La crise du logement, l'éternel débat entre initiative privée et intervention publique

“ Au contraire, dans un domaine un peu différent, la légisiation instituée en faveur des habitations à bon marché est d'une incontestable utilité, non plus économique, cette fois, mais exclusivement sociale. Le problème du logement touche à de nombreuses questions : l'hygiène, la famille, la natalité et même la stabilité sociale du pays. ”

“ Il ne peut éviter d’ailleurs d’apporter au moins des projets et d’amorcer quelques réalisations. L’existence des taudis, dans les grandes villes, est d’autant plus dangereuse et, par suite, révoltante, que la misère confine aux splendeurs de l’opulence. Le contraste est trop frappant et la société bourgeoise cherche à en atténuer l’effet.
En résumé, la question du logement tient à la santé générale, à la probité et aux mœurs de la Société. ”

“ Il s’agit de la santé publique ; riches et pauvres y ont un égal intérêt. Si quelques sacrifices d’argent, et même de principe, sont reconnus nécessaires pour stimuler l’esprit d’entreprise et pour accélérer le progrès dans l’organisation du logement, on n’aura point à les regretter. Ce qui existe, ce que l’on voit, ou plutôt ce que l’on ne voit pas assez, est une disgrâce pour la capitale, en même temps qu’un mauvais calcul. Mieux vaut assurément faire quelques dépenses pour encourager la réforme des habitations que d’être obligé d’agrandir les hôpitaux et les cimetières. ”

“ Jusqu'à une époque récente, la construction des logements était entièrement abandonnée aux soins de l'initiative privée. Il paraissait que le jeu normal de la loi de l'offre et de la demande suffisait à assurer un équilibre satisfaisant dans le marché des loyers.
Et en fait, ce résultat semble avoir été obtenu tant que l'on a demandé à l'initiative privée ce qu'elle pouvait donner : le propriétaire qui fait construire une maison pour la louer, y cherche un placement avantageux plutôt que la réalisation d'une œuvre sociale. ”

“ Or. la plupart gagnent au moins 25 francs; il y a donc là une marge qui devrait permettre de mettre le loyer au diapason du reste. Un prélèvement de 1 franc à 1 fr. 50 ne détruirait pas l'équilibre de ce budget d'ouvrier locataire, donnerait une rémunération raisonnable au propriétaire, et, de ce fait, certains d'entre eux, encouragés, risqueraient à nouveau des capitaux en construction de nouveaux logements ouvriers, d'où décongestion des logements actuellement surpeuplés, ce qui est néfaste pour l'hygiène, et terminaison de la crise du logement, dont les conséquences pourront devenir graves. ”

“ Dieu veuille qu’il ne vienne pas un moment où propriétaires et locataires soient frappés par quelque crise générale qui ne les mettrait pas d’accord et renouvellerait les exigences des locataires en sens contraire, crise telle qu’il nous a été malheureusement donné d’en être témoins en mars et en avril 1848 ! Les doctrines que l’on prêche à propos des loyers, les découragements que l’on tend à créer pour les capitaux qui se portent vers la construction sont bien de nature à amener un pareil résultat, et ne sauraient en avoir d’autres. ”

“ Comme je l'ai dit au paragraphe précédent, il était impossible que le législateur n'intervînt pas. Le logement est un besoin élémentaire et essentiel pour toute société. Par suite de la mobilisation générale et des troubles profonds amenés par la guerre, l'initiative privée ne pouvait plus assurer la satisfaction de ce besoin. Si le droit commun était maintenu, il était à redouter que des troubles graves ne se produisissent, que beaucoup de personnes ne fussent expulsées de leur logement et se trouvassent dans la rue. Le législateur ne pouvait pas rester indifférent et il est intervenu. ”

