Édouard Allou

“ Il faut cependant reconnaître que ce titre ne peut appartenir à tout le monde, et si je vois dans ces actes le père de famille prendre le titre de comte de Flers, marquis de Messé, je ne vois plus qui sera marquis de Flers?
Je résume cette discussion pour faire ressortir le peu de valeur du système de notre adversaire et les contradictions qu'il renferme.
Si le titre de marquis que nous attaquons est un titre de courtoisie, il ne saurait être devenu héréditaire. S'il était héréditaire chez les Pellevé, il n'a pu passer aux la Motte-Ango, de plein droit, par les femmes. ”

“ En vérité, il est impossible de parler avec plus de netteté. Si c'est là que vous cherchez le point de départ du titre de marquis, ces lettres patentes sont sa mort. Elles rappellent qu'il a existé un marquisat de Messé, mais qu'il à été joint au comté de Flers, de manière à faire disparaître complétement la qualification primitive de marquisat : « De sorte que toutes lesdites terres ne « fassent et comprennent à l'avenir qu'une seule" seigneurie et comté, sous « la dénomination de comté de Flers. » ”

“ Après le relevé des années de service, des grades mérités, des campagnes et des distinctions obtenues, se trouve la mention suivante :
« Cet officier est désigné sur les documents déposés aux archives avec « le titre de marquis, sans date. ».
Il n'y a donc pas de doute; dans les états de services au ministère de la guerre, dans les rapports du maréchal de camp avec ses chefs, dans les communications qu'il peut avoir avec le dehors, partout il apparaît comme marquis de Flers. ”

“ Il aurait pu se borner à constater que ce n'était pas de lui qu'on avait parlé, et, rappellant le passé lointain, glorieux de sa race, et aurait pu ajouter, car il le savait fort bien, que les membres de la famille de Flers n'avaient jamais eu à demander au second Empire la ratification de droits conférés par le premier, puisque leur noblesse avait une origine beaucoup plus ancienne. ”

“ Il n'est pas possible que vous puissiez être les juges de la question de savoir si, une usurpation remontant à cent ou deux cents ans peut conduire aujourd'hui à reconnaître, dans la personne de notre adversaire, le titre de marquis qui ne découle pas. ”

“ Mon intérêt vient de ce que ce titre qu'il prend indûment crée une confusion embarrassante, une complication désagréable. J'ai proposé un arbitrage, on n'en a pas voulu, pourquoi? Parce que de la part de M. Camille de Flers se disant marquis de Flers, on se réservait ce droit qui a été exposé dans le Figaro de réclamer ce titre comme une, sorte d'attribut de la famille appartenant à la branche aînée, et vous verrez comment il a pu arriver une heure où notre adversaire a pris le titre de courtoisie qu'on donnait au fils aîné, pour en faire le titre de race, pour le substituer au titre de comte. ”

“ Il était marquis et mon adversaire cite les exemples des marquis de Grignan, de BussyRabutin, de Castellane, etc.
Mon adversaire se méprend, il confond ce qui peut être, dans le laisseraller des habitudes féodales, un titre de simple courtoisie, avec ce qui doit être un titre véritable.
J'admets les exemples qu'il invoque, mais ces appellations n'ont été que viagères, elles ne se sont jamais transformées de manière à constituer un droit véritable, transmissible de mâle en mâle, alors surtout que l'appellation
de courtoisie se trouve entrer en lutte avec le titre véritable ”

“ Nous tenons surtout à ce que nos amis, et tous ceux dont l'estime nous est précieuse, ne se méprennent pas sur l'origine et les causes de ce débat, et qu'ils restent bien convaincus qu'en ce procès nous ne nous sommes jamais écarté de la loyauté qui est la règle de tous nos actes.
C'est à cette fin que nous nous décidons à publier un résumé de la remarquable plaidoirie de Me Allou. Ce sera notre seule réponse aux publications de M. Camille de Flers
Les hommes de bonne foi et de bon sens apprécieront.
Marquis DE FLERS. Paris, le 24 juin 1872. ”

“ Attendu, toutefois, que lorsqu'il s'agit d'un titre nobiliaire, la propriété doit en être établie par un titre régulier, et que, s'il manque cette condition, les demandes en rectification des actes de l'état civil qui ne la relatent pas, n'ayant en réalité pour objet que la reconnaissance ou la confirmation de ce titre par justice, les tribunaux de droit commun doivent s'abstenir d'en connaître, tant qu'il n'a pas été statué sur cette reconnaissance ou cette confirmation , conformément aux dispositions du décret du 8 janvier 1859 ”

“ La loi authorisant les enfants à faire des sommations respectueuses à leurs pères et mères, lorsqu'ils veulent contracter mariage sans leur consentement; et le Sr Pierre-François de Paule Ango de Flers, mon fils aîné, voulant épouser la Dlle Jacqueline-Louise-Rosalie Legoué de Richemont, mariage que moy, père, désapprouve totalement, voyant que toutes les représentations que je lui ai faites, n'avaient su le faire réfléchir sur cette démarche ”

