“ L'association forcée, serait une autre forme de l'esclavage, nous la repoussons. La contrainte dans le travail a toujours été une cause de dépérissement et de ruine; le progrès n'est possible qu'avec la pleine liberté ; l'empire romain aussi , dans sa décadence, quand l'esclavage menaçait de lui faire défaut, a voulu organiser de cette façon le travail libre. Il étouffa dans les mêmes entraves et la liberté et le travail ; il anéantit l'industrie , il constitua le servage. Nous en sortons à peine ! La République qui l'a rejeté à ses origines , ne le veut rétablir nulle part. ”

“ Ce n'est pas que la commission redoute beaucoup le danger des coalitions aux colonies. Elles n'entrent guère dans les idées de l'affranchi; elles ne sont plus dans l'intérêt des créoles : ce n'est pas le travail qui pourra manquer aux bras , mais les bras au travail. Aussi la commission a-t-elle repoussé l'idée d'imposer aux exigences de l'une et de l'autre partie la double limite d'un minimum et d'un maximum comme une atteinte à la liberté , sans nécessité et sans profit pour personne. ”

“ C'est un gage grevé d'une hypothèque dont la somme dépasse de beaucoup la valeur engagée. Sous le coup de cette menace pendante , nulle amélioration ne peut être essayée ; tout languit, et la valeur du gage baisse encore à mesure que s'élève , par des intérêts accumulés , le niveau de la dette. Il faut donc rendre la propriété sérieuse et sincère , si l'on veut rendre au travail son énergie et sa fécondité. Le gouvernement déchu , sans prendre encore aucune résolution sur l'esclavage, avait compris la nécessité d'apporter enfin cette réforme préparatoire au régime des colonies. ”

“ Le travail est raffermi par la rénovation de la propriété ; il est garanti par un juste équilibre entre le propriétaire et le travailleur ; il est assuré , au besoin , par les ateliers nationaux où la République offre à ce dernier un asile. A ces conditions, la commission a l'assurance que le noir émancipé reconnaîtra, par l'accomplissement de ses devoirs envers la société , l'acte sacré qui l'en fait membre. ”

“ Les unes ont pour but d'assurer le travail dès le jour de l'émancipation , en l'établissant sur ses véritables bases , en réglant les rapports du propriétaire et de l'ouvrier, en assurant à ce dernier de l'ouvrage et des moyens de vivre , en réprimant le vagabondage, l'intempérance, en prévenant surtout ces vices par l'éducation devenue universelle, parles institutions les plus propres à donner l'amour de l'ordre et de l'économie , par les encouragements et les récompenses , enfin par la pleine réhabilitation du travail. ”

“ En même temps que l'on détourne le travailleur de ce funeste emploi de son argent, on veut l'acheminer vers une prévoyante économie : c'est la pensée du décret qui introduit aux colonies l'institution des caisses d'épargne ; mais la question qui: domine toutes les autres, c'est la réhabilitation du travail.
Le travail a porté, jusqu'à présent, parmi les noirs, le stigmate de l'esclavage ; nous devons en faire un signe d'honneur à à leurs yeux. Il faut qu'ils sachent que l'homme a reçu la liberté' pour l'employer au profit de ses semblables par l'utile usage de son activité. ”

“ Par un salaire ainsi réduit au-dessous du niveau général , l'État reçoit le travailleur sans l'attirer ; il lui donne le nécessaire et lui laisse le désir de chercher davantage à la solde de l'industrie particulière : c'est un travail public , sans concurrence possible avec le travail privé, que l'Etat veut principalement fonder et répandre. ”

“ Si la liberté n'était pas le droit même de la naissance, on pourrait donc dire que les esclaves de nos colonies sont mûrs pour l'affranchissement. Grâce aux bons instincts que la nature conserve jusque dans l'esclavage ”

“ Aux écoles obligatoires pour les enfants, il ajoute des cours facultatifs pour les adultes ; en outre, afin d'offrir, dans les colonies mêmes , aux familles de toute couleur et de tout rang, ces ressources de l'enseignement supérieur que les riches créoles pouvaient seuls venir chercher dans la mère-patrie, il fonde à la Guadeloupe un lycée, à la Martinique, une institution de premier degré destinée aux filles, et, pour l'application des arts et des sciences aux professions industrielles, une école d'arts et métiers dans chacune de nos colonies. ”

