“ Arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes qui contient les dispositions suivantes :
Art. 1er. Les salles d'asile, improprement qualifiées établissements charitables par l'ordonnance du 22 décembre 1837, sont des établissements d'instruction publique. Ces établissements porteront désormais le nom d'Ecoles maternelles.
Art. 2. Il est institué, près l'Académie de Paris, une Ecole maternelle normale, pour l'instruction des fonctionnaires des Ecoles maternelles, en remplacement de la maison provisoire établie à Paris, rue Neuve-Saint-Paul. ”

“ Dans chaque arrondissement de Paris, il sera procédé par le maire, eu conseil de recensement, à de nouvelles délimitations de manière à former, dans chaque bataillon, des compagnies d'un effectif à peu près égal; le nombre des compagnies sera de huit au plus.
— Arrêté du ministre de l'agriculture et du commerce, par lequel la Société nationale et centrale d'agriculture est constituée en huit sections, comprises dans deux divisions principales. ”

“ Pour le surplus, le général commandant est autorisé à passer des marchés.
— Arrêté portant que, quant à présent, la préfecture de police conservera toutes les attributions qu'elle possédait avant la révolution de février.
— Arrêté par lequel M. Charras, chef de bataillon, commandant le 1er bataillon d'infanterie légère d'Afrique, est nommé au grade de lieutenant-colonel au 9e de ligne.
— Arrêté du ministre des finances qui nomme M. Hippolyte Biesta sous-délégué du Gouvernement provisoire près le comptoir national d'escompte de Paris. ”

“ Décret portant création, par les soins du ministre de l'intérieur et du maire de Paris, d'un corps spécial sous le titre de Gardiens de Paris.
Ces gardiens no seront point armés.
Ils auront pour mission de veiller à la paix publique, à la conservation des établissements nationaux et des propriétés privées. Ils exerceront une protection bienveillante envers toutes les personnes qui en auront besoin, leur caractère devant être, aux yeux du Gouvernement provisoire, une sorte de magistrature populaire. ”

“ Rapport du ministre des finances, suivi d'un décret portant, que dans les villes où un comptoir d'escompte existera, il pourra être établi, soit par localité, soit par agrégations d'industries, des sous-comptoirs de garantie destinés à servir d'intermédiaire entre l'industrie, le commerce et l'agriculture, d'une part, et les comptoirs nationaux d'escompte, do l'autre. ”

“ Décision du ministre de l'instruction publique et des cultes, portant que la liste des indemnités scientifiques et littéraires sera immédiatement révisée; à l'avenir, les indemnités fixes seront converties en indemnités annuelles et éventuelles ; aucune indemnité annuelle ne s'élèvera au-dessus de la somme de 2,400 fr. (soit200fr. par mois) ; les noms et les titres des personnes qui auront été conservées sur la liste des indemnités annuelles seront, sous un bref délai, publiés au Moniteur. ”

“ Art. 6. La banque de France est autorisée à ajouter au maximum de circulation fixé par le décret du 15 mars dernier, le maximum de circulation fixé pour chacune de ces banques départementales par le décret du 25 du même mois.
A partir de la promulgation du présent décret, les billets émis par les banques incorporées à la banque de France seront reçus dins toute l'étendue de la République comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers. ”

“ Election de l'Assemblée nationale.
— Arrêté portant que les citoyens détenus par suite de condamnations prononcées contre eux pour faits relatifs au libre exercice du culte, seront immédiatement rendus à la liberté, s'ils ne sont retenus pour d'autres causes. ”

“ Décret portant que toutes les dépenses du service dos trois manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais, seront réglées, ordonnancées et justifiées par le ministre de l'agriculture et du commerce, à partir du 18 mars courant. ”

“ Arrêté du ministre des travaux publics par lequel est rapportée la disposition de l'ordonnance du 5 février 1848, qui change en un grade définitif le titre temporaire d'ingénieur en chef directeur des noms et chaussées. ”

“ Domine salvam fac Rempublicam.
— Arrêté qui met le palais du Luxembourg à la disposition de MM. Louis Blanc et Albert en qualité de président et de vice-président de la commission du Gouvernement pour les travailleurs.
— Arrêtés par lesquels M. le maréchal de camp Cavaignac est nommé gouverneur général de l'Algérie, et promu général de division. ”

“ Le sursis pourra être révoqué sur la demande de tout intéressé.
— Arrêté qui proroge jusqu'au 15 avril les délais et facultés accordés par l'arrêté du 8 mars courant pour faire viser, sans amende, les billets à ordre, lettres de change, et autres effets négociables, ainsi que les effets et obligations non négociables et les mandats à terme ou de place en place, faits en contravention aux lois sur le timbre. ”

“ Décret qui institue auprès du ministre de la marine et des colonies une commission pour proposer dans le plus bref délai l'acte d'émancipation immédiate des esclaves dans toutes les colonies dé la République.
5 MARS, T- Décret qui convoque les assemblées électorales et détermine le mode d'élection.
Ce décret fixe à 900 le nombre total des représentants du peuple ; le suffrage sera direct et universel ; sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans, et éligibles tous les Français âgés de 25 ans ”

“ Seront recherchés immédiatement et réincarcérés les trente-cinq militaires qui étaient détenus pour des crimes ou délits communs. Ces hommes pourront être compris ultérieurement dans un travail de grâce, s'ils s'en rendent dignes par leur conduite.
— Arrêté qui règle les formes d'exécution de l'emprunt national de 100 millions.
Nominations diverses près les Cours d'appel et les tribunaux de première instance. ”

“ Art. 7. Les inspecteurs des finances, sur l'ordre du ministre des finances, pourront vérifier la situation des comptoirs.
Art. 8. A l'avenir, les comptoirs de la banque de France porteront la dénomination suivante : Banque de France. —■ Succursale de...
— Décrût relatif aux vieillards et infirmes dans les colonies où l'esclavage est aboli.
— Décret qui fonde, dans les colonies où l'esclavage est aboli, une école élémentaire gratuite pour les filles, et une autre école poulies garçons. ”

“ Art. 3. Cette école recevra des élèves âgées de vingt ans au moins, et de quarante ans au plus.
Art. 4. Il s'y fera tous les ans des cours d'étude , chacun de quatre mois, y compris les examens.
Art. ”

“ « Quatre membres, choisis parmi des officiers de cavalerie,seront « désignés par M. le ministre de la guerre.
ce La commission élira, à son gré, un ou plusieurs vice-prési« dents, un ou plusieurs secrétaires : M. de Baylen, chef du bureau ce des haras, assistera aux séances en qualité de vice-secrétaire.
ce La commission entrera en séance le 6 mai prochain, et devra, « dans un bref délai, indiquer la solution des questions soumises à ce son examen. »
26 AVRIL, — Décret portant qu'il est ouvert, sur l'exercice 1848, ce au ministre des travaux publics, un crédit extraordinaire de
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