Adrien Leclerc

“ Ils contiennent pour ainsi dire l'historique de la propriété depuis des centaines d'années, et indiquent la généalogie de la famille depuis un temps pareil. Les indigènes tiennent beaucoup à ces titres, qui leur redisent un peu l'histoire de leur immeuble et aussi de leur famille. C'est même une des raisons pour lesquelles les indigènes ne recourent pas plus souvent à l'immatriculation. Car le Conservateur délivre un titre nouveau, écrit en français, et qui n'est même pas traduit en arabe, et en même temps il annule et annexe le vieux titre arabe à ses archives. ”

“ Les hommes mariés, de leur côté, et notamment les indigènes, pourraient, si on ne surveillait de près certains agissements, léser des femmes, des mineurs, des incapables, étant donnée surtout la puissance réservée au chef de famille chez les Musulmans. C'est là le côté le plus délicat de la tâche difficile et périlleuse qui est imposée au Tribunal mixte, et c'est à empêcher ces spoliations que doivent tendre les efforts consciencieux et généreux du juge-rapporteur qui est attaché à ce Tribunal. ”

“ Or, par suite d'enquêtes, d'expertises, de retards dans la confection du plan, l'instance peut durer deux ou trois ans, et pendant ce temps le requérant a pu édifier des constructions importantes, faire des plantations de vignes, et donner, en un mot, une plus-value importante à son immeuble. Il ne paraît pas équitable de le rendre responsable des retards parfois indépendants de sa volonté et de lui faire payer des frais d'immatriculation basés sur la plus-value qu'il a donnée à l'immeuble pendant cet espace de temps. ”

“ En somme, des opposants ainsi tenus en dehors d'une procédure à laquelle ils devraient être appelés n'ont plus de recours contre l'immeuble, mais une action en dommages-intérêts contre le requérant ou les auteurs du dommage, et seulement en cas de dol. C'est un procès coûteux à soutenir devant le Tribunal civil, et le dol n'est pas toujours facile à établir.
Les jugements prononçant l'immatriculation sont en effet sans recours possible, au point de vue de la consistance de la propriété. ”

“ Un colon qui n'a pas les fonds nécessaires pour acheter une propriété au comptant, peut le faire moyennant une certaine somme payée annuellement. Il ne faut pas que cette annuité soit trop élevée, car s'il arrive une mauvaise année et que le colon s'attarde à payer l'enzel, le créditrentier peut saisir l'immeuble et le faire vendre aux enchères. ”

“ La seule excuse de notre auteur est d'avoir tracé ces lignes en 1891; jusqu'à ce moment, en effet, et pour des causes que nous ferons connaître plus loin, les demandes d'immatriculation n'avaient pas été bien nombreuses ; mais si la quantité n'y était pas, la qualité y était peut-être ; car de grands propriétaires terriens avaient pris l'initiative de cette œuvre grandiose de l'immatriculation des immeubles en Tunisie, œuvre qui est un des éléments de sa prospérité et la fait marcher plus vite dans la voie du progrès, au moins sous ce rapport, que sa sœur aînée l'Algérie. ”

“ L'honorable contrôleur de Sousse (2) nous a même signalé que des difficultés graves étaient soulevées dans certaines parties de son contrôle au sujet de cette question.
Pour nous, la réponse n'est pas douteuse. Pendant la durée de l'instance d'immatriculation, l'immeuble reste soumis au statut réel musulman. C'est donc au cadi et aux tribunaux musulmans à ordonner ces mesures provisoires entre indigènes, même entre Européens et indigènes. ”

“ Or, un requérant de mauvaise foi peut, ainsi que cela est arrivé tout récemment, faire borner son immeuble sans avertir le géomètre qu'il a des copropriétaires dans ledit immeuble. Ceux-ci, qui peuvent être absents lors du bornage, et qui d'ailleurs ne sont pas avertis suffisamment par les quelques traits de couleur qu'appose le géomètre sur la maison pour figurer les bornes d'immatriculation, ne font pas opposition, et le tour est joué : la partie de leur immeuble est comprise sans rémission dans l'immeuble du requérant. ”

“ Il a, en même temps, la haute mission de protéger les incapables, les mineurs, les absents, de découvrir les manœuvres dolosives qui peuvent se dissimuler sous une demande d'immatriculation et d'empêcher ainsi, dans la mesure du possible, des spoliations que certains spéculateurs peu scrupuleux seraient tentés de commettre, en déposant leur réquisition d'immatriculation. ”

