La déchéance de nationalité : souveraineté de l'état contre allégeance du citoyen

“ La nationalité d'origine ayant son
(1) On n'a pour s'en convaincre qu'à suivre à ce point de v ue tous les cas dans lesquels ou est Français d'origine.
principe dans la souveraineté, est un droit qui (aujourd'hui que son élément déterminant est en règle générale (1) la filiation) se transmet à la personne, indirectement et en vertu de la délégation de la puissance faite par la souveraineté, à un de ses nationaux, partie de la souveraineté elle-même. ”

“ La nationalité, en effet, dépendant de la souveraineté, et la souveraineté n'étant que la résultante des volontés particulières, si le citoyen se sépare des autres citoyens, s'il ne veut plus faire partie de cet ensemble de volontés qui forme la volonté gé-
dans sa vulgarité, fait parfaitement comprendre quelle est, dans la nationalité, la part de la loi et la part de la volonté.
(1) C'est ici qu'il faut placer la remarque faite par M. Demangeat (Hist. cond. civ. étrang., p. 274) , et par Merlin (v. hic n° 39) on ne peut pas logiquement forcer un Français à rester Français. ”

“ Nous définirons d'abord la naturalisation (en prenant cette expression dans son sens le plus large) de la manière suivante : la naturalisation est un acte de la puissance publique, (dans certains cas un bienfait de la loi) , par suite duquel un étranger perd sa nationalité d'origine et devient citoyen d'un nouvel Etat où il est admis à jouir désormais de tous les droits civils accordés aux regnicoles. ”

“ La naturalisation est un acte de souveraineté dont les conditions dépendent de l'État seul qui daigne l'accorder, et la loi du 13-21 novembre 3-11 décembre 1849 donne au gouvernement, tant que la naturalisation n'a pas été prononcée, la faculté de révoquer ou de modifier par décision rendue en Conseil d'État l'autorisation accordée à l'étranger d'établir son domicile en France.
Quatrième question. — Doit-on considérer les citoyens de l'État démembré dont la nationalité a été. atteinte par l'annexion, comme Français d'origine ou comme Françaisnaturalisés ? ”

“ Tu as le malheur d'être d'une famille traître à la patrie, et tu dois effacer cette tache, réparer ses crimes et purifier le sang impur qui coule dans tes veines; tu ne le peux qu'en servant la nation, en travaillant pour elle. Travaille pour les soldats, et surtout dénonce les traîtres; révèle leurs desseins criminels, publie leurs forfaits; c'est ainsi que tu rachèteras la honte de ton nom, c'est ainsi que tu serviras la République. ”

“ En effet, s'il est bien vrai que la crainte des peines légales détourne tous les citoyens de nuire à la patrie; si l'émulation, produite par les faveurs réservées aux services, les range tous sur la I ligne du devoir, qui empêchera qu'Athènes ne devienne très-florissante, qu'elle ne compte que des enfants dévoués, et pas un traître?
Mais la loi de Leptine, 0 Athéniens, déjà funeste en ce que la suppression des honneurs dus au patriotisme frappe de stérilité la noble ambition de vous servir, l'est encore parce qu'elle lègue à la république la honte qui s'attache à l'illégalité. ”

“ Ils savent tous que les lois pénales obligent tous ceux qui habitent le territoire d'un Etat et qu'aucun autre Etat ne pourrait nous empêcher de poursuivre la répression d'un délit commis sur notre territoire.
Ils savent que notre souveraineté nationale n'existerait plus du jour où le gouvernement, pour faire plaisir à une puissance quelconque, empiéterait sur les attributions de la justice et mettrait en liberté, avec de l'or dans leurs poches, des étrangers qui seraient sous le coup d'une condamnation quelconque. ”

“ Mais ici nous nous heurtons de nouveau contre les principes du droit des gens, qui ne veut pas qu'il y ait dans le monde des individus sans patrie. Il faut donc, pour se conformer à cette règle, ne déclarer déchus d'une nationalité que les personnes ayant acquis la naturalisation dans un autre État: alors seulement la dénationalisation peut être prononcée sans que le droit des gens soit violé. ”

“ S'il y a une tendance constatée dans l'histoire, un résultat obtenu, c'est l'unité de la nation. Cette unité est partout, dans une administration concentrée, dans la prépondérance de la capitale, dans les lois, dans la justice ; elle a pénétré même dans ce qu'il y a de plus personnel, de plus intime, dans les travaux de la science et des arts. Cette unité est notre force : la monarchie dans le passé ne s'est rendue utile qu'en la servant.
" La souveraineté est une, la nation est une, la volonté nationale est une. ”

“ La monarchie, la théocratie, l’oligarchie, la république, ne sont que des formes de nations. Or la souveraineté ne peut être dans la forme. La souveraineté est dans l’unité, en d’autres termes, dans la nation. La souveraineté, c’est l’attribut nécessaire, fatal, essentiel, de l’unité. La liberté pour le citoyen, la souveraineté pour le peuple, c’est le même fait, c’est-à-dire la possession de soi-même. Quand les petites unités sont libres, la grande unité est souveraine ; quand la grande unité est souveraine, les petites unités sont libres ”

