Institut national de la statistique et des études économiques

“ Il peut paraître surprenant que, dans l'industrie, les chefs d'entreprises qui n'ont reçu aucune formation professionnelle (on n'envisage pas ici d'autre type de formation) réalisent en moyenne le plus gros chiffre d'affaires. Ce phénomène ne semble pas réductible à un simple effet "secteur d'activité". Il n'existe, sur les secteurs d'activité, qu'une faible corrélation positive entre chiffre d'affaires moyen par entreprise (voir le chap. 4) et pourcentage d'entrepreneurs n'ayant pas suivi de formation professionnelle. ”

“ Pour ce qui est des anciens chômeurs, c'est dans la construction électrique et électronique qu'ils sont le plus présents. Ils sont, en revanche, absents du secteur de la production et distribution d'énergie. Rappelons que ces secteurs d'activité sont respectivement un des Plus jeunes et un des plus âgés, et que les anciens chômeurs sont beaucoup plus nombreux dans les classes d'âge faible que dans les classes d'âge élevé. ”

“ Le fort poids de la valeur ajoutée pour les petites entreprises est donc un phénomène réel, et pas seulement le résultat d'observations biaisées (Graphique 4.5) . En résumé, dans leurs dépenses d'exploitation les petites entreprises ont un poids plus fort d'achat pour revente simple, mais par rapport au chiffre d'affaires le poids de leurs dépenses totales est plus faible. Ici encore il apparaît que les petites entreprises ne sont pas de simples réductions des plus grandes. Elles ont une organisation spécifique de leur production qui se lit
dans la structure de leur exploitation. ”

“ Symétriquement, pour les plus de 65 ans, le pourcentage de formation en apprentissage baisse sensiblement, ce qui s'explique probablement par le fait que ceux qui ont suivi un enseignement technique ou professionnel se maintiennent plus longtemps à la tête de l'entreprise que ceux qui ont reçu une formation en apprentissage.
Le pourcentage de chefs d'entreprise ayant reçu une formation professionnelle diffère d'une région à l'autre. ”

“ Le secteur de la transformation des matières plastiques voit 20 % de ses petites entreprises augmenter leurs effectifs, pendant que 16 % les diminuent, pour une quasi stagnation de ses effectifs salariés. Alors que l'industrie du cuir qui voit les siens augmenter de façon significative, a beaucoup moins d'entreprises en croissance (12 %) .
Il y a donc derrière une stabilité globale de l'emploi salarié, une somme de comportements d'entreprise très divers. L'appartenance à un secteur ou à une région ne suffit pas à les expliquer. ”

“ Les petites entreprises étaient alors rarement étudiées, sinon à travers l'artisanat, tant elles semblaient être des formes d'unités productrices dont la marginalisation irait croissante. Il faut attendre l'installation de notre économie dans une croissance ralentie pour qu'apparaisse un discours plus positif sur ces petites entreprises. Dynamisme et souplesse, redistribution de l'emploi et même déformation de l'appareil productif en leur faveur : tels sont les atouts des petites entreprises qui deviennent de nouveaux thèmes d'études. ”

“ Dans un secteur comme le bâtiment, où l'aide est surtout masculine, c'est au contraire la tâche d'encadrement qui est sous- traitée à un frère, un fils ou un père qui sont alors souvent salariés. L'intervention de la famille au côté du chef d'entreprise permet de reculer la taille maximale (en nombre de salariés) au delà de laquelle une des fonctions de direction doit être déléguée hors de la famille, à un salarié. ”

“ Une entreprise artisanale est une entreprise qui n'emploie en principe pas plus de 10 salariés, et qui exerce une activité de production, de transformation ou de prestation de services (à l'exclusion des activités d'intermédiaires, de location simple et des activités ayant un caractère spécifiquement intellectuel) . ”

“ Par activité, ce taux dépasse 80 % dans les secteurs où les entreprises ont la taille la plus élevée (sidérurgie et industrie du papier-carton) ; il est globalement plus élevé dans l'industrie que dans les autres secteurs.
Le taux de salariat des chefs d'entreprises (calculé sur cette seule sous-population) n'évolue pas tout à fait, par secteurs, comme le taux de salariat total. Les chefs des services marchands, du bâtiment et de
l'agro-alimentaire sont salariés dans une faible proportion ; ceux de l'industrie le sont dans une proportion beaucoup plus élevée. ”

