“ Les bruits les plus étranges circulaient sur ce qui s'était passé dans les séances secrètes du Conseil général et on était disposé à les accueillir d'autant plus volontiers, qu'en matière de chemin de fer
surtout, chacun sait que les intérêts sérieux et loyaux n'ont jamais recours au huis clos pour assurer le maintien de leurs droits. ”

“ En outre, la Compagnie de l'Est consent à nous rembourser les dépenses faites entre PontMaugis et Remilly, arbitrées d'un commun accord à 145,000 francs.
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un exemplaire du traité dont il s'agit.
Ainsi se trouvent résolues, pour ce qui nous concerne tout au moins, les difficultés qui s'étaient élevées à propos de ce chemin, par suile de la concession d'intérêt général de Sedan à Lérouville. Nous n'avons plus à redouter de concurrence, et, par suite, de déficit dans les résultats d'une exploitation qui aurait pu devenir onéreuse. ”

“ Le traité d'exploitation, intervenu entre nous et la Compagnie de l'Est, est annexé au décret du 9 novembre 1867. Voici les clauses principales de ce traité : C'est pour le compte du Département que la Compagnie exploitera. Elle veut, article 3, rester étrangère aux chances de l'entreprise, ne prétendre à aucun bénéfice et n'assumer aucune perte ; mais s'assurer le remboursement intégral de ses dépenses. Elle ouvre, à cet effet, sur ses livres, un compte d'exploitation au Département des Ardennes. ”

“ De Carignan, il gagnait la frontière à Messencourt, et passait en Belgique, où il se prolongeait jusqu'à Libramont, mettant ainsi en communication directe les bassins houillers de Liège et de Charleroy avec les grandes artères des Ardennes, de Reims à Metz, et de Paris à Strasbourg, auxquelles il se soudait. ”

“ Quant au projet de cession sur lequel vous nous demandez, Monsieur le Préfet, de nous prononcer et qui vous paraît avoir été établi sur des données incomplètes, nous ne pouvons y souscrire, car, en aliénant en faveur de l'Est, comme le demande le Conseil général, nos droits d'exploitation sur la partie qui sert de tête de ligne à notre concession de la vallée de la Meuse, nous compromettrions ainsi le succès de cette exploitation ”

“ Elle vient donner l'exemple du gaspillage, en prenant à sa charge la construction et l'exploitation d'une ligne qui maintenue locale ne promet, de l'avis de tous, que du déficit, et qui, au contraire, incorporée à une ligne d'intérêt général, peut n'être pas une source de pertes. ”

“ Cette concession a été accordée par l'Etat sous deux conditions principales : le première, c'est d'appliquer à l'exploitation des lignes le traité passé avec la Compagnie de l'Est (art. 2 du Décret) , la deuxième, c'est de partager dans une proportion déterminée avec l'Etat, l'excédant des recettes sur les dépenses qui pourront résulter de l'application du traité d'exploitation (art. 4 du Décret) . ”

“ L'élection par les actionnaires est une loi fondamentale. Un gouvernement ne pourrait prendre la responsabilité des choix, et d'ailleurs la direction de fait pourrait toujours être confiée à qui la Compagnie voudrait, sous le couvert d'Administrateurs apparents. ”

“ Il n'y a, dans le traité du 13 mars 1873, qu'une clause qui puisse paraître, au « premier abord, onéreuse pour l'Etat et pour le Département, c'est celle qui affranchit » le Concessionnaire du partage des bénéfices au delà d'un certain taux ; mais pour » mon compte je trouve ce sacrifice bien léger: ce serait s'abuser étrangement que a de compter sur des revenus brillants et immédiats produits par l'exploitation » d'une ligne d'importance secondaire comme celle de Pont-Maugis à Mouzon et à » Kaucourt. ”

“ Je viens en conséquence vous demander si, pour me permettre de poursuivre la voie dans laquelle je me propose d'engager la construction des deux kilomètres à créer entre Pont-Maugis et Remilly, il vous convient de prendre l'engagement que je viens de formuler, pour cette portion seulement. Cet engagement de votre part pourrait résulter tout simplement d'une copie de la présente lettre, que vous me renverriez avec mention d'acceptation de son contenu. ”

“ Ensuite on s'est avisé de traduire en référé un employé supérieur de la Préfecture, pour le faire condamner à livrer le chemin à M. Lebon. Enfin on a adressé à M. le Préfet et à un certain nombre d'entre vous une assignation, dont le rapport de M. le Préfet indique la forme irrégulière et vicieuse. On vous considère comme les conseillers d'administration d'une entreprise de roulage; et encore, dans cette hypothèse, c'est le Préfet, seul gérant, voiturier en chef, qui devrait être seul cité. ”

“ Mais dans le cas où de nouveaux efforts viendraient se briser contre la même inertie, vous nous permettriez, Monsieur le Ministre, de faire respectueusement entre vos mains les réserves que comporterait une situation que nous n'avons pas faite, s'il arrivait que nous n'eussions pas le libre exercice de l'intégralité des droits que nous tenons du contrat qui nous lie avec l'Etat. ”

“ ART. 8. Les dépenses d'entretien courant devront se borner au strict nécessaire; celles que pourront exiger les modifications et agrandissements que le développement du trafic nécessitera dans les installations des gares et stations ne devront être entreprises qu'autant que l'utilité en aura été reconnue par le Conseil général; il est entendu, d'ailleurs, que ces modifications et agrandissements resteront entièrement à la charge du Département.
ART. 9. Le présent traité prendra date à partir du jour où l'exploitation aura commencé et expirera le 31 décembre de la douzième année. ”

“ Et dans le cas où ils agréeraient son concours dans cette circonstance, elle réclame d'eux l'engagement de racheter les travaux qui vont être faits entre Pont-Maugis et Remilly, en remboursant au Département les dépenses qu'il aura faites et qu'ils pourront utiliser, sauf le cas, bien entendu, où l'Administration supérieure les obligerait à suivre un tracé différent de celui de la ligne départementale. ”

“ Il faut remarquer surtout les articles 3 et 11 de notre convention avec l'Est. La Compagnie déclare à plusieurs reprises qu'elle n'entend faire aucun bénéfice; qu'elle l'exploite pour nous, à nos profits et risques, elle n'entend être remboursée que de ses dépenses ; enfin il. nous est permis de retarder à volonté l'exécution de l'un ou de l'autre de ces chemins, ce qui montre encore combien la Compagnie est peu empressée de les exploiter. ”

“ Attendu donc qu'il y a urgence à procéder à la réfection de la voie posée entre le Pont-Maugis et Remilly, et à l'établir en conformité des prescriptions gouvernementales avec assez de rapidité pour que les populations intéressées puissent jouir dans le plus bref délai du chemin de fer destiné à le desservir, Assister au démontage de la voie actuelle, au fur et à mesure de l'établissement de la voie réglementaire et définitive, Lui déclarant que faute par lui de se rendre au lieu et à l'heure susdésignés, aux fins ci-devant précisées, il y sera procédé en son absence, vu l'urgence ”

“ Attendu qu'elles peuvent être, soit exécutées, soit réglées de diverses manières amiables ou judiciaires, et que les soussignés peuvent facilement y pourvoir, ce qu'ils offrent.
Par ces motifs et d'autres encore, Les soussignés supplient le Conseil général de vouloir bien laisser toutes choses en l'état jusqu'à sa session d'avril, époque fixée par M. le Préfet lui-même dans sa dépêche du 28 janvier dernier,Et lui demandent -respectueusement de vouloir bien décider l'insertion in extenso de la présente requête dans le procès-verbal de la séance de ce jour, 21 février 1873. ”