Victor Courtet de l'Isle

“ Il se sera volontairement ruiné, et l'emprunteur, ainsi favorisé, aura bientôt le moyen, par la reproduction seule de ses bénéfices croissans, d'amortir sans entraves les intérêts et le capital de son emprunt.
L'analogie, quoi qu'on puisse en penser, est parfaite, entre la situation de ces deux commerçans et celle de la France vis-à-vis de l'Angleterre. L'Angleterre emprunte toujours, et tant qu'elle peut, par son crédit public et privé. L'Amérique a pareillement le talent d'escompter toujours sa
production future. ”

“ Si des circonstances de force majeure surviennent, l'obligation de l'Etat cesse, ou plutôt elle se transforme en celle d'effectuer incessamment les réparations nécessaires. Mais, tant que la quantité des eaux vendues n'excède pas le débit de soixante moulans, dont l'alimentation complète, à l'étiage, est assurée par la dimension même des ouvrages, il n'est point possible d'admettre de la part de l'Etat la réserve d'un droit de priorité en faveur de tels ou tels usagers, puisque ce droit serait moins étendu que son obligation réelle, qui consiste à fournir à tous l'eau promise. ”

“ Obligations de la province. La province promet 10 moulans et demi d'eau; elle promet de construire à ses frais l'embranchement qui les conduira au bassin de Lamanon, de construire de même les martellières destinées à les répartir au bassin du Merle; elle promet de faire parvenir au bassin de Lamanon cette quantité d'eau et d'en procurer la jouissance aux acquéreurs, sans être tenue des cas de force majeure; elle promet de payer jusqu'au même point toutes les dépenses d'entretien, et enfin de faire faire les plans et devis par ses ingénieurs. ”

“ Les rapports entre les deux branches devant faire l'objet d'un règlement administratif, il n'était pas possible de les déterminer par voie d'arrangement privé ; et l'on sait même que l'art. 13 de cette délibération portait qu'elle ne serait rendue exécutoire que par l'approbation expresse de l'Administration.
C'était donc un acte sans portée que cette adhésion donnée en 1844 au projet que la Compagnie avait repoussé en 1839. Un tel acte accompli dans ces conditions était d'autant plus critiquable, que sa date coïncidait avec l'abandon que la Compagnie projetait de sa concession. ”

“ Sur un milliard d'espèces, elle a certainement pour plus de cinq milliards de circulation; c'est donc à dire que l'Angleterre comprend merveilleusement le moyen de développer son crédit et de favoriser ainsi sa production nationale. Que fait-elle pour cela? Elle se borne à instituer des banques qui n'ont généralement en réserve métallique que le cinquième environ des billets qu'elles émettent, et qui bénéficient des intérêts produits sur la totalité. C'est enseigner positivement à la Banque de France la science qu'elle ne devrait pas ignorer ”

“ Il est donc constant que, d'après les projets présentés par la Compagnie, en conformité de l'ordonnance d'adjudication de 1839, l'ancien canal de Mallemort devait être consacré au service commun des deux branches, sans qu'il fùt nécessaire d'y apporter aucun changement, puisque le volume même des concessions avait été réglé de manière à ne point dépasser le débit virtuel de la prise, et puisque cette circonstance avait contraint la Compagnie elle-même à se pourvoir d'un supplément de concession, au prix des sacrifices commandés par la nécessité d'une nouvelle prise à établir à Rognonas. ”

“ Mais si le propriétaire du canal a pris des engagements envers tels ou tels usagers, chacun d'eux a son titre à invoquer, et le débat entre l'usager et le propriétaire du canal revêt alors le caractère d'un procès ordinaire à juger par les tribunaux compétents.
Il nous est impossible, quant à nous , de voir et de comprendre les choses autrement; il nous est impossible de tirer d'autres conséquences de la série des actes que nous venons d'analyser et qui expriment tous une même pensée. ”

“ On pourra objecter sans doute qu'il existe dans le lien de la civilisation actuelle tant de solidarité entre les destinées commerciales des peu ples, que si la Banque d'Angleterre venait à se trouver instantanément entravée d'une manière dangereuse, la Banque de France et le commerce français en subiraient un contre-coup fatal. ”

“ Il y a toujours avantage, en effet, à grouper le plus grand nombre possible d'intérêts sur le même point, où il peut être nécessaire de surmonter en commun des difficultés imprévues, surtout quand ces difficultés peuvent naître des variations si redoutables du cours de la Durance. Dans ce cas l'Administration prévoyait la nécessité d'un règlement ultérieur des droits propres aux intéressés du canal de Châteaurenard et de ceux de la Compagnie. ”

“ L'argent a, par le crédit, une puissance de reproduction et de circulation multiple qui en accroît la valeur vénale au-delà des appréciations vulgaires, laquelle puissance, une fois que l'argent est exporté, agit au profit de l'étranger. ”

