Michel

“ Me Lacroix, étant réduit à ne pouvoir plus s'adresser qu'à Me Gleize Crivelly, et seulement dans les cas d'absolue nécessité, devait naturellement dédaigner l'adjonction d'un avoué dont la loi et l'intérêt du client le dispensaient.
Il avait rédigé la plainte, préparé sa plaidoirie, et réconcilié les parties avant l'audience ; il était donc en droit de recevoir quelques honoraires : aucun homme de bien ne l'en blâmera. M. Vicary n'était pas d'ailleurs fondé à incriminer la réception d'une modique somme légitimement due et volontairement acquittée. ”

“ Me Lacroix n'avait donc pu commettre aucune espèce de postulation illicite, puisque :
1°. Les actes incriminés sont tous hors, des attributions concernant exclusivement les avoués. Les huissiers, le client, enfin qui que ce fût était en droit de les dresser, de les écrire; ils ne requéraient, pour leur signification, que le ministère d'un huissier. —Devant un autre tribunal, cette seule circonstance aurait dispensé Me Lacroix de donner plus d'étendue à sa justification; elle foudroyait Germanes.
2°. Mon beau-frère n'eut la confiance de M. Ricard qu'en mil huit cent vingt-cinq. ”

“ M. Ricard, ayant de nombreux capitaux placés dans le ressort du tribunal de Tarascon, et maintefois éprouvé ce qu'on doit attendre de ce tribunal et de certains avoués, sentit enfin la nécessité d'y avoir un avocat qui dirigeât ses procédures et plaidât ses causes. Il donna, en mil huit cent vingt-cinq, sa confiance à Me Lacroix ; il lui apporta son dossier contre les Clavel. Me Lacroix le remit à l'avoué Gleize Crivelly, pour qu'il poursuivît une expropriation forcée. ”

“ Qu'importe! la perte de Me Lacroix était arrêtée, et, pour avoir un subterfuge contre lui, il fallait préalablement sacrifier M. Ricard. M. le substitut Vicary, froissé en sa personne et en celle de son père par les Mémoires du chevalier de Preigne , l'élevé et l'ami de Germanes père , fut l'écho de Germanes fils : il conclut à l'annulation des actes insidieusement supposés frustratoires; il demanda acte des réserves qu'il faisait de poursuivre Me Lacroix : 1° en police correctionnelle , pour cause de postulation illicite ; 2° devant le conseil de discipline des avocats, pour cause d'exaction. ”

“ On craint que les spoliés, ou en danger de l'être, viennent implorer mon ministère , et qu'enfin mes efforts procurent à l'arrondissement de Tarascon la sécurité qui en a été bannie depuis longues années.
(2) Le décès prématuré du chevalier de Preigne fit croire que ce procès serait abandonné, et rallentit les actives persécutions qu'on faisait pour m'arrêter. Je fus à Aix , où je demeurai publiquement plus d'un mois.—- Madame de Preigne, étant allée à Tarascon , on sut qu'elle ne l'abandonnait pas , et qu'elle voulait en conférer avec moi. Les fédérés prirent aussitôt leurs mesures. ”

“ Les motifs qui ont déterminé le tribunal de Tarascon seront immanquablement appréciés à Paris, comme ils le sont à Tarascon par M. le président Doutreleau et la notoriété publique, comme ils le sont a Aix par les avocats, les avoués, M. le procureur du Roi, le tribunal, M. Bret, et enfin par tous les gens de bien. La justice de Mgr. le garde-des-sceaux ne saurait les juger autrement. ”

“ Germanes fils était chargé du rôle des Clavel, devenus, sans le savoir, le plastron de leur avocat et de ses complices. Ainsi qu on le prévoit, Germanes dénatura sa cause; il la métamorphosa en une dénonciation et provocation de peines contre Me Lacroix; il l'accusa, 1° de postulation illicite, c'est-à-dire d'avoir fait les neuf actes sus-énoncés, et d'en avoir reçu les émolumens au préjudice des avoués; 2° ^'exaction basée sur la supposition qu'il y avait d'actes et de copies de pièces frustratoires. ”

