“ Encore, le GASCON ne s'étant occuppé du conseil municipal et du maire de Moissac, à l'occasion d'actes qui ne donnent lieu à aucune responsabilité, n'a pas traité de matières politiques.
Le défenseur examine ensuite les articles incriminés. Il pose en principe qu'on peut parler politique à l'occasion d'un objet indifférent et ne pas en parler en s'occupant des actes du gouvernement, que ce sont la nature des réflexions et le point de vue sous lequel l'objet de la discussion est envisagé, et non le point de vue lui-même , que peuvent certifier les matières politiques. ”

“ C'est la conduite du conseil municipal de Moissac, qui me suggère ces tristes réflexions. Comment en effet des hommes investis de la confiance de leurs concitoyens, et chargés par eux de veiller aux intérêts généraux de la cité, ne pensent qu'à leur intérêt particulier ? Ils ont oublié toute pudeur, dans les discussions acharnées , dans les luttes qui ont eu lieu pour le choix de l'emplacement d'une halle, dont le voisinage devait augmenter les agrémens de la maison de l'un, ou faire vendre plus cher celle de l'autre. ”

“ Si le pouvoir manque de stabilité, si les institutions ne sont pas respectées, c'est que le peuple ne choisit pas lui-même ses mandataires. Si le commerce languit, si l'industrie demeure stagnante, par suite de l'inquiétude que les prédicaitons belliqueuses des journaux font peser sur tous les intérêts et toutes les fortunes, c'est que la nomination des députés est le privilège exclusif des hommes d'argent, de propriété, de négoce. ”

“ Je vous défie de trouver une émission de principe fixe dans mon journal.
Vous allez me dire peut-être, que je suis conservateur : mais ceci n'est pas de la politique, c'est de la saine philosophie; c'est naturel, tout le monde est conservateur à sa manière, à moins d'être fou... ”

“ C'est dire , en peu de mots, que nous voulons travailler de tous nos efforts à maintenir leur attache , sans cependant gêner leur action : c'est fixer nos intentions envers le pouvoir et envers la société : c'est dire que nous défendrons les diverses administrations contre tout agresseur injuste, ainsi que nous devrons frapper celui de ses membres , dont la conduite tendrait à les déconsidérer a les affaiblir : c'est dire aussi que nous visons à rapprocher les hommes probes et bien intentionnés que les divers chocs des partis, ou tout autre grief ont pu désunir. ”

“ Que les hommes honnêtes soient rassurés, ce ne sera qu à regret que nous, nous occuperons des personnes; nous ne le, ferons que pour repousser leur agression, ou quand leur indignité et l'intérêt de la société l'exigeront; alors nous le ferons sans crainte , nous saurons faire le sacrifice de notre repos , quand ce sacrifice sera nécessaire.
N'ai-je pas tenu ma promesse, s'écrie M. Fieuzal? si j'ai attaqué les personnes, n'y ai-je pas été forcé ?
À ces dispositions pacifiques, un Journal de la localité a répondu par 4 pages d'injures, vous le savez. ”

“ Ouvrez des chemins et construisez des écoles, créez des comices et des caisses d'épargnes; cela nous profitera d'avantage certainement que ce titre d'électeur qui ne serait pour nous qu'un fardeau stérile, qu'un pouvoir à l'aide du quel nous nous ferions autant d'ennemis qu'il y a de gens dont nous refuserions de servir l'ambition ou d'aider les projets. ”

“ Ayons enfin la volonté de notre devoir ; ne voyons parmi nous que des amis, des citoyens, des frères, qui Veulent l'indépendance, le bonheur, la gloire d'une patrie qui aime également tous ses enfants. ”

“ Attendu que l'esprit général dans lequel est rédigé le Journal, le Gascon, qui s'imprime à Castelsarrasin, depuis environ trois mois, est un esprit qui ne se rattache pas à la politique , que si certains articles littéraires de ce Journal ont pu faire quelque-fois invasion dans le domaine de la philosophie, cela a toujours été dans un but moral de Conservation et d'Ordre public ”

