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Gouverner sans chef, l'exécutif collégial de Rousseau à la Commune
En Bref
- Pour Rousseau, l'auteur du Contrat social, le gouvernement n'est que le commis révocable du peuple souverain, qu'il soit un homme, une assemblée ou un conseil : de cette indifférence à la forme naît l'idée d'un exécutif sans chef.
- Les gouvernements collégiaux nés des assemblées révolutionnaires ont souffert de deux maux contraires, la concentration du pouvoir dans un comité restreint et la dilution de la responsabilité entre ses membres.
- Le lien aux électeurs ne fixe aucun cap : en 1871, un élu de la Commune de Paris invoqua le mandat impératif pour créer un comité de salut public, un autre les droits tenus des électeurs pour le refuser.
- La forme collective du pouvoir exécutif qui a trouvé sa place est le ministère parlementaire, qui gouverne en corps sous un chef nominal et tient sa légitimité de la confiance d'une chambre plutôt que d'un mandat.
Un peuple peut-il se passer de chef ? La question n'a rien d'une rêverie. Elle découle d'une distinction que Rousseau a rendue célèbre : la souveraineté appartient au peuple assemblé, le gouvernement n'en est que l'instrument. Lu par Paul Albert en 1874, ce partage a une conséquence vertigineuse. Le pouvoir exécutif, qu'il soit un homme, une assemblée ou un conseil, n'est que le commis du souverain, révocable à son gré ; Albert y voit « l'anarchie en permanence » [1]. Si le chef n'est qu'un employé, rien n'oblige à n'en avoir qu'un. La France a pris l'hypothèse au sérieux à plusieurs reprises : comité de salut public de la Convention, Directoire à cinq têtes, comité du même nom sous la Commune de 1871 [2, 3, 4].
L'enjeu dépasse la mécanique constitutionnelle. Un exécutif collégial n'est pas seulement un gouvernement à plusieurs ; il est pensé comme le prolongement d'une assemblée, tenu par le lien qui unit les élus à leurs électeurs. Deux fidélités s'y affrontent. L'une veut que les gouvernants restent des délégués sous surveillance, que le peuple peut destituer à volonté [5]. L'autre tient qu'un gouvernement doit pouvoir agir, ce qui suppose qu'on lui fasse confiance entre deux comptes à rendre [6]. Des textes de Rousseau aux traités de droit des années 1920, une même leçon se dessine : le gouvernement à plusieurs têtes n'a tenu qu'en desserrant ce lien, choisi par des représentants plutôt que par le peuple, responsable devant une chambre plutôt que révocable par ses mandants. Encore n'a-t-il survécu qu'en cessant de dire son nom.
Rousseau et le commis du souverain
Tout part d'une séparation nette. Chez Rousseau, la loi relève du peuple réuni, et de lui seul ; l'exécution relève d'un corps distinct, qui n'existe qu'en vertu des lois [7]. Une présentation de son œuvre parue en 1878 insiste sur le vocabulaire : le pouvoir exécutif, qu'il siège dans un prince ou dans un corps de magistrats, n'est jamais le maître de l'État, seulement son mandataire, son ministre, l'officier du souverain [7]. La forme du gouvernement devient alors secondaire. Saint-Marc Girardin relève même que Rousseau tient le gouvernement aristocratique — exercé par un petit nombre — pour le meilleur, tout en jugeant la souveraineté de l'aristocratie la pire de toutes [8]. L'exécutif collégial n'est donc pas une déviation de la doctrine. Il en est l'une des formes favorites.
Ce délégué est tenu de près. Esmein, en 1896, résume le dispositif : le peuple peut surveiller, contrôler et destituer son commis, dont les pouvoirs s'éteignent de plein droit dès que le peuple est assemblé [5]. Rousseau veut ces assemblées fixes et périodiques, que rien ne puisse abolir ni proroger, de sorte qu'au jour marqué le peuple soit convoqué par la loi seule, sans autre convocation formelle [9]. Le paradoxe est fin. Esmein note que cette périodicité est aussi la seule chose qui donne à l'exécutif une certaine indépendance de fait [5]. Le calendrier qui protège le souverain est celui qui laisse au gouvernement, entre deux réunions, un espace pour agir.
