Émilien Lebrun

“ Sans entrer ici dans le développement des questions de droit qui découlent de cette affaire, vous me permettrez de poser un principe : que toute concession qui n'a point été faite à titre onéreux, quelle que soit son ancienneté, quelle que soit la bonne foi de ceux qui ont acquis ultérieurement d'autres personnes que la Commune, est essentiellement et toujours révocable, parce que les eaux publiques sont imprescriptibles de leur nature, et que, après des siècles, c'est toujours au titre primitif qu'il faut remonter. ”

“ Exposé que Antoine Aude, revendeur de la ville, ayant en vûe de faire une fabrique d'eau de vie dans la maison qu'il possède dans l'enceinte de cette ville, quartier de Notre Dame, et vis à vis le lavoir public qui tient à la muraille du jardin de la demoiselle veuve Lambert ; il demande que la ville lui accorde, à l'exemple de tant d'autres, les eaux du survers du susdit lavoir, qui découlent à pure perte dans la rue, et qu'il emploiera à l'usage de sa fabrique d'eau de vie qui sera d'une utilité évidente à la ville, sous l'offre de faire le tout à ses frais et dépens. ”

“ La concession dite à titre onéreux peut, dans certains cas, équivaloir à une vente, alors un acte authentique devrait en être dressé comme exécution ou sanction de la délibération prise par le Conseil municipal.
Lorsqu'une Municipalité néglige la rédaction de ses actes de concession, ou qu'elle laisse s'établir des abus, en ne pas exigeant la stricte exécution des conditions imposées, elle s'expose à des difficultés et à des procès désagréables. — Nous en rencontrerons plusieurs exemples. ”

“ Le Conseil, à la pluralité des voix, a révoqué la concession, et prié Messieurs les Maires-Consuls de faire faire tous les ouvrages nécessaires, tant à la prise qu'à la conduite, s'il le faut, pour que le dit sieur Brun ne puisse exciper dans aucun temps que ce soit d'aucune concession d'eau, à moins que le sieur Brun ne vienne à faire sa fabrique d'eau de vie ; dans ce cas il pourra user de sa concession, tout autant que la Communauté n'aurait pas disposé de ces eaux envers tous autres. ”

“ Ainsi tous ceux qui usent de ces eaux sont sans titres ; ils n'en ont usé que par l'effet de la tolérance et de l'ignorance où l'on était des entreprises faites sur le canal ; leur jouissance n'a jamais porté que sur un volume d'eau variable; elle n'a pas pu être permanente ; la ville n'a pas pu perdre le droit d'arrêter les eaux perdues, soit en réparant les conduites, soit en réglant leur prise de manière à ce qu'elles ne reçoivent jamais plus que le volume d'eau qu'elles peuvent conduire sans danger d'être brisées. ”

“ Considérant enfin que les Communes ne sçauraient apporter trop d'attention sur un objet aussi intéressant que celui de la jouissance de leurs eaux, et qu'il est affligeant pour celles de Brignoles en particulier, propriétaire d'une source abondante qui est sa principale richesse, de ne pouvoir pas en tirer toute l'utilité dont elle est susceptible par l'effet d'une insouciance et d'une faiblesse qui maintiendraient des concessions toujours essentiellement révocables, faites pour des causes qui ont cessé d'exister, au préjudice des nouveaux besoins, soit de l'industrie soit de l'agriculture ”

“ « Le Conseil municipal a été unanimement d'avis de concéder au sieur Louis, Laurent Rougon, la jouissance des versures de la petite fontaine du Portail Neuf, qui arrivent dans la cour et jardin du sieur Perroton, au moyen d'une conduite souterraine, sauf à lui à s'entendre avec ce dernier pour les travaux à faire à l'effet d'amener ces eaux dans sa propriété, et sous la réserve expresse, néanmoins, des droits des tiers, aux quels la Commune n'entend point préjudicier. » ”

