“ Il est nécessaire que le président maintienne cette règle de discipline qui a conservé jusqu'à présent à nos délibérations tant de calme et de dignité.
M. le ministre. — Lorsque vous regrettez que de temps à autre la paix publique soit troublée, lorsque vous parlez d'anarchie dans les intelligences, lorsque vous parlez de ces excitations par lesquelles les citoyens semblent animés les uns contre les autres de sentiments détestables ”

“ J'affirme qu'il y a là un danger considérable : que c'est livrer ainsi la liberté de conscience aux entreprises électorales des hommes qui voudront imposer leurs opinions à ceux qui ne les partagent pas. Cette liberté ne saurait se mettre aux voix.
M. le ministre de l'intérieur a ajouté : Que puis je y faire ? On nous menace de contre-manifestations. Les catholiques veulent, comme c'est leur droit, faire une procession, immédiatement, contre-manifestation: — on veut porter des couronnes à la statue d'un saint et héroïque évêque : contre-manifestation ”

“ Toutes les fois qu'une manifestation religieuse autorisée par la loi, par le temps, par un usage séculaire, voulue par la conscience, approuvée, admirée par ceux-là mêmes qui ne partagent pas les convictions qui y donnent naissance ; toutes les fois qu'une manifestation de ce genre déplaira à des impies, ou simplement à des tapageurs, ce sera fini. ”

“ Dans tous les cas, il est bien évident que l'inhumation d'un homme étranger à l'Eglise catholique ne pouvait pas enlever au cimetière son caractère exclusivement religieux, exclusivement catholique, et que cette inhumation ne pouvait pas être un prétexte pour interdire les cérémonies du culte auxquelles ce cimetière est affecté, ce qui eût été un étrange contre-sens. ”

“ M. le baron de Larcy. Pardon ! ils ne sont pas hors la loi; mais permettez : la loi est formelle ; elle dit que l'exercice public du culte catholique ne pourra être interdit — car c'est là le véritable sens — que dans les communes où il y a des citoyens professant des cultes dissidents. Elle n'a pas parlé d'autre chose. Maintenant, il vous faudra faire une autre loi, si vous voulez, pour sauvegarder d'autres intérêts ; mais cette loi, elle n'est pas encore faite. ”

“ M. le ministre... d'empêcher toutes les manifestations qui pourraient en troubler la tranquillité.
Un sénateur à droite. — Grâce à vous !
M. le ministre. — Messieurs, le devoir des autorités locales est donc tout tracé, et ce devoir, le maire de Marseille l'a accompli.
Une voix à droite. — A Paris !
M. le ministre. — Il l'a accompli. Cependant les personnes à qui ces processions sont chères—et ce n'est pas le Gouvernement qui les en blâmera — avaient le regret profond de ne pouvoir accomplir le voeu des échevins de 1722. ”

“ Voilà quelle a été cette journée pleine de désordres et qui en faisait présager d'autres. Cependant, dès le surlendemain, le dimanche, le préfet jugea à propos de quitter Marseille et de venir à Paris. Le maire était déjà parti (Rires à droite) , et Marseille se trouvait ainsi sans maire et sans préfet.
Le feu couvait sous la cendre, et bientôt il éclata! Il y eût encore de nouvelles scènes dans les journées du lundi et du mardi. Cette fois l'émeute prit de plus grands développements. Elle parcourut la ville sans rencontrer aucun obstacle. ”

“ M. Chesnelong. — Est-ce à moi, monsieur le ministre, que vos paroles s'adressent ?
M. le ministre. — Oui, je crois que vous avez parlé d'anarchie.
M. Chesnelong. — J'ai dit qu'en France, grâce à Dieu, l'ordre matériel n'était pas troublé ; j'ai ajouté que l'anarchie était malheureusement dans les intelligences. Mais à entendre les théories que vous venez déporter à la tribune, je me prends à croire que l'anarchie a pénétré dans le pouvoir lui-même. (Vifs applaudissements à droite) .
M. Tolain. — C'est l'anarchie latente.
M. le ministre. — Je crois que l'honorable M. Chesnelong se trompe ”

“ M. le président. — La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. de Marcère, ministre de l'intérieur.— Messieurs, je ne puis m'empêcher, au moment où je monte à cette tribune pour répondre à l'honorable M. de Larcy, de faire cette réflexion que le Sénat, depuis quelques jours, assiste à un singulier retour des choses. Aujourd'hui on nous parle de la République conservatrice avec regret; hier on nous parlait de l'illustre M. Thiers et des grandes qualités qu'il avait déployées pendant son gouvernement. ”

“ Que nous a dit'M. le ministre de l'intérieur à propos des diverses entraves portées à Marseille à l'exercice public du culte catholique ? Il a cité un article du Concordat qui, d'après lui, aurait été légitimement appliqué. C'est celui-ci :
" La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ”

