J. Boniface-Delcro

“ La condamnation du mari à la dégradation civique, comme à toutes les peines infamantes, autorise la femme à demander la séparation de corps ; cette faculté lui donne une satisfaction légitime, mais suffisante. L'indignité du mari ne saurait avoir pour conséquence de restreindre l'étendue de son autorité qui doit subsister aussi longtemps que le mariage lui-même dont elle est un effet nécessaire.
L'autorisation que donne le mari a pour effet de relever la femme de son incapacité et lui permet de contracter un engagement aussi valable que si elle était fille ou veuve. ”

“ L'opinion publique qui condamne si sévèrement la femme adultère, néglige trop souvent de rechercher quel est le vrai coupable. Le mari lui-même enveloppera presque toujours dans un égal ressentiment le séducteur et sa victime, et l'on frémit en pensant que peut-être, sous l'empire d'une colère aveugle il ira chercher dans leur sang une satisfaction à son amour trompé, ou à son orgueil déçu. ”

“ Mais l'infériorité de la femme et la puissance du mari sur sa personne se révèlent dans le droit attribué à ce dernier de punir le délit d'adultère dont elle se serait rendue coupable. Rasée, dépouillée de ses habits en présence des parents, la femme est chassée de la maison par le mari, qui la poursuit dans toute la bourgade à coups de fouet. Et une fois deshonorée, c'est sans retour; il n'y a ni beauté, ni jeunesse, ni fortune qui puisse lui faire trouver un mari, car ce peuple ne plaisante pas avec le vice (1) . ”

“ La séparation des biens est une faveur introduite dans le seul intérêt de la femme, dont le contrat de mariage confie le plus souvent à son mari l'administration de sa fortune, et qui aurait pu devenir victime d'une confiance trop aveugle; elle offre surtout une juste compensation aux pouvoirs si étendus qui sont accordés au mari sur les biens de la communauté. Aussi l'exercice de ce droit a-t-il été interprété de la manière la plus étendue. Lors même que la femme n'aurait apporté aucune dot, elle pourrait invoquer la protection de la loi, si elle a un talent ou une industrie ”

“ Le plus beau privilège de l'humanité, le progrès, a lui-même rencontré des sceptiques. Montrez-nous, ont-ils dit, cette prétendue loi des sociétés. Nous voyons les peuples naître, se développer, puis s'affaisser enfin sous le poids de leur civilisation, après avoir signalé leur passage en ce monde par quelques découvertes utiles ou augmenté leur bien-être dans une certaine mesure ; mais nous cherchons vainement quel profit l'humanité a jamais recueilli de toutes ces agitations qu'on voudrait déguiser sous le nom pompeux de progrès. ”

“ La femme autorisée par son mari à faire le commerce peut également, sans avoir besoin d'une autorisation spéciale, s'obliger pour tout ce qui concerne son négoce, et, dans ce cas, elle oblige aussi son mari, s'il y a communauté entre eux.
Non seulement le principe d'incapacité n'est pas absolu et sans restriction, mais dans les limites même où le législateur a cru devoir le maintenir , il n'a pas abandonné la femme aux conséquences du refus capricieux par lequel son mari prétendrait contrarier ses intérêts. Il n'y a aucun pouvoir particulier qui ne soit soumis à la puissance publique ”

“ Le devoir de fidélité que les époux doivent observer l'un envers l'autre ne nous paraît pas toutefois tellement rigoureux, qu'il puisse élever un obstacle perpétuel au mariage de l'époux contre lequel la séparation a été prononcée pour adultère, et de son complice. Il vaudrait mieux permettre à l'époux devenu libre, d'épouser son complice, que de les exposer l'un et l'autre à passer leur vie dans le désordre. ”

“ Notre droit donne ainsi à la femme une légitime satisfaction que lui refusait l'ancienne jurisprudence qui, en reconnaissant au mari mineur le pouvoir d'autoriser sa femme, lui permettait seulement de se faire restituer en sa qualité de mineur contre les effets de cette autorisation, lorsqu'elle lui devenait préjudiciable. Le législateur moderne, préoccupé moins exclusivement des intérêts de la puissance maritale, n'a pas permis que la femme pût être soumise à la tutelle d'un incapable. ”

