Firmin-Joseph Guichard

“ Une banalité ne peut pas s'établir par une simple délibération du conseil d'une communauté, alors même que ce serait un conseil général , tels qu'étaient les conseils généraux des XVIIe et XVIIIe siècles, qui n'étaient plus des Parlements publics, mais une réunion de 48 habitants dont 12 par chaque quartier. ”

“ La grande question de la bannalité du moulin, qui excite les réclamations de toute la population ouvrière et agricole, préoccupe si vivement les esprits, que nous n'avons pu résister à la pensée d'écrire l'histoire des moulins de Digne., car la ville, qui n'en possède plus qu'un aujourdhui, en possédait quatre, et cette possession s'est continuée jusqu'en 1720. ”

“ L'hospice, dit-on, n'est qu'un corps civil, sans privilège féodal, et la commune n'a jamais été, vis-à-vis de lui, sous une dépendance seigneuriale.
Or, la commune ayant vendu à l'hospice , ses moulins banaux, pour le payement de ses dettes, c'est la commune qui a établi cette banalité, pour donner à ses moulins une plus grande valeur. ”

“ Cette convention, si elle existe, lie à la fois et l'hospice et les habitants de Digne, et il ne peut être permis au premier d'ajouter aucune nouvelle obligation à celle que les derniers se seraient primitivement imposée. Si l'hospice est fondé dans ses prétentions , qu'il montre le titre constitutif de la banalité , afin que l'on puisse s'assurer s'il renferme en effet toutes les conditions iniques et vexatoires que l'on veut aujourd'hui imposer aux habitants. ”

“ La commune de Digne ne se trouve pas davantage dans les cas prévus par les articles 2 et 3 de l'art. 24 dudit décret ; car on n'a acquis les moulins de ses seigneurs qu'à titre onéreux , et ce n'est ni un avantage, ni une concession desdits Seigneurs.
Ainsi le moulin des Monges a été acquis de l'Évêque Chérubin Dorsière, par un bail emphythéotique, à la cense annuelle de 18 florins, plus la réserve de moudre au moulin , pendant son séjour à Digne, tout le blé qui lui serait nécessaire pour lui et pour sa maison épiscopale. ”

“ L'état actuel des choses est intolérable : on veut soumettre les habitants de Digne à uue servitude d'autant plus lourde qu'elle se rapporte à un objet de première nécessité et qu'elle se fait sentir a chaque instant. C'est pourquoi ils recourent à vous, Messieurs, avec toute confiance, pour vous prier d'aviser aux moyens de les affranchir des entraves que l'on veut leur imposer. Permettez-rieur, Messieurs de vous soumettre celui qui leur paraît le plus convenable, puisqu'en atteignant le but désiré, il ménagerait en même temps les intérêts de l'hospice. ”

“ L'expédition entière de l'acte d'adjudication ne sera délivrée qu'après qu'ils auront justifié par certificat, soit du maire de la commune, soit du percepteur des contributions de la commune ou de l'ariondissement , qu'ils ont fait la déclaration de la nature et de la contenance des immeubles à eux vendus , afin que lesdits immeubles se trouvent compris sous le nom des nouveaux propriétaires, dans les états de section et par suite au rôle de la contribution foncière , pour l'année courante ou pour l'année suivante. ”

“ Les lois nouvelles et les anciennes, a-t-on dit, se concilient dans cette analogie ; que les bannalités entre les communautés et des particuliers non seigneurs, acquises à des prix d'argent, sont rachetables; mais qu'elles doivent subsister jusqu'à ce que le rachat s'en effectue.
Après avoir établi ce point de droit, l'on a montré que la bannalité de l'hospice était exactement dans le cas réservé par la première partie de l'article vingt-quatre de la loi du quinze mars mil sept cent quatre-vingt-dix ”

“ On pèse le blé à l'entrée, la farine à la sortie , et si le poids de celle-ci excède celui du blé, déduction faite du taux fixé pour le déchet, on enlève au particulier cet excédant, qui est mis en réserve et sert à compléter le poids en faveur d'une autre personne dont le blé n'aura pas produit le poids voulu en farine ”

“ En effet , l'hospice confie à un meunier l'exploitation de son usine, et celui-ci, ne craignant aucune concurrence, sacrifie à son intérêt les droits et les besoins des habitants. Son seul désir est d'obtenir les plus grands bénéfices, avec le moins de dépenses possibles ”

“ Le Conseil, à l'unanimité, sans rien préjuger sur la question de la banalité , et désirant, avant de rien décider, de connaître le montant de l'indemnité qui serait fixée entre les experts de la commune et les experts de l'hospice ; Nomme, pour experts de la ville, MM. Fortoul et Guichard, qui, après leurs opérations , feront leur rapport au Conseil. ”

“ L'acquéreur ne pourra requérir aucune indemnité ni restitution de fruits, dans le cas où les fermiers ou locataires auraient payé d'avance un ou plusieurs termes à imputer sur les derniers mois du bail. S'il
s'agit de biens qui ne soient ni affermés ni loués, lorsque la récolte sera sur pied, au moment de la vente, elle appartiendra toute entière à l'acquéreur ”