“ Les faits, — il faut le dire, - ont pris une certaine gravité de signification-, à raison d'un débat qui s'est engagé devant le publie et qui y a été porté par mon adversaire; de telle sorte que, si nous apparaissons avec le rôle de demandeur, la qualité d'agresseur appartient véritablement à notre contradicteur. Vous allez en avoir la preuve par quelques citations que j'emprunte au Figaro et qui remontent, au mois d'août 1869.
Dans le numéro du 2 août 1869, le Figaro, donnait, à titre de curiosité,, une sorte de relevé dès qualifications nobiliaires consenties par le second Empire. ”

“ Quoi qu'il en soit, à l'époque où ce procès eut lieu, il fut bien pénible pour mon client de voir s'engager un débat ayant ce caractère, occupant le public du nom et du titre de marquis de Flers dans de telles conditions, et aboutissant à une condamnation à deux mois de prison, et à une amende d'une certaine importance.
Cette confusion s'est renouvelée sans cesse dans d'autres circonstances moins graves, ; mais encore fort sérieuses, où l'on a vu les démarches poli-
tiques ou non des uns, attribuées aux autres, et leurs correspondances, s'égarer ou se confondre. ”

“ Il y a une époque où nous connaissons Louis-Paul de la Motte-Ango comme chevalier de Flers et, à une heure donnée, le titre de marquis apparaît.
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Est-ce une usurpation? Comment! Quand la transformation est si rapide,, est-ce qu'il n'a pas. dû se passer un fait légal qui a transformé la qualification de chevalier en titre de marquis de Flers? ”

“ « II y a quelques jours nous avons publié la liste des personnes qui jugè« rent à propos de faire valider leurs qualités nobiliaires depuis 1852. Un de « nos amis nous fait observer que ce n'est point,M. le Marquis Camille de « Fiers, chef de la famille de ce nom,,qui crut devoir faire reconnaître son « titre par le gouvernement impérial, mais un de ses cousins. »
C'est notre adversaire qui venait rectifier la mention que j'ai placée sous les yeux du Tribunal, mais il le faisait d'une manière incomplète et infidèle. ”

“ Notre adversaire est obligé de s'incliner devant une situation que nous
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avons fait régulariser en nous adressant au Conseil du Sceau des Titres. Nous avons obtenu un décret qui a confirmé notre droit, en suivant les errements indiqués par la loi elle-même, et quant nous nous présentons devant vous, nous avons une situation inattaquable pour mon contradicteur, devant laquelle il est obligé de: s'incliner et qu'il faut qu'il subisse. ”

“ « Ce différend sera porté devant les juges compétents. »
J'avais raison de dire au Tribunal que. le débat avait été amené par la situation faite à mon client par notre adversaire qui, dans le Figaro, parlait avec dédain de la branche cadette de la famille,, et de son titre de marquis remontant à une époque assez voisine, opposant à cet éclat nouveau la situation triomphante de la branche aînée fière de son marquisat attesté par deux siècles de durée! ”

“ Dans tous les cas ce n'est pas là qu'il faut placer l'origine du titre de. marquis du fils aîné du comte de Flers.
Y a-t-il eu une concession royale?... Vous même, vous ne pourriez y croire Vous êtes réduits à invoquer vos actes de courtoisie, vos appellations de famille. Un père qui laisse porter à son fils le titre de marquis. ... Un usage consacré par la bienveillance de tous?.... Soit! mais ce n'est pas ainsi qu'on constitue un droit ! ”

“ « Flers, pour être à l'avenir possédée audit nom, titre et dignité, par la« dite dame exposante et par les enfants issus de son mariage avec le feu « sieur de la Motte-Ango, et leursdescendants et postérité mâle, nés et à « naître, en légitime mariage, seigneurs et propriétaires de. ladite terre,;, « seigneurie et comté: voulons et nous plaît, qu'ils puissent se dire et « qualifier Comtes de Flers , en tous actes, tant en jugement que « dehors, etc., etc. » ”

“ Attendu que l'article 57 du Code Napoléon, énumératif des, énonciations substantielles que doivent contenir les actes de l'état civil-, n'est pas, par ses termes, exclusif d'autres mentions complétives qui peuvent concourir à mieux constater l'identité des personnes, lorsqu'elles sont justifiées par une notoriété incontestable ”

“ « Vous n'êtes pas marquis. L'usurpation de 1771 ne, « pourrait constituer un droit véritable, il n'y a pas dans, la branche aînée « de marquis de Flers, restez comte de Flers, grand nom, titre, véritable, de. « la famille, dont vous, pouvez être fiers, mais laissez le titre de marquis à « ceux qui l'ont fait confirmer d'une manière régulière. » ”

“ D'une manière trèssimple Vous auriez pu prendre devant le Tribunal des conclusions, à fin de sursis, en demandant qu'il ne statuât que quand vous auriez fait régulariser votre position. Vous vous en êtes bien gardés et vous voulez faire juger par le Tribunal une question dont il ne peut connaître. Vous dites : Il y a un laps de temps, il y a des actes à examiner, il y a certaines lettres,
— 39 — certains documents ”