“ Ensuite nous vous prions d'observer qu'avant qu'il puisse être imposé à la Compagnie concessionnaire des charges ou des responsabilités quelconques sur la portion anciennement exécutée depuis le pont Donneau jusqu'à la sortie du percé d'Orgon, il est de toute justice que la Compagnie soit saisie de la gestion et de la jouissance de cette partie essentielle de sa concession, ainsi que des terrains et bâtiments qui en dépendent, comme l'ancienne Compagnie en fut saisie, aux termes du procès-verbal du 30 décembre 1841. ”

“ Deux peuples rivaux en industrie sont comme deux commerçans qui se livrent aux mêmes opérations et se font concurrence. Supposons que de ces deux commerçans, l'un ait consacré tous ses capitaux à la création d'instrumens de travail productifs de bénéfices, tels que machines perfectionnées, appareils fonctionnant avec rapidité, économie, etc. ”

“ Le véritable sens, la véritable application des règles imposées à l'éclusier de l'OEuvre générale, consiste à ouvrir d'abord les martelières de la prise d'eau pour dériver de la Durance un contingent égal à l'ensemble des concessions existantes, et, en cas d'insuffisance, tout le volume disponible à la prise; à ouvrir ensuite les martellières de Donneau, pour introduire par préférence dans le canal d'Orgon (le plus ancien par ses titres) la totalité de son contingent; puis dans celui de Lamanon la totalité du sien, si le volume disponible se trouve suffisant ”

“ Disons d'ailleurs, que, nonobstant la plus parfaite bonne foi, il sera impossible à l'Angleterre de nous restituer des valeurs métalliques, car l'argent qu'elle emprunte sera en peu de temps, par la nécescité de ses approvisionnemens, réexporté à l'étrager, ou retiré des mains de la Banque par suite de l'intensité de la crise financière. ”

“ « Domaine, et assurera, par l'exactitude et l'opportunité des réparations, l'introduction des eaux, qui n'est « jamais différée qu'au grand détriment de l'agriculture. »
L'Administration des domaines, frappée de ces raisons, n'hésita point à accorder aux abonnataires la jouissance des francs-bords, celle de tous les bâtiments et locaux existants et nécessaires à la manutention du canal, plus la jouissance de toutes les rentes restant dues au Domaine pour prix des concessions antérieures, à charge seulement par eux d'entretenir le canal dans un bon état de réparations. ”

“ Banque de France, intervenant près de la Banque d'Angleterre, favorise l'exportation de50,000,000 d'espèces.
Cinquante millions d'espèces représentent au moins cent cinquante millions de circulation : ce qui veut dire qu'avec une réserve métallique de 50,000,000, une banque peut très bien émettre pour 150,000,000 de billets, ayant cours comme la monnaie, et représentant par conséquent un capital égal. Ces 150,000,000 prêtés aujourd'hui à notre commerce en souffrance eussent sans doute fait renaître la confiance et la prospérité ”

“ Si elle avait voulu y adhérer, rien n'était plus facile. La loi qui autorisait la concession de l'entreprise était rendue, mais non encore appliquée; l'entreprise n'était point encore adjugée à un tiers. Il était facile de stipuler dans l'acte d'adjudication que le futur propriétaire du canal d'Orgon devrait assurer la priorité aux usagers de la branche de Lamanon. On objectera qu'à ce prix, on n'aurait probablement jamais trouvé d'adjudicataire. Cela est vrai, nous en sommes certain. ”

“ Il demeure bien démontré qu'on ne saurait commettre une plus grande faute que celle que vient de commettre la Banque de France, faute qui coïncide malheureusement-avec un état de détresse commerciale qui la rend inexcusable, mais qui aura du moins, il faut l'espérer, la valeur d'un utile enseignement, lorsqu'il s'agira de discuter la question du renouvellement de son privilège. ”

“ « Si les cinq métrés ne sont pas augmentés, ce sera deux mètres cinquante que chaque branche-mère « recevra. S'il y a augmentation, le volume total sera de dix mètres, dont cinq pour chaque branche. »
Partant de là, l'ingénieur présentait ses projets pour l'hypothèse où chaque branche recevrait
5 mètres cubes, et commençait par s'occuper, dans ce sens, du projet de la branche de Mallemort. ”

“ En ce qui touche la seconde branche septentrionale du Canal des Alpines, la Compagnie place la prise d eau, non à Rognonas, mais à 130 mètres en aval de celle de Châteaurenard ; de là part une branche mère recevant 5 mètres d'eau par seconde, qu'elle porte jusqu'à un bassin de partage, d'où sortent deux branches secondaires, l'une longeant la Durance , l'autre se dirigeant sur Graveson , Tarascon , Lansac et Arles. ”

“ « La démonstration que vous avez faite sur Saint-Gabriel et sur Noves ne peut en rien vous dégager de « vos obligations, ni atténuer la portée des clauses comminatoires de l'acte de concession.
« Je vous engage, dans l'intérêt public attaché à la question, et dans l'intérêt aussi de la Compagnie que « vous représentez, à régulariser votre position, et à éviter ainsi les embarras de toute nature qui ont « amené la déchéance de l'ancienne Compaguie. » ”