Reste une concession décisive, que les commentateurs n'ont pas manquée. Rousseau tient la souveraineté pour inaliénable : selon le passage que cite Paul Lallemand dans une thèse de 1936, « le Pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté » [10]. La formule entrouvre une porte. Plus d'un demi-siècle plus tôt, en 1880, Friedrich Julius Stahl en tirait la conséquence : le peuple ne peut être représenté pour faire la loi, mais il peut l'être pour gouverner, parce qu'une masse ne gouverne pas sans intermédiaire [11]. Le principe représentatif, chassé du législatif, rentre ainsi par l'exécutif. Toute la difficulté future loge dans cet entre-deux : un gouvernement qu'on accepte de déléguer, mais dont on refuse qu'il devienne le maître.
Les adversaires de Rousseau ont retourné cette concession contre lui. Dès 1801, Pierre Landes part d'un constat d'expérience : le peuple ne peut rester sans cesse assemblé pour vaquer aux affaires publiques [12]. Que devient alors sa souveraineté ? Landes répond avec les mots mêmes de Rousseau : dès que le peuple établit des commissions pour le représenter, il se soumet au pouvoir qu'il a constitué, et ses magistrats deviennent souverains [12]. Proudhon porte la même crainte sur l'exécutif. On peut multiplier les élections, les garanties et les contrôles ; le chef du gouvernement, qu'il soit un homme ou un collège, reste ce que Rousseau appelait le prince, et « pour un rien ce sera un roi » [13]. Le nombre ne protège de rien : un collège de gouvernants est déjà un prince.
La Pologne de Rousseau, ou le mandat sans veto
Le mandat est l'autre face du problème. Si les élus ne sont que des délégués, encore faut-il dire ce qui les lie à ceux qui les envoient. Rousseau a dû répondre concrètement lorsqu'il a écrit sur la Pologne, dont la Diète réunissait des nonces choisis par les diétines [14]. Sa réponse est d'une dureté calculée. Il admet que les diétines punissent leurs nonces infidèles, voire « qu’elles leur fassent même couper la tête » s'ils ont prévariqué [14]. Mais, ces précautions prises, une loi portée en pleine Diète s'impose à elles sans exception ni protestation ; elles portent la peine de leur mauvais choix et gardent leurs griefs pour la Diète suivante [14]. La loi votée, le mandant ne juge plus son élu qu'après coup.
Ce partage vise un mal précis : le droit, pour un seul député, de bloquer l'assemblée entière. D'Alembert le décrit dans l'Encyclopédie : un nonce, par une simple protestation, peut suspendre l'activité de toute la Diète, ce qui est selon lui moins un avantage qu'un abus de la liberté [15]. Rousseau veut abolir « ce droit barbare » et punir de mort quiconque s'en prévaudrait. Si une protestation devait subsister, elle reviendrait aux palatinats et aux diétines, jamais aux nonces, qui n'ont aucune autorité sur l'assemblée dont ils sont membres [16]. Le diagnostic qu'il porte sur la Pologne éclaire l'enjeu. La législation y a perdu sa force sans avoir été subjuguée par l'exécutif ; la Diète reste souveraine, mais réduite à l'inaction [17]. L'assemblée s'est paralysée elle-même.
Au XIXe siècle, le mandat impératif revient comme programme. Un programme de 1888, précédé d'une lettre au général Boulanger, veut que les électeurs précisent à leurs représentants le mandat à accomplir, sous peine de révocation [18]. Il en donne la raison : aucun mandataire, si bien intentionné soit-il, ne peut accomplir de réforme sans l'appui de la majorité de ses collègues ; c'est donc aux électeurs de se concerter pour faire prévaloir la volonté du pays [18]. Une brochure de 1886 en pointe le piège. Le meilleur moyen, pour un député, de n'avoir pas de mandat est de s'en faire imposer un irréalisable ; et si les électeurs ne peuvent agir sur lui pendant la législature, la souveraineté se déplace, comme Rousseau le disait du peuple anglais, libre seulement le temps de l'élection [19].
Le mandat ne garde tout son sens qu'à petite échelle. En 1852, l'ancien député Évariste Colombel le situe dans la commune, seul cercle où le suffrage universel et direct lui paraît devoir s'exercer [20]. Chaque habitant y sait sur quel intérêt il statue, à qui il confie son mandat et quel usage en fera son mandataire. Pour Colombel, c'est cette intelligence du mandant qui fait la valeur du mandat [20]. Le constat dessine une frontière. Hors du cercle où l'électeur connaît l'affaire et l'homme, le mandat devient une fiction ou un carcan. Et c'est précisément à l'échelle d'une nation, et dans l'urgence, que la Révolution a voulu gouverner à plusieurs.
