Émile Beaussire

“ M. Bluntschli repousse la conception si commode et si fausse qui ne voit dans l’état qu’une collection d’individus, unis entre eux par un contrat arbitraire. L’état est pour lui une unité vivante, un organisme. Il a des organes accomplissant chacun une fonction distincte dans l’intérêt de l’ensemble. Il a son âme, son esprit, sa volonté, qui sont autre chose que la somme des âmes, des esprits, des volontés dont il se compose. Il a sa personnalité, qui se conserve une et identique à travers toutes les modifications de son existence jusqu’à l’heure de la dissolution et de la mort. ”

“ Quoi qu’il en soit, nulle idée n’appelle à un plus haut degré l’attention du philosophe politique, car elle est la mesure des devoirs généraux de l’état et des limites dans lesquelles doit se renfermer son action. L’état n’existe que pour la société, et ne doit intervenir que là où la société ne se suffit pas à elle-même. Que si la société se confond avec l’état, c’est le pur despotisme monarchique pu démocratique. Si elle s’oppose à l’état, sans que l’un et l’autre aient une claire conscience de leurs droits respectifs, l’anarchie se mêle au despotisme. ”

“ L’évolution progressive des institutions politiques tend à séparer de plus en plus l’ordre spirituel et l’ordre temporel : elle exclut donc le droit divin comme principe de l’état. Elle exclut plus évidemment encore le droit du plus fort ; car il n’y a pas proprement d’institutions, il n’y a pas même l’embryon d’une société politique, là où ne règne que la force, là où aucun droit n’est reconnu et protégé. L’idéal de l’état est l’accord le plus complet de la liberté de chacun avec la liberté de tous. ”

“ L’homme n’a besoin, pour former une société avec ses semblables, ni d’un commandement exprès de Dieu, ni d’une contrainte matérielle, ni d’un libre contrat. L’état social est pour l’humanité un besoin primitif et universel ; mais ce besoin n’explique pas, parmi les différentes sortes de sociétés qui lui donnent également satisfaction, comment prend naissance la société politique, celle qu’on appelle proprement l’état. M. Bluntschli complète donc sa théorie en ajoutant à l’instinct de sociabilité la conscience que l’état prend de lui-même. ”

“ C’est dans l’empire universel que nous trouverons l’état-type et le respect assuré du droit des gens dans sa forme la plus haute. Les états particuliers sont à l’empire universel ce que les peuples sont à l’humanité : membres du grand empire, ils trouveront en lui leur achèvement et leur satisfaction comme les membres dans le corps. L’empire universel ne veut pas opprimer, mais protéger la paix des états et la liberté des peuples. ”

“ Or nulle science n’offre un intérêt plus direct et plus pratique pour tous les états, et il n’en faut excepter aucun dans toute l’Europe, qui traversent depuis près d’un siècle une grande crise politique et sociale. Il est bon d’ailleurs que, pour cette science, chaque nation cherche des lumières chez les nations étrangères : si nous ne trouvons pas au dehors moins de préjugés et de passions que parmi nous, nous y trouverons du moins des passions et des préjugés autres que les nôtres et moins propres à nous égarer. ”

“ Le propre de tout organisme est d’être limité dans l’espace qu’il occupe, dans la durée qu’il embrasse, dans les élémens dont il se compose. L’organisme social n’échappe pas à cette loi. Il suppose partout, comme le dit très bien M. Bluntschli lui-même, « une relation permanente entre une nation et un territoire donnés. » Or une nation n’est pas l’humanité ; un territoire n’est pas la surface entière du globe. Ce faux idéal de l’état universel a suscité dans tous les temps des ambitions démesurées ”

“ La société est pour lui « une union accidentelle d’individus, une liaison changeante de personnes privées dans les limites de l’état. » La société est beaucoup plus et beaucoup mieux que cela. Elle est le fonds commun des besoins, des intérêts, des idées qui servent de lien moral entre les individus vivant sous une même autorité et sous les mêmes lois. Elle embrasse tout le domaine du droit naturel, de la civilisation, de la religion, des mœurs, des modes elles-mêmes. ”

“ Même une démocratie fondée sur un terrain vierge, comme celle des États-Unis, a ses classes sociales, et leur distinction tient une grande place dans la vie publique, comme dans la vie privée, quoiqu’elle n’en ait aucune dans les institutions. C’est que la démocratie américaine ne s’est pas formée toute seule ; elle est née au sein d’une société dont tous les élémens ont été empruntés à l’ancien monde, et si cette société s’est donné une physionomie propre, en même temps que des institutions nouvelles, elle n’a pu cependant, dans ses mœurs, rompre entièrement avec ses origines. ”

