E. Pascal

“ Il y a, Messieurs, un second principe qui se déduit rigoureusement du premier et sur lequel je me permets d'appeler plus particulièrement l'attention des conservateurs, car il est la plus sûre garantie de la stabilité dans toute société démocratique. Ce principe, c'est que le pouvoir législatif et le pouvoir constituant ne peuvent pas être confondus, c'est qu'une Chambre ne peut pas être à la fois législative et constituante, c'est que les députés élus pour faire des lois ordinaires ne peuvent pas faire des lois constitutionnelles. ”

“ Le pouvoir législatif s'exerce par deux Chambres... c'est le provisoire, le provisoire avec ses incertitudes, ses indécisions, ses instabilités. — Si vous dites au contraire : Le gouvernement de la République se compose de deux Chambres et d'un Président, c'est le définitif c'est la paix assurée, c'est la sécurité raffermie , c'est le travail renaissant, c'est la sécurité reconquise ! ”

“ Quelle que puisse être, nous dit-on, la valeur de vos arguments, quelles que soient la force et la portée de vos critiques, vous êtes là dans le domaine de la doctrine et de la théorie pure ; or nous sommes aux prises avec la légalité. La Constitution est là, il faut s'y soumettre ou passer à la révolution.
Eh bien ! Messieurs, s'il est un parti, s'il est un groupe politique qui n'ait pas le droit de tenir un pareil langage, c'est celui qui, sous la direction du plus autorisé de ses chefs, a imposé aux républicains la capitulation de 1875 d'où le régime actuel est sorti. ”

“ Encore une fois, Messieurs, je comprends que les opportunistes aient, en 1875, transigé sur bien des points pour sauver la République, et que, depuis lors, éclairés par l'exercice du pouvoir, séduits par ses avantages et quelque peu alourdis par ses profits, ils apportent dans la réforme de nos institutions une lenteur égoïste qu'ils voudraient bien faire passer pour de la prudence, mais qu'on ne l'oublie pas, il ne s'agit pas d'une imperfection à corriger — il s'agit d'une usurpation à redresser. ”

“ Dans les monarchies libérales, où le pouvoir constituant est limité par le droit de la couronne, les réformes constitutionnelles ne peuvent être votées par les Chambres que si les Chambres en ont reçu du corps électoral le mandat formel. — Illimité dans les républiques, limité dans les monarchies, partout où il est reconnu que le pouvoir constituant émane du peuple, partout il est reconnu que le mandat législatif ne peut pas se transformer en mandat constituant si la nation n'est pas directement intervenue. ”

“ « Eh quoi ! disait-il, l'irresponsabilité du chef de l'exécutif ! le droit de dissolution dirigé contre les élus du suffrage universel ! cette revision mutilée et défigurée, vous appelez cela la République ! allons donc! c'est la monarchie sous un faux nom, et je n'en veux pas ! » (Très bien, très bien.)
Et savez-vous ce que les naïfs de la commission des trente répondaient à M. Lenoël? ”

“ « Le pouvoir exécutif est irrévocablement confié au maréchal pour une période de sept ans. C'est à lui et à lui seul que le pouvoir est donné... »
Vous entendez bien, c'est le maréchal qui est à lui seul et pendant sept ans tout le gouvernement de la France.
Et cependant, Messieurs, la majorité entend bien que ce pouvoir ne soit pas la dictature. Elle s'est engagée à l'entourer d'institutions régulières, à lui donner un organisme constitutionnel et la majorité tiendra parole. Mais cette organisation viendra plus tard, à titre d'accessoire, à titre de complément (on rit) . ”

“ La légalité stricte leur suffit, et ils s'y tiennent.
Les autres, au contraire, remontant aux origines de la Constitution, aux transactions d'où elle est sortie, aux usurpations qu'elle a consacrées, déclarent que le revision, ouvrant le droit constituant, le peuple, qui seul a qualité pour l'exercer, doit être remis dans la pleine possession de sa souveraineté. ”

“ Nous avons donc le droit, au moment où l'heure de la revision va sonner, de rappeler les républicains à l'exécution de leurs promesses et de. les mettre en demeure de restituer au peuple le pouvoir constituant dont ils ont contribué à le dépouiller, et qu'ils ont, dans tous les temps, considéré comme l'attribut essentiel de sa souveraineté. ”

“ Il n'y a qu'un parti à prendre, il faut que l'Assemblée se déjuge en refusant au projet qu'elle vient de voter le bénéfice de la troisième lecture. Le procédé est douloureux, maison s'est engagé à faire un Sénat pour le maréchal : à tout prix il faut l'arracher au suffrage universel. La Chambre n'hésite pas. Les meneurs se mettent en campagne : la majorité réactionnaire se reconstitue, et la troisième lecture est repoussée.
Ah ! pour le coup les républicains sont au bout de leurs sacrifices. M. Brisson dépose aussitôt une proposition de dissolution et réclame l'urgence. ”

“ Les orléanistes étaient allés trouver M. Gambetta sur son banc et lui avaient dit que si on leur enlevait le Congrès, la revision par les deux Chambres, la revision par le pouvoir législatif, dans laquelle ils mettaient leur dernière espérance, les républicains devaient renoncer à leur concours. — M. Gambetta crut devoir faire ce dernier sacrifice et consentir à cette dernière capitulation. L'histoire le jugera sévèrement. ”