“ Un des juges suppléants indigènes attachés au Tribunal mixte a fait aussi paraître un livre en langue arabe, W où il indique la concordance qui existe entre la législation immobilière française de Tunisie et la législation musulmane, et explique le fonctionnement de l'act Torrens en ce pays. Ces divers moyens employés pour faire connaître la loi foncière aux indigènes finiront par porter leurs fruits et amèneront ceux-ci et même les propriétaires des biens habous, les plus réfractaires jusqu'à présent, à faire immatriculer leurs immeubles. ”

“ Une mission importante devrait être donnée au Service Topographique, en matière de bornage d'immeubles urbains. Il arrive souvent que diverses parties d'une maison arabe sont détenues par des propriétaires différents, ou que deux immeubles s'enchevêtrent l'un dans l'autre, etc. ”

“ La moindre omission de la part du juge-rapporteur peut entraîner des conséquences désastreuses. C'est ainsi qu'un juge rapporteur ayant omis de sommer des opposants qui avaient fait opposition lors du bornage provisoire, et ceux-ci n'étant pas intervenus à une procédure à laquelle ils étaient gravement intéressés, se sont plaints d'avoir été dépouillés d'une propriété importante par le jugement d'immatriculation ”

“ Traduction en langue arabe des titres délivrés par le Conservateur Les réquisitions d'immatriculation déposées jusqu'à présent à la Conservation foncière l'ont été surtout par des Européens. (1) Il s'agirait d'amener les indigènes à recourir dans une large mesure à cette œuvre si profitable au développement économique de la Régence. ”

“ DE L'APPLICATION DE L'ACT TORHENS DANS LA RÉGENCE DE TUNIS ET DES MODIFICATIONS A APPORTER A LA LOI FONCIÈRE
PREMIÈRE PARTIE De l'immatriculation foncière Un écrivain, cherchant à expliquer les causes qui, d'après lui, retardaient la marche de la colonisation en Algérie, et s'occupant incidemment de sa sœur puînée, la Tunisie, disait de l'œuvre de l'immatriculation dans ce dernier pays : « L'act Torrens en vigueur dans la Tunisie est loin d'avoir produit « les heureux résultats qu'on en espérait. Le nombre des proprié« taires qui y a adhéré est bien petit. » ”

“ Un juge-rapporteur; Six magistrats français ; Huit magistrats musulmans, dont trois suppléants; Un greffier; Un commis-greffier; Un commis d'ordre; Deux interprètes judiciaires.
Les travaux de ce Tribunal augmentent de jour en jour et iront en croissant à mesure que le développement des institutions de crédit prendra de plus notables proportions dans ce pays, et que les indigènes seront attirés à l'immatriculation par la compréhension plus nette de
leurs véritables intérêts et, nous l'espérons aussi, par les quelqués mesures qu'il y aurait lieu de prendre et que nous indiquerons ciaprès. ”

“ M. le Chef du service topographique, dans une lettre que nous publions aux annexes, estime qu'au lieu de cinq mois et demi, c'est un délai de sept mois à sept mois et demi qu'il faut prévoir entre le dépôt de la réquisition et la remise du dossier complet au service topographique.
C'est à l'observation de ce délai que ce service est arrivé pour la ville de Tunis ; le même résul lat semble acquis pour la région de Sousse (contrôles de Sousse et de Kairouan) , pour celle de Sfax (moins les contrôles de Gafsa et de Tozeur) , soit 70 des affaires. ”

“ Dans les régions éloignées, il est plus difficile d'arriver à un régime parfaitement régulier. Un géomètre, en résidence éloignée, peut être retenu trois ou quatre mois par une seule affaire très importante pendant l'expédition de laquelle les affaires nouvelles du même caïdat subissent forcément du retard. ”

“ Un assez grand nombre d'affaires sont actuellement retardées par des expertises en cours. Ces retards sont souvent imputables aux parties,qui ne versent pas à la Conservation la somme provisoirement évaluée par le Président et nécessaire pour effectuer l'expertise. ”

“ Nous nous
(1) Aux termes des art. 26 et 29 de la loi foncière, le Chef du service topographique doit faire procéder au bornage provisoire et au levé du plan dans des délais très courts.Aux termes de l'art. 30, si, pour un motif quelconque, ces délais ne peuvent être observés, le Chef de ce service doit adresser une demande de prorogation au Président du Tribunal mixte qui ne doit accorder qu'exceptionnellement cette prorogation et par une ordonnance motivée. ”

“ Ensuite, il m'a toujours paru impossible de publier la clôture avant d'être informé de cette clôture par une pièce officielle. J'ai toujours attendu que le procès-verbal des opérations sois dressé et clos ”