“ En un mot, il est évident que les pouvoirs publics, ayant la responsabilité de la salubrité générale, puisent, dans les obligations qui leur incombent, des droits correspondants, et leur action, en cette matière, est non seulement légitime, mais encore désirable et nécessaire ;
3° Les pouvoirs publics peuvent encore favoriser l'oeuvre des logements ouvriers par des moyens indirects, mais cependant très efficaces.
Par exemple : la préoccupation constante des travailleurs est d'habiter le plus près possible de leur usine. ”

“ Pour conclure sur les nécessités d'une intervention de la commune dans le problème du logement, nous prétendons : d'abord que la Ville n'a pas à intervenir, sauf par des encouragements, pour remédier à une simple crise du logement — toute intervention de cette nature faite en période de prospérité devant entraîner de graves conséquences dans les périodes de crise ou de dépression suivantes — mais qu'au contraire, la Ville peut et doit assurer la construction d'immeubles de remplacement nécessitée par les travaux édilitaires. ”

“ S'il est reconnu que le logement n'est pas susceptible d'assainissement, et que les causes d'insalubrité sont dépendantes de l'habitation elle-même, l'autorité municipale pourra, dans le délai qu'elle fixera, en interdire provisoirement la location à titre d'habitation. ”

“ Pour le logement, il serait facile de mettre les classes ouvrières en mesure d'avoir un logement peu cher, sain et aéré, il faudrait que l'Etat abolisse les impôts au dessous de 4 2 fr. et que les communes fussent tenues de fournir un logement à tout individu qui ne possède absolument rien. ”

“ Il est également faux de prétendre que l'initiative privée ait besoin d'être stimulée par l'Etat. Loin de les rendre plus actives, l'intervention administrative ne fait que décourager les meilleures volontés individuelles.
M. Georges Picot a dit au Congrès de Bruxelles (actes du Congrès, page 411) comment, à Londres, la seule annonce de cette intervention dans la construction d'habitations ouvrières a soudain tari dans sa source toute initiative particulière. Tous les intéressés se sont arrêtés. ”

“ Nous lui devons l'immense programme de construction entrepris par les collectivités, l'initiative privée n'étant tombée en carence que par suite des lois restrictives sur les loyers qui entravaient la construction des maisons neuves pour les classes moyennes et populaires, ainsi que nous l'avons exposé. Les collectivités ont agi par masse, sans tenir compte des besoins et aujourd'hui les logements ne trouvent plus preneurs et le propriétaire particulier ne veut plus construire. ”

“ Ce n'est point en restreignant artificiellement la production et la construction que l'on remédiera à l'insuffisance des habitations : la politique contraire s'impose aujourd'hui.
Puisque des raisons d'esthétique et de solidité ne permettent pas d'élever la hauteur des maisons de façon à loger plus de monde sur le même espace, et que les villes ne font que s'accroître, c'est dans l'extension des villes que se trouve le véritable et le meilleur remède à la crise du logement. ”

“ Mais la cessation des constructions nouvelles, le déplacement vers les villes des populations des pays ravagés, les quantités d’immeubles accaparés par les services publics ou les entreprises privées, la concurrence des nouveaux riches ont amené la redoutable crise du logement à laquelle nous assistons.
Le petit ou le moyen bourgeois en est la victime principale. Il maintient à grand peine son foyer. ”

“ D'une part, en effet, l'afflux de population ouvrière dans les centres urbains entraîne une demande importante de logements à faibles loyers et d'autre part l'essor économique, que l'on croit généralement durable, pousse les personnes aisées à rechercher un confort nouveau, tant dans les locaux d'habitation que dans ceux à usage professionnel. ”

“ En outre beaucoup de maisons ont été détruites sans qu'on en ait rebâti de nouvelles, d'autres ont été accaparées par les services de l'administration, aussi y a-t-il une sérieuse crise de logement et les habitants vivent entassés les uns sur les autres. D'après la loi, chaque individu n'a droit qu'à deux mètres carrés de plancher, à peu près, comme on le faisait remarquer à une réunion municipale, la superficie dont chaque homme jouit au cimetière. ”

