Henri Carion

“ Ce mot
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n'est ni du jour, ni du lieu, ni de l'homme. Il n'est pas du jour: on n'injurie pas le jour où l'on triomphe. Il n'est pas du lieu : le Café Français est une réunion paisible où cette injure ne serait pas tolérée; il n'est point de l'homme qui n'est étranger ni à la valeur des mots, ni aux convenances. Quant à l'explication que nous avons donnée à ce mot, il résulterait des paroles de M. l'avocat-général que nous aurions tout-à-coup changé de système et de conscience à la fois. ”

“ Qu'est-ce qu'une simple discussion de café en comparaison de ces scènes scandaleuses des élections anglaises qu'on a si bien nommées les saturnales du régime représentatif ! et ne conviendrait-il pas de voiler, ce jour-là, la statue de la justice criminelle? Prenez-y garde, MM. les jurés; ce serait un précédent bien grave qu'un électeur triomphant eut été frappé dans sa victoire par un verdict. Il ne faut pas que les minorités électorales trouvent des consolations dangereuses dans les décisions de cour d'assises. ”

“ Adieu mes camarades ! Il est venu ensuite au Café Français. Eh ! bien , M. Sarrazin, me dit-il, AI. Hennequin vient d'être nommé à une grande majorité. Je lui ai répondu : c'est vrai, mais vous avez bien remué votre parti. Il parla ensuite de drapeau blanc, de fleurs de lys, etc. Moi, je pris la défense du gouvernement. Allez, me dit-il, M. Sarrazin , vous baiseriez le c.. de Louis-Philippe ! (Le témoin rit, et l'auditoire partage son hilarité. ) Je me suis retiré en disant : tout en aimant
le gouvernement, je ne serai jamais un intrigant. ”

“ Tous les jours, dans les accusations de faux, on scrute les intentions. — Vient enfin l'apologie des lois de septembre faites pour protéger Louis-Philippe, la charte et le jury. La loi est bien faite , ajoute M. l'avocat-général. La liberté, dit-il en terminant, est un beau mot. Mais il faut tous les jours en priver des individus qui en abusent. Elle ne cesse pas d'exister pour cela. Le prévenu fait un usage pernicieux de celte liberté , il faut lui donner une leçon qui deviendra profitable à lui et à la société. ”

“ Vient enfin le chef d'adhésion à une autre forme de gouvernement.
La qualification de légitimiste n'est attesté que par le seul gérant du Nord. Il ne faut voir dans cette déposition qu'une préoccupation d'adversaire. M. Sarrazin, qui a été le véritable interlocuteur de M. de la Bassemouturie, ne fait point mention de ce mot. Et quand le prévenu se serait servi de ce mot, il n'est pas proscrit par les lois de septembre. Cette loi n'a nommé comme qualification séditieuse que celle de républicains. ”

“ Messieurs, dit-il, la réplique démesurée du ministère public est la meilleure réfutation de la plainte. Pour élever des propos de café à la dignité de crimes politiques, il s'épuise en efforts superflus. La prévention n'est plus qu'un cadavre qu'on veut galvaniser et qni résiste par son inertie. Jamais, non jamais, il n'y eut d'arrestation préventive pour un délit de presse ou de simple discussion politique. M. de la Bassemouturie a été arrêté, je le répète, parce que la justice s'est trompée. ”

“ Le ministère public s'en rapporte à la sagesse du jury sur ce chef. Quant au troisième chef, la fleur de lys, il est facile de démontrer la culpabilité du prévenu. Lés témoins ont vu une fleur de lys , et au-dessous le mot vive et un blanc, et puis un v ou un V. Or que faut-il pour qu'un emblême soit un signe de rebellion ou de ralliement? Il suffit qu'il soit un signe ami pour les uns et ennemi pour les autres. ”

“ Louis-Philippe est une c... Le ministère public est l'accord avec la défense sur les principes: il ne diffère avec elle que dans l'application. La discusssion est permise, l'injure, la calomnie sont défendues. M. Sarrasin n'a-t-il pas dit que M de la Bassemouturie déblaterait. Les injures ne sont pas des raisons ; elles ne sont propres qu'à faire augmenter les impôts. On ne discutait pas d'ailleurs. M. de la Bassemouturie portait atteinte à la liberté d'un citoyen dont le dévouement est acquis au gouvernement, en traçant devant lui des emblêmes hostiles. ”

“ A tous, d'après cette loi, il appartient de discuter librement toutes les opinions, et de parler publiquement des affaires publiques. C'est ainsi qu'en temps d'élection, la nation toute entière est appelée à venir débattre ses intérêts , et à manifester hautement ses sympathies. ”

“ Le gouvernement n'a qu'une main gauche, encore n'ose-t-il pas s'en servir. Les blancs sont la main droite qu'il voudrait avoir.— Ce qui concerne le drapeau blanc, n'offre pas un caractère plus grave. Sous la Restauration, des militaires ont pu impunément présenter une pétition , dont l'objet était d'obtenir la substitution du drapeau tricolore au drapeau qui était alors pour tout le monde le drapeau national. Mais le prévenu a dit aussi que le drapeau tricolore était tâché. ”

