Droit de priorité

“ Chaque année vous apporte les doléances du peuple ; et quand on vous demande le remède, votre sagesse se couvre la face ! Faut-il appuyer le privilége, c’est-à-dire cette consécration du droit du plus fort qui vous a créés, et qui change tous les jours ? ”

“ Mais qui pourrait contester au gouvernement, quand la vie des citoyens est en jeu, le droit d'assurer leur subsistance et le devoir de poursuivre impitoyablement les spéculateurs qui abusent des circonstances pour s'enrichir? ”

“ Le devoir, par corrélation et réciprocité, engendre le droit 5 le citoyen qui doit donner son avis est bien fondé à exiger à son tour qu'on le lu demande, afin qu'il puisse participer ainsi à l'administration générale où ses intérêts particuliers sont engagés. ”

“ Comment accorder à un seul homme, sans intérêt à cet égard, le droit de s'occuper des améliorations que l'ignorance où il se trouve de ce qui convient au pays qu'il régit, ne peut faire deviner? Déjà surchargé d'affaires , comment exiger de lui ces méditations nécessaires pour parvenir à ce but? Peut-on raisonnablement espérer qu'il subviendra à tout ? ”

“ Le pouvoir qui a le droit de faire des règlements a celui de les abroger. Une organisation complète et définitive, succédant à une organisation qui n'a ni l'un ni l'autre de ces caractères, ne peut presque jamais s'asseoir sans le secours de dispositions transitoires. L'intérêt qu'inspire la position des personnes, la justice que commandent les services, légitiment toujours une transaction entre le passé qui s'efface et l'avenir qui s'édifie. ”

“ Pourquoi d'abord déporter de plano et soumettre aux mesures sévères et en dehors du droit commun prescrites par cette loi, celui auquel la société n'a encore à reprocher qu'une première faute? Pourquoi désespérer ainsi et à tout jamais de l'avenir d'un homme qui, ayant eu le malheur de céder à la violence de ses passions ou à des besoins impérieux, aura failli un instant à ses devoirs? ”

“ Aussitôt que la loi est promulguée l'obligation commence, pour les citoyens, d'en prendre connaissance et de se pénétrer des devoirs qu'elle impose, soit à tous sans distinction, soit à quelques-uns seulement à raison de leurs fonctions ou de leur position spéciale. ”

“ Mais, dira t-on, s'il veut être contraire à lui-même, qui l'en empêchera? quelle puissance aura le droit de combattre impérieusement sa volonté ? Aucune. Des corps intermédiaires lui représenteront, avec courage, son intérêt et son devoir. ”

“ On comprend donc facilement qu' elle puisse s' incarner en un petit nombre d' individus , imposer une loi conforme à ses convoitises , sans respect du droit d' autrui , et se partager les bons postes de la société , sous l' égide d' un gouvernement qui représente exactement ses passions et ses appétits . ”

“ En rendant les emplois amovibles, retenons au moins dans les conseils ceux que la loi éloigne à regret pour un certain temps, pour empêcher de trop s'habituer au pouvoir et retremper les ames d'un esprit de subordination , qu'une autorité trop prolongée fait perdre ; profitons de leurs lumières dans les cas extraordinaires, pour donner plus de suite aux affaires, plus d'attachement à la chose publique qui, par-là, devient la nôtre, qui ne donne de l'esprit de corps que ce qui est simplement nécessaire pour le bien ”

“ C'est la considération du but social à atteindre qui sépare les lois obligatoires des lois facultatives. Lorsque la loi correspond à une nécessité jugée absolue, on contraint les citoyens à l'observer et on dresse contre leur volonté un rempart infranchissable. ”

“ Conquis par là force, adopté par l'opinion, embrassé comme une espérance, et réclamé comme un droit, ce principe n'admet, ni exception dans ses conséquences, ni retard dans son application.
Dégagé de toute abstraction théorique , il a pris corps dans la nation, il a pénétré les masses, il a fait alliance avec tous les intérêts. Ses influences
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dominent les esprits ; le temps est venu de les faire passer dans les institutions ; c'est la tache, c'est le devoir du ministère.
L'oeuvre est grande, belle, périlleuse. ”

“ Lorsque, au contraire, il se trouve en présence des intérêts individuels, l'impulsion ne lui appartient plus, son action devient toute négative et se borne à protéger, secourir, encourager les citoyens dans le développement de leurs intérêts légitimes et dans la poursuite de leurs buts privés. Les individus jouissent d'une initiative tout à fait indépendante, limitée cependant par la loi, et subordonnée à la condition que le gouvernement ne sacrifiera jamais les intérêts positifs et sacrés de l'État, qui sont les droits et garanties de tous, aux exigences des intérêts privés des citoyens 2. ”

