Institut national de la statistique et des études économiques

“ Le solde du compte d'exploitation est un résultat brut d'exploitation intérieur qui n'est pas une ressource bénéficiant aux seuls ménages résidents de la région : il diffère donc du résultat brut d'exploitation porté en ressources du compte d'affectation.
Le solde du compte d'affectation est l'épargne brute. ”

“ Celle-ci diminue également dans les pays de l'ouest : Bretagne, Pays de la Loire et Poitou - Charentes. La croissance moyenne annuelle de l'épargne reste très inférieure à la moyenne dans le Nord et en Alsace, ce qui conduit aux faibles taux constatés en 1970, même si ce phénomène n'était pas aussi prononcé l'année précédente.
A l'opposé, le niveau de l'épargne est resté très élevé en Haute-Normandie, dans le Midi Pyrénées, le Rhône - Alpes, l'Auvergne et le Languedoc. ”

“ La croissance du revenu global brut s'est accompagnée de modifications de sa composition, dues, entre autres, à l'évolution du nombre de salariés et d'entrepreneurs individuels et aux modifications de la législation sociale. En prenant pour l'année 1962 l'indice 100, l'indice du revenu global brut, en valeur, était de 219 en 1970, celui de la masse des salaires de 229, celui du RBEI de 178 et enfin celui des prestations sociales de 260. ”

“ Le revenu brut des entrepreneurs individuels Pour reconstituer le revenu brut des entrepreneurs individuels, on élabore un compte d'affectation simplifié des entrepreneurs individuels en trois secteurs définis en fonction des sources disponibles : l'agriculture, les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (bénéfices réels et forfaits) , et les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices non commerciaux (il s'agit principalement des professions libérales) . ”

“ Dans la Région parisienne la diminution des charges salariales permet de dégager une épargne qui occupe une place plus proche de la moyenne nationale. La Franche-Comté s'est également rapprochée de cette moyenne, mais à partir d'une part réservée à l'épargne particulièrement élevée en 1962. ”

“ La revue mensuelle d'information Économie et statistique se situe au centre de l'appareil de diffusion de l'INSEE sous forme d'études, de dossiers et d'articles accessibles à toute personne s'intéressant à l'économie, elle s'attache à présenter clairement les résultats essentiels obtenus par l'Institut et la statistique française. Ses chroniques répondent aux questions des utilisateurs, décrivent l'activité de l'INSEE, font le point des informations quantitatives disponibles. ”

“ Le tableau 1 décrit le passage, au niveau national, des comptes des ménages intérieurs aux comptes intérieurs des ménages résidents, pour les années 1969 et 1970 : ce sont ces derniers qu'on obtient en totalisant les comptes régionaux.
Le compte d'exploitation régional retrace les opérations de production des ménages sur le territoire où elles sont effectuées. Le solde du compte, le résultat brut d'exploitation, est une ressource provenant principalement des loyers (réels ou fictifs) des logements situés sur le territoire régional, ceci quel que soit le lieu de résidence du propriétaire. ”

“ Les charges salariales Deux événements sont venus modifier la part des charges salariales : les accords de Grenelle et la prise en charge par l'État d'une partie des agents des collectivités locales de la Région parisienne. Au niveau national les effets de ces deux mesures se compensent, et la part des emplois consacrée aux salaires et aux cotisations sociales est sensiblement la même en début et en fin de période (25 %) . ”

“ L'examen des graphiques régionaux, sur lesquels sont portés les coefficients de revenu depuis 1962, permet de caractériser de manière plus précise le rattrapage des régions de cette zone pour les revenus par habitant. L'évolution est toujours positive sur la période étudiée, bien que fréquemment elle n'ait pas été régulière d'une année à l'autre. ”

“ Les salaires bruts et intérêts Les salaires bruts versés aux gens de maison et intérêts des crédits à la consommation sont régionalisés à l'aide de la même source que les dépenses de consommation et suivant les mêmes méthodes.
Les cotisations sociales Les cotisations sociales employeurs versées par les ménages et celles des assurés non salariés sont mesurées à l'aide de statistiques publiées par le ministère du Travail. ”

“ La déformation des structures de financement Les ressources des collectivités locales peuvent se décomposer en trois principaux pôles : les impôts et les subventions qui constituent les recettes définitives, et les emprunts destinés à couvrir le besoin de financement, qui constituent les recettes non définitives. Le tableau III retrace l'évolution de la répartition de ces trois principales ressources entre le début de la période — 1962, 1963, 1964 — et la fin — 1968, 1969, 1970. ”

“ La valeur ajoutée relative aux opérations de production des ménages est répartie par région en fonction du parc de logements des ménages et d'une estimation des loyers régionaux moyens pour le service du logement, en fonction de la superficie des jardins familiaux pour l'autoconsommation, et en fonction de statistiques fiscales et de résultats de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages réalisée à l'INSEE pour les marges correspondantes 1. ”

“ D'autre part, dans certaines régions moins équipées s'affirme clairement une volonté de mise en valeur, ou de rattrapage du retard existant, que cet effort s'intègre ou non dans le cadre d'une politique de grands aménagements : littoral languedocien, Auvergne, Bourgogne, en fin de période, et à un moindre titre, le Limousin, la Bretagne ou le Poitou - Charentes.
Enfin, il faut rappeler que la FBCF ici décrite ne retrace qu'une partie des équipements collectifs locaux réalisés entre 1962 et 1970 : ceux-là seuls dont les collectivités locales ont la maîtrise d'ouvrage. ”

“ Si les salaires et le RBEI sont deux types de revenus dont les titulaires sont nettement caractérisés, les prestations sociales forment un ensemble plus hétérogène de ressources versées à des catégories très diverses de ménages : les retraités, les familles nombreuses ou ayant des enfants en bas âge, les victimes d'accidents du travail, les chômeurs, etc. ”

“ Les emplois Les intérêts du compte d'exploitation sont répartis en fonction du nombre de logements neufs achevés dans chaque région, les impôts indirects proviennent des comptes des collectivités locales et de renseignements d'origine fiscale, les primes versées aux assurances IARD sont réparties par région en fonction principalement du parc de logement des ménages. ”

“ Lorsque ces transferts s'effectuent au sein d'une même catégorie d'agents (par exemple, subvention du département à une commune) , ils sont comptabilisés à part sous la dénomination de mouvements internes.
Impôts reçus, impôts directs et indirects La distinction opérée par les comptables nationaux entre impôts directs et indirects est indépendante des critères du système fiscal. La comptabilité nationale définit comme impôts indirects tous ceux qui sont liés directement à l'activité de production. ”

“ Par contre, l' évolution est moins nette dans les autres régions : en Bretagne, l'évolution semble fortement marquée par la conjoncture agricole, et l'année 1970 explique pratiquement à elle seule la hausse constatée sur la période; en Limousin la tendance serait à la hausse, mais la croissance du coefficient est trop limitée pour prévoir la poursuite de ce mouvement les années ultérieures. ”