“ La croissance du taux de salariat, traduisant un passage du non-salariat au salariat, correspond à la diffusion d'un modèle de rapports sociaux inspiré des grandes entreprises. Ainsi des travailleurs qui ont souvent à l'origine choisi, pour exercer leur métier, l'artisanat contre la grande entreprise (l'usine) , se retrouvent ramenés plus ou moins à ce modèle. ”

“ Sur une population de petites entreprises, dans lesquelles le chef d'entreprise est un "facteur de production" essentiel, les variables d'entreprises doivent être complétées des variables sociologiques dessinant le profil des entrepreneurs, pour aboutir à une vraie typologie. ”

“ L'intervention des petites entreprises dans le système productif pourrait être résumée ainsi : elles représentent plus de 90 % des entreprises mais ne contribuent que pour 23 % au PIB. Ces proportions sont variables selon les secteurs (cf. tableau 2.1) , mais le contraste entre l'importance des petites entreprises en nombre et leur poids relativement faible en termes économiques demeure.
Que l'on le mesure par le nombre de salariés, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée ou
l'investissement, leur poids économique dépasse en effet à peine 20 %. ”

“ L'image sociale des petites entreprises, la perception que le public en a peut donc être dépassée par l'intégration d'une dimension économique; car c'est plutôt l'entrepreneur qu'il côtoie, non l'entreprise et ses caractéristiques économiques. Le consommateur est en rapport avec un travailleur indépendant, un artisan, avec lequel la relation est immédiate : proximité et compétence, intérêt direct à la satisfaction du client constituent son label. Sans abandonner l'approche par l'entrepreneur, cette synthèse propose une vision plus économique des
petites entreprises. ”

“ En même temps, il faut remarquer que la proportion de micro-entreprises où le chef travaille seul, ne diminue pas. Avec 40 % du total des entreprises artisanales, elles demeurent un noyau dur au sein de l'artisanat.
Une autre population spécifique sinon à l'artisanat du moins aux petites entreprises, est celle des apprentis (environ 80 % des apprentis sont dans des entreprises de 10 salariés ou moins, toutes ne relevant pas du secteur des métiers) . Intégrés aux salariés, leur poids diminue lentement. ”

“ Ce poids plus important des petites entreprises au sud de la Loire est vérifié quel que soit le secteur d'activité (cf. tableau 2.8) . Remarquons seulement que le poids des petites entreprises du commerce et du BGCA diffère moins par région que le poids de celles de l'industrie, qui varie de 6 % en Lorraine à 60 % en Corse et 23 % en Languedoc-Roussillon. Ceci ne fait que traduire le caractère local des activités du commerce et du BGCA (du moins telles qu'elles sont exercées par les petites entreprises) ; les entreprises industrielles peuvent plus facilement avoir une clientèle lointaine. ”

“ C'est avec ce type d'organisation du travail que les entreprises familiales parviennent à dépasser le stade de la micro-entreprise, en employant des salariés, sans que les fonctions de direction échappent à la famille. ”

“ Dans le cas des entreprises familiales, où peuvent être aussi employés des salariés, cela signifie que les tâches liées à la direction de l'entreprise sont prioritairement remplies par des aides familiaux. Aussi la très faible proportion d'entreprises familiales dans le bâtiment, secteur très marqué par l'artisanat traditionnel, mérite d'être analysée de plus près. ”

“ Le chef d'entreprise, déchargé de la plus grande partie des tâches d'administration de son entreprise par l'aide apportée par la famille, peut encadrer directement ses salariés, sans passer par l'embauche d'un agent de maîtrise. ”

“ Après l'effectif salarié, le chiffre d'affaires est l'indicateur de taille le plus couramment utilisé. Pour les petites entreprises qui fonctionnent pour moitié sans salarié, il permet de préciser la taille. ”

“ Ces deux catégories englobent près de 60 % des petites entreprises. Elles représentent l'archétype de la petite entreprise, celle où patrimoine privé et outils de production sont confondus. C'est sur leur image que s'est construite la perception la plus courante des petites entreprises. ”

“ L'augmentation de la part des petits établissements dans l'emploi salarié n'est donc pas seulement l'effet d'un dépérissement des grands établissements : il y a création d'emplois salariés dans les petits établissements. Il ne semble pas non plus que le franchissement du seuil de 10 salariés par des entreprises perdant des emplois soit une explication : le tableau 2.18 montre que pour une année ces entrées "par le haut" dans le champ des moins de 10 salariés sont très faibles (autour de 0,3 % du nombre total de petites entreprises) et qu'elles sont équilibrées par des mouvements inverses. ”