“ C'est ce qui arrive dans ce procès
Et c'est ce que je vais prouver:
Mon honorable ami et collègue Me TOURNAYRE, vous prouvera qu'en fait et en droit, c'est injustement que je suis assis sur le banc de la police correctionnelle. Ce banc n'est pas toujours mal occupé, car il dépend du caprice, ( je me trompe) de la volonté d'un Procureur du Roi qui voudrait grandir. . . . , d'y jeter un homme honorable. Je suis étonné , et ai lieu d'être indigné de la préférence que m'accorde M. le procureur du roi. ”

“ Vous et moi mes chers camarades, nous nous associe" rons à toutes les bonnes intentions des patriotes amis du pays, à tous les hommes-courageux dévoués à sa grandeur, à sa puissance, et, sans que rien nous décourage, nous solliterons l'appui des chambres, pour obtenir de nos gouvernants un système électoral débarrassé des dangers, de l'égoïsme et de la corruption. Nous n'arriverons à cet heureux' triomphé qu'en nous portant sur le terrain de la réforme électorale complète. ”

“ Il en serait tout autrement, nous serions bien plus libres et plus heureux si nous avions dix millions d'électeurs au lieu de 2 ou 300 mille, si la majorité des oisifs et des mécontens prenait la place de la minorité des travailleurs et des citoyens paisibles, si des droits politiques étaient donnés aux maçons et aux palefreniers!. ”

“ Comment donc arriver à un résultat? Les. habiles ont obtenu la majorité en soulevant une autre question, (l'alignement d'une rue) , où quelques membres pouvaient trouver leur intérêt personnel. Dès lors on s'est remué, on a intrigué et on s'est dit: votez la halle pour moi, je voterai l'alignement que vous désirez.
Après grand nombre de séances orageuses, cette combinaison a réussi : l'emplacement de la halle a été voté selon le désir des habiles, qui, une fois arrivés à leur but, n'ont pas tenu leurs paroles envers ceux qu'ils avaient gagnés par leurs fallacieuses promesses. ”

“ Après un aperçu rapide sur l'importance de la cause, qui, sous les dehors d'une simple contra-
(24) vention, touche aux droits les plus précieux de
l'homme, à la liberté de la pensée, puisqu'il s'agit de fixer le domaine de la littérature et de toutes les sciences morales, il examine brièvement l'origine du Journal le GASCON, ses tendances et son succès. Il le trouve dans toute circonstance, annonçant qu'il ne veut pas parler politique, jugeant les hommes et les choses au point de vue moral ”

“ Jeudi 1er avril, M. Paul Fieuzal, gérant du gascon, comparaissait sur le banc de la police correctionnelle , sous la prévention d'avoir traité , dans divers numéros de son Journal, des matières interdites aux journaux non pourvus de cautionnement , délit prévu par la loi du 18 juillet 1828.
Les articles incriminés , étaient celui du n° du 10 mars , ci après :
Malheureuse époque ! et nous avons supporté tant de déchirements pour en arriver là ! et quelques hommes sont encore assez aveugles, pour voir le progrès où est la désorganisation. ”

“ M. le procureur du roi a répliqué. Il a voulu ; en revenant sur les arrêts de l'a cour de cassation , détruire la distinction faite par la défense concernant les polémiques sur les actes a responsabilité , et à ceux qui ne le sont pas. Il a ensuite voulu établir en fait, que certaines phrases ou parties de phrases des articles incriminés, se rapportaient à la politique et non à la morale, ou à la philosophie sociale, ce qui l'a fait persister dans ses conclusions.
M. Fieuzal se lève. ”

“ Séduits par ces utopies brillantes que 1830 vit fermenter et éclore de toutes parts, ils rêvaient une régénération sociale, impossible sans doute , puisque tous leurs efforts ne pureut émouvoir en France la sympathie du prosélytisme.
Malgré les assertions de quelques hommes à des idées chaleureuses , le fondement le plus solide des croyances de notresiècle, c'est l'intérêt personnel. Comment vouloir après celaque la France aille s'aventurer à la recherche d'un avenir inconnu et d'une régénération chimérique ? Si le présent n'est pas meilleur que le passé, il est loin d'étre pire. ”