“ La condamnation de l'adultère (1) , la défense de convoiter la femme d'autrui (2) , l'obligation d'épouser la vierge séduite (3) , la protection garantie à la veuve (4) , furent autant de préceptes par lesquels la loi de Dieu consacra l'indissolubilité du mariage et l'égalité des deux sexes. Néanmoins les Hébreux n'échappèrent pas entièrement à la loi des civilisations naissantes ; ce n'est que par degrés que les peuples s'élèvent à la notion de la justice et que le droit en s'épurant se dégage de la force. ”

“ La servitude à laquelle la femme se trouvait réduite était aussi complète que chez les peuples de l'Orient ; mais elle rencontra, du moins, une compensation à la situation qui lui était faite dans la monogamie, et dans cette mâle vigueur des institutions qui imprima aux moeurs de Rome, pendant plusieurs siècles, un caractère d'austérité si remarquable. Une femme sage et complaisante était la maîtresse dans la famille comme le mari en était le maître (2) ”

“ Lorsque le mari a été convaincu du délit d'adultère, il est privé du droit de provoquer une condamnation contre sa femme (1) . Cette déchéance est fort juste, et dans le silence de la loi, elle nous paraît devoir être réciproque.
Le mari est toujours libre d'arrêter l'effet de la condamnation prononcée contre sa femme en consentant à la reprendre (2) , mais celle-ci conservera le droit de repousser la reconciliation qui lui est offerte, et qui ne peut résulter que d'un consentement mutuel.
La loi punit le complice des mêmes peines que l'épouse qu'il a séduite (3) ”

“ La séparation ne protège pas seulement la dot ; mais encore tous les droits ou créances que la femme peut être appelée à poursuivre contre la communauté ou contre son mari. Elle peut être demandée non seulement sous le régime de communauté, mais aussi sous les régimes exclusifs de communauté et sous le régime dotal, en un mot toutes les fois que la dot est administrée par le mari. ”

“ Il est donc permis d'espérer que le grand principe de l'égalité des sexes, fécondé par l'influence du christianisme, se développera de plus en plus dans notre législation, et que l'avenir comblera les lacunes que l'on peut y regretter aujourd'hui. Mais l'égalité des sexes n'exclut pas leur diversité. Puisse le législateur ne jamais perdre de vue cette vérité, méconnue aujourd'hui par quelques novateurs ! là seulement il trouvera la garantie d'un progres durable, de réformes vraiment utiles. ”

“ Ce fut seulement sous Justinien que la mère fut appelée pour la première fois à la tutelle légale de ses enfants (1) . Ces traditions libérales furent suivies dans nos provinces de droit écrit ; mais en pays coutumier, la mère ne pouvait être tutrice sans une autorisation du juge. La loi moderne, tout en décidant qu'en principe général les femmes seraient exclues du droit de faire partie d'un conseil de famille ou d'être appelées aux fonctions de tutrice, n'a pas hésité à reconnaître à la mère comme un droit ce qu'elle n'obtenait que comme une grâce (2) . ”

“ Mais la femme qui n'est pas sous la puissance de son mari sera exclue de toute vocation à l'hérédité dans la famille de ce dernier à laquelle elle est étrangère ; il en sera ainsi du moins jusqu'à ce que le préteur vienne adoucir, à l'aide d'un détour ingénieux, cette rigueur du droit primitif.
Quant à la faculté qui fut accordée à la femme d'échapper à la puissance de son mari en quittant pendant trois nuits de suite le domicile conjugal, cette première dérogation à l'ancien droit ne fut peut-être pas sans influence sur la désuétude de la manus et le développement des mariages libres. ”

“ La femme doit à son mari la plus rigoureuse fidélité ; mais tandis que l'ancienne législation la laissait sans défense contre l'adultère de son mari, Justinien oblige les deux époux à une fidélité réciproque (1) , et le mari ne peut se soustraire à l'accomplissement de ce devoir sans s'exposer à de sévères pénalités et à de rigoureuses déchéances.
Le mari doit également à la femme la protection que réclame la faiblesse de son sexe; si elle est offensée , il sera admis à poursuivre la réparation de l'injure comme si elle avait été adressée à lui-même ”