“ C'est pourquoi, parmi les graves et nombreux devoirs des gouvernants qui veulent pourvoir comme il convient au bien public, celui qui domine tous les autres consiste à avoir soin également de toutes les classes de citoyens, en observant rigoureusement les lois de la justice dite distributive. ”

“ Enfin, il a l'obligation positive de mettre tous les individus en situation de pouvoir développer librement leur activité personnelle dans l'ordre matériel, intellectuel et moral. Toute organisation politique, dans un pays civilisé, n'a finalement d'autre but que de permettre à l'Etat d'accomplir le mieux possible ses obligations, d'autre but que de donner aux individus des garanties que l'Etat les accomplira. ”

“ Elle a mis en évidence, d'une façon bien triste, ce manque d'initiative que l'on reproche tant à notre nation et qui ne nous permet pas d'agir, en dehors de la tutelle administrative, avec persévérance et réussite. ”

“ Le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent leurs devoirs; si la majorité des citoyens refusait de les accomplir, ce refus entraînerait une ruine générale et l'anéantissement de l'ordre social. ”

“ Une loi, pour être respectée et avoir de l’autorité, doit s’appuyer sur une nécessité, sur un besoin, soit pour protéger des droits, soit pour sanctionner de bonnes habitudes ou empêcher des abus qui troublent l’ordre public. ”

“ Les lois, au contraire, se rapporteront d'autant mieux aux véritables besoins et à la disposition du peuple pour lequel elles seront établies, que le gouvernement, qui les dicte, sera institué d'après certaines bases fondamentales universelles et invariables d'organisation. ”

“ S’il faut que, pour se maintenir, la société force ses membres à respecter l’ordre établi, avant tout, elle doit les mettre à couvert des tentations du besoin. Quel sort chez vous jusqu’ici que celui du bas peuple ! ”

“ Exécutez donc, vous, mandataires du peuple, ces réformes, qui sont d'une nécessité extrême. Je sais que vous n'en souffrez pas personnellement; mais par humanité, et par la plus grande des nécessités, votre devoir vous l'impose, et si vous remplissez ce devoir sacré, le peuple se fera un devoir, à son tour, de vous investir de nouveau de votre mandat. Le peuple vous regarde et vous écoute, et prend journellement note de vos actes : ceux qui n'exécutent pas ce qu'ils lui ont promis, seront sûrs de rester dans la vie privée. ”

“ Le corps législatif, se rendant un compte exact des limites que lui tracent ses droits et de l’étendue de ses devoirs, n’entreprendra que ce qu’il peut accomplir, mais il doit l’entreprendre avec résolution. ”

“ Les intérêts particuliers qui peuvent être en jeu s’effacent devant la nécessité de sauvegarder la liberté individuelle et de protéger les malheureux dont la loi a confié la haute tutelle à l’administration. ”

“ La règle invariable de ma vie politique sera, dans toutes les circonstances, de faire mon devoir, rien que mon devoir. — Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir hâter la revision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ Rien n'est plus essentiel à la société que l'ordre et la tranquillité, qui seuls peuvent la maintenir. Une parfaite soumission à la loi et aux autorités que la Constitution a établis ou cimentés : voilà le premier et le plus important des devoirs des citoyens ”

“ On assure par cela même — bien plus, on suscite, en raison de la mise en demeure formelle de la loi — le développement de chacun selon l’effort, l’aptitude et la qualité, dans toutes les limites où la cause publique n’est pas lésée. ”

“ Que faire ?... modifier un régime social qui, par son essence même, rend inconciliables l’intérêt personnel et le sentiment du devoir ; et poser, avec le bon sens du cœur, les bases d’un régime tel que nul ne puisse y chercher autre part que dans le triomphe de l’intérêt public la satisfaction de son intérêt propre. ”

“ Le gouvernement n’a d’autre souci que de chercher sans cesse où est cette majorité, de céder pour vivre, aux fantaisies, aux entraînemens des uns et des autres, au risque de livrer successivement les conditions, les garanties, la dignité de toute vie régulière. ”

“ Tous les degrés de la hiérarchie sociale, tous les corps ou les individus qui sont appelés à remplir envers l'État es devoirs particuliers, soumis tous également aux lois générales, ont de plus, à raison de ces mêmes devoirs, une loi particulière, privata lex, qui, en leur imposant des sacrifices particuliers, les en dédommage par certains avantages ou certains honneurs. ”