“ Nul territoire n’est mieux approprié à l’unité d’un état que la péninsule italienne, et cependant il a fallu la lente formation d’une nation italienne pour qu’il pût s’y constituer de nos jours un état unique.
M. Bluntschli distingue entre la nation et le peuple. Le peuple a pour lien la communauté d’origine et de langage et surtout la communauté de culture ; la nation a pour lien la communauté de gouvernement. Un même peuple peut comprendre plusieurs nations : il y avait un peuple italien, un peuple allemand, avant qu’il y eût une nation italienne, une nation allemande. ”

“ La notion générale de l’état n’est qu’une abstraction vide, si elle ne répond pas aux caractères communs, aux lois communes qui se manifestent dans l’histoire des états particuliers. Il y a toutefois dans cette notion, et dans toute théorie un peu profonde destinée à la développer, autre chose qu’une simple généralisation de certaines données historiques. Son objet propre est un idéal, et, pour en mieux préciser la nature, un idéal moral, un principe de conduite pour tous ceux qui, à un titre quelconque, tiennent dans leurs mains les destinées des états. ”

“ Une guerre injuste peut avoir des conséquences heureuses pour la formation des nations, mais elle ne cesse pas d’être injuste, et les conquêtes qui la couronnent ne cessent pas d’être des actes de violence parce qu’un état y trouve les conditions les plus favorables pour son développement national. « Le droit des gens encore imparfait, dit M. Bluntschli, n’a point établi de tribunal humain pour juger si un peuple est ou non capable de devenir une nationale tribunal de Dieu prononce seul, et ses arrêts sont l’histoire du monde. » ”

“ L’analogie entre l’état et un individu vivant est un lieu commun dont on a fait de tout temps d’ingénieuses applications, depuis le vieil apologue des membres et de l’estomac ; mais de tout temps aussi on en a fait de fausses et de périlleuses. C’est en abusant de cette analogie qu’on a si souvent sacrifié les droits individuels aux intérêts de l’état, le bien de l’organisme entier devant nécessairement prévaloir sur celui de tel ou tel organe. Combien de sophismes en sont sortis au profit du despotisme ou des procédés révolutionnaires, des maximes d’intolérance ou des théories socialistes ! ”

“ L’évolution politique des peuples n’est que la lutte des autres élémens sociaux contre cet élément prédominant à l’origine, et, s’il ne succombe pas entièrement dans cette lutte ; il en sort toujours affaibli, il n’y puise jamais de nouvelles forces. Des aristocraties peuvent se former à la suite d’un bouleversement social, par le fait de l’invasion et de la conquête ; il est sans exemple qu’elles soient nées du développement organique et des révolutions intérieures des nations.
Une aristocratie peut rester un fait social après avoir cessé d’être une institution politique. ”

“ Quand une aristocratie politique a disparu, il n’est au pouvoir d’aucune constitution de la faire revivre. Une aristocratie est un fait social, antérieur à l’organisation de l’état. M. Bluntschli le reconnaît pour les castes et pour les ordres : il essaie en vain d’établir une loi différente pour les classes. Quelque forme que revête une aristocratie, elle a partout ses racines dans le passé le plus lointain des nations ”

“ La représentation de la nation est une. Les grandes classes populaires l’emportent ; le fondement est démocratique ; la qualité de citoyen appartient à tous également...
« L’état féodal a peu conscience de lui-même. Il se dirige plutôt par des tendances et par des intérêts. Il semble qu’il croisse comme un organisme naturel. La coutume est la source principale de son droit. — L’état moderne a conscience de lui-même. Il se conduit d’après des principes. Il raisonne plutôt qu’il n’agit d’instinct. La loi est la source la plus importante de son droit. » ”

“ La souveraineté du peuple n’est quelquefois qu’une apparence, car elle peut subir la carte forcée ; sous une forme plus voilée, la souveraineté nationale trouve plus sûrement sa réalisation. La nation anglaise se sent plus véritablement souveraine sous sa constitution plusieurs fois séculaire, qu’elle modifie insensiblement à son image, que si elle s’était donné, par une série de plébiscites, des constitutions fabriquées de toutes pièces. ”

