Henri Baillière

“ IV. — LA FONTAINE DES VAUX D'OR Dès avant 1607, Du Carnoy et Aubéry, qui avaient acheté du Cardinal Pierre de Gondi, l'un le Château de la Source, l'autre le Château de Suresnes, avaient la jouissance des eaux de la Fontaine des Vaux d'Or, située sur les coteaux de Saint-Cloud (1) .
A cette époque, le champ où émergeait la Fontaine et le Château de la Source faisaient tous'deux partie de la Seigneurie de Saint-Cloud, mais depuis, ils ont été séparés par suite de convenances administratives.
La Fontaine est située dans le département de Seineet-Oise, sur la commune de Saint-Cloud ”

“ MM. les Religieux de Saint-Germain-des-Prés étaient installés à Suresnes, depuis 918; ils y étaient devenus seigneurs, et puissants seigneurs, ayant eux aussi, comme M. le Cardinal de Gondi, à Saint-Cloud, droit de haute, moyenne et basse justice.
S'ils en avaient eu la possibilité, ils auraient fait valoir leurs droits sur la propriété des eaux, sur la propriété des chemins suivis par la canalisation ; ils auraient empêché l'exécution des travaux; ils auraient au moins protesté.
Ils n'ont rien fait : il faut croire qu'ils n'avaient aucune raison, ni bonne, ni mauvaise, à faire valoir. ”

“ En 1640, François Pocquet, Procureur au Châtelet de Paris, avait acheté, pour 200 livres, la permission d'abattre une partie du mur de clôture de Suresnes, à l'endroit de la cour de sa maison, pour avoir une entrée dans sa vigne; en même temps, il avait fait murer, du côté de la grande rue qui va à Saint-Cloud, une porte qui avait servi de tout temps pour aller au pourtour et le long de la clôture de Suresnes. ”

“ Cet arrêté du Maire de Suresnes n'est pas, comme on le voit, une simple permission de voirie, donnée dans les termes d'usage, quand il s'agit d'autoriser une réparation à faire à une construction déjà existante en fait. Il est inconciliable avec l'idée que les droits des propriétaires aient jamais pu être mis à néant par une loi quelconque ; il est au contraire en rapport parfait avec les titres qui existent depuis 1607 et qui établissent que la possession de la canalisation a toujours existé sans interruption ”

“ Mais le chemin que suit la canalisation est certain, il n'a pas besoin d'être déterminé par des recherches d'une nature quelconque; la Commune le connaît bien, puisque, le 12 août 1845, M. Lefaix, ingénieur des Ponts et Chaussées, chargé du service des eaux de Paris, lorsqu'il a donné son avis sur les causes des inondations qui se sont manifestées dans le Chemin des Vaux d'Or, a dressé un plan officiel de cette canalisation (1) ; l'original est sans doute à la Mairie de Suresnes ”

“ Qu'il est impossible de méconnaître que les termes, l'esprit et la portée de leurs dispositions, sont constitutifs d'une véritable servitude de prise d'eau et d'aqueduc ; Qu'elles reçurent aussitôt une exécution complète et conforme à leur teneur, par l'établissement dans le sol des sentes et chemins y désignés (aujourd'hui chemin rural dit des Vaux d'Or, chemin vicinal ordinaire n° 2, dit rue de la République et anciennement rue des Pierres, place Eugène Sue et rue de Saint-Cloud) , d'une canalisation d'adduction se poursuivant jusqu'aux maisons appartenant alors à Aubéry et du Carnoy ”

“ Autour d'une source raconte l'histoire d'un petit coin des environs de Paris pendant près de trois siècles, de 1607 à 1900, — un bien petit coin, car le récit tient tout entier entre la Fontaine des Vaux d'Or, et la Tourelle de la Porte de Saint-Cloud à Suresnes ; il se déroule le long des 1 030 mètres du chemin qui s'est appelé longtemps Sente qui conduit de SaintCloud à Suresnes et qui s'appelle aujourd'hui Rue de la République. ”

