Ferdinand Laignel

“ La nécessité de donner aux tiers les moyens d'avoir connaissance des droits de propriété immobiliers, et des charges réelles imposées sur les immeubles, est si évidente, que dans tous les temps on a essayé d'y parvenir. Les poteaux fixés sur les propriétés grévées, la tradition exigée pour transférer le droit absolu de propriété, les coutumes de vest et dévest, l'ensaisinement, l'insinuation, l'enregistrement, la transcription, l'inscription, ont été des moyens plus ou moins heureux employés pour parvenir à ce résultat. ”

“ Les devoirs de l'homme consistent à se conformer entièrement, selon sa nature, à cet ordre général qui est la loi imposée par Dieu à tout ce qui compose l'univers. — Ils sont subordonnés aux devoirs envers Dieu, mais passent avant tous les autres, même avant les devoirs envers les autres hommes ; car tous les hommes vivant dans cet ordre de choses et ne pouvant exister de leur vie mortelle sans lui, sa fin amènerait la fin de l'espèce humaine. ”

“ Il est évident que l'on part d'un principe erroné, quand on veut faire retomber l'effet de la mauvaise administration du tuteur, soit sur ses créanciers personnels que cette administration ne concerne pas, soit sur les mineurs dont elle ne doit pas compromettre les intérêts. Rejeter le préjudice
sur ceux qui ont traité avec le tuteur en sa qualité, et qui n'ont pas pris les justes précautions indiquées par la loi, est, je crois, la seule mesure qui puisse satisfaire à la fois à ce que réclament l'équité et la pratique. ”

“ Ce sentiment développé, développé indéfiniment, le conduit au sentiment d'un être nécessaire. Ce sont là deux vérités, les deux seules vérités absolues, qu'il lui est donné de savoir, mais qu'il lui est même interdit d'approfondir entièrement ; car il ne peut ni connaître la nature de l'infini, de Dieu, ni connaître tout à fait sa propre nature. A ces deux extrémités seulement il touche à la vérité absolue, mais dans le cours de ce développement, il ne peut arriver que jusqu'à une certitude, qu'il est en droit de considérer comme la vérité humaine. ”

“ Après quoi la nature ne lui suffit plus, et ses désirs créeront des monstres plutôt que de rester sans objet. Qu'on lise la vie des premiers empereurs romains !
Ainsi l'homme le plus heureux qui puisse exister sur la terre est celui qui, sans souffrance morale ni physique, a pour but de ses désirs des biens réels, et qui, par des efforts continuels, les satisfait de plus en plus, sans pouvoir jamais les combler. Cette définition est bien loin d'annoncer un bonheur parfait, car les désirs annoncent une privation, et les efforts indiquent une peine. ”

“ La loi de l'an VII exigeait l'inscription pour les hypothèques légales, comme pour toutes les autres hypothèques; elle s'efforçait ainsi d'arriver à une publicité entière et absolue, et elle crut pouvoir laisser un instant de côté la protection qu'elle doit à ceux qui sont incapables de se défendre eux-mêmes. Mais les désastres qui en résultèrent furent tels, que, peu d'années après, les rédacteurs du Code Civil, plutôt que de suivre les mêmes errements, se résignèrent à laisser une brèche ouverte au système de publicité, qui fait la
base du titre des hypothèques, et à en admettre d'occultes. ”

“ Je crois avoir démontré que l'homme, en commettant des injustices, agit contrairement à ses devoirs, contrairement à sa nature, puisqu'il renverse l'ordre des choses dans lequel il vit, en préférant la partie au tout. A la vérité, ses sensations personnelles sont si puissantes, et les injures qui ne touchent pas directement à son individu arrivent à lui tellement affaiblies, qu'il lui faut une grande force morale pour ne pas se laisser séduire et entraîner par ses passions. ”

“ Leur opinion paraît juste au premier abord, car personne ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui et l'on ne doit pas en général s'approprier le bénéfice d'un fait ou d'un contrat, sans en accepter en même temps les charges. Mais avec cette opinion, si on l'admet sans aucune restriction, on arriverait à anéantir tous les privilèges.
En effet, ils ne peuvent s'exercer que sur les biens dont le débiteur est propriétaire, et leur droit de préférence n'est utile que
dans le cas où ces biens ne sont pas suffisants pour payer tous les créanciers. ”

