“ Ils font exécuter les épreuves prescrites et procèdent, par délégation de l'inspecteur, aux réceptions diverses dans les usines dont ils ont la surveillance.
Des officiers d'administration chefs ouvriers, des ouvriers d'État, des sous-officiers et militaires des sections d'ouvriers, des aides-contrôleurs civils les secondent dans tous les détails du service; mais il leur appartient d'instruire ce personnel et de le diriger. Lorsqu'ils sont détachés hors du chef-lieu, ils ont, au point de vue de la discipline, vis-à-vis du personnel mis à leur disposition ”

“ Des réceptions doivent, s'il est possible, leur être confiées au chef-lieu de l'inspection ou à proximité avant de les détacher.
Ils sont envoyés ensuite dans les usines où ils complètent leur instruction auprès d'un employé du service des forges au courant des fabrications et réceptions.
Enfin, ils exercent eux-mêmes les fonctions de contrôleur et
sont mis en possession d'un poinçon de réception l'inspecteur juge leur instruction suffisante. ”

“ Art. 10. L'inspecteur tient les feuillets du personnel des officiers et employés sous ses ordres. Il adresse au directeur des forges, tous les semestres, en double expédition, dont une destinée au général inspecteur permanent des fabrications de l'artillerie, un état faisant connaître les noms des officiers sous ses ordres qui, en raison des travaux qui leur sont confiés, ne peuvent être déplacés sans nuire à la marche générale du service. ”

“ Un colonel ou lieutenant-colonel est directeur du service.Il a sous ses ordres immédiats, pour assurer la direction générale du service et l'exécution de la partie administrative, un sous-directeur du grade de chef d'escadron, un capitaine, des officiers d'administration, secrétaires militaires et employés civils. ”

“ Art. 53. Le directeur des forges se conforme, pour les divers états de prévision qui correspondent aux dépenses propres du service, ainsi que pour les achats ou travaux imprévus nécessitant des engagements immédiats de dépenses par suite de cas de force majeure, aux règles générales suivies par les établissements de l'artillerie. ”

“ « S'il s'agit de marchés par adjudication, chacun de ces établissements reçoit du directeur des forges : « 1° Un exemplaire du cahier des charges spéciales régissant l'adjudication; « 2° Un extrait du procès-verbal de cette adjudication indiquant le nom des adjudicataires et l'inspection des forges à laquelle ils ressortissent, le prix des différents lots et la date de la notification de l'approbation du procès-verbal. » ”

“ Les contrôleurs du service des forges étant responsables, ne peuvent être contraints de mettre leur poinçon d'acceptation sur les produits qui ne leur paraissent pas d'un bon service.
Si, contrairement à leur avis, les officiers du service estiment que ces produits peuvent être acceptés, l'inspecteur ou le sonsinspecteur, après examen et'épreuves contradictoires, décide sur place de la réception de ces produits qui, le cas échéant, sont alors marqués d'un poinçon autre que ceux des contrôleurs attachés à l'usine. ”

“ En même temps que le directeur des forges notifie l'approbation aux adjudicataires, il adresse aux inspecteurs intéressés les renseignements nécessaires pour leur permettre de surveiller la fabrication et de recevoir la fourniture.
Lorsque la formalité de l'enregistrement est remplie, le directeur des forges adresse une copie du procès-verbal au Ministre et à chacun des inspecteurs intéressés.
Il fait établir d'autre part les copies nécessaires pour être mises à l'appui des dossiers de payement.
Rédaction et approbation des marchés de gré à gré.
Art. 26. ”

“ Lorsqu'une fourniture donne lieu à plusieurs livraisons partielles, chaque expédition ne comporte pas nécessairement l'établissement d'un certificat de réception.
Celui-ci n'est établi qu'en fin de commande ou d'exercice, à moins que le fournisseur ne demande un payement d'acompte.
Prise en charge des matières ou objets.
Art. 36. Dès que le directeur reçoit de l'inspecteur le certificat constatant l'exécution du service, il adresse au directeur ': de chaque établissement réceptionnaire deux extraits certifiés conformes de ce certificat. ”

“ Il a les droits et les prérogatives d'un chef de service.
Ses devoirs vis-à-vis du général commandant l'artillerie et de l'autorité militaire de la localité où le chef-lieu de l'inspection est établi, sont ceux définis par les lois, décrets, règlements et décisions ministérielles en vigueur.
Devoirs spéciaux.
Art. 8. L'inspecteur s'applique à acquérir la connaissance desusines situées dans son inspection. Il dresse la liste des indus-
êceptibles d'être appelés à la fourniture des commandes -tîllerie. ”

“ Il est tenu, vis-à-vis de ce fonctionnaire, à toutes les justifications habituelles pour l'emploi de ces imprimés; il fait passer par son intermédiaire les avis d'expédition qui doivent parvenir aux établissements destinataires. ”

“ Cette liste est établie et mise constamment à jour d'après les indications fournies par les inspecteurs, qui tiennent de leur côté une listo analogue concernant les industriels de leur circonscription.
Des prix pour les fournitures à exécuter sont demandés aux industriels soit des diverses inspections, soit de celle de ces
inspections dans la circonscription de laquelle se trouvent des industriels aptes à fabriquer les matières qui en font l'objet. ”

“ J Le trésorier-payeur général, dans la caisse duquel le verse, ment de cautionnement a été effectué, reçoit de son côté direcl tement du Ministre l'ordre de restitution correspondant à cet avis.
: Dans tous les autres cas, la mainlevée des cautionnements ; sera donnée conformément aux instructions en vigueur.
i fJfK Réclamations des fournisseurs en cas de rebut.
Art. 39. Dans le cas de réclamation d'un fournisseur contre le rejet en usine de tout ou partie d'une commande, les objets en litige sont renfermés dans un magasin à deux clés ”