En outre, on leur faisait remise de la somme de 32.000 francs, que, depuis dix ans, on leur avait distribués en détail, autrement dit 80 francs par chéchia, soit huit francs par an, pour avoir, par leurs signatures, procuré à leurs acquéreurs des crédits en banque de centaines de mille francs. ”

“ Que de son côté Monsieur Bellot a contribué aux dépenses de prospection et de mise en valeur desdits gisements; que de plus il est détenteur des seuls baux permettant l'exploitation immédiate demandée par les parties ;
Que la transaction signé entre Messieurs Targe, d'une part, Messieurs Mercier et Ilouquerol, d'autre part, n'a pu lier Monsieur Bellot ; Considérant que la Société constituée entre Messieurs Bellot, Mercier et Rouquerol a été dissoute par les motifs énumérés au jugement rendu par le tribunal civil de Tunis, le deux novembre mil huit cent quatrevingt-dix-huit ”

“ Qu'au surplus les discussions juridiques provoquées depuis plusieurs années par les re-
vendications des parties en cause n'ont abouti à aucune solution permettant de trancher le litige pendant, puisque l'état d'incertitude de la législation tunisienne à l'époque où ont été signés les contrats ne permet pas de déterminer exactement les conditions de validité auxquelles était soumise la location des carrières de phosphates situées en bien habous, avant le décret du premier décembre mil huit cent quatre-vingtdix-huit, qui depuis a réglementé la matière ”

“ La présente sentence arbitrale, à la majorité des voix, met fin d'une manière définitive à tous les litiges existant entre les parties à propos des gisements de phosphates dont il est question dans le compromis d'arbitrage.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal, signé par les arbitres, les jour, mois et an que dessus. Lu et approuvé, signé : Aug. Ventre. Lu et approuvé, signé : G. Bonnet, D'Anthouard.
ORDONNANCE Nous Loison, juge au Tribunal civil de première instance de Tunis, faisant fonctions de président du dit Tribunal, en remplacement de Monsieur Fabry, président ”

“ Celle-ci, contante en la validité de la sentence, se présenta aussitôt au chiffre de 1,500,000, même 1,600,000 francs avec 80 centimes, voire 1 franc de redevance. Le minimum d'extraction devant être de cent mille tonnes par an et le gisement comportant au bas mot 5 millions de tonnes, cela fait un capital à encaisser de suite de 1,200,000 francs et une rente de 100,000 francs pendant 50 ans. au taux le plus bas (1) .
Cette cote est connue du monde entier et nulle contestation ne la peut altérer.
(1) Offre de la maison M.-S. Sulzbach, de Paris.
Voilà l'héritage principal de l'arbitrage. ”

“ Celui du Kef, une fois nanti d'ordres suffisamment lubréfiés, mit en campagne deux experts (aminés) avec mission d'estimer Kalaâ-Djerda sans tenir compte des phosphates. Les amines l'évaluèrent à 80,000 francs. Suivant la loi, le néo-cadi majora ce prix de 10 %, soit à 90,000, qui furent portés à 100,000 francs rond, par magnanimité. Précisément, MM. Frédéric Bellot et Romain Peloni venaient d'acquérir des mains de l'Etat, dans les environs une propriété qui 0 ! miracle ! leur avait justement coûté 100,000 francs. Cette heureuse coïncidence permettait un échange immédiat.
Et les Arabes ? ”