“ C'est en vain qu'on voudrait persuader qu'elles sont des conséquences de la Charte et de la liberté des opinions ! Quoi , la Charte n'aurait créé des Chambres que pour couvrir du manteau de l'inviolabilité les factieux assez adroits pour s'y réfugier ! Si, comme l'a dit M. RoyerCollard , les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil, cessons de nous féliciter d'un bonheur qui doit nous coûter le repos.
Il est tems enfin que les germes de sédition soient étouffés. Comprimer les méchans, c'est protéger les bons. ”

“ Je m'empresse de déclarer, au nom des Royalistes, que s'ils repoussent une opposition hostile et séditieuse, aussi contraire à l'esprit dé la Charte que funeste à la société, ils n'en sont que plus zélés partisans d'une opposition sage et légale. Celle qu'ils réclament ne sera pas une torche d'incendie, mais un flambeau dont la clarté pourra quelquefois être vive , sans blesser les regards. Quand cet heureux changement sera fait, plus de Côté Droit ni de Côté Gauche , distinction qui alors même ne serait pas sans danger. Une opposition simultanée se formera dans chaque discussion. ”

“ Février, présenter à la Chambre un nouveau Projet de Loi d'Élection. Le Ministre d'aujourd'hui fait entrer dans ses motifs les efforts, des factions révolutionnaires pour renverser le Trône et les grands Pouvoirs de l'État ; il n'espère pas que le Projet démente toutes les fausses et perfides alarmes, auxquelles le Ministre de l'année précédente avait, à la Tribune même de la Chambre des Pairs, fait le plus dangereux appel, et dont il s'était rendu l'interprète. Il ne doute pas que des menaces anarchiques qui voudraient atteindre jusqu'aux consciences des Députés ne se reproduisent au-dehors. ”

“ Dans leurs Discours, les Membres de l'Opposition annonçaient que l'adoption du Projet amènerait le retour du Gouvernement absolu , que nous retomberions sous le joug des privilèges et de l'esclavage ; qu'on verrait bientôt remettre en usage les termes de roturiers et de vilains. L'Aristocratie et l'Olygarchie devaient étouffer les Libertés mourantes , détruire les droits et les intérêts de la Nation. ”

“ Tous les hommes qui coopèrent d'une manière quelconque à faction du Gouvernement , ne peuvent séparer leurs intérêts des siens. Par leur admission aux emplois , ils acceptent la solidarité ; et s'ils veulent recouvrer leur indépendance , la première démarche que leur commandent le devoir, leur conscience et l'honneur est de se démettre de leurs places. C'est en vain , dans la position actuelle , qu'on réclamerait la liberté des votes. Elle n'existe plus cette liberté, et par qui a-t-elle été détruite? Par les Libéraux eux-mêmes. Quels sont, depuis plusieurs années , les Candidats ”

“ Nul ne peut être élu Député aux deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit au moins le tiers plus une voix de la totalité des Membres qui composent le Collège, et la moitié plus un des suffrages exprimés.
8. Les Sous-Préfets ne peuvent être élus Députés par les Collèges d'Arrondissemens Électoraux qui comprennent la totalité ou une partie des Électeurs de l'Arrondissement de leur Sous-Préfecture. ”

“ La jeunesse, naguères si accessible à des sentimens généreux , maintenant séduite, par le prestige de théories spécieuses autant que par des discours flagorneurs , la jeunesse se déclara en insurrection , persuadée que c'est le plus saint des devoirs. ”

“ Les Royalistes l'aiment et lui seront fidèles : les Libéraux ne peuvent' la répudier, puisqu'ils l'invoquent sans cesse. On paraîtrait d'accord sur ce premier point, si essentiel ; d'où vient donc la divergence d'opinions ? Le voici : les Royalistes veulent la Charte dans l'esprit monarchique qui l'a dictée : les Libéraux veulent y trouver la Constitution de 91, quelques-uns même celle de 93. ”