“ Tous les secteurs de l'économie ont des petites entreprises ; on en retrouve donc dans les différentes enquêtes annuelles d'entreprises (les EAE) . Sur l'exercice 1983, les petites entreprises des fichiers résultats des EAE ont été regroupées dans un même fichier : il s'agit des EAE du Bâtiment et Génie Civil et Agricole (BGCA) , du commerce, des transports et des services. Par ailleurs, pour les industries agro-alimentaires (IAA) et l'industrie, une enquête spécifique aux entreprises de moins de 10 salariés a été effectuée sur 1983 par l'INSEE en collaboration avec la Direction de l'Artisanat ”

“ L'entreprise familiale n'est pas seulement pourvoyeuse d'emplois, mais constitue aussi un patrimoine familial entretenu collectivement, qui peut atteindre une certaine taille puisque même pour les entreprises autour de dix salariés, environ un tiers des non-salaries sont des aides familiaux. ”

“ Près de 50 % des petites entreprises fonctionnent sans salarié ; aussi une mesure par la quantité de travail utilisé doit prendre en compte le non-salariat, en considérant l'ensemble des personnes occupées. La proportion des personnes occupées dans les petites entreprises est de 32 % pour le champ d'étude retenu : industrie, bâtiment, tertiaire marchand hors banques et assurances. ”

“ Dans les entreprises "généralistes", les chefs d'entreprises sont plutôt des "anciens de l'artisanat" peu formés et ayant depuis longtemps déjà l'habitude de diriger une petite entreprise. Cette association se rencontre particulièrement dans les industries agroalimentaires et dans la fabrication de matériaux de construction. ”

“ Isoler les petites entreprises dans une source statistique spécifique permet de mieux connaître leur importance et leur impact dans le tissu économique national. Combien sont-elles ? Quel est leur poids, par secteur d'activité et par région ? ”

“ Sont aussi urbaines les entreprises ayant un fort taux de valeur ajoutée : ce sont les entreprises travaillant pour d'autres entreprises, souvent en sous-traitance et n'ayant le plus souvent qu'une seule activité. ”

“ Le taux de salariat, rapport entre le nombre de salariés et le nombre de personnes occupées, croît avec la taille de l'entreprise : autour de 45 % dans les entreprises ayant un seul salarié, il dépasse 90 % à partir de sept salariés. ”

“ La comparaison est limitée aux secteurs pour lesquels les champs sont identiques dans les différentes sources ; on élimine ainsi les transports et les services pour lesquels l'ECPE est incomplète.
Globalement, on observe des nombres d'unités très voisins avec une sous-estimation attendue et plausible des sources administratives. Pour la source fiscale, l'écart correspond à l'estimation habituelle du taux d'absence.
Par grands secteurs, les écarts sont beaucoup plus prononcés. Ceci révèle notamment la mauvaise qualité de la codification de l'activité dans les sources administratives. ”

“ Mesurée sur le nombre de personnes occupées, la concentration des petites entreprises dans le secteur tertiaire est encore plus frappante : commerce et services marchands occupent au total 62 % des actifs travaillant dans des petites entreprises. ”

“ Les fortes disparités de taux d'inscription au RM observées selon les régions ou les secteurs peuvent s'expliquer : il semble qu'à activité identique, les chefs d'entreprises s'inscrivent plus volontiers au RM dans les régions rurales que dans les régions urbaines, et que certaines activités entraînent plus facilement une inscription au RM que d'autres, pour lesquelles l'assimilation à l'artisanat n'est pas évidente. ”

“ De plus, dans une période où l'évolution de l'emploi est une préoccupation omniprésente, l'effectif salarié est de plus en plus utilisé pour situer une entreprise dans l'économie.
1.1 Le seuil des dix salariés
La définition de clivages sur ce seul critère se fait à partir de la mise en évidence de seuils, pouvant différer selon l'objectif visé : une entreprise est "petite" jusqu'à 10 salariés (voire moins) dans certaines études, jusqu'à 50 dans d'autres. Certains auteurs vont même jusqu'à parler de "très petites entreprises" pour celles de 0 à 19 salariés. ”

“ D'autre part une entreprise peut être artisanale à titre secondaire, pour une activité qui n'est pas principale. Aux exceptions près (d'importance limitée) , le champ des métiers devrait donc être entièrement inclus dans celui des petites entreprises tel que nous l'avons défini. ”