“ En admettant le contraire, la supposition d'actes frustratoires ne pouvait entraîner celle d'une exaction ; il n'y aurait eu, au pis-aller, qu'une simple erreur très-innocente , et excusée par l'avis d'auteurs recommandables , l'usage, la jurisprudence : excepté dans la cause de M. Ricard, le tribunal de Tarascon n'a pas cessé d'allouer le renoiir vellemeut d'actes avec ces sortes de copies. La bonne foi ou l'erreur commune effaçait la prétendue faute , attendu qu'on ne se:rend coupable d'exaction qu'en prenant ce qu'on sait positivement n'être pas dû. ”

“ Ce certificat fut retiré ; l'original dû diplôme et le double inventaire furent joints au dossier. M. le procureur-général se retrancha sur le certificat de cléricaturé : plus rigide' que la loi, il en veut un de chacun des ex-avoués Martin et' Evrard, parce qu'Usait qu'ils n'en délivreront point : ils ont été destitués à l'occasion de l'affaire-de Préigné;; ils ont d'ailleurs un intérêt personnel, comme je le dirai plus loin, à empêcher la nomination
de Me Lacroix, de sorte qu'ils font contre lui cause commune avec M. le procureur-général et autres. ”

“ La justification de Me Lacroix s'élevait au dernier degré d'évidence; elle démontrait mathématiquement son innocence, et la constatait avec des preuves matérielles ; elle était d'autant plus
(14) .
imposante que tous les avocats du barreau de Tarascon se trouvaient au cas d'une réelle postulation illicite, dans le sens de l'accusation, notamment MM. Straugin père et fils, dont le gain ne dérive en majeure partie que des émolumens venus des actes dé procédure qu'ils font, suivant l'usage reçu, devant la plupart des tribunaux de province. ”

“ Le même jour 28 avril, M. Ricard reçut une réponse de Me Lacroix, qui lui annonça l'absence de l'huissier détenteur des pièces, et que la saisie devait être déjà faite.
La vente eut lieu le lendemain , au prix de 1,300 fr. délégués à M. Ricard : la liquidation de la créance, en principal et accessoires, fut renvoyée. ”

“ On conçoit aisément le mobile de M. le procureur-générai, nonobstant mes réticences sur certains faits, et quoique je n'aie donné qu'un simple aperçu des désagrémens suscités à mon beaufrère ; il l'indique lui-même par la violence qu'il a exercée envers M. le procureur du Roi, en lui imposant un réquisitoire que celui-ci désapprouvait comme souverainement injuste. ”

“ Ces deux nouveaux chefs d'accusation, également cités comme indices supplémentaires de la supposition de postulation illicite, ne faisaient que ressortir la cause impulsive des efforts inouïs pour supposer Me Lacroix coupable. La rédaction de l'ajournement d'Anthelme et de la plainte n'appartenait pas plus au ministère des avoués qu'à celui de toute autre personne: en pareil cas, les cliens s'adressent préférablement aux avocats, surtout lorsque l'objet de la demande présente quelques difficultés.sérieuses. ”

“ Un tribunal qui a le courage de verbaliser contre une garde, nationale, contre une ville entière, que ne peut-il pas oser contre un avocat qui n'a d'autre appui que son innocence et la loi! !.. (i) . ; La censure n'est que la suite d'une longue série de méfaits sur lesquels Mgr. ”

“ Me Lacroix fut vainement supplier M. le procureur-général d'en interjeter-appel dans l'intérêt de la justice. On conçoit les motifs du silence clece magistrat.
MeLacroix devint comme une plante frappée delà foudre, dont on s'éloigne avec effroi; personne n'osa plus l'approcher, crainte d'encourir la haine de ses ennemis. ”

