Victor Courtet de l'Isle

“ Il est donc constant que, d'après les projets présentés par la Compagnie, en conformité de l'ordonnance d'adjudication de 1839, l'ancien canal de Mallemort devait être consacré au service commun des deux branches, sans qu'il fùt nécessaire d'y apporter aucun changement, puisque le volume même des concessions avait été réglé de manière à ne point dépasser le débit virtuel de la prise, et puisque cette circonstance avait contraint la Compagnie elle-même à se pourvoir d'un supplément de concession, au prix des sacrifices commandés par la nécessité d'une nouvelle prise à établir à Rognonas. ”

“ Obligations de la province. La province promet 10 moulans et demi d'eau; elle promet de construire à ses frais l'embranchement qui les conduira au bassin de Lamanon, de construire de même les martellières destinées à les répartir au bassin du Merle; elle promet de faire parvenir au bassin de Lamanon cette quantité d'eau et d'en procurer la jouissance aux acquéreurs, sans être tenue des cas de force majeure; elle promet de payer jusqu'au même point toutes les dépenses d'entretien, et enfin de faire faire les plans et devis par ses ingénieurs. ”

“ Si des circonstances de force majeure surviennent, l'obligation de l'Etat cesse, ou plutôt elle se transforme en celle d'effectuer incessamment les réparations nécessaires. Mais, tant que la quantité des eaux vendues n'excède pas le débit de soixante moulans, dont l'alimentation complète, à l'étiage, est assurée par la dimension même des ouvrages, il n'est point possible d'admettre de la part de l'Etat la réserve d'un droit de priorité en faveur de tels ou tels usagers, puisque ce droit serait moins étendu que son obligation réelle, qui consiste à fournir à tous l'eau promise. ”

“ Le véritable sens, la véritable application des règles imposées à l'éclusier de l'OEuvre générale, consiste à ouvrir d'abord les martelières de la prise d'eau pour dériver de la Durance un contingent égal à l'ensemble des concessions existantes, et, en cas d'insuffisance, tout le volume disponible à la prise; à ouvrir ensuite les martellières de Donneau, pour introduire par préférence dans le canal d'Orgon (le plus ancien par ses titres) la totalité de son contingent; puis dans celui de Lamanon la totalité du sien, si le volume disponible se trouve suffisant ”

“ Les rapports entre les deux branches devant faire l'objet d'un règlement administratif, il n'était pas possible de les déterminer par voie d'arrangement privé ; et l'on sait même que l'art. 13 de cette délibération portait qu'elle ne serait rendue exécutoire que par l'approbation expresse de l'Administration.
C'était donc un acte sans portée que cette adhésion donnée en 1844 au projet que la Compagnie avait repoussé en 1839. Un tel acte accompli dans ces conditions était d'autant plus critiquable, que sa date coïncidait avec l'abandon que la Compagnie projetait de sa concession. ”

“ Il y a toujours avantage, en effet, à grouper le plus grand nombre possible d'intérêts sur le même point, où il peut être nécessaire de surmonter en commun des difficultés imprévues, surtout quand ces difficultés peuvent naître des variations si redoutables du cours de la Durance. Dans ce cas l'Administration prévoyait la nécessité d'un règlement ultérieur des droits propres aux intéressés du canal de Châteaurenard et de ceux de la Compagnie. ”

“ Si elle avait voulu y adhérer, rien n'était plus facile. La loi qui autorisait la concession de l'entreprise était rendue, mais non encore appliquée; l'entreprise n'était point encore adjugée à un tiers. Il était facile de stipuler dans l'acte d'adjudication que le futur propriétaire du canal d'Orgon devrait assurer la priorité aux usagers de la branche de Lamanon. On objectera qu'à ce prix, on n'aurait probablement jamais trouvé d'adjudicataire. Cela est vrai, nous en sommes certain. ”

“ Ensuite nous vous prions d'observer qu'avant qu'il puisse être imposé à la Compagnie concessionnaire des charges ou des responsabilités quelconques sur la portion anciennement exécutée depuis le pont Donneau jusqu'à la sortie du percé d'Orgon, il est de toute justice que la Compagnie soit saisie de la gestion et de la jouissance de cette partie essentielle de sa concession, ainsi que des terrains et bâtiments qui en dépendent, comme l'ancienne Compagnie en fut saisie, aux termes du procès-verbal du 30 décembre 1841. ”

“ « Domaine, et assurera, par l'exactitude et l'opportunité des réparations, l'introduction des eaux, qui n'est « jamais différée qu'au grand détriment de l'agriculture. »
L'Administration des domaines, frappée de ces raisons, n'hésita point à accorder aux abonnataires la jouissance des francs-bords, celle de tous les bâtiments et locaux existants et nécessaires à la manutention du canal, plus la jouissance de toutes les rentes restant dues au Domaine pour prix des concessions antérieures, à charge seulement par eux d'entretenir le canal dans un bon état de réparations. ”

