Institut national de la statistique et des études économiques

“ La définition de l'artisan comme chef de l'entreprise artisanale ne doit pas être confondue avec celle, non plus juridique mais sociologique, de la catégorie socio-professionnelle « artisans » adoptée par l'INSEE (notamment pour la publication des résultats du recensement ou des enquêtes sur l'emploi) , et qui présente avec elle quelques différences même dans sa version actuelle, plus proche que par le passé de la définition réglementaire 1 : l'artisan y est défini comme un indépendant employant moins de 10 salariés ou comme un aide familial de celui-ci. ”

“ On a déjà dit, en effet, que ne pouvait être exclue l'hypothèse suivante : les artisans ayant suivi un apprentissage ou acquis un diplôme de formation professionnelle posséderaient en moyenne, par rapport à ceux se trouvant dans la situation contraire, des avantages supplémentaires à ceux de la formation. Si une enquête s'avérait possible, elle devrait prendre la mesure, dans chacune des deux populations, d'autres éléments susceptibles de les différencier, tels que l'origine sociale de l'artisan ou le capital qu'il avait pu constituer au début de son entreprise. ”

“ Le chauffeur de taxi peut, au moment de remplir l'imprimé de radiation, avoir compris que l'entreprise qu'il quitte ne disparaît pas puisque concrétisée par l'autorisation de stationnement dont il n'est plus titulaire, mais qui ne fait pas l'objet au répertoire des métiers d'un changement d'exploitant car elle est en principe incessible. ”

“ Que peut signifier « abandon de l'activité ayant motivé l'immatriculation au répertoire des métiers sans disparition de l'entreprise » pour qui n'entend pas prolonger son activité artisanale par une activité non artisanale, tout en restant à la tête de la même entreprise? ”

“ Le RIM doit par définition être la copie fidèle du RM et, l'exploitation en étant exhaustive, sa fiabilité ne repose que sur les déclarations des artisans et la qualité de la gestion du répertoire par les chambres de métiers; or il semble que certaines inscriptions modificatives ou déclarations de radiation échappent au RM; le RIM contient donc, en particulier, des entreprises dont l'activité a cessé mais qui ont omis de se faire radier du répertoire des métiers : ces entreprises existent en droit mais sont sans activité économique. ”

“ C'est le cas de la boulangerie, de la boulangerie- pâtisserie et de la pâtisserie dans le groupe « alimentation autre que viandes », de la boucherie et de la charcuterie dans le groupe « viandes », de la fabrication de meubles divers, de la scierie et de l'ébé- nisterie dans le groupe « bois et ameublement », de la réparation de véhicules automobiles dans le groupe « réparation » et des salons de coiffure dans les « services ».
Les secteurs du « travail des métaux », du « textile-cuir-habillement » et du « bâtiment » sont évidemment plus diversifiés. ”

“ On peut enfin observer que l'ensemble des autres activités, qui, en principe, intéresseraient moins les femmes, rassemble près de 39 % des femmes artisans et que cette proportion est encore plus importante dans les âges les plus élevés : 45 % des femmes artisans de 50 ans et plus et 47 % des femmes artisans de 60 ans et plus sont chefs d'entreprise hors des activités du « textile-habillement » et des « services ». ”

“ Bien que les « autres motifs entraînant la disparition de l'entreprise » représentent, comme on l'a vu, la majorité des cas de radiation, on ne les citera que pour mémoire en raison des études particulières qui leur sont consacrées 1. Leur répartition par activité ne peut en outre qu'être proche de celle de l'ensemble des radiations, en raison du « poids » dont elle est affectée. ”

“ Dans le groupe NAR « travail des métaux », la forte densité artisanale enregistrée pour l'activité
de décolletage dans la région Rhône-Alpes s'explique par la concentration des entreprises artisanales de décolletage dans le département de la Haute- Savoie. La densité artisanale est également élevée dans cette même région pour les autres activités de mécanique générale et pour la chaudronnerie; ces activités artisanales sont très souvent des activités de sous-traitance. ”