“ Ouvriers, artisans, employés, ne voulaient pas s'éloigner de leur usine, de leur métier, de leur bureau, pour ne pas ajouter la fatigue de la route à la fatigue de la journée. Tous, en quête de logements, se faisaient, à leurs propres dépens, une concurrence effroyable. ”

“ Enfin, les entreprises de construction, qui ont été si actives dans le cours de ces dernières années, paraissent n’avoir point tenu suffisamment compte de la proportion qui doit exister entre les habitations de luxe et les logemens à bas prix. De là une double crise ; on a construit trop d’hôtels, dont les appartemens somptueux ne trouvent plus facilement de locataires, et la portion la plus nombreuse de la population, celle qui vit du salaire ou d’un faible revenu, se voit obligée de payer un loyer excessif dans les maisons neuves qui lui sont offertes. ”

“ Ils étaient uniquement accessibles à une partie aisée de la population et c'est ce qui explique que l'initiative privée ait construit des immeubles de luxe, laissant aux collectitivités le soin de construire des logements populaires ou à loyers moyens.
Les trois facteurs fondamentaux, le prix de revient des constructions, le taux de l'argent et la réglementation des loyers pour les anciens logements sont à l'origine de la crise de l'habitation populaire pour les ouvriers et les classes moyennes. ”

“ Et depuis nombre d’années leur situation à cet égard n’a fait qu’empirer. Il leur est maintenant bien plus difficile de trouver à se loger, et les logements qu’ils trouvent sont bien moins adaptés à leurs besoins, que ce n’était le cas depuis peut-être des siècles. ”

“ Or, le mal des habitations pauvres est immense ; il faut d'immenses capitaux pour l'enrayer, et l'expérience nous apprend que pour les trouver, il faut s'adresser non au coeur, mais à l'intérêt : il faut promettre un revenu.
C'est ici qu'apparaît une objection nouvelle.
— « Si l'on rémunère les capitaux employés, il faudra faire payer un loyer aux ouvriers, qui ne retireront ainsi de cette opération aucun profit pécuniaire. Ce n'est pas là de la véritable générosité. »
Il y a là un singulier malentendu qu'il importe de
dissiper. ”

“ La bonne foi des contrevenants ou le peu d'importance du local considéré ne doivent pas conduire à considérer comme superflue l'action de l'administration: la soustraction d'une seu:e pièce à l'habitation aggrave la crise du logement et, indirectement, empêche l'amélioration des conditions de logement d'une famille D'autre part, les intérêts économiques, pour légitimes qu'ils soient, ne doivent pas, en la matière, primer ceux des mal-logés. ”

“ Tant que le logement fera partie du système de « revenu privé » qui est la caractéristique de l’économie actuelle, le mal subsistera, plus ou moins étendu, plus ou moins douloureux. Et les propriétaires, arbitres intéressés, pourront, dans la logique de l’affaire que représente pour eux un loyer, faire aux déshérités cette réponse souveraine à savoir qu’ « ils ne sont pas obligés de faire de la philanthropie à leurs dépens ». Le problème du logement est un problème social, lié à tous ceux que le capitalisme tient en suspens sous sa griffe obstinée... ”

“ C'est le cas ou jamais de dire que le principe de la liberté individuelle doit fléchir devant l'intérêt général et l'on ne peut que regretter que bien souvent les maires ne soient trop timides dans l'exercice des pouvoirs que la loi leur confère relativement aux logements insalubres. ”

“ De l’aveu de tous les économistes, la société a un droit dans la plus-value des terrains résultant des nouvelles bâtisses, de la création de nouveaux quartiers, de l’accroissement de population, etc. En vertu de ce droit, la société pouvait intervenir, au moins d’une manière générale, dans les baux à loyer, et, en réservant les droits de la cité, protéger les locataires contre les prétentions excessives des propriétaires. ”