Les comités de salut public, de la Convention à la Commune
L'exécutif collégial naît d'abord d'une impuissance d'assemblée. Fernand Marin, dans un cours d'histoire du droit de 1883, le dit sans détour : la Convention s'était saisie de toutes les attributions politiques mais, ne pouvant gouverner en corps, elle constitua un pouvoir exécutif, le comité de salut public créé par un décret d'avril 1793 [2]. Le contraste qu'il dresse est parlant. La commune de Paris de ce temps forme une nombreuse assemblée qui discute publiquement ; le comité, conçu à l'imitation du Conseil des Dix de Venise, délibère en secret [2]. Le gouvernement que la Convention s'est donné ne délibère pas comme une assemblée : il délibère à huis clos.
Le gouvernement à plusieurs souffre alors de deux maux contraires. Le premier est la surcharge, doublée de concentration : dans les pages que Charles-Aimé Dauban consacre au Paris de 1794 et 1795, on lit qu'il est au-dessus des forces humaines de douze membres de suffire à tant de travaux, et contraire à la saine politique de donner tant de pouvoir à un seul comité [21]. Le second est la dilution. Auguste Vivien l'énonce en 1845 dans ses Études administratives avec une netteté de théorème : la responsabilité, partagée entre plusieurs, « s'efface et disparaît » [22]. Il observe aussi que l'action se concilie mal avec la délibération. Les autorités collectives finissent par répartir les affaires entre leurs membres, chacun décidant seul de sa part, et le comité de salut public lui-même travaillait ainsi [22]. Le collège ne gouverne pas en collège ; il juxtapose des ministres qui n'en portent pas le nom.
La Commune de 1871 rejoue la scène, et le lien aux électeurs y prend un tour inattendu : il sert à la fois à créer un comité de salut public et à le refuser. Les votes motivés que publie Henry Denis la même année le montrent sans fard. Urbain vote pour, en se déclarant fidèle au mandat impératif reçu de ses électeurs et en jugeant qu'aucune mesure n'est trop énergique dans les circonstances [23]. Clémence vote contre, parce que le comité porte atteinte aux droits que les membres de la Commune tiennent de leurs électeurs [24]. Le même lien au mandant fonde deux décisions opposées. Vermorel, lui, ne croit pas à l'efficacité du comité : « ce n'est qu'un mot », dit-il, et le peuple s'en est trop longtemps contenté [24]. Le mandat, qu'on croyait une contrainte, se révèle une rhétorique. Il dit au nom de qui agir, jamais quoi faire.
Le comité obtenu n'en ressemble pas moins à son modèle. D'après Jules Claretie, le texte qui l'institue lui donne les pouvoirs les plus étendus sur toutes les délégations et commissions, avec pour seule responsabilité celle qu'il doit à la Commune ; cinq membres le composent [4]. Claretie juge que cette création, sans donner de force à la Commune, jeta quelque terreur dans Paris [4]. Edmond Lepelletier, à propos d'un autre comité, éclaire un ressort plus profond. L'esprit populaire, écrit-il, attribue volontiers le salut à un sauveur visible, même quand il résulte d'une volonté collective : c'est ainsi qu'on fit honneur au Comité central, à peine formé, de la tranquillité conservée [25]. Le besoin d'un visage survit à la doctrine de l'assemblée. Le collège promettait de dissoudre le chef ; il en reproduit la fonction.
Le Directoire et le cabinet, le collège apprivoisé
La Révolution avait pourtant imaginé un exécutif collégial plus proche du peuple. La Constitution du 24 juin 1793, jamais appliquée, confiait le pouvoir exécutif à un conseil de 24 membres, désignés par le Corps législatif sur une liste de candidats présentés par les assemblées électorales des départements [26]. Eugène Pierre, en 1924, tranche : un tel gouvernement, s'il eût pu naître, n'aurait pu vivre [26]. Le jugement est rétrospectif, et il s'appuie sur une comparaison plus que sur une démonstration. Ce conseil, selon Pierre, n'aurait pas même fourni la courte carrière du Directoire, auquel il ressemblait par plusieurs traits [26]. L'étalon de la survie, pour le juriste, c'est donc le Directoire.