“ L'objet de la réunion était de procéder à la réparation urgente, nécessaire à la partie de la rivière de Caramy en dessus de la grande écluse ; de ne pas suivre le devis dressé par le sieur Millou, comme trop dispendieux: et encore, pour savoir si la dépense qui sera faite à ce sujet doit être supportée par les propriétaires des moulins, usines, fabriques, et ceux des terres arrosables par l'eau du canal de la dite écluse, chacun d'après leurs droits respectifs, et en raison du temps qu'ils usent de la dite eau. ”

“ Pétition du sieur Antoine Archier, fabricant tanneur de cette ville, ayant pour objet d'obtenir un demi denier d'eau non forcé à prendre au cerveau de la fontaine des Cordeliers, attendu que, depuis l'établissement de la fabrique d'eau de vie qui existe aux ci-devant Cordeliers, sa fabrique ne peut travailler soit par la chaleur des eaux qui y découlent, soit encor par les eaux vineuses ”

“ Dans les délibérations, prises par le Conseil de la ville au sujet du creusement et de la direction du nouveau canal, ainsi que de l'achat des terres sur lesquelles on le faisait passer, il n'est aucunement parlé du sort des anciens arrosants ; la ville ne se préoccupe que de faire arriver à ses moulins la plus grande quantité d'eau possible, et même, afin d'alléger ses dépenses, elle accorde l'arrosage en payement des terres qu'elle achète pour le nouveau canal. ”

“ Mais il semblerait qu'elle fait peu de cas du droit que nous venons de reconnaître aux propriétaires de la Condamine, car elle s'empresse d'accorder la faculté de prendre l'eau du canal à tous les habitants de Brignoles, possédant des terres susceptibles de la recevoir, à condition que ces terres seront immédiatement encadastrées comme arrosables, et qu'elles seront imposées comme telles. Le double but de la ville était donc de favoriser tous les habitants, et d'en retirer une augmentation de revenus. ”

“ En 1568 et 1569, la ville eut quelques difficultés avec les propriétaires voisins du béal du Martinet, au sujet de l'arrosage de leurs terres et des réparations à faire à l'écluse et aux canaux, mais rien de saillant ne survint.
La guerre civile bouleversait le pays ; Brignoles était écrasée par le passage continuel de troupes amies ou ennemies; des levées d'hommes, des réquisitions de vivres et d'argent avaient épuisé toutes ses ressources. ”

“ Brignoles demeure fidèle au Roi, presque seule avec le Gouverneur de la Valette. — Les travaux des fortifications , d'entretien de garnison, etc., achèvent de ruiner la ville, qui s'endette d'une manière désastreuse.
M. le duc d'Épernon est nommé Gouverneur de Provence. — Il établit son quartier-général à Brignoles (septembre 1592) , où il lève des contributions exhorbitantes, et, par ses rigueurs inexorables, se fait détester de tout le monde. ”

“ Le canal qui les reçoit est un travail utile et nécessaire ; il pourrait cependant arriver qu'il ne reçut pas une seule goutte d'eau : il faudrait pour cela que les conduites fussent dans l'état de réparation le meilleur possible, et que, par des travaux bien entendus, on s'assurât le moyen d'empêcher que les conduites pussent recevoir un volume d'eau trop considérable. Ces travaux entrent dans les soins d'une bonne administration, ils sont même devenus une obligation par l'engagement pris dans la transaction du 9 décembre 1838, approuvée par les arrosants le 20 octobre 1839. ”

“ Celte source, vulgairement appelée source de la Présidente, est une propriété communale de la ville de Brignoles, mais ses eaux sont soumises à des servitudes pour l'arrosage privilégié de quelques terres et pour le service de quelques moulins appartenant à divers particuliers, de sorte que le public n'a réellement que le droit de puisage et d'abreuvage, et n'use pour l'arrosage, hors les jours juridics, que du superflu des eaux qui n'ont pas été absorbées par les terres de la Présidente et consorts. ”