“ S'il est reconnu que le logement n'est pas susceptible d'assainissement, et que les causes d'insalubrité sont dépendantes de l'habitation ellemême, l'autorité municipale pourra, dans le délai qu'elle fixera , en interdire provisoirement la location à titre d'habitation. Ces diverses dispositions législatives ont été dignement couronnées par un décret du 22 janvier 1852 , qui a alloué 10 millions pour l'amélioration des logements des ouvriers dans les grandes villes manufacturières. ”

“ La loi du 13 avril 1850, sur les logements insalubres, permet à l'Administration, il est vrai, d'intervenir dans le but d'assainir l'habitation de l'ouvrier. Mais si cette habitation fait partie d'un passage particulier, trop étroit pour que l'air y circule librement, pour que le soleil y fasse pénétrer ses rayons bienfaisants, que devient la loi? Elle détruit l'effet et laisse subsister la cause. ”

“ Les moyens de contrainte qu'elle permet sont fréquemment retardés par les longueurs de la procédure Le pourvoi au Conseil d'Etat étant, en effet, suspensif, le propriétaire qui l'intente peut ajourner presque indéfiniment des travaux urgents et ne se voir contraint à les exécuter que lorsque l'insalubrité du logement aura fait peut-être de nouvelles victimes. ”

“ Etant donnée l'influence prépondérante que le logement exerce sur la santé de l'Européen dans les pays chauds, l'autorité avait pour devoir, non pas seulement de tracer un plan de rues, mais de régler, au nom de la salubrité publique, le dispositif même des constructions à y faire, tant publiques que privées. A une époque où rien n'existait encore, il eût été facile de s'astreindre à un plan minimum, capable à la fois de sauvegarder l'intérêt de l'association urbaine qui allait se fonder et se développer progressivement. ”

“ De même que certaines maisons soumises à l'alignement ne peuvent être l'objet de certains travaux, de même le logement déclaré inhabitable ne pourra être l'objet d'aucune convention valable, s'il n'a été préalablement réparé. ”

“ La première obligation pour une collectivité décidée à construire, c'est de rechercher l'étendue des besoins, car, sauf pour des motifs politiques, on ne conçoit pas qu'une ville ou un département construise des habitations dans le but unique de faire concurrence aux propriétaires immobiliers et les oblige à louer leurs immeubles à des prix qui ne leur assurent pas un revenu normal. ”

“ L'existence d'un Office d'Habitations à Bon Marché ne fait-il pas obstacle à l'intervention directe de la commune en matière de construction et de gestion de logements ? Il semble qu'au premier abord l'affirmative ne puisse faire aucun doute.
La création d'un Office, c'est-à-dire d'un établissement public, réalise une «décentralisation par service». ”

“ La commission des logements insalubres de Paris aurait voulu que, dans le cas d'expulsion en masse de locataires occupant des groupes d'immeubles interdits à titre d'habitation, la loi donnât aux communes le moyen de pourvoir provisoirement au logement des plus nécessiteux et leur en fit même au besoin une obligation. ”

“ Ce système ingénieux est applicable à toutes les habitations « Que l'immeuble soit cher ou bon marché, dit M. Charnay, divisé en logements grands ou petits, habité par des riches ou des pauvres, le résultat est identique, la construction ne coûtera rien à la commune. Le loge-ment devient un service public comme la police ou l'éclairage des rues. »
Telle est la thèse socialiste, tour à tour utopique et soi-disant pratique.
De la solution donnée par M. Jaurès nous ne dirons rien. ”

“ A Paris, dans le département de la Seine, dans les communes d'une population supérieure à 10.000 habitants, dans les communes figurant sur les listes des localités sinistrées publiées par le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat, en vue de couvrir leurs dépenses de déménagement et de réinstallation, les propriétaires, locataires et occupants de bonne foi dont les ressources annuelles sont inférieures à un chiffre fixé par décret. ”