“ Les chambres de métiers enregistrent les demandes d'immatriculation, de radiation ou de modification des inscriptions du répertoire déposées par les artisans. Des commissions du répertoire des métiers statuent pour agréer ou rejeter ces demandes. Chaque chambre de métiers doit adresser tous les mois à la direction régionale de l'INSEE de son ressort, un exemplaire de toutes les demandes d'immatriculation, de radiation ou d'inscription modificative ayant fait l'objet d'une décision au cours du mois. ”

“ La répartition par sexe a son intérêt propre.
Les mesures — sociales, fiscales ou relatives à la succession — décidées en faveur des conjoints d'artisans, qui sont le plus souvent des femmes
d'artisans, ne doivent pas faire oublier qu'il existe aussi des femmes chefs d'entreprise artisanale; on les retrouve surtout dans certaines professions, mais elles sont aussi présentes, en plus petit nombre, dans pratiquement toutes les autres activités du secteur des métiers ”

“ L' « extension de l'effectif de l'entreprise » vise le cas des entreprises qui, venant à dépasser l'effectif de salariés donné pour limite au secteur des métiers, doivent solliciter leur radiation du répertoire. Cette limite était en principe de 5 salariés avant le 1er janvier 1977, mais avec de nombreuses exceptions. ”

“ DES ENTREPRISES ARTISANALES AU 1-1-1982
(densité = nombre d'entreprises au 1-1-1982 pour 10.000 habitants; recensement de la population de 1982)
La répartition entre le rural et l'urbain (tableau 2)
Si en moyenne deux entreprises sur trois sont implantées en milieu urbain, cette répartition est très largement fonction de l'activité exercée : dans la maçonnerie, la menuiserie-serrurerie, les terrassements et travaux divers du bâtiment, le taux d'implantation en zone rurale atteint, voire dépasse 50 % ”

“ Cette publication est relative aux résultats de l'exploitation statistique du répertoire informatique des métiers mis à jour au 1er janvier 1982. Elle présente les entreprises artisanales dans leur structure par activité et leur implantation géographique, et les artisans dans leur répartition par âge et par sexe et suivant leur niveau de formation, générale ou professionnelle. ”

“ La répartition des entreprises artisanales par activité (tableaux 4 et 5)
79,2 % des entreprises inscrites au RIM au 1er janvier 1982 appartiennent aux trois groupes d'activités suivants : alimentation (14,2 %) , bâtiment (39 %) , réparation - transports - autres services (26 %) ; si ce dernier groupe est le plus important en Ile-de-France et dans le Nord - Pas-de-Calais, le bâtiment prédomine dans les 20 autres régions (tableau 4) . ”

“ L'édition sur papier de cette revue se double d'une édition sur microfiche.
Bulletin mensuel de statistique
Les Annales de l'INSEE publient quatre fois par an les résultats de recherches statistiques et économiques. Elles s'adressent particulièrement aux universitaires et chercheurs qui s'intéressent à la statistique mathématique, à la technique des sondages, à l'économétrie, à la théorie économique quantitative et à la programmation. Elles se proposent de servir au dialogue scientifique entre les cadres de l'INSEE et les spécialistes français ou étrangers des mêmes disciplines. ”

“ Les effectifs salariés des entreprises artisanales ne sont pas mis à jour au RM car la réglementation du répertoire des métiers ne fait pas obligation aux artisans de déclarer les modifications de l'effectif de leur entreprise (sauf si l'augmentation de l'effectif entraîne la sortie du champ du RM) . ”

“ Par ailleurs, l'exploitation complète des résultats a révélé que les entreprises de plus de 10 salariés inscrites au RIM hors Alsace et Moselle (environ 12 300 unités) auraient en moyenne un effectif de 19 à 20 salariés. Cela signifie donc que, même si l'on tient compte largement des exceptions admises par les textes à la limite des 10 salariés, de nombreuses entreprises inscrites au répertoire des métiers devraient en être radiées. ”

