Armand Surmont

“ Autrefois la guerre se faisait de peuple à peuple, prenant forcément un caractère plus sauvage et plus destructeur; aujourd'hui, c'est une règle que la population envahie doit être considérée comme neutre, c'est-à-dire qu'elle est tenue de s'abstenir de toutes hostilités contre l'ennemi, et qu'elle a droit en retour à son respect, vis-à-vis des personnes et de la propriété privée.
Les Prussiens ont rendu hommage, en paroles, à ce principe. ”

“ A ce titre, celle d'Antoine Séguier nous intéresse plus qu'aucune autre.
Pendant trente-cinq ans, il a rempli la charge d'avocat général auprès du parlement de Paris avec un talent et une noblesse de caractère qui ont rendu son nom justement célèbre. Il a été appelé à vivre à une époque agitée, qui fut la préface des plus grands événements que la France ait vus, où tout homme ayant de l'influence dans l'État avait de grands devoirs vis-à-vis du pays et de son avenir. ”

“ Ce qui nous frappe le plus peut-être, en dehors de toute préoccupation relative au droit des gens, c'est ce procédé de marchandage éternellement employé sous toutes les formes; cette manière de fixer la contribution à un chiffre qu'on sait trois ou quatre fois supérieur aux ressources de la commune, de façon à pouvoir présenter la fixation ultérieure à un chiffre moindre comme une gracieuseté, et à obtenir, dans tous les cas, le maximum de rendement dont la localité est susceptible. ”

“ L'histoire est pour tous les hommes une source de jouissances et d'enseignements;
mais elle sait plus particulièrement nous toucher quand elle nous parle de ceux de nos ancêtres dont la vie a offert des traits de ressemblance avec la nôtre. Aussi, pour nous dont les professions diverses auront pour commun caractère de se rattacher aux institutions judiciaires de notre pays, est-ce un charme et un devoir spécial d'étudier de préférence dans le passé la vie de ceux qui les ont aimées et servies. ”

“ En dehors même de toute préoccupation du droit et de la justice, n'y a-t-il pas un intérêt particulier à savoir la vérité sur les faits de l'invasion qui peuvent nous faire connaître les habitudes, les procédés, les mœurs et le caractère des Allemands? Connaître son ennemi, n'est pas moins important que se connaître soi-même. Nous avions jadis sur l'Allemagne bien des idées fausses, trop indulgentes ou trop dédaigneuses; aujourd'hui nous risquons peut-être de tomber dans l'excès opposé. ”

“ La fantaisie et l'imprévu font quelquefois plaisir, mais il n'y a que l'ordre et la logique qui opèrent la conviction, et il faut savoir gré à ceux qui cherchent ces qualités fondamentales, dût leur style en conserver une teinte didactique moins agréable.
Mais il est temps d'étudier Séguier à un point de vue plus important que celui de la forme, et de chercher à connaître, après l'orateur, le magistrat et l'homme public. Pendant longues années, il resta à l'écart des grandes luttes où le parlement se trouvait quotidiennement engagé avec le pouvoir. ”

“ A supposer ces mesures admissibles dans une guerre quelconque, peut-on dire que leur rigueur est justifiée par le caractère de la dernière guerre, par l'attitude de la population française? L'Allemagne a-t-elle devant elle à ce moment un peuple de sauvages sans foi ni loi? Est-ce même seulement une nation soulevée et courant tout entière à la guerre sainte,
comme l'Espagne au commencement du siècle? ”

“ C'était se tromper que de défendre, comme faisait Séguier, les entraves à la concurrence qui caractérisaient alors les corporations, car la nature humaine n'est pas assez sincèrement dévouée au travail et à la justice pour que celui qui a un monopole travaille jamais avec autant d'énergie et cède aussi équitablement les produits de son tràvail que celui pour lequel ces deux vertus sont une nécessité, en présence des rivaux dus à la concurrence. ”

“ C'est sur ce point que les Allemands ou du moins les Prussiens nous révèlent clairement les tendances de leur caractère. L'école prussienne n'a jamais admis et n'admet pas ces distinctions. La seule chose qui reste pour elle défendue, c'est le manquement à la parole donnée. En dehors de ce cas, « l'État de l'intelligence », comme la Prusse aime à s'appeler, professe et applique la doctrine qui peut se résumer ainsi : le propre de la civilisation est la prédominance de l'esprit sur la matière ”

“ N'oublions pas que c'est par ce côté, surtout au temps de Séguier, que nos corps judiciaires occupent le plus de place dans la société française. Ils font des arrêts de règlement sur les matières de police, contrôlent les actes du Souverain, censurent ceux de ses ministres ; on les voit mettre en accusation des gouverneurs, casser le testament d'un roi; les émotions politiques qu'ils causent dans l'État sont sans nombre. L'avocat général est obligé de suivre les conseillers sur ce terrain brûlant. ”