“ D'abord il est à remarquer qu'elles ne renversent pas les principes que nous avons posés. Quand le crime devrait être toujours suivi du succès, quand la vertu n'aurait à attendre que des adversités, il ne s'ensuivrait pas que chaque homme doit préférer son intérêt particulier à l'intérêt général, que le tout doit être subordonné à la partie. Ce que l'on pourrait en conclure, c'est que l'ordre de l'univers a été mal arrangé, ou que la destinée de l'homme ne doit pas s'accomplir en ce monde. ”

“ Les priviléges diffèrent essentiellement des hypothèques ; celles-ci tirent la raison de leur préférence de l'époque à laquelle la créance est née, ou a reçu la publicité exigée par la loi, tandis que les priviléges la prennent dans la cause qui a donné lieu à la créance, et leur antériorité est si éloignée de leur donner toujours plus de puissance, qu'elle est parfois le motif qui les fait passer à un rang secondaire, comme nous le verrons bientôt. ”

“ Les méchants entre eux s'efforceront de se faire tout le mal, les justes tout le bien possible ; faut-il encore demander où l'on doit espérer trouver le bonheur ?
Ainsi, le méchant ne commet pas seulement une mauvaise action, en renversant l'ordre général pour sa convenance particulière, il fait encore un mauvais calcul : car se préférant seul à tous, il doit s'attendre à recevoir la pareille des autres ; il se trouve donc seul contre tous, et quelle que soit la confiance qu'il ait dans ses ressources personnelles, il ne peut raisonnablement espérer pouvoir toujours tenir tête. ”

“ Sommes-nous plus raisonnables que l'aveugle et le sourd dont nous venons de parler, quand nous osons croire qu'il est impossible à la Toute-Puissance divine de mettre en rapport deux substances qu'elle a créées de nature différente, quand elle permet à nos yeux d'atteindre jusqu'à ces astres qui sont à des distances incommensurables de notre petite planète, quand elle fait plus encore, quand elle permet à notre intelligence si bornée d'arriver jusqu'à elle, l'Éternel, l'Infini. ”

“ Ainsi, pour expliquer ma pensée par un exemple, le gage donne au créancier un droit de préférence que le code range parmi les privilèges, cependant la qualité de la créance n'influe en rien sur la formation de ce droit;
on peut à l'aide du contrat de gage assurer l'exécution de la plupart des créances-, quelle que soit leur cause, quelle que soit leur qualité; il suffit qu'elles aient une existence légale. ”

“ Ce défaut de méthode les suit dans toute leur carrière, et fait aussi sentir jusque dans les travaux des législateurs ses funestes effets ; c'est à cette cause que l'on peut attribuer une grande partie des imperfections qui se rencontrent dans la science du Droit, et c'est seulement dans l'invention d'une bonne méthode que l'on peut y trouver le remède.
Mais on doute généralement qu'il soit possible de conserver l'ordre rigoureux de la logique, dans une science qui, comme le Droit, contient un nombre si prodigieux de détails, que l'esprit humain ne peut les embrasser tous. ”

“ Mais puisque, ainsi que je crois l'avoir démontré, il est juste que la loi admette à l'égard de certains créanciers des causes de préférence soit privilégiées soit hypothécaires; il faut penser qu'il ne suffit pas qu'un contrat ait pour résultat de profiter aux autres créanciers, pour avoir droit à un privilège, il faut encore qu'il ait eu lieu dans le but de leur être utile. ”

“ Jusqu'à présent j'ai recherché les principes du Droit et de la morale, uniquement dans la nature de l'homme, dans l'ordre et la convenance des choses qui l'entourent et du monde où il passe sa vie; je n'ai pas commencé par m'appuyer sur l'existence de Dieu, parce que malheureusement bien des gens s'en font une idée si peu raisonnable, que leurs opinions les conduiraient et les conduisent en morale à des conséquences bien fausses, et fâcheuses presque toujours en proportion de leur degré de fausseté ”