Le Directoire est aussi l'exécutif collégial le plus éloigné du mandat populaire. Ses cinq membres, âgés de 40 ans au moins, sont nommés par le Conseil des Anciens, au scrutin secret, sur une liste présentée par le Conseil des Cinq-Cents ; un seul est renouvelé chaque année [27]. Aucun électeur ne choisit un directeur : l'exécutif est la créature de la représentation. Lucien Bonaparte, en 1836, défend ce mécanisme. Il concède que le Directoire n'avait ni unité ni hérédité, mais juge que ce renouvellement échelonné lui laissait presque autant de stabilité que s'il n'eût pas été temporaire [3]. Le plaidoyer bute sur un fait que rappelle Eugène Pierre près d'un siècle plus tard : le régime dura de l'an IV à l'an VIII [26]. Renoncer au mandat devait donner au collège une assise ; cela ne lui a pas donné la durée.
Théophile Aumaître, en 1890, rend un verdict sévère : sous la Convention et le Directoire, la France a fait un « triste essai » de la forme collective du pouvoir exécutif [28]. Mais dans le même passage il déplace la question. Sous le régime parlementaire, observe-t-il, l'unité du pouvoir exécutif est plus apparente que réelle : même quand la constitution reconnaît un seul chef, c'est une collectivité qui gouverne, le ministère, seul responsable [28]. Le pouvoir exécutif y reste collectif, sous un chef nominal, selon la formule du roi qui règne et ne gouverne pas [28]. Il tient sa légitimité d'une confiance, non d'un mandat. G. Charmes décrit cette chaîne : le pays délègue à ses représentants, qui délèguent à leur tour au pouvoir exécutif, et le parlement qui accorde sa confiance au ministère doit le laisser agir sous sa responsabilité [6].
Cette solution n'éteint pas la querelle ; elle la transporte entre la chambre et le cabinet. Dans un livre de 1884 consacré au comte de Paris et à la monarchie représentative, L. Dufay juge illogique que les ministres, agents du chef de l'État en théorie, reçoivent du Parlement un autre mandat « beaucoup plus impératif » ; il n'y voit de sens que pour un conventionnel, un disciple de Rousseau [29]. L'exigence de soumission, chassée du lien entre électeurs et élus, renaît ainsi entre l'assemblée et ses ministres. À l'autre bout, Léon Duguit, en 1923, doute du collège lui-même : confier le gouvernement à plusieurs, c'est risquer de rompre son unité et de créer au sommet de l'État une véritable anarchie [30]. Il constate pourtant, dans le même passage, qu'un chef élu par un suffrage restreint reste sans autorité face à un parlement issu du suffrage universel [30]. Entre le collège qui se divise et le chef qui s'efface, la tension n'a pas trouvé de solution, seulement un équilibre.
L'idée que le gouvernement n'est que le commis révocable d'un peuple assemblé a nourri, en France, le rêve d'un pouvoir sans chef. Rousseau en avait posé les bases, en préférant un gouvernement exercé par quelques-uns et en confiant à des assemblées périodiques le soin de le tenir en bride [8, 9]. Ses héritiers ont éprouvé les limites du lien direct. Le comité de salut public de 1793 est né d'une assemblée incapable de gouverner en corps, et il a oscillé entre la concentration du pouvoir et l'émiettement des responsabilités [2, 21, 22]. Le lien aux électeurs, censé tenir ces gouvernants, a été invoqué sous la Commune aussi bien pour fonder le comité que pour le combattre [23, 24]. Le Directoire, désigné par les assemblées plutôt que par le peuple, a été défendu comme stable, mais n'a pas duré [3, 26]. La forme collective qui a trouvé sa place est le ministère parlementaire : collégial en fait sous un chef nominal, il tient d'une chambre la confiance qui lui permet d'agir [28, 6].
Ce bilan nuance l'espoir placé dans la collégialité plus qu'il ne le dément. Le même mot revient à un demi-siècle d'écart, pour deux objets distincts : l'anarchie en permanence pour le commis révocable de Rousseau, quelle que soit sa forme, en 1874, une véritable anarchie au sommet de l'État pour le gouvernement confié à un collège en 1923 [1, 30]. Le gouvernement à plusieurs n'a pas dissipé la crainte de Duguit ; il l'a contournée en cessant de se présenter comme tel. Quant à la soumission qui devait l'enchaîner au peuple, elle a seulement changé de maître, passant des électeurs à la chambre [29]. Le collège n'a pas remplacé le chef : il a appris à gouverner sous son nom.