“ Mais l'histoire d'une guerre en contient d'autres, tous ceux qui, ayant lieu derrière le rideau impénétrable de l'armée envahissante, n'ont pour témoins que les habitants de la région occupée, réduits à tout voir et souvent à tout souffrir en silence. Les rapports militaires ignorent forcément ces faits ; il faut attendre que le flot de l'invasion se soit retiré pour interroger la population et savoir d'elle la vérité. ”

“ La France est le pays qui a le plus contribué, depuis des siècles, à ruiner cette suprématie. Elle l'a conquise et gardée longtemps pour elle-même; si elle ne l'a plus aujourd'hui, elle tient encore une grande place dans l'opinion publique. Nos adversaires le sentent bien ; ils rendent même involontairement hommage à cette situation, et l'on a observé bien souvent, dans la Sarthe, la préoccupation des officiers allemands de savoir comment on
jugeait en France leur conduite. ”

“ Science, travail, tact et caractère, l'avocat général est donc tenu, par ses fonctions, de posséder toutes ces éminentes qualités. Faut-il ajouter que, s'il a ce légitime amour-propre qui se confond presque avec le devoir
de maintenir dans sa grandeur la profession que l'on exerce, il faut encore, à l'époque où nous sommes placés, qu'il ait un véritable talent d'orateur. Les Daguesseau, les Servan, les La Chalotais imposent en effet l'éloquence aux magistrats du ministère public. ”

“ S'il est vrai, par exemple, comme le pensent beaucoup de personnes, que la guerre peut et doit se faire de nos jours plus humainement que les Allemands ne l'ont faite, il est de la dernière importance que cette conviction devienne promptement assez générale et assez fermement assise pour s'imposer aux belligérants, et consacrer certains progrès du droit des gens, comme cela est déjà tant de fois arrivé dans le cours de l'histoire. ”

“ En admettant même que le vainqueur ait le droit illimité de réquisition, sous toutes les formes, il est évident que c'est un devoir pour lui d'apporter dans l'exercice de son droit toute la modération et toute l'humanité que permettent les circonstances. Ce devoir, il est souvent difficile de dire que les Prussiens en aient eu conscience. L'enquête nous les montre en maint endroit exerçant leurs réquisitions sans aucune pitié. Celles qui sont adressées aux municipalités, par conséquent par les officiers, sont accompagnées de violences aussi souvent que les autres. ”

“ La ville mérite évidemment un châtiment. Après l'avoir bombardée un instant, les Prussiens s'y précipitent. Une heure de pillage accordée aux troupes leur permet d'achever la ruine des habitants ; et en même temps une contribution pénale de 17,000 francs est imposée à la ville. Quelques heures plus tard, la bande se hâtait de disparaître, emportant son argent et son butin (1) . Disons en passant que les localités voisines de Loir-et-Cher n'étaient pas plus épargnées; c'est le surlendemain qu'une colonne allemande cherchait à brûler Troo et Sougé, et en emmenait cinquante otages (2) ! ”

“ Mais, si ce ne sont pas des instincts malhonnêtes qui ont conduit les Allemands aux spoliations dont nous avons été victimes, on ne saurait méconnaître qu'un peuple ne s'améliore pas en s'enrichissant de ce qui ne lui appartient pas, même quand il s'est persuadé, d'une manière plus ou moins spécieuse, qu'il en avait le droit. Bien volé ne profite guère, et l'Allemagne peut être persuadée que le niveau moral de ses enfants n'a pu que baisser à son contact, pendant et depuis la dernière guerre. ”

“ Trois heures après cet exploit, la colonne expéditionnaire arrive à Sougé, à la nuit tombante, avec ses otages. Aussitôt l'officier supérieur qui la commande saisit le maire au collet, et le fait emmener par ses hommes, qui l'accablent de coups de crosse ; puis les incendiaires commencent leur œuvre. Le feu est mis à cinquante-trois bâtiments ; vingt d'entre eux résistent ; mais trente-trois brûlent à souhait. Epouvantés, les habitants fuient de tous côtés dans la nuit : c'est le moment choisi pour une vive fusillade à laquelle se livre, dans toutes les directions, la troupe allemande. ”

“ Le droit des gens moderne s'est engagé dans une voie entièrement opposée. Ses tendances bien accusées peuvent se résumer dans les maximes suivantes: Le droit de butin et de pillage n'existe pas. — La propriété privée ne devient pas la propriété de l'ennemi, pas plus qu'elle n'appartient au Gouvernement national. — Le droit de la nécessité seul autorise une armée à frapper le pays de réquisitions en nature ou de contributions (1) . ”

“ Voici, à cet égard, ce que l'on peut remarquer dans l'enquête : Souvent, c'est parce qu'il est irrité qu'il se livre à des violences : et alors, la cause de son irritation, c'est presque toujours l'opposition à ses convoitises, l'obstacle, même léger, apporté à ses déprédations ; il est rare qu'il s'irrite sous l'empire d'un autre mobile, si ce n'est pourtant, lorsqu'il rencontre, sur le terrain de la lutte, même la plus loyale, une résistance sur laquelle il ne comptait pas. Il est alors sans pitié : sa colère retombe lourdement sur des blessés, des prisonniers sans défense. ”

