L.-G.-C.-F. Le Danois

“ C'est à ce fonctionnaire estimable, et aussi attaché au Gouvernement qu'à son pays, que je dois, je peux le dire, la totalité des moyens d'arrestation des brigands ; que secondé par le Sous-Préfet Guilbert et le Capitaine Quenneville, j'ai livré aux mains de la justice qui va les juger, et dont j'ai eu l'honneur de vous transmettre l'effrayante nomenclature. ”

“ En applaudissant au choix distingué du Gouvernement , pour la Présidence du Tribunal civil d'Andelys, je ne m'attendois pas, sans doute,
( 19) que les regrets fussent les premiers sentimens que je dusse vous manifester.
Quel génie malfaisant fait donc succéder toutà-coup la tristesse a la joie ! Quel obstacle invincible s'oppose donc à ce que l'homme le plus digne de présider, organiser, et pour ainsi dire créer le Tribunal , remplisse une mission d'où doivent découler le bonheur général de l'arrondissement , et l'entière satisfaction de tous les amis de l'ordre et de la justice? ”

“ Réunissez, citoyen Président, à toutes les bonnes et belles qualités que je vous connois, cette impassibilité du magistrat pour tout ce qui a rapport à ses fonctions, au milieu desquelles il doit être inattaquable, ainsi que pour tous les actes qui en émanent, ou qui peuvent y avoir rapport.
Croyez, citoyen Président, à mon attachement, comme à ma considération distinguée.
( 31 )
N°. X,
Lettre d'un autre fonctionnaire public, écrite à
M. Le Danois après la dénonciation connue,
par laquelle il lui annonce que les honnêtes
gens l'ont vengé des injures de ses ennemis. ”

“ Quoi qu'il en soit, le Ministre de la Justice m'invita à me rendre auprès de lui ; il me communiqua les quatre chefs de l'inculpation qui m'étoit faite.... Je lui remis la correspondance que l'on va lire; j'y joignis à regret quelques mémoires... (car j'ai toujours été convaincu que l'innocence n'a pas besoin de raisonnemens pour se justifier; que son éloquence consiste dans les faits) , et il me dit avec bonté, que j' allasse reprendre mes fonctions que j'exerçais si utilement.
On m'avoit dit que la dénonciation avoit été envoyée au Ministre de la Police.... ”

“ Je ne peux, citoyen Ministre, que rendre des témoignages honorables de la conduite du citoyen Le Danois, Président du Tribunal d'Andelys; étranger aux propos que l'esprit de réaction ou de parti, a pu provoquer contre lui, et que cet esprit toujours agissant dans quelques têtes exaltées et incorrigibles, peut seul entretenir, j'ignorois jusques au nom des prétendues associations dont on lui fait le reproche d'ar voir fait partie. ”

“ J'ai consacré les premiers à tracer ces lignes; j'ai employé les seconds à rédiger des notes sans suite, sur les effets de la calomnie et de la prévention; et sur quelques moyens qu'on pourroit opposer à ces fléaux : je les ferai imprimer à la suite de la Correspondance et des pièces.
On ne verra point dans la correspondance les noms des dénonciateurs et ceux des hommes vertueux qui m'ont consolé : les premiers sont fonctionnaires publics, leur existence tient à celle du
Gouvernement ”

“ Un homme sain qui prend la fuite ne s'environne pas de quatre médecins.... Il ne se rend point à Paris dans une maison de santé, dépendant de la police, où son nom est déposé sur-lechamp; il ne se promène pas tous les jours à l'aide d'un bras, dans les lieux publics de la Capitale , comme je l'ai fait depuis dix ans.
Il est des calomniateurs qui croient encore avoir besoin de l'apparence de la vérité pour séduire,. et qui s'enveloppent de manière à ne pas craindre la lumière. ”

“ Le Danois t'a fait perdre ton procès , il a écrit contre toi aux juges du Tribunal de Beauvais : voilà le moment de te venger, réunis-toi à moi.
Voilà, citoyen Président, la conversation qui m'a été tenue par le citoyen *** ; j'avois totalement oublié de vous en faire part; il paroît que la calomnie aiguise ses dards pour vous en frapper; il. paroît que des êtres malfaisans ont juré, sinon de vous perdre, du moins de faire tous leurs efforts pour vous nuire. ”

