Ernest-Louis-Hippolyte-Théodore Grille de Beuzelin

“ Comment, pour guérir un rhume, pour plaider une cause en police correctionnelle, vous exigez six années d'une éducation particulière , et une suite d'examens qui la justifie, et vous ne demandez aucune garantie de savoir spécial non seulement à ceux qui choisissent vos mandataires, mais encore à ces mandataires eux-mêmes qui doivent voter l'impôt, faire les lois, juger en dernier ressort les traités, exercer enfin une part de la souveraineté? ”

“ Aussi vous créez une influence excessive à quelques uns d'entre eux qui ont mis leurs facultés au service de leur ambition, et ont appris ou feignent d'avoir appris ce que tous leurs collègues devraient savoir ; les autres adoptent une opinion sans la raisonner, et se mettent à la suite d'un chef de parti par des sympathies irréfléchies ou des calculs faux mais dérivés d'un intérêt matériel que vous avez excité , en donnant pour mesure à la capacité la quotité du cens, c'est à dire le symbole prétendu de la propriété. ”

“ Il faut se choisir un état; nos fortunes ne sont jamais en proportion avec nos goûts, nous voulons augmenter notre bien-être par une occupation lucrative, et ceux mêmes dont la fortune suffit à leurs besoins, veulent se classer dans la société en suivant une carrière. ”

“ L'ouvrier établi, qui travaille pour son compte mais avec un capital prêté sur les garanties que présentaient son habileté , son ordre, ses habitudes de régularité et d'économie, ne tient-il pas à son établissement autant et plus que le grand industriel à une entreprise gigantesque dans laquelle ses fonds sont engagés, et qui joue sa fortune dans l'espoir de bénéfices exagérés. ”

“ Nous adoptons avec frénésie une invention nouvelle, un procédé importé de l'étranger, mais bientôt notre économie malentendue, l'incurie habituelle de nos ouvriers, donnent lieu à quelques accidents ou trompent nos espérances exagérées, nous n'en recherchons pas la cause réelle, la défaveur est jetée sur le procédé tel bon qu'il puisse être quand il est employé avec constance et discernement, tout est abandonné en quelques jours , et les avantages qu'en pourrait retirer le pays sont perdus à jamais. ”

“ Une deuxième chambre élective répondrait aussi peu au sens profond de la loi qu'une chambre à la nomination du roi ; il faut au 3e pouvoir une origine indépendante des deux autres ; l'hérédité peut seule la lui donner, et comme les extinctions de famille empêchent que son action soit suffisante, le complément doit s'obtenir par une action commune des deux autres , telle que le choix du roi borné aux mandataires de l'élection ”

“ L'impôt n'est donc pas toujours une preuve de propriété, la proposition réciproque est aussi vraie. Tous les capitalistes dont les fonds sont placés sur l'Etat ou dans des entreprises particulières, s'il leur prend fantaisie de loger en hôtel garni, ne paient aucun impôt direct, et pourraient cependant donner toutes les garanties de la possession à la société. ”

“ Je me sers à dessein du terme de catéchisme pour répondre d'avance à l'objection qu'on ne manquera pas de me faire sur mon programme du 1er degré, qu'il serait trop élevé et trop étendu pour le peuple qui travaille ; mais les préceptes et l'histoire d'une religion ne sont-ils pas d'une nature aussi abstraite et aussi difficile à mettre à la portée de toutes les intelligences que l'organisation sociale et politique d'un pays ”

“ Après le premier cours, le candidat pourrait demander l'examen, et s'il le passait d'une manière satisfaisante, il serait dispensé du deuxième.—L'état de maladie serait la seule cause admise d'interruption dans les cours, et des examens partiels sur les matières traitées pendant l'absence dispenseraient de les reprendre tout entiers. — Avant de passer aux degrés supérieurs, je dois faire une distinction tirée des principes élémentaires du droit naturel ; la société peut contraindre tous ses membres, pour participer aux avantages d'un état civilisé, à lui donner des garanties sur l'usage qu'ils ”

“ Un exemple en est bien près de nous, il existe maintenant en Suisse, et chez nous même, quand la loi catholique était toute puissante, tout homme ne pouvait ni se marier, ni régulariser la naissance de ses enfants, ni obtenir les honneurs de la sépulture, que si depuis le baptême il avait pris ses grades de catholique et d'homme civilisé par des actes qui justifiaient de son instruction religieuse. ”