“ La souveraineté, car chaque peuple, dans la société moderne, a posé en principe, qu'il était maître, souverain dans toute l'étendue de son territoire, et qu'aucune autre loi que la sienne,ne devait être appliquée sans son consentement exprès ou tacite. De là vont naître de nombreux conflits : un Français traite avec un Italien par exemple ”

“ La souveraineté des États s’appuie sur les souvenirs, sur les habitudes, sur les préjugés locaux, sur l’égoïsme de province et de famille ; en un mot, sur toutes les choses qui rendent l’instinct de la patrie si puissant dans le cœur de l’homme. ”

“ Les lois qui te protégent, le pain qui paie ton travail, les paroles que tu échanges, la joie et la tristesse qui te viennent des hommes et des choses parmi lesquels tu vis, c’est la patrie ! La petite chambre où tu as vu autrefois ta mère, les souvenirs qu’elle t’a laissés, la terre où elle repose, c’est la patrie ! ”

“ Quel citoyen a mieux que vous servi la patrie en l’éclairant sur ses devoirs et sur ses véritables intérêts, en rendant le fanatisme odieux et la superstition ridicule, en rappelant le goût à ses véritables règles, l’histoire à son véritable but, les lois à leur première intégrité ? ”

“ Ayez confiance dans le gouvernement qui a maintenu la paix au dehors et comprimé l'anarchie au dedans ; repoussez ces discours honteux par lesquels on vous représente la France abaissée, humiliée, sans crédit ; de telles paroles sont d'un mauvais citoyen, parce qu'elles sont fausses, et l'étranger qui a de nous meilleure opinion que nous-mêmes, s'étonne à bon droit de ce misérable acharnement des partis à amoindrir notre nationalité, à ravaler notre dignité de grand peuple ! ”

“ Vous avez failli à l'honneur national, violé la Constitution et détruit les bases essentielles du gouvernement ; au lieu de faire respecter notre nationalité, vous l'avez déconsidérée par des concessions de principes et des traités honteux; à la place de la confiance publique, qui seule fait la sécurité et le bonheur d'un État, vous avez substitué la crainte et l'effroi dans les rapports sociaux ; cette prospérité, gage d'une bonne administration, a complétement disparu, a éét ”

“ Mais venir faire un appel à la discorde, pousser à la désobéissance aux lois, provoquer l'agitation dans le pays, au moment suprême où la France lutte - héroïquement pour savoir si elle sera encore ou si elle ne sera plus, et où toutes les forces de la nation doivent converger sur un point unique, la délivrance de son territoire, n'est-ce pas au premier chef un acte séditieux, un acte de mauvais citoyens? Et ces hommes qui se jouent ainsi des destinées de notre patrie, qui appellent le désordre et la guerre civile, ne sont-ils pas les vrais révolutionnaires, dans la mauvaise acception du mot? ”

“ D’un autre côté, comment croire à la possibilité d’une détente et comment prêcher la résignation, l’apaisement aux conservateurs ? On peut cesser de lutter pour ses intérêts ; on ne renonce pas à défendre ses croyances et ses enfans. C’est un devoir pour tout bon citoyen, quand la patrie est en danger, de courir à l’ennemi ; c’en est un non moins étroit de protéger contre les barbares du dedans cette patrie supérieure, faite d’idées, de sentimens et de traditions, sans lesquels il n’y aurait en ce monde, au lieu de nationalités, que des poussières de peuples agglomérés par le hasard. ”

“ Mais si les lois sont insuffisantes, ou inécoutées, ou inexécutées, il est dans son droitet même dans son devoir lorsqu'il s'insurge et se révolutionne contre le gouvernement ou le prince qui dénationalise, dépatriotise, active la dépatriotisation, et il doit tout faire rentrer dans la nationalité et la patrioticité par sa puissance et un grand acte de sa souveraineté.
DÉPATRIOTISE, e, part. pass. et adj.; qui n'est plus patriote, qui a perdu, n'a plus le sentiment de la patrie. ”

“ On voit donc la naturalisation s’étendre à mesure qu’il s’attache plus de valeur au titre qu’elle confère. Si une politique prévoyante nous conseille de persister dans cette voie, de ne négliger aucun moyen d’attirer les étrangers à notre nationalité, cette nécessité s’impose avec une tout autre énergie encore à l’égard des indigènes, qui sont la grande force productrice de l’Algérie. ”

“ Si les colons français n'affluent pas, s'ils menacent d'être débordés par les immigrants et les fils d'immigrés étrangers (3) , ne peut-on rétablir la prépondérance de l'élément français en francisant, soit sur leur demande, soit même obligatoirement, par l'effet de la loi, une partie des colons étrangers?
C'est cette idée qui, certainement, a guidé les auteurs du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 quand ils ont créé pour l'Algérie une naturalisation exigeant des conditions de fond et de forme moins rigoureuses et plus simples que celles déterminées par la législation de la métropole (4) . ”