“ Les hommes qui entendent tout, même autre part qu'au café, sont des hommes d'élite. Eh! puis, Messieurs les jurés, en acquittant, vous n'allez pas canoniser l'expression. Quant aux conséquences de voire décision, vous ne devez pas vous en inquièter. Accepter le qu'en dira-t-on pour mobile de son vote , c'est exposer l'innocence. Je me résume. Dans tout ce procès , il n'y a qu'un mot. Ce mot est diversement expliqué, interprêté, même par les témoins. Il y a trop d'élémens dans les dépositions pour ne point croire que le mot ait été prononcé ”

“ Or, il n'y a pas corps de délit dans la reproduction de fleurs de lys rétablies par Louis-Philippe. Mais l'inscription ! Eh bien l'inscription, qu'y ont vu les témoins? L'un a cru voir vive dans un V; l'autre a pris une barré pour Henri ; enfin un troisième déclare qu'il a cru distinguer un O ou un V. Il faudra donc condamner un homme sur trois probablement ? Voilà pourtant le dernier mot de M. l'avocat-général. Ce n'est pas là une base de condamnation. La société ne peut punir que dans le cas d'infraction démontrée ”

“ Il faut prévenir de semblables désordres.— Dans l'explication du mot c... le ministère public n'a pas mal compris la défense, mais c'est la défense qui a abandonné son système parce qu'elle a reconnu qu'il était mauvais. Qui oserait dire, après avoir entendu les témoins, que le propos n'ait pas été tenu ? Il n'est pas invraisemblable que le prévenu ait insulté Louis-Philippe puisqu'il a déjà été condamné pour un fait semblable. Assurément il l'a fait, car il est capable de le faire. — On a voulu justifier le reproche de tache fait au drapeau tricolore. ”

“ Les discussions politiques sont, par le temps qui court, l'aliment naturel de ces réunions : et comme partout où l'on parle politique, il s'y trouve des notabilités des deux partis. Chaque opinion a son champion. Les champions mesurent souvent leurs forces ”

“ Me Hennequin. MAI. les juges d'instruction sont sujets à errer , comme tous, les hommes. Je le répète, préoccupés par le soin de la rédaction, ils peuvent altérer , sans le vouloir , aggraver même le sens des paroles d'un témoin à charge. Voilà pourquoi la loi a dit au témoin : parle au jury, c'est lui qui doit être ton interprête. M. le président. Il n'appartient a personne de dire ici aux jurés ou aux témoins: telle est votre loi ;votre loi, c'est votre conscience. Me Hennequin. J'ai donc eu le malheur de me faire bien mal comprendre de M. le président. ”

“ M. LE PRESIDENT. Prévenu , qu'avez-vous à répondre à la déposition du témoin?
M. de la Bassemouturie dit qu'il se réserve de présenter ses observations lorsque le témoin auquel a été adressé ce prétendu propos, sera interrogé. M. le président insiste pour qu'il s'explique dès à présent. M. de la Bassemouturie : le témoin n'a pas compris le sens de mes paroles: je faisais une question comme celle-ci: Louis Philippe, suivant vous, serait-il une canaille, s'il mangeait dans de la vaisselle fleurdelysée? ”

“ Ah ! ne soyons pas une nation hypocrite qui crié dans les fers qu'elle est libre ; ne vivons pas dans ce temps inexprimable où le chef du gouvernement peut faire impunément ce qui fait traîner en cour d'assises un simple citoyen.
MM. les jurés, vous voyez à quelles mesquines proportions se trouve réduite la prévention qui pèse sur M. de la Bassemouturie. Elle a suffi pour faire jeter en prison un ancien militaire décoré, un père de fa-
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mille. C'était une erreur de la justice ! la chambre d'accusation l'a déclaré, en ordonnant la mise en liberté du prévenu. ”

“ Il faut le reconnaître, Messieurs, l'injure a sa tyrannie : il y a des mots qui ont le malheureux privilége de rester seuls dans l'esprit. On n'obtient pas toujours le bonheur d'être compris dans les cours : jamais dans lès cafés. ”

“ Messieurs les jurés. — Il n'y a pas en France d'opinions proscrites parla loi ; filles de la vérité ou de l'erreur , toutes sont également tolérées, filles ne sont pas libres seulement à la condition du silence. ”

“ Cela veut dire, aux yeux du ministère public ; viens avec nous, viens sous une bannière qui sera bientôt victorieuse ! Car M. de la Bassemouturie avait commencé à être vainqueur , et déjà en insultant ses adversaires, il fesait de la réaction. On a paru vouloir contester le propos : le drapeau blanc viendra après ; parceque ce propos est rapporté par un témoin qui est gérant d'un journal ministériel. Mais est-on récusable pour être gérant du Nord? Won ! Quoique gérant du Nord on peut entendre et rapporter fidèlement un propos. ”