“ Il paraît donc qu'en l'état on pourrait lui demander de reconnaître que la banalité dont-on veut se prévaloir n'existe pas, sauf à la commune , toujours obligée de venir au secours des -hospices lorsque ces derniers ne peuvent suffire à leurs dépenses, à payer une somme dont l'hospice pourrait disposer a son gré. ”

“ La commune de Digne étit dans l'impossibilité de prouver que la banalité de ses moulins avait été établie par une communauté d'habitantset un particulier non seigneur, car elle - avait acheté à titre onéreux ses moulins du seigneur
Évêque et de deux autres seigneurs, et non d'un particulier non seigneur. ”

“ Considérant que le droit de banalité attaché aux moulins appartenant à l'hospice de Digne, est de la catégorie de ceux qui ont suivi la révolution de 1789; que ce droit est rachetable au moyen d'une indemnité ; Considérant que la perte que doit éprouver l'hos-
pLce par suite de la suppression de la banalité est considérable, que néanmoins les conditions avantageuses dans lesquelles est placé le moulin de l'hospice sera de nature à amoindrir les effets de la concurrence ”

“ Que tous les manants et habitants de ladicte ville seront tenus de cuire leurs pains dans lesdits fours et à tel diceux que bon leur semblera, et payer le fornage comme est dit cy-dessus , fors et excepte ceulx qui possèdent des fours aux bastides qu'ils ont dans le terroir et qui pourront fere cuire leur pain pour leur usage seulement sans abus pour raison de ce qui se mange auxdites bastides tant seulement, francs du fornage , ainsi quils ont de tous temps accoustumé de faire.
Que ladicte communauté ne pourra faire aulcuns autres fours dans ladite ville. ”

“ Premièrement ladite communaulle a et pocede un mollin a bled , situe au terroir de ladite ville appelé le mollin des Monges, ou y a deux moulins travaillants, estants en fort bon estai avec leurs bastiments pour le logement du meunier, et une escuyerie et grange, une basse cour a couste , qui servait à battre la poudre , et une sucilhe a couste contre le bastiment, pour reposer les fumiers , lequel moulin prend ses eaux dans la rivière de Bleaune, estant le tout dans le terroir de la ville de Digne. Les eaux ne manquent jamais. ”

“ Cette prétention , à laquelle on ne saurait accorder aucune valeur et dont il serait d'ailleurs facile de démontrer le peu de fondement, est une source continuelle de vexations et d'inconvénients pour les personnes qui vont faire moudre leurs grains au moulin dont s'agit. ”

“ La communauté voulant se maintenir pour l'aultre moytié de ses moulins, et là où les 77,000 livres que ledit hôpital sera indiqué de payer aux créanciers de la communauté tant en principal qu'en intérêt pour la moitié des 154 mille livres du prix desdits moulins, ne suffira pas pour leur entier paiement , a encore donné pouvoir auxdits sieurs Consuls de faire payer le surplus des créances desdits créanciers qui le devaient estre sur lesdits domaines , par le trésorier de la communauté , et pour cest effet, ils luy adresseront des mandats qui seront admis et alloués à son compte ”

“ Enfin, le 7 novembre 1551 , deux ans après l'acquisition du Moulin du Portal de Gaubert, ils acquirent : 10 de Noble Clarette Mothete , veuve de Joseph Chaussegros, agissant en qualité de tutrice de ses enfants mineurs, Honorât et André Chaussegros; 28 de l'le Jehan Chaussegros , cabiscol de l'église cathédrale de Digne ; 3° et de Bernardin Chaussegros, escuyer, seigneur de la Javie, tous fils, frères et héritiers
de feu Joseph Chaussegros ”

“ Lorsqu'en 1720, le 1er juin, par acte, notaire Bucelle , l'hospice Saint-Jacques acquit la moitié des moulins de la ville, elle acquit cette moitié entachée, comme l'autre moitié restante à la communauté, de cette banalité féodale.
Ce jugement de l'an V ne se borne pas à dire que la banalité .fut établie par une délibération du conseil, mais il ajoute, sur la consomnzation des grains qui se ferait dans la commune.
Or, est-il raisonnable de dire que l'impôt de 1 fr. 20 c. ”

“ Lorsqu'une propriété aura été adjugée à plusieurs particuliers qui l'auront divisée entr'eux, les diverses parties des biens adjugés demeureront hypothéquées à la totalité du payement, et les acquéreurs seront tous également soumis à ramende portée par 1 article 12 ci-dessus, à défaut de payement d'aucune des parties du prix de l'adjudication. ”

“ II. Les enchères seront ouvertes sur une première mise à prix de 20 fois le revenu pour les fonds ruraux ; et de 15 fois pour les maisons et usines, ou sur telle autre qui aura été fixée par le Préfet, en conformité du décret du 7 juillet 1813.
Les offres ne seront pas reçues au dessous de 5 fr.
lorsque la mise à prix sera de plus de 100 francs; de 25 francs, au dessous de 1,000 francs; et de cent francs, lorsqu'elle excédera 10,000 francs. ”