“ On parle beaucoup des lenteurs de la procédure, nos pères n'étaient ni plus ni moins favorisés que nous: le procès intenté par les Dames de l'Humilité de Longohamp, commencé le 20 mars 1615, n'a fini que le 23 décembre 1624, et a duré neuf ans et sept mois ; celui que j'ai intenté à la Commune de Suresnes a commencé le 30 juin 1892 et n'a fini que le 22 décembre 1899, il a duré sept ans et six mois : nous sommes donc en progrès. Mais par une coïncidence bizarre, c'est, dans le premier cas, le 23 décembre 1624, dans le second, le 22 décembre 1899, que la sentence définitive a été rendue. ”

“ HENRI BAILLIÈRE.
15 avril 1900.
I. - LE TERRITOIRE DE SURESNES
Suresnes est une commune du canton de Puteaux, arrondissement de Saint-Denis ; elle est située sur la rive gauche de la Seine, au pied du mont Valérien; elle compte 9 057 habitants et a une superficie de 336 hectares (1) : c'est, à ce point de vue, une des plus petites communes du département de la Seine. ”

“ L'avis donné par M. Douchain fut suivi, et les travaux de réfection de la cuvette, autrefois en plomb, aujourd'hui en tôle galvanisée, furent exécutés : une convention fut signée entre les parties, à la date du 16 novembre 1877, pour fixer les droits des deux propriétaires de la Fontaine et des eaux.
Le droit à la canalisation sortait victorieux de toutes les difficultés : ni les changements apportés à l'assiette des chemins (1) , ni les procès engagés contre les propriétaires ne touchaient à la servitude d'aqueduc, qui reposait dans le sous-sol des sentiers. ”

“ Le propriétaire du Château de la Source et la Commune de Suresnes ont exposé, devant le Tribunal, la longue histoire de ces transformations successives, que nous avons résumée (1) : si les sentiers, les sentes, les chemins, les rues ont vu changer leur nom, leur classement, leur largeur, etc., la situation respective des parties en cause n'a jamais été modifiée. ”

“ Je ne saurais dire à quelle époque et par suite de quelles circonstances elle avait ainsi changé de destination ; elle va servir à placer le réservoir, où se fera le partage des eaux de la Source des Vaux d'Or entre les différents propriétaires qui ont des droits à prétendre sur ces eaux et elle ne perdra plus le nouvel emploi auquel elle est affectée La Tourelle est encore mentionnée dans l'Enquête de M. de Machault en 1619 (2) : « L'eau est amassée par des tuyaux de plomb et est conduite dans une tour qui est à l'entrée du village de Suresnes. » ”

“ Que celui-ci, par des titres successifs et réguliers, justifie qu'il est un des ayants droit d'Aubéry et de du Carnoy; Considérant que la Commune de Suresnes oppose à la prétention de l'appelant d'être le bénéficiaire d'une véritable servitude, que, même en admettant que le Cardinal de Gondi ait eu qualité, comme Seigneur de Saint-Cloud, pour consentir au passage de l'eau sur les chemins situés dans sa Seigneurie, il n'avait pu valablement étendre sa permission ou sa concession sur les voies publiques qui se trouvaient en dehors de cette Seigneurie et sur le territoire de Suresnes. ”

“ Considérant que jamais, depuis près de trois siècles,
aucune contradiction ne paraît s'être élevée sur la nature, la validité ou l'étendue du droit aujourd'hui contesté par la Commune de Suresnes, que celle-ci ne s'est à aucune époque opposée, avant le procès actuel, à ce qu'il soit fait à la canalisation les réfections et réparations devenues nécessaires ”

“ Cette conduite en plomb, de 0m ,041 de diamètre intérieur, est alimentée par deux regards situés dans le coteau de Saint-Cloud, sur la gauche du chemin du Veau d'or et un peu en aval du grand viaduc du chemin de fer de Versailles; elle suit le chemin du Veau d'or jusqu'au chemin de Saint-Cloud à Suresnes; au point de jonction, elle pénètre dans un regard qui renferme un robinet d'arrêt et un robinet de décharge, et paraît ensuite se maintenir sur le dernier chemin jusqu'à la Tourelle située sur la Grande-Rue. ”