“ Mais, en vérité, quand on voit cette société se décomposer et se dissoudre ;
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quand on voit ces classes intelligentes se désintéresser de la vie publique, s'enfermer dans un égoïsme coupable, s'isoler de la démocratie, tenir le suffrage universel en suspicion, on se demande si ce ne sont pas là les signes précurseurs des grands eflondrements, et on se dit que les conservateurs sont vraiment bieu coupables, de ne pas voir que les pires révolutionnaires sont ces prétendus modérés que l'amour effréné du pouvoir va jeter dans la plus redoutable des aventures ! ”

“ L'opinion publique, qui sommeille encore, semble encourager tous les attentats : mais prenez garde et craignez, si vous lassez la patience de ce peuple qui vous a fait huit ans de crédit et à qui vous n'avez rien donné de ce que vous lui aviez promis (très bien ! très bien !) ”

“ Et remarquez-le bien, c'est surtout dans les démocraties où l'instabilité est plus grande qu'il importe d'isoler la Constitution de la loi, de tracer avec précision cette distinction tutélaire, et de placer la Constitution dans une région supérieure dont l'accès soit interdit aux pouvoirs législatifs; c'est surtout dans les démocraties qu'il importe de rencontrer. ”

“ Ce qu'il est devenu, messieurs? Mais il est tout simplement la République actuelle (applaudissements) . Nous vivons depuis huit ans en plein ventavonat. Ah ! que les . républicains ne se récrient pas. Lisez le texte du projet tel qu'il est sorti des mains de la Commission des Trente, comparez-le à la constitution qui nous régit, et vous constaterez qu'il n'a été modifié dans aucune de ses parties essentielles. ”

“ Mais, Messieurs, si le mandat était illimité en ce sens, il était défini, déterminé, spécialisé par les nécessités mêmes de la paix, et tout ce qui allait au-delà de ces nécessités
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était une usurpation manifeste. (Très bien! très bien!) L'ennemi, en consentant à traiter avec une Assemblée élue, sens exiger qu'on le mît en face d'un gouvernement définitif, avait, par cela même, écarté la seule éventualité où l'Assemblée eût été peut-être excusable d'usurper le pouvoir constituant. (Très bien ! très bien !) ”

“ C'est que le provisoire tue et le définitif fait vivre. Quant à s'inquiéter de ce que peut être le définitif, cela importe peu. Il est le définitif, et cela suffit. (On rit.) N'est-ce pas M. Laboulaye qui, s'adressant un jour à la droite, lui disait : Pourvu que vous fassiez la République faites-là comme vous voudrez? Et la droite le prit au mot. Toute l'histoire de la Constitution pourrait tenir dans ce mot-là. ”

“ Ouvrons la constitution-accessoire, consultons le statut-complément. Qu'y trouvons-nous? Nous y trouvons tout d'abord l'irresponsabilité du maréchal. Nous y trouvons le droit de dissolution donné au maréchal. Nous y trouvons l'initiative de la revision réservée au maréchal, — un Sénat destiné à être l'auxiliaire du maréchal ! Est-ce tout? Non. Nous y trouvons encore le Congrès. Ah! souvenez-vous de l'heure à laquelle nous faisons cette rencontre instructive. Le Congrès, qui se compose des deux Chambres et qui, si le pouvoir vient à vaquer, peut prendre toutes les résolu- ”

“ M. Gambetta et ses amis ne devaient pas se montrer toujours aussi difficiles. (On rit) . Le jour vint, en effet, où les républicains reconnurent à l'Assemblée nationale ce pouvoir constituant qu'ils lui avaient si ardemment et si obstinément contesté. Et par une étrange contradiction, ce furent les républicains qui poussèrent l'Assemblée à user du pouvoir constituant, alors que les royalistes, désespérant de ramener le gouvernement de leur choix, ne demandaient
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qu'à réserver l'avenir en prolongeant le provisoire. (Très bien!) ”

“ Eh bien ! j'en appelle à tous les hommes sincères : quelle serait dans le pays l'autorité d'une réforme constitutionnelle, qui apparaîtrait comme le produit de deux législations électorales abrogées, comme le dernier legs du scrutin d'ar-
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rondissement, comme le testament de ce Sénat oligarchique dont le recrutement offense à ce point nos principes démocratiques que les opportunistes eux-mêmes ne peuvent plus s'en accommoder. Eh quoi ! vous reconnaissez que le scrutin d'arrondissement, que le collège des délégués municipaux n'expriment pas exactement l'opinion ”

“ Mais lorsque les « pouvoirs législatifs auront déclaré qu'il « y a lieu à revision, il me semble rai« sonnable de convoquer une assemblée « ayant reçu le mandat constituant, »
Vous avez entendu, messieurs, c'est M. Gambetta qui parle, et ce n'est pas le Gambetta des anciens jours, ce n'est pas le Gambetta des invectives enflammées, des revendications tonitruantes : c'est le nouvel allié du duc de Broglie qui dénonce l'article 8 comme constituant une usurpation formelle et flagrante !
M, Gambetta se réserva de présenter sur ce point un amendement en troisième lecture. ”