“ M. lebaron de Larcy. — Et lorsqu'on songe que de pareils actes de violence s'accomplissent dans cette ville de Marseille, dont toutes les traditions sont si chrétiennes et si catholiques, dont les habitants se glorifiaient d'être appelés les enfants de la Bonne Mère, on se demande quelle est cette race nouvelle d'envahiseurs qui est venue asservir ce malheureux pays. ”

“ En effet, quel n'a pas été l'étonnement douloureux des catholiques qui s'étaient d'abord réunis et qui ensuite avaient cherché à se séparer pour aller à la cathédrale, aussi individuellement qu'ils le pouvaient, lorsqu'ils virent les portes de l'église barrées par une bande violemment agitée, qui s'opposait à leur entrée, qui les injuriait, les maltraitait et les repoussait avec violence. ”

“ Des processions devaient avoir lieu pendant les journées de la Fête-Dieu, et aussi en exécution d'un voeu des échevins, en souvenir de la peste de Marseille. Je crois que pour être dans la vérité et pour apprécier sainement les choses, il faut remonter plus haut encore, jusqu'à l'année dernière. ”

“ Il s'est donné le plaisir d'établir une sorte de lutte entre la Révolution et la contre-révolution, entre le 16 mai et son ministère, toutes choses qui ne sont pas dans la question. (Nouvelle approbation à droite.)
Et voici pourquoi elles n'y sont pas : quel que soit le gouvernement, quelle que soit sa forme, quels que soient les principes qui président à sou organisation, il y a un minimum de droit et de libertés auquel les peuples civilisés et chrétiens ont droit (Très-bien ! à droite) ”

“ « Considérant que la loi du 18 germinal an X, proclame, dans son article 1er, le libre et public exercice du culte catholique ; que l'interdiction posée par l'article 45 des articles organiques n'est qu'une exception ;
« Considérant que l'usage indique depuis longtemps la ville de Marseille comme une des localités où le principe peut être appliqué et l'exception écartée ;
et Considérant qu'il est de l'intérêt, de la dignité et du devoir de la République de respecter cet usage;
« Le préfet arrête :
« Art. 1er. — L'arrêté du maire de Marseille est annulé. » ”

“ Lorsque le préfet est revenu de Paris, il n'a su que faire une chose : frapper les victimes. Il avait fait fermer un café qui avait été l'objet d'attaques et d'outrages. Le zèle du parquet ne s'est déployé que contre un prévenu qui a subi plus de quinze jours de détention préventive, et qui a été condamné à' 100 fr. d'amende, non pas pour provocation ou participation à l'émeute, mais pour avoir donné quelques coups de canne dans la foule à des personnes qu'il ne connaissait pas ! ”

“ Pour empêcher précisément que cette manifestation religieuse ne donnât lieu à une contre-manifestation fâcheuse, laquelle aurait eu un caractère scandaleux, le préfet disait à Mgr Robert : Nous vous rendrons bien volontiers les honneurs militaires qui vous sont dus ; nous ne pouvons pas faire davantage. ”

“ M. le ministre de l'intérieur. — Très-à peu près !
M. Baragnon. — Oui, il y avait là, peut-être, des gens qui ne partagent pas vos opinions, et qui, s'il s'agissait de voter pour vous, auraient la criminelle pensée de vous refus r leur voix. Les voilà suspects! Leur présence est une provocation ! Faudra-t-il donc pour prendre part à une cérémonie religieuse vous demander préalablement un certificat de civisme, tel que vous le comprenez ? Si l'on vote contre le Gouvernement, si l'on ne trouve pas que tout est pour le mieux aujourd'hui en France, la procession deviendra provocatrice, séditieuse ”

“ Ces processions avaient eu lieu avec l'assentiment unanime de la population pendant tout le siècle dernier, elles ne furent pas interrompues, même pendant les premières années de la Révolution et, chose qui vous étonnera peut-être, en 1793, dans cette année terrible, le sentiment public réclama, exigea que la procession eût lieu ; l'évêque constitutionnel déféra à ce voeu et présida à la cérémonie. Il est vrai qu'il paya bientôt de sa tête cet acte de courage. (Très-bien ! à droite.) ”

“ On demande la liberté de prier sur les tombes !
M. le ministre. — Je ne réponds pas à M. Fournier en ce moment.
Je réponds au parti qui s'attaque même . aux conséquences les plus heureuses de la Révolution, aux institutions libérales et aussi à cet acte précieux entre tous, qu'on appelle le Concordat et que vous, vous reniez (Vives protestations à droite. — Très-bien ! à gauche) . ”