“ La Compagnie se pourvoit immédiatement devant le conseil d'Etat contre cette décision, exposant que le délai prorogé par l'ordonnance du 13 décembre 1845 n'expirait que le 9 octobre 1848 et non le 9 octobre 1847, et qu'à cette dernière époque les travaux n'étaient ni abandonnés ni même suspendus.
Mais, à ce moment, le fait est accompli. La société Rathbone, Ewart, Hall et compagnie, sous l'empire des craintes que lui inspire l'état révolutionnaire du pays, se dissout. La déchéance est prononcée; elle sera irrévocable. ”

“ En un mot, ils cèdent la prise, le canal alimentaire, le canal d'Orgon , avec tout les bâtiments et terrains qui en dépendent, avec les redevances même qui leur sont payées, en vertu de l'art. 2 de l'acte d'abonnement, par les abonnataires d'Orgon; ils cèdent tout cela, mais sous la condition expresse (condition qu'ils déclarent indivisible de ce consentement) qu'ils auront la priorité pour trente moulans dans l'usage des eaux. ”

“ Nous avons vu que, par l'acte collectif signé à Eyguières, le 17 mai 1809, par les syndics de tous les arrosants du canal des Alpines, ceux-ci avaient unanimement proposé de se charger, par voie d'abonnement, de l'entretien du canal, aux lieu et place de l'Administration des domaines. ”

“ La Compagnie , en effet, pouvait dire à l'administration : J'ai pris la concession des travaux d'achèvement de la branche septentrionale sous l'empire d'une situation qui limitait d'abord à 50 moulans, puis à 51 moulans 11/24, le contingent à dériver de la prise commune pour le service de la branche méridionale : vous avez changé cet état de choses ; vous avez successivement altéré la proportion des dérivations propres à chaque branche ”

“ La Compagnie anglaise est ainsi prévenue que, par le fait seul de son entrée en jouissance, succédant au bénéfice du procès-verbal de remise du 30 décembre 1841, elle succède aux charges d'entretien de la portion distraite en sa faveur du régime de l'abonnement.
Sur cette mise en demeure, elle s'impose immédiatement la charge des réparations ordonnées: elle livre à ses entrepreneurs une somme de 18,000 fr. ”

“ Dans ce dernier cas seulement, l'art. 6 de l'ordonnance porte que les rapports de l'adjudicataire avec l'OEuvre de Boisgelin seront réglés administrativement.
Mais la seule et véritable portée de cette clause, c'est que l'Administration n'accepte point, pour la détermination de ces rapports, les conditions posées par l'OEuvre générale; c'est qu'elle persiste au contraire dans la volonté de lui imposer les siennes, ayant pour unique principe la satisfaction à donner à l'intérêt général. La résiliation de l'acte d'abonnement doit être volontaire ou forcée ”

“ Impossible encore de trouver des motifs plus puissants pour déterminer la province à conférer aux arrosants des Venques, par préférence sur ceux qui viendront après eux, un droit de priorité , en cas de pénurie, sur l'usage des eaux du canal. ”

“ Cette prétention se perd donc dans l'absurde; et, dès lors, la seule vérité qui puisse rester debout est celle qui se trouve clairement énoncée dans le texte des actes primitifs que nous avons cités. Nous n'avons omis, du reste, aucun des actes jusque là intervenus pour constituer les droits des dérivations particulières faisant suite au bassin de Lamanon. Nous voulons pareillement n'omettre maintenant aucun de ceux qui ont constitué les droits des autres dérivations particulières créées sur le canal proprement dit. ”

“ Il n'est aucune entrave, il est vrai, qui ne nous ait été opposée, aucun sacrifice qui n'ait été requis de nous. Mais, quelques troubles qui nous aient assailli, quelques troubles qui puissent nous atteindre encore, il est en nous quelque chose qui ne chancellera jamais ”

“ Que toute question de priorité, en ce qui concerne l'alimentation du canal par les eaux que l'adjudicataire est appelé à dériver directement de la Durance, ne peut être posée, relativement à lui, que dans un règlement qui s'appliquerait en même temps à tous les autres propriétaires de canaux ouverts sur la Durance ”

“ Quant aux obligations des usagers entre eux, relativement au service des eaux, elles sont formulées comme suit, selon les circonstances : S'ils prennent directement leurs eaux au canal ou à la dérivation, ils ont droit à ce que la province leur procure la jouissance de leur contingent, sans qu'il existe des uns aux autres aucune détermination d'ordre de préférence ”

“ Dans aucun il n'est question d'ouvrages à faire, ni de manœuvres quelconques à pratiquer aux martellières du pont Donneau, pour que le droit de préférence puisse s'exercer respectivement entre les branches ou entre les prises respectivement établies sur le canal ou sur la dérivation. ”