“ La plus grande force c’est d’une aristocratie est dans les mœurs. L’aristocratie qui domine véritablement en Angleterre, ce n’est pas la nobility, qui seule, par la chambre des lords, est une puissance politique ; c’est la gentry, qui n’est qu’une puissance sociale.
La distinction de la société et de l’état trouve encore sa place dans ces grandes questions politiques et sociales qui ont pour objet la famille, les religions, le domaine public et les propriétés privées. Nous ne ferons que résumer sur ces questions les remarques généralement très judicieuses de M. Bluntschli. ”

“ L’état féodal repose sur la communauté de la croyance ; il demande l’unité de la foi. Les incrédules et les hérétiques n’ont aucun droit public. On les poursuit, on les extermine ; tout au plus les tolère-t-on... L’église dirige l’éducation de la jeunesse et étend son autorité sur la science elle-même. — L’état moderne ne considère pas la religion comme une condition du droit. Le droit privé et le droit public sont pour lui indépendans de la foi... L’église n’a plus que l’éducation religieuse. L’école est l’école de l’état. ”

“ L’unité de l’état est une unité toute morale ; elle n’offre rien qui ressemble véritablement à l’unité matérielle d’un corps organisé. Elle ne s’en rapprocherait qu’à la condition de faire du corps lui-même, comme dans certaines théories récentes, une société d’individus, et l’analogie serait encore bien éloignée. Dans son unité morale elle-même, l’état est loin d’avoir la personnalité propre de l’âme humaine. ”

“ Le lien moral de la société politique est la réciprocité de certains devoirs et de certains droits entre les individus qui composent une même nation, le territoire qui forme leur patrie commune et les pouvoirs publics qui représentent et qui protègent leur union. La conscience de l’état n’est autre chose que la conscience de ces devoirs et de ces droits. ”

“ L’existence d’un état est indépendante de la forme de son gouvernement. La France a subi depuis moins de cent ans onze changemens de gouvernemens : elle est toujours restée, pour elle-même et pour les autres pays, le même état. Les révolutions politiques ne sont même pas toujours les événemens les plus considérables dans l’histoire d’une nation : la substitution de la république à l’empire n’a été qu’un incident secondaire pour la nation française en comparaison de la guerre désastreuse au milieu de laquelle cet événement a trouvé place. ”

“ Le sentiment d’une mâle liberté a dicté la constitution et y a trouvé son expression ; il élève les nombreuses classes moyennes, développe l’intelligence par l’exercice direct ou indirect des affaires publiques et fortifie les caractères. L’amour de la patrie y trouve une large base et, dans les crises, les citoyens se montrent prêts à tous les sacrifices ; mais cette forme est moins favorable au développement des natures d’élite ; le peuple les voit souvent avec méfiance et hostilité. ”

“ Nous qui admettons pleinement la souveraineté nationale, nous n’irions pas aussi loin dans la justification des révolutions. Nous ne saurions reconnaître ce prétendu « droit de nécessité, » qui, dans la définition qu’on en donne, n’est autre chose que la maxime si dangereuse du « salut public » Une révolution ne peut être légitime que lorsqu’elle est provoquée par une usurpation manifeste, par une violation flagrante du droit établi ou de certains principes de droit naturel qui sont dans toutes les consciences. ”

“ Nous répétons souvent qu’il n’y a plus de classes parmi nous : cela est vrai au point de vue de l’état et des lois, non au point de vue de la société et des mœurs. Quoi que nous fassions, ce mot de classes revient sans cesse dans notre langage, et ce n’est pas seulement une façon de parler, c’est l’expression d’un fait réel, qui braye toutes les révolutions et toutes les théories sociales. ”

“ La théocratie n’est pas une forme de gouvernement ; elle exprime plutôt le principe ou l’esprit qui anime certains gouvernemens, quelle que soit leur forme ou leur nature, car l’esprit théocratique se retrouve aussi bien dans une pure démocratie que dans une monarchie ou une aristocratie. M. Bluntschli généralise le type de la théocratie en l’appelant idéocratie ; il entend par là tout gouvernement qui repose non-seulement sur des croyances religieuses, mais sur des conceptions métaphysiques, sur des idées pures. ”

“ Quand un état de pure nature, étranger à tout lien social, aurait été possible aux premiers âges de l’humanité, nulle puissance au monde n’aurait pu en faire sortir une société politique, même avec l’organisation la plus imparfaite et la plus grossière, si elle n’avait dû trouver dans la nature humaine, dans la conscience humaine, certains besoins moraux, certains sentimens, certaines idées plus ou moins claires où pût s’appuyer son autorité. ”