“ Et dans cette circonstance , ce ne sont pas les cultes dissidents, ce ne sont ni lés protestants, ni les israélites qui ont demandé l'interdiction des processions. Il faut bien le dire, messieurs, ceux qui ont exigé cet acte d'intolérance sont des hommes qui se préoccupent très peu de la différence des dogmes religieux... (Très-bien ! très-bien ! à droite) , qui les tiennent tous en profond mépris ; ce sont ceux qui ont pris pour devise : « Le cléricalisme — traduction sincère, le catholicisme — voilà l'ennemi ! » ”

“ M. de Larcy. — Cette république aimable, habitable, protectrice des
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principes sacrés sur lesquels la société repose, et des droits imprescriptibles de la conscience? Je laisse le soin de la réponse à la bonne foi, à la loyauté de ceux qui m'écoutent.
Je voudrais espérer que M. le ministre de l'intérieur et le Gouvernement comprendront la nécessité de revendiquer pour eux-mêmes la solution de questions aussi graves ; qu'ils prendront des mesures plus conformes au principes de la liberté religieuse et aux exigences de l'ordre public ”

“ Il devra empêcher les manifestants de se rendre en cortège jusqu'au cimetière Saint-Pierre, d'abord par la persuasion et, si sa voix était méconnue, par la force.
« A partir de neuf heures, un service d'agents, commandés par un commissaire de police, veillera à ce que personne n'entre, à quelque titré et pour quelque motif que ce soit, dans le cimetière israélite.
M. le commissaire central mettra à la disposition du premier adjoint faisant fonctions de maire un commissaire de police et vingt agents, qui recevront directement les instructions du magistrat municipal. » ”

“ M. le président. — L'orateur a parfaitement le droit de conduire sa discussion comme bon lui semble, et le devoir du président est de faire respecter son droit.
Un sénateur à droite.— Nous constatons qu'on ne nous donne pas la preuve de ce qu'on avance.
M. le ministre. —J'affirme devant le Sénat que ces journaux, qui sont bien un peu coutumiers du fait, étaient remplis chaque jour d'injures et d'excitations qui avaient pour but de soulever une partie delà population contre l'autre. ”

“ « Le commissaire central revient du cimetière; tout est terminé; aucun incident ne s'est produit ; 500 personnes au plus se sont rendues au cimetière. Le maire, assisté d'un commissaire de police, a veillé à ce qu'aucun discours ne soit prononcé ». (Exclamations à droite) .
Ces mesures ont été prises, précisément pour empêcher des scènes déplorables dont vous n'auriez pas manqué de nous rendre responsables.
M. le baron Le Guay. La police a laissé déposer des couronnes sur la tombe de Gaston Crémieux, et elle a laissé arracher celles de la statue de Belsunce ! (Bruit prolongé) . ”

“ On signalait à M. le curé quel pourrait être l'inconvénient de la rencontre de deux processions en un même lieu (Exclamation à droite. — Bruit prolongé) .
M. le baron de Lareinty. — L'autorité n'existe plus alors.
M. le ministre. — Il vaut mieux prévenir les tumultes que d'avoir à les réprimer.
M. de Belcastel. — Dites que vous avez abaissé la liberté du culte devant des menaces de manifestations. ”

“ Voilà, monsieur le ministre, ce que veut dire votre langage, et qu'il faut que le pays entende. (Très-bien ! à droite.)
Je ne parle plus de ce qui s'est passé au cimetière, ou plutôt de qu'on y a interdit. Sur ce point la loi est formelle. Les lieux de sépu ture catholiques sont assimilés aux églises. Ce sont des lieux publi sans doute, mais des lieux consacrés au culte. L'interdiction de M. maire de Marseille n'est pas défendable un seul instant. ”

“ Les considérants sont ainsi conçus :
« Attendu qu'il résulte des rapports fournis par M. le commissaire central, à la date du 2 courant, que M. le curé de Saint-Pierre avait convoqué des congrégations pour assistera la cérémonie de l'absoute qu'il se propose de faire aujourd'hui à deux heures et demie dans le cimetière ;
« Qu'il est à craindre que cette cérémonie, environnée d'une assistance convoquée à l'avance, ne donne lieu à une manifestation pouvant provoquer une contre-manifestation dont les suites pourraient avoir les conséquences les plus fâcheuses... » ”

“ Voix à gauche. Il l'a très-bien qualifiée.
M. le ministre. Attendez la suite. Cette proposition fut faite; cela souleva de grandes protestations de la part des contradicteurs du conseil municipal, et je le comprends.
Mais il y eut plus : dans les journaux, dans les réunions, dans les lieux publics, partout on annonça que des personnes, dont on citait les noms, devaient se rendre à la Bourse, là où la profession du citoyen dont je vous parie l'appelle, et qu'on saurait avoir raison de lui et de la triste proposition qu'il venait de faire au conseil municipal. ”