“ J'ai l'honneur de proposer à M. le Maire de soumettre la question à l'examen de la Commission de voirie; si les bases de la transaction projetée étaient fixées, on pourrait étudier une rédaction contradictoirement avec MM. Baillière et
Magnan et la soumettre ensuite à l'examen des conseils de la Commune et à l'approbation du Conseil municipal. ”

“ L'Abbaye de Longchamp a été fondée, en 1260, par Isabelle, sœur de saint Louis, qui consacra à la fondation de ce couvent une somme de 30 000 livres parisis,reçue du Roi son frère.
Les Religieuses, dont Isabelle était la supérieure, s'appelaient, aux termes d'une bulle du Pape Urbain IV, Sœurs mineures de l'Humilité de Notre-Dame, Clavistes, Urbanistes de l'ancien monastère de Longchamp. Isabelle donna l'exemple de la piété et de la modestie, allant elle-même à la Seine puiser l'eau qui lui était nécessaire ”

“ Cet arrêté, en admettant qu'il fût régulier, n'aurait d'ailleurs pas purgé le droit que le propriétaire du Château de la Source exproprié aurait de réclamer une indemnité, puisque l'instance a été introduite dans un délai de moins de deux ans (1) ; au surplus, il est de doctrine constante que les effets d'un arrêté de classement sont subordonnés, au point de vue de la purge des droits pouvant appartenir à des tiers, à la prise de possession constatée par un procèsverbal. ”

“ Les Religieuses pourront prendre, au bassin de la Fontaine des Vaux d'Or ou au lieu où Aubéry et consorts ont conduit et amassé les eaux de la Fontaine pour le partage et la distribution entre eux, un demi-pouce ou le tiers des eaux, à la charge de faire conduire ladite quantité d'eau de l'un des lieux cidessus déclarés en leur abbaye, sans qu'elles soient tenues de faire aucun remboursement à Aubéry et consorts, des frais faits pour la prise de ladite source. ”

“ Mais la municipalité espérait déterminer le propriétaire à faire un sacrifice et obtenir la démolition de la Tourelle en échange de l'autorisation de réparer la conduite d'eau.
Les propriétaires du Château de la Source et du Château de Suresnes répondirent à M. le Maire, le 22 juin 1891 : -Nous demandons une prompte réponse sur la question d'autorisation ; un plus long retard nous occasionnerait de graves dommages. ”

“ Le propriétaire n'a aucun moyen d'agir, tant qu'il n'y a pas eu un fait matériel accompli sur sa propriété ; il peut se faire en effet que l'administration abandonne son projet, et que l'arrêté préfectoral ne soit pas suivi d'exécution.
Et plus loin : Tant que la dépossession n'est pas effective et réelle, la Commune peut abandonner ses projets, et par conséquent les riverains n'ont pas encore à faire constater leurs droits judiciairement. ”

“ Il est vrai qu'au cours du procès de 1624 (2) , elle dira que, « de tout temps et ancienneté, elle et ses prédécesseurs avaient été et étaient propriétaires d'un demi-arpent de vigne, au lieu dit le Vau d'Or, au milieu duquel était une source d'eau vive. » ”

“ Mais où a-t-on vu que la Tourelle menaçait ruine : -elle est en parfait état ; solidement assise sur ses épaisses fondations, appuyée par les deux contreforts qui rappellent l'ancien arceau de la Porte de SaintCloud, elle n'a besoin d'aucune réparation; d'ailleurs elle ne gêne pas la circulation, puisque, avant et après la Tourelle, la rue de Saint-Cloud a 6 mètres, puisque, du pied de la Tourelle au trottoir opposé, il y a 4 m. 60 de chemin carrossable, puisque la Tourelle ne fait saillie sur la chaussée que de 1 m. ”

