Jean-Baptiste-Louis Thinon

“ C'est le rachat forcé; la loi est faite pour donner vigueur et efficacité au rachat. Elle établit la formation du pécule, puis l'administration libre, dans une certaine mesure, du pécule, puis enfin le rachat forcé à la suite de la formation et de l'administration du pécule.
Et maintenant, voilà le rachat accompli, voilà l'esclave affranchi, et au même moment où vous prononcez son affranchissement, vous lui dites : Tu ne changeras pas de maître. Non-seulement vous lui imposez très sagement la nécessité du travail pendant cinq ans ”

“ La nécessité de la preuve de la légitimité de l'origine des objets qui composent le pécule ne doit pas être entendue dans ce sens qu'une preuve écrite doive être apportée par l'esclave pour chacun des objets mobiliers dont il est possesseur. Il est évident qu'aucun genre de preuve n'est déterminé péremptoirement par la loi qui s'en rapporte à la conscience des magistrats pour l'appréciation de la nature et de la puissance des preuves qui seront produites par l'esclave. ”

“ Il est bien entendu, a dit M. Mérilhou, que l'ordonnance de 1786 n'a pas voulu exproprier le maître de la portion de terre dont il concédera la jouissance à son esclave ; celui-ci recueillera les fruits et en sera le propriétaire, mais il ne sera pas propriétaire du sol, c'est une concession précaire qui ne peut pas servir de base à la prescription ; si le maître vend son esclave, celui-ci ne conserve aucun droit au terrain ; si l'esclave meurt, il ne transmet sur ce terrain aucun droit à ses héritiers ”

“ Ainsi, dans les circonstances prévues par le dernier paragraphe de l'art. 1er, pour les cas de mariage entre les personnes non libres appartenant à des maîtres différents, lorsque ces maîtres s'opposent aux mariages et qu'il s'agit de réunir sur une même habitation, soit le mari à la femme, soit la femme au mari, la difficulté dont la loi renvoie la sanction au décret colonial, ne laisse pas que d'être assez embarrassante. On comprend, en effet, que l'on puisse, à la rigueur, obliger un maître à vendre son esclave, mais comment le contraindre à en acheter un autre ? ”

“ Ainsi, personne civile sons un certain point de vue, il est esclave sous un autre ; position mixte très difficile à concilier, comme on a pu le voir déjà, comme on le verra surtout en parcourant les diverses dispositions de notre article.
La loi consacre le droit de propriété de l'esclave sur son pécule mobilier actuel, et sur celui qu'il acquerra par la suite, ce qui comprend tout effet mobilier, à l'exception des armes et bateaux, qui, pour des raisons particulières ne pourront jamais en faire partie; mais il sera tenu de justifier de la légitimité de la possession, s'il en est requis. ”

“ Jusqu'à présent, a dit M. le rapporteur à la chambre des députés, le nègre avait considéré la liberté comme un état d'oisiveté, comme un droit de ne pas travailler ; vous associez l'idée du travail et de la liberté ; vous montrez que la liberté n'est pas un étal d'oisiveté, mais un état rude, aussi rude que l'esclavage, plus rude peutêtre ; mais que l'un est glorieux, tandis que l'autre avilit. ”

“ Ainsi, que l'aliénation soit forcée ou volontaire, le mari ne peut être séparé de la femme, la mère de ses enfants impubères. C'est là vraiment la consécration d'une loi divine par le droit positif, quod Deus conjunxit, homo non separel.
La question s'est présentée de savoir si la disposition est applicable au cas du don de la liberté. Dans l'espèce, la liberté avait été léguée à une femme esclave, mère de plusieurs enfants impubères, la mère soutenait que l'affranchissement devait s'étendre à ses enfants, et les héritiers du maître voulaient les retenir comme esclaves. ”

“ Ces principes ne sont pas particuliers aux colonies : c'est par ces motifs qu'on exige des individus suspects une caution de bonne conduite, dans les pays où la liberté est le plus en honneur : nos lois sur le vagabondage, faites pour la métropole, supposent dans le législateur, non-seulement le droit de contraindre l'homme libre au travail, mais, ce qui est plus encore, le droit de le punir s'il ne travaille pas ou ne prouve pas qu'il n'a pas besoin de travailler. ”

“ Peser la question, c'est la résoudre. Votre commission n'hésite pas à déclarer quo, dans son opinion, la société a le droit d'exiger de tout individu qui vit dans son sein la justification de ses moyens d'existence. ”

“ La commission nommée par la chambre des Pairs, a adopté avec l'adhésion du gouvernement, l'émancipation progressive et individuelle par voie de rachat. Ce système intermédiaire qui a obtenu la sanction du législateur, n'aura pas l'inconvénient de désorganiser tout à coup les ateliers et de jeter une population immense dans les dangers de l'oisiveté. Il est d'ailleurs préférable, au point de vue économique, puisque l'indemnité sera fournie par l'esclave lui-même au moyen de son pécule. ”

