Résumé

Usages locaux existant dans le département du Tarn (1871)

Il n'existe pas de biens communaux dans les cantons des arrondissements d'Albi, de Gaillac et de Lavaur. — Dans les cantons de l'arrondissement de Castres, les biens communaux sont jouis comme suit : A Anglés, les bois communaux sont jouis, partie par l'administration forestière, partie par la commune, qui les afferme. — Les bois communaux sont jouis par tous les communiers lorsqu'ils ne sont pas en état de récolte, il n'y a ni pâturages ni vacants; tous les habitants de la commune et les étrangers qui y payent un impôt foncier ont droit à la jouissance, à charge d'une redevance annuelle.
Source : Gallica

Usages locaux existant dans le département du Tarn (1871)

Le congé peut être donné du jour au jour et sans indemnité aux domestiques attachés à la personne, dans les cantons de Monestiés, Réalmont, Castres, Anglés, Brassac, Dourgne, Lautrec, Montredon, St-Amans-Soult, Vielmur, Cadalen, Lisle, Montmiral, Rabastens, Salvagnac, Lavaur, Cuq-Toulza, Puylaurens, St-Paul; le congé peut être donné, mais en avertissant une quinzaine d'avance par convenance, à Albi, dans la ville; à la campagne, il est dû une indemnité de part et d'autre ; du jour au jour, mais avec indemnité, à Alban, Pampelonne, Valdériés
Source : Gallica

Usages locaux existant dans le département du Tarn (1871)

Les fossés ont un franc-bord, dans presque tous les cantons, qui doit égaler leur profondeur. Néanmoins, le franc-bord doit n'avoir que la moitié de la profondeur du fossé, dans les cantons de Lisle, Lavaur, Salvagnac; à Réalmont, un pied seulement suffit; à Labruguière, Puylaurens, Graulhet, on peut l'établir sur l'extrême limite de la propriété voisine; à Roquecourbe, on ne laisse pas de francbord, mais le talus doit être de 45 degrés; pas d'usage à Anglés, Brassac, Dourgne, Lacaune, Montredon, Murât, Vabré.
Source : Gallica

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