“ Faire participer tous et chacun à la dette de sang qui pèse sur les enfants de la mère-patrie ; mettre à profit, dans l'intérêt de la France, la population nombreuse aux colonies, et surtout au Sénégal, qui se livre à la navigation et à la pêche, population qui nous échapperait peut-être aujourd'hui si elle n'était point placée immédiatement dans le droit commun ”

“ Le régime des milices, approprié à un état de choses qui n'existe plus, doit disparaître et faire place à un ensemble de dispositions qui aura pour effet d'appliquer aux colonies les lois qui régissent en France le recrutement de l'armée, l'inscription maritime et la garde nationale. ”

“ Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers ou entre les travailleurs, tendant à faire abaisser ou élever injustement ou abusivement les salaires, à interdire le travail dans un atelier, à empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général toute coalition pouvant nuire au maintien régulier du travail , sera , s'il y a eu tentative ou commencement d'exécution , punie d'une amende de 20 à 5,000 fr. ”

“ Il faut réprimer le mal ; mais il vaut mieux encore le prévenir; et c'est aux générations nouvelles surtout qu'il importe d'inspirer de bonne heure cette juste notion du droit et du devoir, où réside la force des sociétés. C'est pourquoi, citoyen ministre, la commission joint aux décrets qu'elle vous propose un projet sur l'instruction publique. ”

“ Les mesures préventives ne doivent point seulement s'adresser à l'enfance par l'éducation; elles suivent, elles prennent l'homme dans l'âge mûr: Une des sources les plus fécondes du vice est l'intempérance, et l'on sait combien le bas prix des liqueurs communes rend, dans nos colonies comme en Europe, cette habitude désastreuse. ”

“ Le Gouvernement provisoire ,
Considérant que la préparation de la jeunesse à la vie morale, civile et politique, est un des premiers devoirs que la société ait à remplir vis-à-vis d'elle-même ;
Que plus il y a d'hommes éclairés dans une nation , plus la loi et la justice sont respectées;
Que la société doit l'éducation gratuite à tousses membres,
Décrète :
Art. 1er. Aux colonies, où l'esclavage est aboli par décret de ce jour, il sera fondé, dans chaque commune, une école élémentaire gratuite pour les filles, et une école élémentaire gratuite pour les garçons. ”

“ Telle est la loi contre le vagabondage et la mendicité. La commission vous propose de la renouveler aux colonies par un décret spécial. Tout en confirmant à l'ancien maître son droit de propriété sur les cases, les arbres , les jardins, ce décret empêche que l'affranchi n'aille s'établir sans droit sur la terre d'autrui ; et, en punissant le délit , il veut initier le coupable à une vie meilleure : l'atelier de discipline est substitué à la prison. ”

“ Dans les colonies où l'esclavage est aboli par décret de ce jour, les vieillards et les infirmes seront conservés sur les habitations dont l'atelier voudrait donner au propriétaire une somme de travail équivalente à leur entretien , leur nourriture et leur logement. ”

“ Elle ne reconnaît point le caractère de la propriété a la possession de l'homme par l'homme; elle voit dans l'esclavage , non une institution de droit , mais un désordre social; elle tient compte des actes qui Font créé comme des influences qui l'ont développé; elle admet que le crime a été celui de l'Etat lui-même. Mais , quand elle réserve pour l'assemblée constituante la question de dédommagement, elle la comprend dans un sens plus large que les colonies ou les ports ne le supposent. Dans le régime de l'esclavage, il y a le maître qui possède et l'esclave qui est possédé ”

“ Les colonies régénérées rentrent dans la grande famille, et il est juste qu'elles jouissent, sans délai , du droit de représentation à l'assemblée nationale. La commission vous présente un projet d'instruction pour régler l'application de ce droit comme dans la métropole et eu Algérie. Dès à présent , les conseils coloniaux, qui se rattachaient à l'ancien ordre de choses , et les délégués des colonies , doivent être supprimés. La commission vous propose de le déclarer immédiatement. ”

“ Tout fait tendant à troubler l'ordre ou le travail dans les ateliers, chantiers, fabriques ou magasins, tous manquements graves des propriétaires ou chefs d'industrie et des ouvriers ou travailleurs, les uns envers les autres , pourront être punis par les jurys cantonaux d'une amende de 5 à 100 fr., sans préjudice des peines plus graves dont les prévenus seraient passibles d'après le code pénal. ”