“ Dans une telle circonstance peut-on refuser le rachat ? Je ne le crois pas ; mais voici d'autres raisons qui ont décidé la commission.
L'esclave a le droit naturel d'obtenir sa liberté. Le maître a le droit civil d'exiger la conservation du travail de l'esclave; mais cette conservation se résout en une indemnité, elle est donc susceptible d'extinction; il ne s'agit plus que d'organiser une indemnité régulière, sincère et équitable.
On a dit que la mesure était une mesure injuste en ce qu'elle privait le maître d'une partie de sa propriété. ”

“ Ainsi le maître de I'ESCLAVE AFFRANCHI ne pourrait sans délit lui appliquer le régime disciplinaire. Personne, non plus, ne pourrait prétendre que le défaut d'exécution de l'engagement résout l'affranchissement et fait renaître l'esclavage. ”

“ C'est là une mission importante, car c'est surtout la génération nouvelle qui sera appelée à jouir des bienfaits de l'émancipation. Il faudra donc la former, non pour l'esclavage, mais pour la liberté. On ne saurait mieux faire que de s'inspirer de la loi du 24 mars 1841, relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, véritable traité d'éducation physique et morale pour les jeunes travailleurs. ”

“ Les personnes non libres pourront racheter leur liberté ou la liberté de leurs pères ou mères, ou autres ascendants, de leurs femmes et de leurs enfants et descendants légitimes ou naturels, sous les conditions suivantes :
Si le prix du rachat n'est pas convenu amiablement entre le maître et l'esclave, il sera fixé, pour chaque cas, par une commission composée du président de la Cour royale, d'un conseiller de la même cour, et d'un membre du conseil colonial. ”

“ Messieurs, nous discutons; il est tout naturel que les uns" disent oui, que les autres disent non ; mais permettez que la discussion continue.
Que voulez-vous faire ? Non-seulement, vous voulez établir le rachat forcé, mais vous voulez l'encourager. Pourquoi ? Parce que c'est un bon mode d'émancipation, parce que ce mode d'émancipation long, successif, a en lui-même un grand mérite s'il était possible, ce que je ne crois pas, d'arriver à l'émancipation totale des esclaves par la voie du pécule et du rachat forcé, ce serait sans aucun doute un excellent mode d'émancipation. ”

“ Le vagabondage est un délit ; article 270 : Les vagabonds et gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. L'article 271 prononce pour ce fait un emprisonnement de trois à six mois.
Le gouvernement a sans doute été frappé de l'insuffisance de ces dispositions, puisqu'il a demandé, dans ses communications avec la commission, à être autorisé à statuer par ordonnance sur les mesures spéciales à prendre pour prévenir ou réprimer le vagabondage. ”

“ Aujourd'hui, le droit du maître est limité au travail de l'esclave et le pécule partout reconnu est d'autant plus sacré qu'il est ordinairement le fruit d'un surcroît de travail sur lequel le maître n'a rien à prétendre. Aussi est-il infiniment respecté dans nos colonies.
Le pécule qui consiste dans la. jouissance d'une petite portion de l'habitation à laquelle l'esclave est attaché est aussi ancien que les colonies. ”

“ Il nous a paru qu'une peine pécuniaire, destinée à punir des faits qui ne peuvent être commis que par des individus vivant dans l'aisance, devait, pour être efficace, être assez élevée.
La répression émanant d'une Cour royale aura plus de retentissement et plus de garanties d'indépendance que celle qui pourrait résulter d'un jugement de simple police. Ces peines tireront surtout leur force répressive de la crainte de l'opinion publique. ”

“ Ce n'est pas le défaut de domicile certain qui rend les vagabonds dangereux, c'est l'absence de travail et de moyens d'existence qui constitue le mal véritable contre lequel la société a le droit de se prémunir. ”

“ En même temps qu'elle favorise l'affranchissement, la loi impose à l'affranchi une obligation nouvelle, c'est de s'engager pour cinq ans au service d'une personne libre, et spécialement d'un propriétaire rural, si avant d'acquérir la liberté, l'affranchi était attaché comme ouvrier ou laboureur à une exploitation rurale. ”

“ Le propriétaire peut dire encore : mais prenez-y garde, en m'expropriant du droit que les lois me garantissent, de profiler du travail de cet homme, vous allez jeter le trouble dans mes ateliers, vous allez disperser mes travailleurs; c'est alors que le législateur répond : Voici un ensemble de dispositions par lesquelles la fixation juste et équitable de l'indemnité et le paiement préalable vous sont assurés, par lesquelles on garantit le surplus de vos ateliers d'un contact qui pourrait être dangereux. ”