“ En effet, un homme immobile, les yeux fermés et sans que rien vienne frapper ses sens, peut, par ses souvenirs ou ses réflexions, vivre au moins quelque temps dans son intelligence seule. Mais cette intelligence peut-elle survivre, quand les molécules matérielles qui composaient son être physique sont dispersées, et que sa vie animale s'est dissipée dans cette dispersion? Pour répondre à cette question, il faut examiner si l'intelligence est un être distinct de la matière, ou si ce n'est qu'une faculté attachée à certains corps. ”

“ Ainsi, dans notre démonstration, nous nous étions bornés à prouver que Dieu est; les panthéistes veulent faire un pas de plus, et chercher ce qu'il est; pour pouvoir donner une base à leurs démonstrations, ils veulent le définir, et comme une définition ne mérite ce nom que si elle donne une idée claire et complète de l'objet défini, c'est là qu'ils s'égarent parce que l'être fini ne peut pas comprendre l'infini, le contingent expliquer le nécessaire. Or, comme leur existence est renfermée dans le monde, et comme ils ne peuvent, pour argumenter, se servir que de leur intelligence ”

“ Cependant il n'est pas possible de la passer sous silence, car s'il n'y a pas de liberté morale, si les actions humaines sont aussi fatalement nécessaires, que le mouvement l'est au corps qui obéit à une impulsion, on ne saurait imputer aux hommes ni vices ni vertus ; les actes les plus nuisibles, les crimes les plus atroces, et les plus beaux traits de dévouement, seraient également indifférents, puisqu'ils seraient également forcés; et il faudrait être bien fou pour parler de préceptes de morale à des gens qui ne sont pas libres de les suivre ”

“ Les hommes ne doivent pas espérer un bonheur complet dans cette vie.
Dans les chapitres 9 et 10 j'ai parlé de l'avantage que la pratique de la justice devait obtenir sur l'injustice, il n'a pas été question des accidents qui atteignent également tous les hommes, sans que la justice ou l'injustice des actions puisse y exercer aucune influence. Une pierre qui tombe, un incendie ou une inondation qui exerce ses ravages, frappe et doit frapper également l'homme juste et le méchant; l'un et l'autre est également exposé à voir mourir les êtres qui lui sont chers. ”

“ Cette importante question n'est pas du ressort exclusif de la religion ; la morale, et le Droit, qui n'est qu'une branche de la morale, attachent à sa solution une importance extrême ; car s'il n'y a pas de vie future, si tout est fini pour l'homme quand son coeur cesse de battre, si son existence individuelle, le moi qui le constitue, ne se prolonge pas au delà de cette vie terrestre, la morale se trouve dépourvue d'un de ses plus solides appuis, et le Droit est privé de sa principale sanction. ”

“ Chaque homme a son existence individuelle, distincte de tout le reste de la nature, sa vie à part de celle de tous les autres êtres. Mais s'il forme un être distinct, il n'est pas le seul, il n'est qu'une des parties dont l'assemblage compose l'univers, et il doit ressentir non-seulement ce qui frappe directement son individu, mais aussi ce qui agit sur ce tout dont il fait partie ”

“ Bien plus, le méchant même ne peut s'empêcher, au milieu des injustices qu'il commet, de reconnaître l'excellence de la justice ; il compte sur la pratique de cette vertu par ses semblables, et n'espère réussir que parce qu'il croit que les autres respecteront les devoirs que lui-même foule aux pieds. C'est sur cette seule, sur cette abominable considération qu'est fondée toute la logique de l'injustice. ”

“ Au moyen de la volonté, aidée par les moyens physiques dont elle dispose, je puis lui faire prendre cette direction ; mais si la volonté doit être considérée comme une cause purement matérielle, comme une loi physique, qui déroge à une autre loi physique, elle devra, comme toutes les lois attachées à la matière, être déterminée et fixe. Pourquoi alors la volonté ne fait-elle pas toujours toucher le but? ”