“ Pyramide des âges des artisans au 1er janvier 1982 (toutes activités)
Globalement, la population artisanale féminine est un peu plus âgée que la population masculine; cette caractéristique, on le verra, n'est pas immuable suivant les activités exercées.
La présence au répertoire d'artisans relativement âgés — 5 % ont plus de 65 ans et 3 % ont plus de 70 ans — est sans doute largement due à la non- radiation des entreprises dont ils ont été les chefs, les formalités administratives en principe obligatoires n'ayant pas été accomplies lors de la cessation de leur activité. ”

“ Une exploitation statistique croisant ce motif de radiation avec l'âge de l'artisan aurait sans doute confirmé ce fait.
Si les artisans approchant ou dépassant 65 ans sont plus nombreux dans le « textile, cuir et habillement », ou l'âge moyen était de 49 ans en 1981, que dans le « bâtiment » où, à la même date, ^ n'était que de 41 ans — huit ans de moins —, cela suffit pour donner de la répartition des retraites par activité une explication par l'antécédent immédiat. ”

“ L'un des moyens d'apprécier l'implantation artisanale sur une zone géographique donnée est de rapporter le nombre d'entreprises artisanales à la population de la zone concernée, celle-ci constituant son marché, sa clientèle potentielle. ”

“ Les retraites d'artisans sans successeur représentaient, en 1981, 13,7 % des radiations. Leur nombre a sensiblement diminué depuis 1976, essentiellement, semble-t-il, du fait de la réduction du nombre des artisans approchant ou dépassant l'âge de 65 ans : les artisans en âge de prendre leur retraite appartiennent en effet aujourd'hui aux classes « creuses » des naissances de 1914-1918. ”

“ W Dans les « services », on observe une très légère augmentation du nombre d'entreprises inscrites, la stabilité du nombre des salons de coiffure modérant le taux de croissance que l'on peut noter dans les autres activités, nettement minoritaires, de ce groupe. ”

“ TRAVAIL DES METAUX 616 249 131 87 71 118 37 - 296 740 1356 18 2104 Décolletage 6 4 3 - 2 4 - - 3 "12 45 21081 Artisans rur., forgerons 34 11 2 1 1 1 - - 6 - 11 81 21082 Maréchaux-ferrants 71 18 5 3 3 1 1 3 16 gg 21084 Aut.activ.mécan.générale 50 29 12 7 3 8 1 - 18 - 49 -g 22021 Répar. matériel agricole 169 46 27 14 7 5 2 - 5 60 66 22022 Fab. matér. agricole (1) 57 10 5 - 1 - 1 - 2 - 119 2408 Chaudronnerie 51 31 11 4 5 11 1 - 36 - 68 51 2816 Répar.gros matér.électr. 12 7 6 7 3 8 6 - 9 39 93 34061 Prothèse dentaire 6 3 2 5 10 17 7 - 46 - 87 ^g Autres activités NAR 1. ”

“ ZPIU Zone de peuplement industriel et urbain I
(1) 2202.2 Fabrication de matériel agricole autre que les tracteurs ou les motoculteurs; charronnerie I
(2) 41 MATERIAUX DE CONSTRUCTION, CERAMIQUE, VERRE ET CHIMIE
LANGUEDOC-ROUSSILLON (Fin)
----------------------- COMMUNES RUR. UNITES URBAINES COMMUNES RURALES appart. moins 5 OOO 10 000 20 000 50 000 100 000 200 000 2 et
Toutes à une de à à à à à à 2 millions Ensemble UNITES ZPIU 5 000 h 10 000 20 000 50 000 100 000 200 000 millions et plus URBAINES -------- ---------------
5. ”