“ ART. 22. — Quand un Allemand du Nord est entré au service d'un Etat étranger sans autorisation de son gouvernement, l'autorité centrale de son pays peut le déclarer déchu de sa nationalité d'État, s'il n'obéit pas à l'injonction de se démettre de ses fonctions dans le délai qui lui est imparti.
ART. 23. — Quand un Allemand du Nord sert dans un pays étranger avec l'autorisation de son gouvernement, il conserve sa nationahté d'État. ”

“ L'Etat est autorisé, pour des motifs d'ordre public, et spécialement pour l'accomplissement du même service militaire, à rappeler ses sujets établis à l'étranger C'est 1 e jus avocandi, conséquence de la sujétion engend ée par la nationalité - Il va de soi que, quelles que puissent être la gravité et l'importance des motifs d un rappel, l'Etat étranger n est pas obligé de faciliter l'exécution de l'ordre donné, ni d'expulser les récalcitrants. ”

“ Celui qui s'éloigne de sa patrie avec l'intention d'y retourner n'anéantit pas toutes sa obligations comme citoyen, et quoique domicilié en pays étranger, il a droit à la protection de l'État auquel il continue d'apon tenir (3) . Mais celui qui s'éloigne de la patrie avec l'intention manifeste de n'y plus revenir doit-il continuer indéfiniment de vivre sous la protection de la souveraineté d'un État auquel il a cessé effectivement d'appartenir? ”

“ Toute personne peut librement changer de nationalité et, réciproquement, nul ne peut être contraint d'en changer contre sa volonté :
Tels sont les principes fondamentaux que nous devons, tout d'abord expliquer et justifier (1) .
99. — 1° Toute personne doit avoir une nationalité. — La nature le veut ainsi. Le genre humain ne forme pas une société unique, mais une réunion de nations. Tout homme appartient à la société, par là même il doit avoir une patrie, comme il a une famille.
L'homme sans nationalité serait étranger partout. ”

“ Si le peuple abandonnait la suprématie qu'il peut toujours revendiquer par le suffrage , il abdiquerait sa souveraineté ; souveraineté acquise par tant de luttes, d'efforts et de souffances, souveraineté que lui garantissent nos diverses révolutions , souveraineté qu'on ne peut plus lui enlever sous peine de lèsemajesté nationale et de trahison, souveraineté qui lui appartient par droit de naissance avant de lui appartenir par droit de conquête, souveraineté qui lui avait été confisquée par l'astuce et la force brutale. ”

“ Vous y verrez des ex-nobles, des ex-financiers, des maltôtiers, des agioteurs, des suppôts de la chicane qui, depuis quatre mois, calomniaient le patriotisme en se couvrant de son masque, qui se targuaient d'être républicains en servant le royalisme, des complices du tyran qui tremblent d'être reconnus pour des traîtres. Le
comme le plus grand crime est de porter atteinte à l'exercice des droits de la souveraineté du peuple, j'entends bien, pour ma part, ne jamais l'en frustrer. ”

“ Une nation, si elle ne veut se suicider, ne saurait se rendre solidaire du gouvernement d'un despote. Si la lumière du vrai et du bien s'est pour un temps obscurcie en elle, tout membre de la patrie commune qui est demeuré avec un oeil sain et un jugement, droit, a le devoir de se séparer hautement des corrompus et des pervers. ”

“ On ne peut y parvenir qu'en laissant chaque catégorie d'étrangers sous une législation spéciale.
Pourquoi ceux qui ont forfait à l'honneur, manqué à leurs engagements ou à leurs devoirs, qui ont des comptes à régler avec la justice, seraient-ils admis, aussitôt qu'ils ont franchi la frontière, à profiter des prérogatives et privilèges des citoyens du pays où ils ont trouvé un refuge? ”

“ Faites retentir aux oreilles du peuple les grands mots d’amour de la patrie, de monarchie, de liberté, de défense des droits de l’homme, de souveraineté de la nation ; peu en peine si les fripons qui les ont dans la bouche s’en servent pour l’enchaîner, il les applaudit à tout rompre... Que sera-ce si vous paraissez sévir contre des hommes qu’il est habitué à regarder comme ses ennemis, comme des traîtres et des conspirateurs ? ”

“ Vous donc, à qui la liberté, à qui la patrie est chère, chargez-vous seuls du soin de la sauver, et puisque le moment où l’intérêt pressant de sa défense semblait exiger toute votre attention est celui où l’on veut élever précipitamment l’édifice de la constitution d’un grand peuple, fondez-la du moins sur la base éternelle de la vérité ! Posez d’abord cette maxime incontestable : Que le peuple est bon, et que ses délégués sont corruptibles ; que c’est dans la vertu et dans la souveraineté du peuple qu’il faut chercher un préservatif contre les vices et le despotisme du gouvernement. ”

“ Rien n'est plus élevé et plus juste que votre souveraineté qui participe à la fois du peuple qui vous investit et de la providence qui vous conseille. Mais le despotisme des hommes, même les meilleurs, même les plus honnêtes, quoi qu'on fasse, c'est l'arbitraire, c'est toujours l'arbitraire, ce n'est jamais que l'arbitraire, et sous le poids de l'arbitraire la liberté obstinée palpite et proteste ! ”