“ Considérant que, sous l'ancien droit, les seigneurs étaient propriétaires des chemins publics, vise vicinales, qui se trouvaient dans le territoire de leur justice ; Que tout concourt à démontrer que les droits du Cardinal de Gondi portaient réellement sur les chemins par où l'eau devait être amenée aux maisons pré-indiquées, sises proche du bourg de Suresnes ; Qu'il est peu vraisemblable qu'il ait alors aussi ostensiblement empiété sur les droits d'une seigneurie voisine, par une concession publique et formelle ”

“ Que vainement la Commune a soutenu que les bénéficiaires des lettres-patentes de 1607 s'élant soumis envers le Seigneur de Saint-Cloud, au paiement d'une redevance de deux deniers de cens, qui a cessé d'être payée depuis la Révolution, les droits qui formaient la contre-partie de cette redevance se sont trouvés par cela même éteints. ”

“ Afin de faciliter aux Religieuses la conduite de ces eaux, Aubéry et consorts seront tenus de souffrir les tranchées et les appositions des auges de pierre et des tuyaux, dans les héritages qui se trouveront leur appartenir, sans prétendre aucun dédommagement.
Les Religieuses ne pourront divertir leur part et portion d'eau, ni troubler Aubéry et consorts, qui sont maintenus en possession de toute l'eau de la Fontaine, sinon lorsqu'elles prendront leur part et portion pour les. conduire en leur abbaye. ”

“ En 1821, le 19 septembre, adjudication définitive de la vente par Marie-Madeleine Potet, légataire universelle de François Michel, à la princesse de Vaudemont (Me Fourchy, notaire à Paris) .
La Princesse de Vaudemont, qui était propriétaire du château de Suresnes, depuis le 12 vendémiaire an XII {o octobre 1803) , avait fait de cette propriété la plus luxueuse résidence de Suresnes ; elle avait embelli les jardins, elle avait organisé une superbe ménagerie ”

“ Alors. les propriétaires chargèrent M. Douchain, inspecteur du service des eaux de Versailles, Marly, Meudon et Saint-Cloud, de faire les recherches et d'exécuter les travaux nécessaires pour supprimer la prise d'eau établie par la Commune de Suresnes dans le Chemin des Vaux d'Or.
M. Douchain n'eut pas de peine à établir le bien fondé de la réclamation des propriétaires : le jeudi 7 août 1,873, il fit, sous les yeux de M. le Maire de Suresnes, l'expérience suivante : il ouvrit le robinet de décharge, dans le regard, à l'angle du Chemin des Vaux d'Or et du Chemin des Pierres ”

“ Comme preuve de l'esprit qui les animait, nous pouvons citer les faits suivants.
En 1163, le 21 avril, lors de la dédicace et de la consécration de la nouvelle église de Saint-Germain-des-Prés, après l'incendie de l'Abbaye par les Normands, le Pape Alexandre III se transporta pour la cérémonie, assisté de douze Cardinaux et de plusieurs prélats, parmi lesquels était Jean, Archevêque de Tolède.
Les Religieux aperçurent dans le cortège Maurice de Sulli, Evêque de Paris, en habits épiscopaux ”

“ Archives nationales, S, 2913,
1er mars 1634 (1) , il existe une enquête concernant les limites du terroir de Suresnes du côté de SaintCloud; cette enquête avait pour but d'établir jusqu'où les Religieux de Saint-Germain-des-Prés pouvaient faire payer la dîme ; il n'y a pas de conclusion, permettant de fixer exactement où finissait Suresnes, où commençait Saint-Cloud. ”

“ ART. 2. — Le nivellement projeté indique un remblai de 0m,14 au point indiqué en la demande, mais la trappe pourra être placée au ras du sol actuel, aux risques et périls des demandeurs.
ART. 3. — L'alignement définitif du chemin vicinal des Pierres et celui projeté du chemin des Vaux d'Or sont tracés par les poteaux indicateurs fichés à l'angle de chaque chemin.
ART. 4. — Le travail ne devra se faire qu'après avoir pris les précautions qu'indiquera sur place l'architecte communal.
Fait à la Mairie de Suresnes, le 27 septembre 1877. ”