“ Et, en attendant cette époque, la Ville ne trouvera-t elle pas une compensation suffisante à ces dégrèvements par la fixation du taux du loyer, par la salubrité des logements, par l'amélioration de l'hygiène, et par tous les bienfaits qui en découlent? En économie sociale, ce qui est développement de la population et amélioration des conditions de la vie est un bénéfice pour la population tout entière. C'est une véritable plus-value. ”

“ Pour favoriser les sociétés de construction par des avantages réels, il faudrait diminuer les droits de mutation, au lieu de les échelonner en cinq années, exempter toutes les sociétés sans distinction de la taxe de mainmorte, qui n'a pas sa raison d'être en notre matière, supprimer les restrictions qui annihilent en fait la dispense de l'impôt sur le revenu, et rétablir, quant aux contributions foncières, l'exonération de dix ans qui avait été admise d'abord et qui fut supprimée par le Sénat. ”

“ Aussi, depuis, le nombre des sociétés s’est accru dans des proportions notables ; d’autant plus que les capitalistes ont là un excellent moyen de faire fructifier leurs capitaux, tout en rendant service à la salubrité publique, ce qui leur permet de se poser en philanthropes.
A voir cet effort incessant et commun de l’initiative privée, des Sociétés de logements ouvriers et de 1 Etat vers le même but, qui est un assainissement de plus en plus parfait des habitations, on ne s’étonne plus de l’excellence des résultats, ni de la diminution de la mortalité publique. ”

“ De même que l'Administration municipale doit se préoccuper des moyens d'assurer l'alimentation de la cité, elle doit veiller à ce que tous les habitants puissent y trouver un abri ; mais que l'on ne se méprenne pas sur notre pensée, elle ne leur doit ni le vivre ni le couvert. Elle doit diriger, elle doit stimuler l'initiative des particuliers ; elle ne doit pas se substituer à ces particuliers pour acheter et vendre des denrées, pour construire et louer des maisons. Il 'et pas besoin d'invoquer pour le démontrer, en ce qui concerne les logements, des principes d'économie sociale. ”

“ Leur raisonnement, dit-il, a été précis et décisif : si celui qui perçoit les taxes municipales se mêle d'élever des maisons comme nous-mêmes, nous ne sommes plus en présence d'une concurrence loyale. ”

“ Lorsque la municipalité de Londres voulut, après le vote des lois sur l'expropriation des logements insalubres, construire des maisons pour les locataires expulsés, elle déboursa 41 millions pour abriter 22.750 personnes, soit le chiffre fantastique de 2.000 francs par personne, de 10.000 francs par famille ! ”

“ « L'intervention des communes, dit-il, serait redoutable, parce que le loyer ne tardera pas à être conçu comme impôt, et parce que l'enjeu des élections politiques pourra être dans les réductions de cet impôt. » (Actes du Congrès de Bruxelles, page 401.)
3° L'intérêt du propriétaire, qui cherche à obtenir de son immeuble le plus gros revenu, est en opposition avec l'intérêt général. La construction et l'exploitation par les pouvoirs publics seront désintéressées, et par là même doivent être préférées. ”

“ J'ajoute qu'au point de vue économique, vous ferez du socialisme d'Etat et du plus dangereux.
Quand un despote comme Napoléon III, par exemple, cherchant un peu de popularité, construit quelques logements à bon marché et donne un peu de brioche à ceux qui manquent de pain, cet homme, le bon sens le juge et mesure sa responsabilité. Mais prenez garde, ce serait un grand danger social qu'une collectivité telle que le Conseil élu par le peuple de Paris se laissât entraîner à jouer un semblable rôle. ”

“ Car il est à remarquer que l'homme du peuple ne prend souvent aucun soin de la maison louée, de telle sorte que la plus grande partie des loyers doit être consacrée aux réparations que le locataire pourrait, s'il le voulait, exécuter à peu de frais.
Par contre, cette combinaison présente des inconvénients certains. Sans doute, la propriété de sa demeure donne à l'ouvrier d'élite la dignité de la vie ; elle resserre les liens qui l'attachent au sol natal. Mais fréquemment, la perpective d'un bénéfice à réaliser a vite raison de ces bons sentiments. ”