“ En ce qui touche la seconde branche septentrionale du Canal des Alpines, la Compagnie place la prise d eau, non à Rognonas, mais à 130 mètres en aval de celle de Châteaurenard ; de là part une branche mère recevant 5 mètres d'eau par seconde, qu'elle porte jusqu'à un bassin de partage, d'où sortent deux branches secondaires, l'une longeant la Durance , l'autre se dirigeant sur Graveson , Tarascon , Lansac et Arles. ”

“ « Si les cinq métrés ne sont pas augmentés, ce sera deux mètres cinquante que chaque branche-mère « recevra. S'il y a augmentation, le volume total sera de dix mètres, dont cinq pour chaque branche. »
Partant de là, l'ingénieur présentait ses projets pour l'hypothèse où chaque branche recevrait
5 mètres cubes, et commençait par s'occuper, dans ce sens, du projet de la branche de Mallemort. ”

“ En un mot, ils cèdent la prise, le canal alimentaire, le canal d'Orgon , avec tout les bâtiments et terrains qui en dépendent, avec les redevances même qui leur sont payées, en vertu de l'art. 2 de l'acte d'abonnement, par les abonnataires d'Orgon; ils cèdent tout cela, mais sous la condition expresse (condition qu'ils déclarent indivisible de ce consentement) qu'ils auront la priorité pour trente moulans dans l'usage des eaux. ”

“ « La démonstration que vous avez faite sur Saint-Gabriel et sur Noves ne peut en rien vous dégager de « vos obligations, ni atténuer la portée des clauses comminatoires de l'acte de concession.
« Je vous engage, dans l'intérêt public attaché à la question, et dans l'intérêt aussi de la Compagnie que « vous représentez, à régulariser votre position, et à éviter ainsi les embarras de toute nature qui ont « amené la déchéance de l'ancienne Compaguie. » ”

“ La Compagnie , en effet, pouvait dire à l'administration : J'ai pris la concession des travaux d'achèvement de la branche septentrionale sous l'empire d'une situation qui limitait d'abord à 50 moulans, puis à 51 moulans 11/24, le contingent à dériver de la prise commune pour le service de la branche méridionale : vous avez changé cet état de choses ; vous avez successivement altéré la proportion des dérivations propres à chaque branche ”

“ La Compagnie se pourvoit immédiatement devant le conseil d'Etat contre cette décision, exposant que le délai prorogé par l'ordonnance du 13 décembre 1845 n'expirait que le 9 octobre 1848 et non le 9 octobre 1847, et qu'à cette dernière époque les travaux n'étaient ni abandonnés ni même suspendus.
Mais, à ce moment, le fait est accompli. La société Rathbone, Ewart, Hall et compagnie, sous l'empire des craintes que lui inspire l'état révolutionnaire du pays, se dissout. La déchéance est prononcée; elle sera irrévocable. ”

“ Nous avons vu que, par l'acte collectif signé à Eyguières, le 17 mai 1809, par les syndics de tous les arrosants du canal des Alpines, ceux-ci avaient unanimement proposé de se charger, par voie d'abonnement, de l'entretien du canal, aux lieu et place de l'Administration des domaines. ”

“ La Compagnie « générale de dessèchement a été mise en possession des biens à elle adjugés , suivant un procès-verbal en date du « 30 décembre 1841, dressé par M. le sous-préfet de l'arrondissement d'Arles, délégué à cet effet par M. le « Préfet du département des Bouches-du-Rhône. » Il n'est pas venu à l'esprit de la Compagnie d'invoquer comme son titre à la possession du Canal le prétendu arrangement passé avec l'OEuvre générale, suivant délibération du 12 octobre 1839. C'est de l'Etat seul qu'elle déclarait tenir ses droits de propriété et de possession. ”

“ Dans ce dernier cas seulement, l'art. 6 de l'ordonnance porte que les rapports de l'adjudicataire avec l'OEuvre de Boisgelin seront réglés administrativement.
Mais la seule et véritable portée de cette clause, c'est que l'Administration n'accepte point, pour la détermination de ces rapports, les conditions posées par l'OEuvre générale; c'est qu'elle persiste au contraire dans la volonté de lui imposer les siennes, ayant pour unique principe la satisfaction à donner à l'intérêt général. La résiliation de l'acte d'abonnement doit être volontaire ou forcée ”

“ Impossible encore de trouver des motifs plus puissants pour déterminer la province à conférer aux arrosants des Venques, par préférence sur ceux qui viendront après eux, un droit de priorité , en cas de pénurie, sur l'usage des eaux du canal. ”

“ Cette prétention se perd donc dans l'absurde; et, dès lors, la seule vérité qui puisse rester debout est celle qui se trouve clairement énoncée dans le texte des actes primitifs que nous avons cités. Nous n'avons omis, du reste, aucun des actes jusque là intervenus pour constituer les droits des dérivations particulières faisant suite au bassin de Lamanon. Nous voulons pareillement n'omettre maintenant aucun de ceux qui ont constitué les droits des autres dérivations particulières créées sur le canal proprement dit. ”

