B. Maillard

“ L'institution du Gouvernement Général procède en effet d'une idée simple, dit le rapport présentant ces décrets à la haute sanction du Président de la République : un pays nouveau qui doit être formé, organisé, développé suivant ses aptitudes et ses moyens propres ne peut être gouverné, dirigé et administré de la Métropole. ”

“ Art. 11. — Les contributions indirectes et les produits des douanes sont perçus par le service des Douanes, et régis pour le compte des budgets locaux qui les ont établis ; il est fait, au profil du budget de l'Indochine à titre de frais de perception, une retenue proportionnelle dont le quantum est fixé par le ministre de la Marine et des Colonies, sur la proposition du Gouverneur Général.
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Art. 12. — Des emprunts peuvent être contractés soit pour l'Indochine, soit pour la Cochinchine ou l'un des paysdu protectorat, avec la garantie du budget général de l'Indochine. ”

“ Le rapport du Président de la République, qui précède le décret prévoyait que l'union des paysindochinois ainsi comprise aurait d'heureux effets : économie dans le personnel, résultant de la suppression des emplois que l'organisation nouvelle permettrait de réaliser ; augmentation dans les recettes, par l'extension à toute l'Indochine de la perception de certaines contributions indirectes qui, en Cochinchine et au Cambodge, donnaient des revenus importants ”

“ Un quatrième décret enfin, institue le budget général, alimenté exclusivement par le produit desrégies, des droits d'entrée et de sortie, de l'enregistrement, du domaine et du timbre, ainsi que des Postes et Télégraphes, et supportant toutes les. charges de l'Administration Générale, du service de Perception des impôts dont il profite, des Travaux d'intérêts général, et des engagements contractés par. l'Indochine. L'exploitation des chemins de fer fait l'objet d'un budget annexe. ”

“ Comme le dit M. A. Girault, l'idée maîtresse de M. Doumer était de demander à l'opium, l'alcool
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et le sel, de fournir, la plus grosse partie des recettes du budget général.
« Etant donnés la composition des populations et
« leur état social, les taxes de consom"
consom" .... constituaient les ressources les plus « considérables, sur lesquelles on pouvait compter. » (Rapport de M. Paul Doumer au Conseil Supérieur de l'Indochine. — Session ordinaire de 1902) . ”

“ En apparence rien n'est changé ; au fond tout se transforme. Et les institutions au contact des Européens évoluent peu à peu.
Le troisième type a pour caractéristique d'écarter du gouvernement et de l'administration, par une élimination progressive ou par la transformation des fonctions existantes, les hauts fonctionnaires indigènes, et de leur substituer des agents européens. C'est le protectorat dit d'administration
Le régime prévu par le traité du 6 juin 1884, nour l'Annam et pour le Tonkin, n'était pas le même. ”

“ Les prévisions du Chef de la colonie dépassèrent toutes les espérances, et, aujourd'hui encore, ces trois grandes régies alimentent pour la plus grande part le budget général.
La création d'un budget commun à toute l'Indochine, ayant ses recettes propres, ses dépenses: d'intérêt commun aux divers Pays de l'Union, géré directement par le Gouverneur Général, donna au gouvernement toute sa force et eut la plus heureuseinfluence sur le développement du Pays. ”

“ Le Résident Supérieur à Hué a, d ce fit, la haute main sur les affaires de l'Annam. sur l'administration, les impôts, la justice indigène. Il a acquis des pouvoirs identiques à ceux du Résident Supérieur au Tonkin. L'Annam est toutefois moins franchement sous le régime du protectorat d'administration que le Tonkin.
Au Laos, le pays avait été, dit M. A. Girault, « longtemps disputé entre le Roi d'Annam et celui « du Siam. La population payait tribut tantôt à l'un, « tantôt à l'autre ». La France revendiqua les territoires de la rive gauche du Mékong, mais elle se heurta ”

“ Les fonctionnaires cambodgiens continueraient, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer le pays, à l'exception des douanes, des travaux publics, des contributions directes et indirectes et, en général, des services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. ”

“ Or, en 1872, un Français, Jean Dupuis, entreprit de transporter au Yunnam des armes et des munitions, par la voie du Fleuve Rouge, ce qui était contraire au traité. Lors de son retour, les autorités annamites lui causèrent mille ennuis, dans le but de retarder son voyage! Le Lieutenant de vaisseau Francis Garnier, envoyé pour régler l'affaire, rencontra de la part des mandarins une hostilité sourde qui le décida à occuper Hanoi et à conquérir le delta tonkinois. Malheureusement les Pavillons Noirs attaquèrent la citadelle, et Garnier fut tué en les repoussant. ”

“ Art. 2. — Le Gouverneur Général organise les services de l'Indochine et règle leurs attributions.
Il nomme à toutes les fonctions civiles à l'exception des emplois ci-après : Lieutenant-Gouverneur, Résidents Supérieurs, Directeur du Contrôle, Résidents et Vice-Résidentsr Administrateurs principaux et Administrateurs, Magistrats et Chefs des principaux services. Les titulaires de ces emplois sont nommés par décret, sur sa présentation. En cas d'urgence, le Gouverneur Général peut les suspendre de leurs fonctions. Il doit en rendre compte immédiatement au Ministre chargé des Colonies. ”

“ Quoique- succédant aux droits des souverains. d'Annam nous n'étions donc pas liés par ce qui s'était fait avant notre établissement, étant données notre occupation d'une part et les conventions passées avec les princes des royaumes organisés d'autre part. Nous mîmes tout de suite la main sur deux rouages. essentiels : la police et l'impôt. Et, à l'exemple du Siam, nous organisâmes le pays. Le Laos fut divisé en deux territoires : le haut et le bas Laos, à la tête desquels, furent placés des Commandants Supérieurs, dépositaires des pouvoirs du Gouverneur- Général. ”

“ Enfin les « fonctionnaires et employés français de toute caté« gorie ne peuvent communiquer avec les autorités « annamites que par leur intermédiaire ».
L'article 18 du traité de 1884 stipulait qu'il y aurait, en Annam et au Tonkin, des conces-
-11sions françaises dans les ports ouverts au commerce par l'article 5 du traité du 5 juin 1862 et que des accords ultérieurs en régleraient les limites. ”