“ Siméon est de la plus haute importance pour Brignoles, dont elle alimente toutes les fontaines, et dont elle arrose une étendue considérable de terres et jardins ; aussi la Commune, après avoir été mise en possession de cette source par lettres Royales, ne manqua pas d'acheter, il y a plus de trois siècles, un moulin qui jouissait de certaines facultés et usages sur ses eaux, afin d'en devenir unique propriétaire et usagère. ”

“ Art. 5. — Lorsqu'une nouvelle concession des versures sera accordée pour une direction déjà suivie par d'autres concessions, dans l'intérêt de la voie publique le premier concessionnaire désigné par le Conseil devra laisser introduire dans son acqueduc l'eau de la nouvelle concession, sans pouvoir réclamer d'autre indemnité que le tiers de la valeur de son acqueduc depuis la prise commune jusqu'à la distribution, qui sera établie le plus près possible du but de sa concession et dans le lieu désigné par M. le Maire. ”

“ Depuis longtemps, le dit sieur Abert demandait de l'eau à la Communauté, comme un secours utile à sa fabrique qui a été accordé à tant d'autres fabriques, et une nouvelle circonstance l'oblige de recourir au Conseil pour l'effet de l'eau qu'il demande, et ce serait en ce qu'il lui fût permis de prendre un denier d'eau à l'endroit le plus favorable pour sa fabrique, et le moins préjudiciable à la Communauté. ”

“ Messieurs les Recteurs de l'hôpital général de la Charité de cette ville demandent depuis longtemps que la Communauté lui accorde un demi denier d'eau, qu'ils s'obligent de faire porter à la maison de la dite Charité aux frais et dépens d'icelle, à prendre de la serve générale qui est au Portail-Neuf, pour l'usage et commodité des pauvres de la dite maison. ”

“ Le 21 février, le Syndicat, contrairement à l'avis de l'Ingénieur en chef du département (16 janvier 1858) prétendant qu'un débit continu de 3/4 de litre d'eau par seconde et par hectare suffît largement à l'arrosage, observe que le débit de la rivière de Caramy, en amont de l'écluse, est de 278 litres ; que les terrains situés sur la rive droite du Canal du Plan sont arrosés par l'eau du Valde-Camps, de sorte que la rive gauche est seule arrosée par l'eau de Caramy ; que la culture maraîchêre de ces terres, demande un arrosage plus abondant, etc... ”

“ Il est difficile de constater l'exactitude de ces assertions, mais il est certain que, en été, le Valat des Cougourdes reçoit une eau insuffisante pour arroser à fil, sans éclusées, le plus petit jardin, même lorsque les norias ne fonctionnent pas. Car, outre la noria déjà mentionnée, il en a été établi une, beaucoup plus puissante, au nord-ouest de la source, et une troisième au sud, au pied du coteau ; et, lorsqu'elles fonctionnent, la source ne fournit qu'un volume d'eau insignifiant. ”

“ Il est incontestable cependant que si la prise de la conduite à la source était réduite dans sa hauteur, et que les tuyaux d'une nouvelle conduite qu'on pourrait construire, eussent un plus grand diamètre, la quantité d'eau que celle-ci renfermerait de plus réunie à la hauteur d'eau qu'on gagnerait au-dessus de sa prise, occasionneraient par leur poids une accélération dans son mouvement qui nuirait aux versures. ”

“ A la suite de l'historique des eaux de la ville, sur lesquelles il a pu être accordé des Concessions, il convient de placer le recueil de ces concessions, avant de parler des arrosages et des sources qui sont dans le terroir de Brignoles.
Par le mot Concession, on entend une permission ou privilège dont le maître d'une chose se départ en faveur de quelqu'un. — Lorsqu'une Commune , propriétaire d'une source ou cours d'eau, accorde une concession sur cette eau, elle cède temporairement, et pour un usage déterminé, la jouissance d'une portion d'eau ”