Résumé

M. Clément Réfutation d'un rapport d'une Commission chargée par le Président d'Haïti de l'examen du dossier des accusés politiques du Cap-Haïtien… (1860)

Il brise en un jour toute votre oeuvre en exilant les descendants des africains sur la terre étrangère ! Il déchire l'acte de notre délivrance, l'acte à jamais mémorable de notre indépendance. La constitution, les lois ni les institutions de la République ne permettent point l'exil contre un haïtien pour quelque cause que ce soit, même lorsqu'il serait un grand crimimel, jugez contre ceux dont l'innocence a été reconnue et proclamée : c'est donc un acte qu'on peut qualifier que de bon plaisir, un acte illégal, arbitraire, inconstitutionnel d'anti-républicain.
Source : Gallica

M. Clément Réfutation d'un rapport d'une Commission chargée par le Président d'Haïti de l'examen du dossier des accusés politiques du Cap-Haïtien… (1860)

Je me serais tu sur ce rapport, pour ce qui me concerne, s'il n'était, au mépris des saintes lois de la vérité, un tissu de faussetés et de contradictions, et s'il ne renversait toutes les institutions républicaines, en détruisant l'institution du juri, sauvegarde des citoyens. En effet, le conseil militaire en Haïti est une espèce de juri, armé d'une loi draconienne frappant plus souvent des innocents que des coupables et contre lequel le droit de récusation n'est pas admis; ce qui permet au gouvernement de faire entrer dans sa composition les dénonciateurs occultes.
Source : Gallica

M. Clément Réfutation d'un rapport d'une Commission chargée par le Président d'Haïti de l'examen du dossier des accusés politiques du Cap-Haïtien… (1860)

Cette constitution est violée, ces lois sont foulées aux pieds, et ces institutions sont nulles, puisque le chef de la République se posant en dictateur, paralyse, annule leur action, agit en dehors de tout et n'exécute que sa seule volonté en brisant le contrat saint qui le liait vis-à-vis du peuple et qui faisait toute sa force : car en dehors du règne des lois et de la constitution, c'est l'anarchie. Cette accusation je l'avance et je la soutiens ; et les actes du gouvernement même la prouvent
Source : Gallica

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