“ La communauté pourra establir un poidz à la part ou bon lui semblera le plus utile et comode auxquels les bleds et grains reduitz en farine seront peses et rendus aux maisons puis retirer ledit droit de moullure et imposition tout ainsin qu'en est use et accoutume en plusieurs autres lieux de la Provence. ”

“ « Attendu mêmement que Il ladite communauté de Digne a trois moulins aux» quels la plus grande partie des gens de la ville y » vont moudre pour le profit et utilité d'icelle, et » que bien peu de gens vont moudre au moulin » dudit seigneur évêque, et par ainsi lui est de Il petit revenu. » 2° L'on a produit un autre acte du huit avril mil cinq cent quarante-neuf, notaire Pierre Isoard, par lequel les frères Hermitte vendent un moulin à farine à la communauté de Digne ”

“ Cette possession des moulins de Digne, possession collective entre la communauté de Digne et l'hôpital Saint-Jacques se maintint jusqu'à la révolution de 89.
A cette époque, par suite de la nouvelle légis-
lation, la banalité de nos moulins, se trouva exposée à de graves dangers. ”

“ Oultre lequel droit de moutture ladicte communaulte se réserve l'imposition de demy-cosse pour cestier quelle prendra sur tous les bleds et grains qui se mouldront esdits moulins et plus grande si besoin est cellon la nécessité des charges de ladicte communauté et pour subvenir au paiement d'icelles, laquelle fera exiger par les fermiers , ainsin quelle verra bon estre, pour esviter les abus qui en pourraient commettre au paiement desdits droits de moutture et imposition. ”

“ MODE DE PAYEMENT.
X. Le prix de la vente sera acquitté en numéraire, ou en bons de la caisse d'amortissement, au choix des acquéreurs, entre les mains du Receveur du domaine national établi à Digne , savoir : un sixième comptant ou dans les vingt jours avec intérêts à cinq pour cent, à partir du jour de l'adjudication. Un second sixième, dans les trois mois de l'adjudication; el les deux autres tiers d'année en année , à compter de l'échéance du premier terme, aussi avec intérêt au cinq pour cent par an, tant du second sixième que des deux autres tiers, à partir du jour de l'adjudication ”

“ Me Esprit Rochebrun, avocat en la cour; et sieur Louis Aubert, receveur des deniers du Roy et du pays, sieurs Recteurs modernes dudit hôpital, intervenant pour et au nom d'icelui, et suivant le pouvoir qui leur a été donné par le bureau général dudit hôpital, aujourd'hui, présents et pour ledit hôpital stipulants et acceptants; La moitié des moulins bannaux de ladite communauté , consistant au bâtiment, en tête du Pré de la Foire, dans lequel il y a deux moulins moulant ”

“ Et du lendemain dix-huistiesme dudict mois de febvrier par-devant nous dilz ex pertz est compareu ledit sieur Toron sindic; lequel nous a donne compte par lequel il nous remontre que le jour dier bon malin il nous fit réquisition que les consuls dudict Digne lieussent a remettre le desnombrement de leur domayne pour estre procédé a l'extimation dice*
lui, duquel dénombrement ils bailherent coppie sur les cinq heures du soir et lui feurent signitlies à la chandele. ”

“ Lequel moulin la communauté a heu à nouveau bail de Monseigneur l'Evesque de Digne, lui en font la cense annuelle de douze sols , oultre lesquels ledit Seigneur Evesque peult faire mouldre les bleds nécessaires pour la maison , estant en résidence dans la ville, et lorsqu'il n'y réside pas, il n'y pourra faire mouldre la quantité de 12 charges tant seulement ainsi quest porté par la transaction du 27 mai 1645 , reçue par Me Barth. Vincens, notaire à Digne, soubz lesquelles charges , celui qui sera colloqué sur ledit moulin, demeurera chargé et obligé. ”

“ Sur quoi ledit bureau a unanimement approuvé et ratifié tout ce que par les dits Recteurs a été fait, soit au sujet du billet de 1,000 livres de la banque royale qu'ils ont pris, que du pouvoir par eux donné au sieur Pisson de retirer d'autres billets de ladite banque, soit pour l'argent qu'il a rière luy dudit hôpital qu'encore pour celuy que le sieur Hugues, trésorier , peut avoir , promettant, ledit bureau , de les relever et garantir de tout en due forme. ”

“ Comme aussi csgard auront s'il leur plaît, que
depuis la maladie contagieuse arrivee en ceste ville, elle se peuple tous les jours de nouveaux habitants, par moyen desquels le revenu desdits fours et moulins en sera beaucoup augmenté. ”

“ La totalité d'un moulin à huile, composé d'un seul a ppartement où se trouve ledit moulin , ainsi qne des engins y attachés, à Digne, au quartier des Fontainiers , attenant au moulin dit des Mongcs, confrontant du levant, ledit Moulin des Monges ”