“ Me Lacroix commence d'exercer sa profession d'avocat vers
la fin DE 1822
J'avais deja accepté la confiance de MM. de Preigne , spoliés au tribunal de l'arascon. ,
Une plainte portée à M. Labbulie, procureur-général n'ob (1)
n'ob (1) domicile provisoire est établi jusqu'à ce que la prescription aura éteint l'action de ceux qui voudront me poursuivre sous prétexte de calomnie, et afin qu'ils m'assignent directement devant les tribunaux de Toulouse, en la demeure de Me Pages , avoué au tribunal civil.
( 2 )
tint, comme tant d'autres, qu'un silencieux déni de justice. ”

“ Les actes de la deuxième série n'appartiennent qu'à Me Gleize Crivelly qui les fit et en reçut le montant. Les actes, étant écrits par deux de ses clercs, portent avec eux-mêmes la preuve de cette vérité qui est au besoin corroborée, 1° par la requête que Me Gleize Crivelly fit écrire à l'un de ces deux clercs, signa lui-même, et présenta pour la commise d'un huissier relativement à la signification du commandement préalable à l'exercice de la contrainte personnelle; 2° par le registre du même avoué, et la quittance donnée au client ”

“ Ces commandemens subsistaient comme actes conservatoires et interruptifs de la prescription ; ils n'étaient point pér rimes dans la véritable acception du mot; ils ne pouvaient seulement plus servir comme préalables à la saisie immobilière: c'est du moins ce qu'enseignent les auteurs,et ce que sanctionnent les tribuuaux.
Sans cette copie, M. Ricard n'aurait pu réclamer le montant du coût des anciens commandemens; on lui aurait opposé les articles 673 et 877 précités, la doctrine des auteurs parmi lesquels Merlin, Carré, Pigeau, avec l'usage du barreau et la jurisprudence des tribunaux. ”

“ Produira-t-on au ministère de là justice l'expédition qu'on a communiquée à la chambre des avoués' d'Aix et
au tribunal de la même ville? Une semblable délibération
aurait besoin d'être reconstruite; ses auteurs s'y accusent euxmêmes en voulant noircir Me Lacroix,
L'injustice de cette décision est manifeste. La Cour d'Aix l'aurait infailliblement réparée, sans l'art. 24 de l'ordonnance royale du 20 novembre 1822 , d'après lequel l'appel n'est permis qu'à l'avocat rayé du tableau, ou interdit à temps; celui qui n'est,queicensuré est privé de la voie réparatrice ”

“ Il ,ne restait à Me Lacroix qu'une seule voie qu'il a prise en juin dernier, celle de recourir à la justice de Mgr le garde-dessceaux , et de supplier Sa Grandeur de vouloir bien enjoindre à M. le procureur-général de faire l'envoi du dossier.
(1) On ne peut supporter l'idée du voisinage d'un ennemi irréconciliable des méfaits. ”

“ Anthelme avait d'autant plus à se louer de Me Lacroix; que le mode adopté l'avait déjà garanti de payer une seconde fois. Cependant, confus, honteux,et intimidé, il confirma , malgré lui et avec hésitation, l'assertion de M. Vicary, parce qu'il n'osa la-contredire. Mais il ne se plaignit point de Me Lacroix; il ne disconvint point de ses séances, d'ailleurs constatées par la lettre de l'huissier de Château-Renaud et l'aveu dé Me Gleize Crivelly ; il ne prétendit point avoir trop payé, et ne demanda aucune restitution ”

“ La chambre des avoués examina le tout, prit tons les renseignemens possibles, remonta à la source des événemens, se convainquit de l'iniquité de la décision de censure, et délivra, ex unâ voce, un certificat de moralité et de capacité, conformément à l'avis de la corporation entière des avoués, qu'elle consulta aussi, comme le porte la délibération. ”