“ Ne manque pas à te rendre à Evreux, à déposer tout ce que je t'ai dit : c'est un gueux, voilà bien le moment de le perdre ; nous réussirons : voilà de quoi dans ma poche qui suffira pour assurer notre coup. Et au même instant il atteignit un paquet de lettres, en disant : Le Danois est perdu. J'observe que deux de ces letires étoient anonymes.
Je fus appelé comme témoin dans l'affaire des vols de diligences ; je trouvai *** à Evreux, j'y étois alors avec le citoyen ***; il nous répéta de ne pas manquer à faire ce qu'il nous avoit dit; qu'il étoit sur de son fait ”

“ Le Danois étoit le protecteur des voleurs de diligences, qu'il leur faisoit
( 46 ) prêter le serment de ne rien révéler, et qu'il recevoit des sommes de ***.
Je répondis à *** que je ne pouvois déposer tous ces faits, parce que je n'en a vois aucune connoissance ; il me répliqua : Tu ne cours aucun danger, je les déposerai moi-même : du Tribunal criminel est ennemi de Le Danois; il a sa destitution dans sa poche; crois-moi, il n'y a pas de risques: il faut même que tu cherches parmi tes amis quelqu'un qui dépose la même chose ”

“ Lorsque j'ai été de retour d'Evreux , où j'étois allé pour le procès de ***, par rapport à la lettre que je lui avois écrite en l'an VII, j'ai oublié dé vous faire part aussitôt d'une conversation que m'a tenue le citoyen ***. Un jour que j'étois au café du Commerce, terni par le citoyen Angot, et que j'étois à lire le journal, lé citoyen *** m'approcha , me donna le bonjour, m'offrit même un verre d'eau-de-vie que j'acceptai; nous nous entretînmes des personnes qui, pour le moment, étoient en jugement pour vol de diligences ”

“ Est comparu le citoyen Louis-Gaspard-ClaudeFrançois Le Danois, Président au Tribunal civil d'Andelys, y ayant domicile de droit, lequel a dit qu'il est dans l'intention d'intenter action en calomnies et en machinations pratiquées pour attenter à son honneur et son repos ; que les lois criminelles n'ayant point déterminé de marche assurée à cet égard, il entend prendre, quant à. ”

“ Au moment de partir pour Êvreux, où je serai rendu après demain, je reçois le citoyen Le Danois, Président du Tribunal d'arrondissement d'Andelys, qui, il y a trois ans, par son zèle actif et ses moyens bien connus, fit, lui seul, découvrir, arrêter et condamner, une fameuse bande de chauffeurs j qui tout récemment vient encore détendre les services les plus signalés à la tranquillité du Département, en parvenant à découvrir les ramifications tortueuses de cette horde scélérate de
( 28 ) voleurs de diligences qui infestoient l'arrondisse-' nient des Andelys. ”

“ Juges, et qu'il falloit absolument nous défaire du citoyen Le Danois. En même temps il tira de sa poche un ordre du cit. ***, qui lui permettoit d'aller dans les prisons; il nous montra, ainsi qu'à plusieurs autres, une copie de lettre qu'il dit que le citoyen Le Danois avoit écrite contre les accusés ,'il ajouta qu'il alloit la montrer auxdits accusés , et qu'après Le Danois verroit beau jeu.
Effectivement, il alla dans les prisons; environ une heure après, il revint chez le citoyen **'" où nous étions, le citoyen *** et moi, et il dit : La lecture a fait un effet merveilleux. ”

“ Quelque secrète qu'eût été l'assemblée, il paroît que ce qui y fut agité, fut bientôt connu; et pour prix de votre zèle, le Commissaire de l'administration reçut, quelque temps après, mais avant le mois de germinal, une lettre par la poste d'Andelys, signée d'un citoyen qui se disoit marchand forain, dans laquelle, après avoir indiqué une partie de ceux qui dévoient avoir été admis dans la société, on déclara que leur parti étoit pris d'assassiner, vous, Président, le citoyen *** et moi, comme ayant imprudemment développé et uni nos efforts pour éteindre cette association. ”

“ Quel que soit le crédit apparent des dénonciateurs , ils ne parviendront pas à faire croire que l'homme* dont fous les instans d'une existence de cinquante années sont marqués par des actions louables , soit devenu tout à coup scélérat.... ”