“ Voilà ce que répondent aux partisans de la réforme , tous les hommes de bons sens et d'expérience qui comprennent très-bien que le suffrage universel ne profiterait à personne , si ce n'est à quelques brouillons mécontents , à quelques ambitieux famé liques qui n'ont rien à perdre et tout à gagner à une perturbation nouvelle de notre état social. ”

“ Nous pensons que la garde nationale de Moissac ne lardera pas à être dissoute. Comment supposer qu'un gouvernement qui veut vivre, laisse des armes à un corps , dont le chef élu s'exprime ainsi :
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Si notre gouvernement, dit M. Chaubart,, continue à s'égarer, s'il marche sans cesse dans cette voie fatale, que depuis dix ans il s'obstine à suivre, vous me trouverez toujours prêt, comme citoyen , à le combattre et à réunir mes efforts aux vôtres , pour l'arrêter dans sa marche désastreuse. Plus bas , M. Chaubart se dit partisan d'une réforme électorale complète. ”

“ Le développement prodigieux, l'extention des mouvemens du corps social multipliés avec une rapidité et une hardiesse incroyables, nous font redouter que les membres augmentent leur vigueur aux dépends du tronc , et finissent par se disjoindre. ”

“ Dans une courte réplique , Me Tournayre a rétabli les principes tels que les a posés la cour de cassation , et répondant au point de fait, il a prouvé qu'il n'y avait pas dans les articles incriminés, une idée qui pût directement ou indirectement se référer à la politique.
Le tribunal remet le jugement à l'audience du mardi 6 avril.
M. Carrère-Barés ; avec s'a fermeté habituelle , a maintenu l'ordre et fait observer le silence dans la salle ; lui, et MM. Lespiau et Latailléde , autres juges, ont écoulé et le réquisitoire et les plaidoiries , avee l'attention la plus soutenue. ”

“ Cela est surtout évident lorsque l'acte, objet de la polémique émane d'un
( 26 ) corps politique, tel qu'un conseil municipal.
Il justifie par l'ensemble des articles incriminés, par la lecture des phrases de ces articles , prises une à une , que le Gascon n'a fait qu'une critique de moeurs , à l'occasion du conseil municipal de Moissac, qu'il s'est éloigné de la politique et n'a fait que de la philosophie sociale. Cela s'est fait de tous temps, et partout. Me Tournayre cite à l'appui, des articles de Journaux qui n'ont pas de cautionnement. ”

“ On dirait vraiment l'histoire du conseil munici pal de Moissac...
Ainsi messieurs , vous le voyez, le choix qu'on a fait de moi est offensant— Nais-je pas raison, M. le procureur du roi, de dire
(18) que nous sommes dans une époque de décadence ; les hommes qui passent pour être amis de l'ordre , se combattent... quand les perturbateurs, les républicains , serrent leurs rangs.
En outre, j'ai beaucoup a me plaindre de la manière inconcevable dont on a engagé ce procès. ”

“ Ce procès est mal fondé! ce procès est injuste! heu-
( 23 ) reusement que M. le procureur du roi n'est pas le maître du tribunal.
J'ai confiance dans mes juges, qui me connaissent et me croiront quand je leur dis que je n'ai pas voulu parler, et n'ai pas parlé politique.
Il serait difficile d'exprimer l'effet, produit sur l'auditoire, par cette improvisation, à phrases heurtées et frappantes; ce qu'on ne peut rendre surtout, c'es le geste significatif et énergique , c'est l'expression de l'oeil, de la physionomie et de la voix métallique de l'inculpé. ”

“ Du reste comme nous l'avons dit : dès que nous serons arrivés à un développement suffisant, et aussitôt que les besoins du pays l'exigeront, notre Journal deviendra politique, et paraîtra plusieurs fois par semaine.
Le GASCON , dehors et déjà , n'est plus une feuille d'arron-
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dissement : nous nous occuperons dés intérêts matériels de notre département et des départements voisins. Les intérêts des villes de Montauban, Moissac et Castelsarrasin , seront l'objet spécial de notre sollicitude et de notre polémique. ”