“ Tandis que la loi du 13 avril 1850 avait pour but l'assainissement des logements existants, la loi du 30 novembre 1894 se propose de favoriser la construction d'habitations nouvelles, d'après les meilleures conditions d'hygiène et d'économie. De plus — et c'est surtout par ce but qu'elle se recommande à l'attention — elle veut faciliter à l'ouvrier l'accession à la propriété de sa maison.
D'abord, pour arracher l'ouvrier du bouge où il est trop souvent obligé de vivre, le législateur a voulu mettre à sa disposition des logements construits d'après les règles de l'hygiène moderne. ”

“ Si le Homestead était introduit en France, l'homme du peuple apprendrait à connaître pratiquement et à respecter davantage ces deux institutions séculaires, qui sont les remparts de notre ordre social : la propriété individuelle, fruit légitime du travail et de l'épargne, et l'héritage, qui, reliant intimement le père aux enfants, est bien la plus profonde et la plus sainte des solidarités humaines. ”

“ C'est là l'un des obstacles principaux au développement de l'oeuvre des habitations ouvrières. Mais heureusement, il n'est pas insurmontable. L'homme dispose, pour parer aux fléaux dont il est menacé, d'un moyen infaillible : l'assurance, grâce à laquelle le père de famille envisagera sans crainte l'éventualité de sa mort, qui, loin de léguer à ses héritiers une charge écrasante, achèvera entre leurs mains la libération de l'immeuble. ”

“ En somme, malgré les années pénibles qu'elle a dû subir et les inconvénients trop souvent inséparables du système coopératif, l'oeuvre des Building Societies est considérable et mérite d'être opposée sans crainte à ceux qui proclament l'impuissance de la coopération en matière d'habitations ouvrières. ”

“ Voilà pourquoi la dépense de l'habitation devrait être pour toutes les familles celle à laquelle sont subordonnées toutes les autres.
Pour répondre à ce besoin pressant de la vie, la Coopération s'offre à l'ouvrier comme une ressource des plus efficaces. ”

“ Pour atteindre le but que nous poursuivons : l'amélioration de l'habitation pauvre, il faut non seulement faire une guerre directe aux logements malsains, en usant contre leurs propriétaires de mesures répressives, il faut aussi lutter contre eux indirectement, en établissant, dans la question de l'habitation, les effets bienfaisants de la concurrence.
Il faut, en un mot, construire des maisons suivant les règles de l'hygiène, et les louer à un prix qui, tout en donnant au capital un intérêt suffisant, soit porportionné aux ressources de ceux à qui ces maisons sont destinées. ”

“ La question des logements, Messieurs, comme celle de la prostitution, comme celle des récidivistes, est la conséquence inéluctable de la fausse direction économique dans laquelle la société s'est engagée. On ne saurait la résoudre en un jour, pas plus qu'on ne guérit par un remède local empirique une maladie constitutionnelle : il faut un traitement lent, une transformation graduelle-de l'organisme, — il faut refaire la constitution du malade. Et le premier de tous les remèdes, c'est d'obtenir la modification de l'assiette de l'impôt, surtout de l'impôt urbain. ”

“ Si le peuple révolté exproprie les maisons et proclame la gratuité du logement, la mise en commun des habitations et le droit de chaque famille à un logement salubre, la Révolution aura pris dès le début un caractère communiste et se sera lancée dans une voie dont on ne pourra la faire sortir de sitôt. Elle aura porté un coup mortel à la propriété individuelle.
L’expropriation des maisons porte ainsi en germe toute la révolution sociale. ”

“ Seul un régime nouveau, situant sur son vrai plan, qui est d’ensemble social et non fragmentaire, le problème de l’habitation, pourra, s’y attaquant résolument et sans ménagements, dresser sur les ruines des masures actuelles des abris sains pour ceux qui travaillent. ”