“ LE DANOIS, ancien Président du Tribunal d'Andelys.
(5)
OBSERVATIONS
Préliminaires et indispensables, pour l'intelligence de la correspondance, des pièces , et des motifs qui ont déterminé à les publier.
L' HONNEUR est héréditaire dans ma famille : la nature ne m'a donne' d'autre passion que celle de l'étude et du désir de faire le bien. ”

“ Le payeur du département de l'Eure, certifie que M. Le Danois , Président du Tribunal de première instance à Andelys, a été payé de son traitement, en cette dite qualité, depuis le premier vendémiaire an 10, jusqu'au 17 pluviôse an n.
A Evreux, le 19 août 1811.
Signé, Duverger.
On ne conserve pas sur l'état des fonction-, naires publics, celui qui est destitué;.on ne lui paye pas son traitement .... on ne le lui paye pas davantage, s'il est suspendu. ”

“ J'ignore quelle mesure fut prise alors pour remplacer un fonctionnaire public rendu si suspect î je sais seulement que mon traitement de Président me fut encore payé quinze mois après cette époque, et jusqu'au moment où ma démission fut prononcée. Ce qui annonce que le Ministre prévoyoit déjà que l'avenir éclaireroit un complot tellement odieux, que la révolution même n'en a offert que peu d'exemples. ”

“ Lettre d'un ancien fonctionn aire, par laquelle il annonce à M. Le Danois qu'il s'est trouvé avec l'un des agens d'un complot affreux qu'on tramoit contre lui : et il rend compte de ce
, complot.
Le 5 brumaire an 10. ”

“ Le 15 brumaire an X.
CITOYEN PRÉSIDENT,
On vous calomnie, on veut vous perdre; il m'est impossible de garder plus long-temps le silence sur les faits dont j'ai connoissance. Les voici:
1.° Lorsque la liste supplémentaire des huissiers
( 48 )
fut arrivée au tribunal d'Andelys, *** est venu chez le citoyen ***, où j'étois, et me dit que c'étoit vous qui me faisiez perdre ma place; que vous étiez un gueux ”

“ Pour quoi il pose les faits suivans de calomnies et de machinations, etc. (Ce sont ceux que l'on lira dans la partie du jugement qui contient les faits. )
Le Tribunal, ouï le citoyen Ligny, adjoint, faisant les fonctions de Commissaire du Gouvernement, a accordé acte au cit. Le Danois, i.° de ce que lecture de la cédule a été donnée à l'appel de la cause en présence du cit. ***; 2° de ce que ledit cit. *** a demandé une seconde lecture de ladite cédule, sous prétexte qu'elle ne contenoit pas citation en police municipale ”

“ Le fait de la cause est que le cit. Le Danois a traduit le cit. *** en notre Tribunal de Police municipale, pour avoir réparation des injures, calomnies verbales et machinations calomnieuses faites par le cit. ”

“ Dupont, Président du Tribunal criminel d'Evreux, pour destituer Le Danois de la place de Président ; il est inévitable qu'il sera destitué, mais le cit. Dupont 'veut prendre toutes les mesures nécessaires. ”

“ Et la composition du jury, n'a-t-elle pas des, caractères aussi alarmans?.... Vous en éloignez cinq cents citoyens à peu près formant le nombre des assesseurs des juges de paix , dans le département ( nombre qui, considéré en raison des qualités essentielles de l'esprit et du coeur, est bien supérieur aux ressources de notre localité... ) Vous appelez ensuite au concours la classe des citoyens, rebutée dans les élections du peuple ; classe dans laquelle, vous ne trouvez ni intelligence des no- ”

“ Je soussigné, certifie, que le 11 juillet de l'an X, M. Le Danois , Président au Tribunal d'Andelys, département de l'Eure , fut amené par sa famille et par M, Fournier, médecin à Ecouis, dans la
( 74 )
maison de santé de madame veuve Loiseiolle,rue. de Buffon, n° 3, dont j'étois le médecin ordinaire : que sa maladie consistoit en une affection nerveuse hypocondriaque ; que je lui ai donné des soins de concert avec M. Pinel, pendant 19 mois dans cette maison; qu'il passa ensuite dans la maison de santé de madame Evrard, rue d'Orléans St.-Victor, où je continuai de le voir; qu'enfin il. ”