“ MANDAT DU DÉPUTÉ
Renfermer le pouvoir dans ses limites naturelles, établir partout une responsabilité effective, substituer la justice à l'arbitraire, élever un rempart autour de la propriété et des droits de chacun, en un mot affermir la liberté sans accorder aucune importance aux personnes; établir des fonctions publiques comportant des devoirs à remplir et un traitement rémunérateur, mais ne conférant ni droits, ni privilèges : voilà le problème à résoudre. Il ne réclame que le bon sens et la lumière naturelle. ”

“ Pourquoi, sans une nécessité absolue, qui ne semble pas démontrée, le Gouvernement assumerait-il la responsabilité d'une tâche qu'aucun principe ne lui impose et dont il n'aurait pas toujours le pouvoir de s'acquitter aussi convenablement qu'il serait à désirer? ”

“ Si on laisse l'administration régler les droits des citoyens, la propriété, la condition des individus, on soumet à une mobilité, qui peut dégénérer en arbitraire, des intérêts qui ont besoin de stabilité. ”

“ Sans doute, le traitement rend accessibles à tous des fonctions dont, sans le traitement, les riches seuls pourraient accepter le fardeau. Mais est-il nécessaire que les fonctions législatives soient accessibles à tous?... ”

“ Remarquez que ce que je leur conteste ce n' est pas le droit d' inventer des combinaisons sociales , de les propager , de les conseiller , de les expérimenter sur eux-mêmes , à leurs frais et risques ; mais bien le droit de nous les imposer par l' intermédiaire de la Loi , c' est - à - dire des forces et des contributions publiques . ”

“ C'est ainsi que, pour faciliter à tous dès moyens d'existence et de moralisation le gouvernement, suppléant à la philanthropie individuelle à qui toute initiative doit être laissée, a le devoir, à son défaut, de se préoccuper de l'intérêt des prolétaires. ”

“ Telles dispositions importantes de notre législation, que même de bons esprits, les acceptant de confiance sans y regarder, considèrent comme définitives, ne sont que d’une nature transitoire, parce que lorsqu’on les inscrivit dans nos lois, pressé qu’on était par l’urgence ou par la passion publique, on s’inquiéta moins de les éprouver à la pierre de touche de la liberté et de la justice que de satisfaire aux besoins et aux désirs publics du moment. ”

“ Le poids de l'administration, la minutieuse intervention du gouvernement et de la bureaucratie dans les affaires de la vie privée, qui entrave la vie libre, l'initiative et l'intelligence des populations, et, par ses règlements multiples, rend suspect ou odieux le principe même de l'autorité dont ils émanent. ”

“ Par quels raisonnements solides parviendrait-on à réfuter les arguments péremptoires qui doivent faire admettre cette condition de l'éligibilité comme une règle fondamentale et essentielle du système de la représentation ?
Y a-t-il rien de plus simple et de plus évident que les causes naturelles de ce principe d'organisation? Employer pour les autres et pour soi la portion de force et d'activité, d'intelligence et d'industrie, que la providence ,départit à chacun de nous, c'est la meilleure et peut-être la seule bonne manière de servir Dieu, la nature et la patrie. ”

“ Dans une législation parfaite, la volonté particuliere ou individuelle doit être nulle, la volonté de corps propre au Gouvernement très subordonnée, & par conséquent la volonté générale ou souveraine toujours dominante & la regle unique de toutes les autres. ”

“ Si vous lui imposez d’autres devoirs que de rester fidèle aux bases constitutionnelles, et de faire en conformité avec ces bases, et d’après les formes prescrites, des lois égales pour tous, et des lois fixes, vous lui imposez des devoirs qu’il ne peut remplir. ”

“ On trouverait bien peu d’agens de cet ordre de qui les plus grands intérêts ne dépendent à quelque degré. Leur assurer à tous des ressources telles que les besoins de la vie ne viennent jamais mettre leur probité en péril est un devoir de prudence et presque de loyauté. ”

“ Toutes les fois que le champ des libertés publiques - s'agrandit, que les citoyens sont appelés à profiter d'une franchise nouvelle, un problème se pose pour le gouvernement, initiateur du progrès en même temps que gardien de l'ordre. ”

“ Alors la volonté de corps, confondue avec la volonté générale, n’aura pas plus d’activité qu’elle, & laissera la volonté particuliere dans toute sa force. Ainsi le Gouvernement, toujours avec la même force absolue, sera dans son minimum de force rélative ou d’activité. ”

“ Dans les pays où la chose publique ne s'est pas transformée en chose commune, où les formes de l'administration et de la législation n'ont pas produit cet heureux effet, que chacun se regarde comme obligé de consacrer gratuitement une partie de son temps à l'état, les citoyens manqueraient de la capacité ou de la volonté nécessaires pour remplir la mission de jurés, peut-être même de ces deux qualités. ”