Henri Yvert

“ Le légataire à titre universel n'a jamais la saisine des biens qui lui sont dévolus par le testament ; il doit en demander la délivrance aux héritiers réservataires, à leur défaut aux légataires * universels, et, à défaut de ceux-ci, aux héritiers appelés dans l'ordre établi au titre des Successions. ”

“ Or, comme tel, il doit être, ainsi que les héritiers, tenu des dettes ultra vires, s'il n'a soin d'accepter
sous bénéfice d'inventaire. Mais de ce fait que le légataire est saisi, il ne s'ensuit pas qu'il représente le défunt : sans doute tout héritier aura la saisine, mais la réciproque n'est pas vraie, et l'exécuteur testamentaire qui, dans certains cas, peut la recevoir, quoique n'étant en rien successeur du défunt, nous prouve qu'il n'est pas exact de dire que quiconque a la saisi ne est par cela seul héritier et représentant du défunt. ”

“ Le prédécès, le refus ou l'incapacité du légataire n'auront pas toujours pour effet de rendre le legs caduc et de faire revenir au débiteur l'objet légué. En effet, celui qui prédécède, qui refuse ou qui se trouve incapable, peut avoir des co-légataires qui,comme
lui, appelés à la totalité de l'objet, n'auraient partagé qu'en vertu du principe concursu partes fiunt. ”

“ Le legs est encore caduc, lorsque le légataire refuse de le recueillir ou qu'il en est devenu incapable, soit au décès du testateur, si le legs est pur et simple ou à terme, soit à ravénement de la condition, si le legs est conditionnel.
Enfin la perte de la chose léguée est une dernière cause de caducité. Si la perte est arrivée du vivant du testateur , le legs n'a jamais eu d'existence ”

“ La, masse de biens destinée à payer les dettes, c'est la succession toute entière ; la masse de biens affectée à l'acquittement des legs, c'est la quotité disponible. Cela posé, le légataire universel qui recueillera seul toute la succession devra payer toutes les dettes, et acquitter tous les legs particuliers ; mais si son droit éventuel à la totalité des biens laissés par le testateur se trouve amoindri par la présence d'autres légataires venant à titre universel concourir avec lui, il ne paiera les dettes et n'acquittera les legs qu'au prorata de son émolument dans la succession. ”

“ L'exécuteur qui n'a pas la saisine du mobilier n'est tenu ni de requérir l'apposition des scellés, ni de faire faire inventaire, mais il en a la faculté puisqu'il est chargé de l'exécution du testament et qu'il doit prendre toutes les mesures propres à garantir l'acquittement des legs. ”

“ Lorsqu'un second testament authentique, portant révocation d'un premier, se trouvera nul en la forme, mais pour contravention à des règles autres que celles de la loi de ventôse, par exemple, parce que le testament aurait été reçu par un notaire assisté de trois témoins au lieu de quatre , la révocation qu'il contiendra sera néanmoins valable, et cela, parce que l'écrit étant tout ensemble testament et acte notarié, demeure valable en cette dernière qualité. ”

“ Les légataires à titre universel, simples successeurs aux biens, ne sont jamais tenus des dettes qu'înfra vires bonorum. Il les paieront en proportion de la portion de succession qu'ils recueilleront.
Lorsque le, testateur aura légué, soit tous ses immeubles, soit tous ses meubles, ou bien une fraction de ses immeubles ou de ses meubles, on déterminera la fraction de succession afférente aux
légataires, en comparant la valeur des biens compris dans le legs a la valeur de tous les biens. ”

“ V Action en revendication, quand le legs a pour objet la propriété d'un corps certain; 2° quand la chose léguée n'est déterminée que dans son espèce, action personnelle contre les différents débiteurs du legs, c'est-à-dire contre les détenteurs à titre universel de la quotité disponible, lesquels ne sont tenus de répondre à cette action qu'au prorata de leurs émoluments dans cette quotité ”

“ Quand il n'y pas d'héritiers à réserve , le légataire universel est saisi par la loi de tous les biens de la succession, dès le décès du testateur; mais si son testament n'est pas authentique, s'il est olographe ou mystique , ce légataire ne pourra posséder de fait
qu'après avoir accompli d'abord les formalités énoncées en l'art. ”

“ Quant à la femme mariée sous le régime de communauté , ou avec exclusion de communauté, ou sous le régime dotal, mais sans paraphernaux, elle ne peut être exécutrice testamentaire qu'avec l'autorisation de son mari, car avec celle de la justice elle n'obligerait que la nue-propriété de ses biens, (art. >1028, 4050) . ”

“ Cette saisine, qui ne saurait être étendue aux immeubles, ne peut durer plus de l'an et jour ; elle n'est point incompatible avec celle que les héritiers acquièrent, conformément à l'ait. 724 ; car l'exécuteur testamentaire, quoique saisi, n'acquiert pas une véritable possession; il ne détient les biens qu'à titre de dépôt ou de séquestre.
Au surplus, les héritiers peuvent faire cesser cette saisine en justifiant de l'exécution des legs mobiliers, ou en offrant à l'exécuteur une somme suffisante pour les acquitter, (art. 4026, 4027) . ”

“ Aliter si cui in menses vel dies, singulos ve annos legetur ususfructus, non jam semel, sed per tempora adjecta dies legati cedet. Idem est quum alternis annis legatur ususfructus. Nullam enim patitur intermissionem jus fructuarii; quum igitur alternis annis relinquetur, tot relictos ususfructus quoties postea renovabuntur anni, intelligi necesse est. Aliud est in servitute aquæ et viae quia una semper est servitus et natura sua intermissionem habet.
Legatum ususfructus bonorum omnes res quæ in bonis sunt, continet. An autem in specie fruendae, dandae sunt fructuario ”

“ Legatarii morte, vel capitis diminutione exstinguitur usus.
Habitatio est jus gratuito in domo aliena habitandi; quod nec non utendo, nec capitis diminutione, morte solum finitur.
Operis servi legatis, neque usus neque ususfructus esse videtur, sed aliquod jus ab uno alteroque diversum. Etenim operæ servi nec inusu , nec morte nec capitis diminutione legatarii, sed mortuo vel usucapto servo exstinguuntur. Hominis liberi nec usus nec ususfructus constitui potest, sed jure legantur operse, id est: si mihi liber homo e locatione vel stipulatione debet operas, ego eas alii testamento lego. ”

“ Adimi utiliter non potest nisi ipsa res quæ legata est; hinc genere legato, si certa species adimitur, ademptio non valet. In eo tamen proficit ut liaec species eligi non possit, verbi gratia , si homo legetur et Stichus adimatur , Stichum legatarius eligere non poterit, Si quis plus adimerit quam dederit, quin ademptio valeat, non dubitatur. Pro parte ademptio fieri potest; earum autem rerum pro parte ademptio non utilis esse potest. ”