“ Si un citoyen habitant la colonie depuis moins de six mois justifie de son droit de vote dans une autre colonie ou en France, il pourra être inscrit sur la liste des électeurs de la commune où il vient de s'établir, pourvu que son départ de France soit antérieur aux élections métropolitaines. ”

“ Déjà beaucoup ont un pécule; tous ont le goût de la propriété. On peut, on doit donc espérer qu'ils voudront grossir leurs épargnes en se louant, ou les employer en achetant de la terre; et quelques-uns ont montré assez d'intelligence pour être désormais capables de gérer à leur propre compte d'assez grandes exploitations. ”

“ La commission appelle ce résultat de tous ses voeux ; ce sera justice que des hommes, traités si longtemps, à la honte de la civilisation, en dehors de la loi commune, s'élèvent ainsi dans la hiérarchie du travail et arrivent à le diriger. C'est une émancipation qui doit compléter l'autre.
En vous présentant, citoyen ministre, l'acte d'abolition immé ■ diate de l'esclavage, la commission n'a donc point seulement le calme qui accompagne l'accomplissement d'un grand devoir, quelles qu'en soient les conséquences; elle a pleine sécurité dans l'avenir ”

“ La distribution aux travailleurs se fera, chaque jour, par le pourvoyeur, en présence du régisseur de l'atelier de discipline ou du commissaire de police, et, en leur absence, sous les yeux de leur délégué. ”

“ Le gérant prendrales dispositions nécessaires pour que cette nourriture soit donnée de la manière la plus convenable et la moins onéreuse pour les travailleurs-
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Du salaire. Art. 8. Les travailleurs hommes, femmes et enfants recevront un salaire qui variera suivant leurs forces et leur âge. Des punitions. Art. 9. Tout individu faisant partie de l'atelier national, qui aura négligé ou refusé le travail, pourra être puni de la suppression de tout ou partie de son salaire, ou sera renvoyé de l'atelier. ”

“ Au chef-lieu du Gouvernement, le Commissaire général de la République remettra un prix supérieur au travailleur (homme ou femme) qui aura mérité cette distinction.
Le prix supérieur est de 600 fr. ou d'un hectare de bonne terre arable, plus une bourse dans le lycée colonial de la Guadeloupe dont le lauréat, s'il n'a pas d'enfant, pourra disposer en faveur d'un enfant de son choix. Si c'est une fille qui est désignée, elle sera élevée à l'institution établie par l'art. ”

“ Dans les établissements français de l'Inde , les élections auront lieu, après la publication des présentes instructions, dans un bref délai qui sera fixé par le commissaire général de la République. Les listes électorales seront dressées dans chaque arrondissement administratif , ainsi qu'il est prévu ci-dessus pour le Sénégal. ”

“ Seulement , afin d'assurer à tous le droit au travail , l'État ouvrirait des ateliers où l'on pourrait toujours , à défaut d'ouvrage, demander de l'emploi et trouver un salaire calculé sur la juste mesure des besoins de chaque jour ”

“ Cette contrainte dans l'association, repoussée par le droit, condamnée par l'histoire, n'aurait pas même aujourd'hui l'excuse de la nécessité.Le travail à la tâchcou à la journée, l'association libre, le colonage partiaire, sont autant de modes qui pourront se produire et se faire concurrence au profit de la société même. Le colonage surtout a trouvé parmi les affranchis une faveur qui fait tout espérer de l'avenir. ”

“ De l'ordre, actuellement en vigueur dans la métropole, sera rendu exécutoire aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de l'île de la Réunion et de la Guyane française. Les bordereaux de collocation délivrés aux créanciers ne seront payables que dans les termes des art. 2, 3, 4, 5 et 6 du présent décret. ”

“ Le bureau sera présidé par le juge de paix du canton; à son défaut, par un des suppléants ou par le maire ou par le fonctionnaire en tenant lieu. Les scrutateurs, au nombre de six, seront pris parmi les premiers conseillers municipaux, selon l'ordre du tableau , ou au nombre de trois , parmi les membres du comité tenant lieu de conseil municipal. Les présidents et scrutateurs choisiront le secrétaire.
22° (19) . La police de chaque assemblée électorale appartient au président. Nulle force armée ne peut, sans sa demande, être placée dans le lieu ou aux abords de la salle. ”