“ La loi transforme cet usage en un droit facultatif pour l'esclave qui sera réglé par ordonnance.
Le projet de la commission voulait que ce remplacement fût conventionnel.
La nécessité d'en faire un droit pour l'esclave a été démontrée par M. le comte Beugnot. Elle résulte du but principal de la loi qui est le rachat forcé au moyen du pécule. (Art. 5, infrà., Mon. du 9 avril.)
On distingue dans les colonies plusieurs catégories d'esclaves. Les esclaves ruraux, les esclaves urbains et ceux attachés au service de la personne. ”

“ Tout individu âgé de moins de soixante ans, qui ne justifiera pas, devant l'autorité administrative, de moyens suffisants d'existence, ou bien d'un engagement de travail avec un propriétaire ou chef d'entreprise industrielle, ou bien de son état de domesticité, sera tenu de travailler dans un atelier colonial qui lui sera indiqué. ”

“ Les charges de la tutelle sont de telle nature qu'elles ne peuvent être imposées par voie d'induction.
D'ailleurs, la disposition finale indique suffisamment la différence, elle déplace les obligations en déclarant que le mode de conservation et d'emploi des effets mobiliers appartenant aux esclaves mineurs, sera réglé par une ordonnance royale.
Quant à l'administration de la personne dont il n'est pas parlé ici, il y sera nécessairement pourvu par l'ordonnance qui doit aux termes de l'art. 1er régler les effets du mariage, relativement aux époux entre eux et aux enfants en provenant. ”

“ La première condition pour que la justice soit bonne, qu'elle imprime le respect et aussi la crainte qu'elle doit inspirer, c'est qu'on ait confiance en elle, c'est-à-dire que tout le monde soit convaincu de l'impartialité de ses décisions. Je suis loin d'admettre, et la commission l'a déclaré formellement dans son rapport, toutes les allégations qui se sont produites dans différentes circonstances au sujet de tel ou tel jugement prononcé par les Cours d'assises coloniales. Nous croyaons qu'on a beaucoup exagéré la gravité des faits ”

“ Les vides laissés par l'excédant des décès sur les naissances ne peuvent plus être réparés, et l'élément africain ayant cessé de se renouveler, l'élément esclave a dû tendre à s'effacer.
D'un autre côté, l'abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises a appris à la race noire qu'elle n'était pas vouée à l'esclavage de toute éternité. ”

“ La loi ne faisant aucune distinction, chacun pourra profiler de sa disposition. Seulement le jour devra être nécessairement différent. C'est un point qui sera réglé par ordonnance.
La journée concédée devra être employée par l'esclave à former et augmenter son pécule qui deviendra le prix de son affranchissement. Cependant il ne peut s'agir que d'un travail libre de la contrainte du maître. A la chambre des Députés, M. Jollivet demandait que pendant celte journée le travail, bien que dans l'intérêt du nègre, fût déclaré obligatoire, mais l'amendement n'a pas été appuyé. ”

“ L'article 2 de l'ordonnance royale du 15 octobre 1786, pour la Guadeloupe et la Martinique, portant qu'il sera distribué pour chaque nègre ou négresse une petite portion de l' habitation, pour être cultivée à leur profit ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances.
Un décret du conseil colonial rendu dans les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833 déterminera les exceptions que le paragraphe précédent peut recevoir.
Dans toute société à esclave on trouve le pécule établi. ”

“ Il n'est assurément pas dans notre pensée que les cultivateurs européens puissent, par l'exploitation générale et habituelle du sol dans nos colonies, être substitués à la population africaine ou indigène. ”

“ « Il serait impossible, a-t-il dit, de maintenir les ateliers, si les femmes n'y restaient pas autant que les hommes. Il en est des colonies comme de la métropole, le temps du travail doit être le même pour les deux sexes. Tout ce qu'on peut désirer, c'est que l'obligation du travail extraordinaire ne s'applique ni aux enfants ni aux malades. »
Le gouvernement a adhéré à cette proposition, et le paragraphe 5 a subi le retranchement indiqué par M. Dupin.j (Mon. du 9 avril.) A la chambre des Députés, M. de Gasparin a demandé que le texte primitif fût rétabli ”

“ Mais si l'expérience a plusieurs fois révélé les difficultés et les dangers d'une colonisation uniquement entreprise sur celte base, elle montre aussi que dans une certaine mesure, pour un certain ordre de travaux, et dans des localités convenables, l'emploi des Européens à l'agriculture coloniale, offre des ressources et des moyens de progrès dont on n'a peut-être pas assez tiré parti jusqu'à ce jour. ”