“ Alors commencent les représailles si bien méritées par les coups de fusil des gardes nationaux et la défense d'une ville ouverte.
Les soldats font prisonniers les habitants qui leur tombent sous la main; pénétrant avec violence dans les habitations, ils se livrent à un pillage en forme : toute objection, toute plainte provoque les coups ; neuf habitants sont tués. Pendant ce temps le général a soin de faire les choses en règle : s'arrêtant à un kilomètre de la ville, il envoie saisir à l'hôtel de ville le maire et deux conseillers municipaux et les fait amener devant lui ”

“ Dès lors qu'il peut y avoir une utilité quelconque à frapper la population, tout scrupule disparaît. Seulement ce même sentiment de l'utile commande une certaine prudence et une certaine réserve : il ne faut ni indigner trop l'opinion publique extérieure, ni provoquer un soulèvement national. ”

“ Sans doute, l'urgence de certaines réquisitions, en temps de guerre, ne permet pas toujours d'observer ces prescriptions ; sans doute aussi, dans une armée nombreuse, alors que l'attention des chefs est absorbée par les nécessités de la lutte, et la surveillance rendue singulièrement plus difficile qu'en temps de paix, les actes de pillage et de maraude ne peuvent pas toujours être connus et réprimés. Il faut s'attendre évidemment à une certaine dose de désordres de toute nature, dans les rangs d'une armée en campagne. ”

“ Si l'on veut qu'elle continue à être à la discrétion du- vainqueur, comme autrefois, il faut aussi lui laisser la faculté de se battre et de défendre ses foyers contre l'étranger par tous les moyens en son pouvoir. La neutralité a deux faces qu'on ne peut séparer l'une de l'autre.
Or, le reproche le plus grave qu'on puisse faire au système prussien, c'est précisément d'avoir voulu les séparer. Nul plus que lui ne sait se prévaloir du droit moderne, quand il s'agit d'empêcher la population de prendre part aux hostilités. ”

“ Il n'en est pas moins constant que le système prussien viole absolument le principe de la neutralité de la population civile ou, pour mieux dire, l'interprète de la façon la plus inique ; et c'est là ce que la conscience publique ne doit pas hésiter à flétrir avec énergie. ”

“ Toutefois, ce ne sont pas ces sentiments de crainte, auxquels, bien entendu, les officiers restent étrangers, que nous voulons surtout relever : nous ne voulons aucunement refuser le courage aux Allemands. Mais ce qui ressort bien clairement de l'enquête, c'est la nuance particulière qui distingue chez eux cette qualité et qui se retrouve dans tous les rangs de l'armée.
L'Allemand sait très-bien faire face au danger, quand il le faut; il sait même aller au-devant de lui, toujours lorsque les circonstances rendent cela nécessaire. ”

“ Moins que jamais l'ennemi pourra prétendre qu'elle se défend, qu'il y a à craindre de sa part des hostilités dangereuses ; moins que jamais il pourra dire que, dans cette lutte courte et décisive de deux armées, des représailles envers la population civile peuvent faire partie des exigences de la guerre. ”

“ Ils
affectent de considérer les premiers comme une espèce de brigands, combattant irrégulièrement; les seconds, comme des habitants se levant spontanément et violant la neutralité à laquelle est astreinte la population civile. Toute velléité de résistance des gardes nationaux est punie comme un attentat. L'accusation d'attirer, de favoriser les francs-tireurs sert chaque jour de prétexte à toutes les violences et à tous les excès envers la population. ”

“ Quand l'officier allemand est personnellement désintéressé, qu'il s'agit de remplir les coffres de l'armée ou du trésor public, il montre le même empressement ardent et mesquin à dépouiller le pays. — Enfin, en prenant les choses à un point de vue d'ensemble, il est constant que les idées de spoliation, sous différentes formes, n'ont guère cessé d'animer nos ennemis, pendant la dernière guerre. ”

“ C'est bien la doctrine qui se fait jour dans les négociations que nous venons de retracer, notamment dans les pourparlers du 17 janvier et à la fin de la dépêche du 1er mars.
Mais le système prussien va plus loin : puisque la nourriture des troupes d'occupation est une dette des communes, il s'ensuit logiquement que, si elle n'est pas acquittée, l'envahisseur
reste leur créancier, quelle que soit la raison du non-acquittement de la dette, lors même que c'est l'absence des provisions nécessaires chez les habitants. ”

“ Parmi les principes qui s'imposent à tous de nos jours avec le plus de force, il en est un que nous avons besoin de rappeler ici, dès le début, parce que tous les faits de l'enquête s'y rattachent plus ou moins : c'est le principe de la neutralité de la population civile. ”