“ Le problème à résoudre est de trouver à quels signes la société reconnaîtra les citoyens capables d'exercer leur droit électoral sans inconvénient pour ses intérêts, et quelles garanties elle peut en exiger pour preuve. Le signe généralement employé dans notre régime actuel est la quotité du cens. Je ne liens pas compte de quelques ad-
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jonctions de capacité introduites comme à regret dans la loi, et qui n'y semblent servir qu'à constater l'absurdité du principe sur lequel repose tout le système. ”

“ Le journalier qui à force de travail est devenu possesseur d'un morceau de terre qu'il cultive avec peine, mais dont les produits suffisent au besoin de sa famille, n'y tient-il pas autant et même plus que le propriétaire par héritage à son bien , dont les revenus considérables peuvent être insuffisants à ses habitudes de luxe ? ”

“ Et enfin quelle perturbation cette réforme opérerait-elle dans l'équilibre des pouvoirs, et par quelles modifications dans le mode constitutif de la chambre des pairs pourrait-on le rétablir ?
Ce n'est pas le chiffre, mais le principe même du cens électoral que je viens combattre; l'argument toujours présenté en sa faveur est que la contribution est une mesure exacte de la propriété , et que ceux qui possèdent ont un intérêt particulier au repos de la société : aussi dois-je m'efforcer en premier lieu de le réduire à sa juste valeur ”

“ Non , en beaucoup de circonstances dont un examen approfondi des listes électorales fournirait de nombreux exemples, tous les négociants qui travaillent avec des fonds en commandite, les fils et neveux de propriétaires dont les biens par l'action d'un testament ne leur appartiendront peutêtre jamais ; les propriétaires dont les biens sont grevés de nombreuses hypothèques peuvent justifier un impôt considérable, et ne possèdent rien. ”

“ Pour chaque catégorie , j'expose d'abord les connaissances que la société exige comme garantie, et ensuite les droits qu'elle confère. — A chacune je donne une limite inférieure de l'âge, la limite supérieure ne serait pas fixée. — La durée de chacun des cours serait de deux ans. — Le candidat au degré supérieur devrait toujours faire partie de la classe inférieure d'un degré. ”

“ Ce serait au contraire les citoyens qui voudraient obtenir des droits électoraux d'un ordre plus élevé, qui pourraient, s'ils se trouvaient mal jugés dans leurs examens, obtenir par leur assiduité constante à deux cours, leur admission à la classe supérieure, mais aucune contrainte ne serait exercée sur eux à cet égard. ”

“ Celte nécessité du travail pratique pour tous est un progrès que je me garderai de blâmer, mais il s'en suit que bien peu de jeunes gens ont le courage de se livrer à des études dont l'application n'a
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pas un but immédiat et déterminé. Tous les négociants, les employés d'administration, les artistes et les agriculteurs sont de bonne heure absorbés par la spécialité qu'ils ont choisie ; les militaires, les industriels fabricants se livrent pendant quelque temps encore à l'étude des sciences mathématiques et physiques, et sont bientôt aussi uniquement occupés de leur métier ”

“ Electeur des députés; dix examinateurs dans chaque chef-lieu de département seraient renouvelés tous les cinq ans par cinquième , et choisis par les conseils généraux parmi les éligibles du quatrième degré.
QUATRIÈME DEGRÉ.
Programme des connaissances exigées.
Examen comparé de tous les systèmes d'économie politique ; cours de droit complet; des législations comparées de toutes les nations modernes. L'histoire de l'Europe diplomatique, c'est à dire de tous les traités qui ont successivement fondé les limites actuelles de tous les états. ”

“ Dans le premier degré , la nature des droits qu'il confère est double et exige une distinction. On conserverait le même terme de douze ans pour la capacité électorale; quant à ce qui concerne l'exercice des droits civils, la loi ne serait applicable qu'aux citoyens de l'avenir qui auraient moins de dix ans accomplis au moment de sa promulgation, et qui de toutes manières se trouveraient ensuite dans les conditions voulues pour pré-
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senter à la société les garanties qu'elle doit exiger en échange du droit de cité. ”

“ Parmi tous ces hommes, que nous apprendra le cens sur leur capacité à user avec connaissance de cause de leur droit électoral ? Le plus élevé pourra être payé par des agriculteurs et des négociants dont les occupations habituelles sont les plus éloignées de toute culture de l'esprit, de toute connaissance de l'histoire et des lois, et ceux même qu'il désignera comme étant les plus instruits parce qu'ils sont les plus ri- ”