Auguste de Toulgoët

“ Ce que nous voulons et ce que nous pouvons, c'est briser entre les mains des factions l'arme que la malveillance ne manquera pas de saisir, dans la déclaration même du tribunal de première instance de la Seine.
Ce que nous voulons, c'est replacer la question à la hauteur qu'elle occupé dans la politique et qu'elle occupera dans l'histoire..
C'est démontrer que le Président de la République, dépositaire de la souveraineté nationale, pouvoir législatif et exécutif, pouvoir constituant, avait le droit et le devoir de signer les décrets du 22 janvier. ”

“ Nous ne sortons pas un instant du droit politique ; nous ne demandons aucun compte au duc d'Orléans de l'origine des biens compris dans la donation du 7 août : nous les considérons comme sa propriété incommutable tant qu'il reste due d'Orléans ; mais nous demandons au lieutenant-général du royaume, roi deux jours plus tard, pourquoi il s'en est dessaisi le 7 août. Nous demandons un roi Louis-Philippe et aux chambres de la monarchie où ils ont puisé le droit de rayer là dévolution du code de la royauté. ”

“ Il faut l'avouer, aucune insulte ne fut épargnée par les partisans de la royauté contractuelle ; et cependant la France avait choisi et acclamé pour chef le Prince qu'on outrageait; dès lors l'outrage qu'on
jetait ainsi, chaque jour et à chaque heure, remontait à la nation tout entière, atteignait, ou plutôt essayait d'atteindre l'honneur et la dignité du peuple français. ”

“ Des lors, il est impossible qu'un esprit élevé et impartial puisse ne pas reconnaître que les héritiers du roi Louis-Philippe, placés en face des. conséquences de la dotation du 9 août 1830, du droit de dévolution et du décret du 22 janvier, sont des personnages politiques
ayant à rendre compte à la nation de la manière dont la dynastie qu'ils représentent a appliqué les principes traditionnels du droit de propriété exceptionnellement décrété pour la royauté constitutionnelle. ”

“ Le principe de la dévolution existait-il dans la monarchie féodale, comme loi politique? Plaçait-elle le roi en dehors du droit commun de propriété?
La dévolution, introduite dans le pacte fondamental de la monarchie constitutionnelle par les lois de 1790 et de 1791, retenue dans l'art. 9 de la Constitution de 1791 : -
« Les biens particuliers que le roi possède à son avé» nement au trône sont réunis irrévocablement au do» maine de la nation : il a la disposition de ceux qu'il » acquiert à titre singulier; s'il n'en a pas disposé, ils » sont pareillement réunis à la fin du règne. ”

“ Elle tend à élever le pouvoir judiciaire au niveau du pouvoir politique, à lui prescrire de s'arroger le droit d'interpréter les constitutions politiques, et de décréter que telle loi politique' est nulle ou en vigueur, parce qu'elle viole eu respecte les principes constituants du gouvernement. ”

“ Ces libelles se fabriquaient derrière les frontières et les lois de l'étranger, comme aux mauvais jours de Coblentz ; ils se faufilaient clandestinement dans la patrie, et se commentaient" avec perfidie dans les salons des amis de la nouvelle émigration.
On annonçait, sans trop se cacher, une vaste conspiration., que l'or des princes devait servir, en achetant des consciences et des bras pour la trahison. ”

“ Le roi conservera la propriété des biens » qui lui appartenaient avant son avènement au trône. « Ces biens et ceux qu'il acquerra à titre gratuit et » onéreux pendant son règne, composeront son do» maine privé.
» Art. 23. Le roi peut disposer de son domaine privé » soit par actes entre vifs, soit par testament, sans être » assujetti aux règles du Code civil qui limitent la quo» tité disponible. »
— qui rayait la dévolution du code de la monarchie, entée sur la' Charte de 1814, était-elle une loi politique? Affranchissait-elle le roi Louis-Philippe des règles dû droit commun de propriété ? ”

“ La bourgeoisie contractait avec la pensée secrète dé déchirer le contrat, et d'établir une monarchie qui tînt, le milieu entre le tempérament de la restauration et celui du directoire; c'est à cette oeuvre qu'elle a attelé Louis-Philippe. ”