“ M. le préfet leur propose un moyen de se soustraire à l'inconvénient redouté : c'est de renoncer à leur bail, en ce qui touche l'administration de la prise et du tronc alimentaire, et de remettre à FËtat, d'une part, le canal domanial de la Durance au pont Donneau , d'autre part, celui du pont Donneau à Orgon, pour en disposer en faveur de la nouvelle Compagnie, qui sera chargée d'amener au point de partage tout le volume d'eau nécessaire aux deux branches, sans parler, bien entendu, de priorité entre elles. ”

“ Ainsi s'enchaînent tous les faits. On a vu que, dans le projet de 1826, l'adjudicataire devait construire une nouvelle prise, dont la nécessité était justifiée par le projet même d'une dérivation d'eau de 18 mètres cubes (72 moulans environ) , destinés à l'alimentation seule de la branche septentrionale. Mais l'OEuvre générale, redoutant les effets de cette nouvelle prise à ouvrir en amont de l'ancienne, préfère renoncer à ses propres droits sur l'ancienne, pour en conférer la gestion au futur adjudicataire de la branche d'Orgon, qui doit ainsi être chargé du service commun. ”

“ Quant aux obligations des usagers entre eux, relativement au service des eaux, elles sont formulées comme suit, selon les circonstances : S'ils prennent directement leurs eaux au canal ou à la dérivation, ils ont droit à ce que la province leur procure la jouissance de leur contingent, sans qu'il existe des uns aux autres aucune détermination d'ordre de préférence ”

“ Il n'est aucune entrave, il est vrai, qui ne nous ait été opposée, aucun sacrifice qui n'ait été requis de nous. Mais, quelques troubles qui nous aient assailli, quelques troubles qui puissent nous atteindre encore, il est en nous quelque chose qui ne chancellera jamais ”

“ Que toute question de priorité, en ce qui concerne l'alimentation du canal par les eaux que l'adjudicataire est appelé à dériver directement de la Durance, ne peut être posée, relativement à lui, que dans un règlement qui s'appliquerait en même temps à tous les autres propriétaires de canaux ouverts sur la Durance ”

“ Dans aucun il n'est question d'ouvrages à faire, ni de manœuvres quelconques à pratiquer aux martellières du pont Donneau, pour que le droit de préférence puisse s'exercer respectivement entre les branches ou entre les prises respectivement établies sur le canal ou sur la dérivation. ”

“ Il y est démontré que le projet de 1820 n'est que la suite perfectionnée du projet de 1773; que, pour l'exécuter, une nouvelle prise d'eau est reconnue indispensable; qu'il y a lieu de la construire à 310 mètres plus haut que l'ancienne; que la largeur du canal à prolonger dans la direction de Saint-Rémy et de Tarascon devra être de 6 mètres à la cuvette, et de 16 mètres à la ligne d'eau, à 2 mètres de profondeur ”

“ Mais la saison des arrosages est arrivée. La portion des travaux jusque-là exécutés peut permettre l'irrigation de quelques quartiers, spécialement dans la commune d'Eygalières. Les habitants de cette commune s'adressent à l'Administration pour obtenir la faculté de se servir du canal. Ce n'est point à la Compagnie, bien entendu, qu'on demande l'autorisation de profiter
des ouvrages qu'elle a exécutés ”

“ C'est toujours le même principe : La préférence n'est réservée au premier concessionnaire que sur le canal particulier qu'il a créé. Ici même, on remarque que cette préférence sur le canal d'Eyguières est limitée aux deux moulans départis à Eyguières, sans qu'il soit question des 10 moulans et demi antérieurement concédés. Les concessionnaires de ces 10 moulans et demi gardent le même privilége sur leur propre canal. ”

“ Relativement à cette dernière branche, nous avons vu que, d'après le projet approuvé, les eaux de fuite du canal devaient aboutir au ravin qui sert de ligne divisoire entre la commune d'Eyragues et celle de Chateau-Renard, et de là se jeter dans le Réal. — La Compagnie (qui malheureusement confie ses intérêts à des hommes qui poursuivent un autre but que le sien) se laisse imposer par ces derniers des modifications au projet approuvé. ”

“ Les eaux furentelles réellement et régulièrement introduites dans le canal? Dans quelle proportion le furentelles? Et comment le service fut-il fait ? C'est ce qu'il nous serait difficile de dire ; et c'est pourtant le premier point qu'il faudrait établir pour déterminer la situation véritable de l'OEuvre générale vis-à-vis des intéressés qui ont profité des eaux pendant ces exercices. Ce qu'il y a de certain, c'est que la Compagnie fut complétement étrangère au service; que son entrepreneur et son agent déclinèrent la responsabilité comme le bénéfice de l'arrêté préfectoral. ”

“ Ii tend, ainsi que le prolongement de la branche d'Eyragues, à augmenter considérablement et sans compensation les charges de l'entreprise. Au lieu, notamment de faire déverser dans le Vigueirat, à Saint-Gabriel, les eaux de fuite de cette branche, il les conduit jusqu'au Rhône, au moyen d'un long aqueduc en remblai à travers la plaine de Tarascon, Ce nouveau projet, sans doute, est de nature à soulever de graves objections, comme susceptible de retenir les eaux d'écoulement de la plaine en temps d'orage, et principalement en temps d'inondations de la Durance et du Rhône. ”