“ Telle est, selon nous, la seule base de l'incapacité civile dont la femme est frappée pendant le mariage. Que le mari reconnaisse donc le véritable caractère de son autorité; que, de son côté, la femme accepte sans murmure une dépendance qui, sans l'humilier, la protège contre sa propre faiblesse. ”

“ Le christianisme a fait depuis longtemps invasion dans les moeurs ; avec les empereurs chrétiens il va se traduire dans les lois et dans les institutions. Sous le règne de Constantin, de nouvelles garanties sont accordées aux mineurs sur leurs personnes et sur leurs biens ; le sort des esclaves est adouci, la protection des lois est assurée aux veuves, aux infirmes, à tous ceux que le paganisme laissait sans défense ”

“ Le mari mineur, étant émancipé par le fait de son mariage, pourra sans doute autoriser sa femme à faire certains actes, tels que ceux qui ont pour but l'exercice des actions mobilières ; mais il ne pourra l'habiliter aux actes qu'il ne ferait pas valablement lui-même, et l'autorisation de justice serait absolument nécessaire à la femme, soit pour contracter, soit pour soutenir une instance judiciaire. ”

“ Le législateur a réuni dans un même article (1) le devoir de protection qu'il prescrit au mari et celui d'obéissance qu'il impose à la femme, comme pour indiquer que ces prescriptions doivent se compenser l'une par l'autre, de telle façon que la balance soit tenue à peu près égale entre les droits respectifs de chaque époux. Aussi ce mot « obéissance » nous effraie-t-il peu, pourvu qu'on n'en exagère pas la portée. ”

“ Notre législation moderne a répudié ces pénalités barbares; mais elle n'a pas entièrement abandonné l'antique distinction entre la faute du mari et celle de la femme.
Le mari pourra toujours demander la séparation de corps pour cause d'adultère de sa femme; mais il pourra impunément entretenir une concubine ; il échappe à toute pénalité, si la concubine ne réside
pas habituellement sous le même toit que l'épouse légitime (1) . ”

“ Ces précieuses conquêtes de la civilisation parurent, il est vrai, compromises au dix-huitième siècle par le désordre des moeurs de cette époque, et par les désastreuses innovations que les lois de la Révolution firent prévaloir. Le principe salutaire de l'indissolubilité du mariage disparut un instant pendant la tourmente révolutionnaire, et le mariage devint un accouplement sans dignité que le caprice de l'un des époux pouvait dissoudre à son gré ”

“ Eh quoi ! le mari aurait le droit exorbitant d'arrêter, par l'effet d'un caprice, la publication d'une oeuvre qui, le plus souvent , n'aurait pas été sans profit pour la société ! L'influence salutaire que les femmes ont à toutes les époques exercée sur la civilisation ne s'est-elle pas traduite dans leurs écrits qui, pour la plupart, out tant contribué à épurer la langue, à développer la délicatesse du goût, à enrichir notre pays d'une gloire littéraire impérissable ? ”

“ Ainsi, la femme commerçante peut impunément compromettre l'actif de la communauté; si l'on peut répondre que dans ce cas le mari aurait à s'imputer d'avoir trop légèrement accordé l'autorisation, la loi semble du moins fort dure lorsque la femme a administré les biens communs pendant l'absence présumée du mari qui restera sans recours contre des actes auxquels il n'a pris aucune part ! ”

“ L'adultère est donc un délit bien grave, puisque non seulement il méconnaît la sainteté du mariage et brise les liens de la famille, mais qu'il peut même transformer les époux en ennemis armés l'un contre l'autre. ”

“ L'éducation exclusivement dirigée par l'un des époux ne produirait que des êtres incomplets, toujours incapables d'allier dans une juste proportion la force de l'âme à la sensibilité du coeur, et la vigueur de l'esprit à la finesse du sentiment.
(1) Du gouvernement civil.
Mais le père reste, pendant le mariage, le dépositaire de l'autorité; la femme ne peut être appelée à l'exercer qu'à la dissolution du mariage, ou lorsque le mari se trouve incapable d'agir. ”