“ Nous verrons, n'en doutons pas, luire ces beaux jours où les Collèges Électoraux, plus sagement organisés, et mieux pénétrés de l'importance de leurs attributions, n'enverront à la Chambre que des Députés prudens et fidèles, deà amis éprouvés de la Monarchie et du bon ordre.
L'heureuse alliance du Ministère et de là forte Majorité de la Chambre est pour la France un garant certain de félicité. Ils se prêteront un appui mutuel, qu'une confiance réciproque rendra plus efficace. ”

“ La nomination des deux cents cinquante-huit Députés actuels est attribuée aux Collèges d'Arrondissemens Electoraux à former dans chaque Département, en vertu de l'article Ier., sauf les exceptions portées au paragraphe 2 du même article.
Ces Collèges nomment chacun un Député. Ils sont composés de tous les Electeurs ayant leur domicile politique dans l'une des Communes comprises dans la circonscription de chaque Arrondissement Electoral. ”

“ Tous les Fonctionnaires , tous les Employés du Gouvernement furent envoyés à leurs Collèges ; des prisonniers même reçurent des sauf-conduits pour s'y rendre; aucun moyen ne fut négligé pour se créer, dans cette Chambre, une majorité qu'on n'avait pas dans la précédente , et le Ministère y réussit d'autant plus facilement que le nombre des Députés fut réduit de 402 à 258. La Session de 1816 s'ouvrit le 4 Novembre , et, dans la séance du 28 , la Chambre reçut la communication d'un Projet de Loi d'Élection, présenté par M. Laine, Ministre de l'Intérieur. ”

“ Quant aux hommes aux professions de foi Séditieuse , c'est à la Chambre entière qu'il appartient de les déclarer indignes : son honneur et sa dignité n'y sont pas moins intéressés que le salut de l'Etat., Que ces paroles de M. Becquey soient répétées aux Membres qui élèveraient la voix en leur faveur : « Que, si trompant l'ignorance, et » séduisant la faiblesse, l'esprit de faction par«venait encore à obtenir d'odieux succès, il » trouverait dans cette enceinte une barrière in» surmontable. ”

“ Le Projet de M. De Cazes paraissait contraire à l'article 56 dé la Charte par l'augmentation des Députés, et à l'article 37 par le renouvellement quinquennal: ces seuls motifs l'avaient fait retirer ; le Ministère voulait ôter tout prétexte à la malveillance: elle eut recours aux subtilités ; elle ne recula même pas devant les inconséquences. Au moment où les Orateurs du Parti protestaient de leur respect pour cette Charte qu'ils disaient attaquée par leurs adversaires, un d'eux, M. De Courvoisièr, vint proposer un Amendement tendant à porter à 430 le nombre des Députés ”

“ Les gens de bonne foi, jusqu'ici entraînés par un faux système, reconnaîtront leur erreur, et se réfugieront dans les rangs des Royalistes. Les avantages qu'ils y trouveront ne seront pas chimériques. ”

“ S'agit-il de faire nommer un des/ chefs du Parti, un homme principe, on le présente pour Candidat dans deux ou trois Départemens , dans cinq ou six Collèges , qui donnent des chances de majorité : il est élu. II faut en convenir, la tactique est adroite, et le plan bien concerté. Les moyens sont peutêtre peu convenables et peu conformes à l'esprit de la Charte ; ce sont de graves abus de la Loi; mais qu'importe? Pourquoi les tolère-t-on?... Le succès justifie tout. ”

“ Les Orateurs du Côté Droit et du Centre, alliés pour la Bataille des Elections, ont employé leur éloquence à démontrer,les vices de la Loi du 5 Février , et la néeessité de la motdifier : après avoir amené à la Chambre un Régicide, qui trouva plus d'un défenseur dans son enceinte, elle devait incessamment livret la France à une Assemblée souveraine exerçant le droit de dissoudre la Monarchie , et de faire asseoir sur le trône de Saint-Louis un audacieux usurpateur. Si le génie de l'Empire trouvait la Loi bonne, c'était déjà pour ses adversaires, un motif d'en redouter les. ”

“ Nous avons enfin un Ministère bien déterminé à faire triompher la cause du Roi, inséparable aujourd'hui de celle de la Nation. Il a l'oeil ouvert, et paraît décidé à ne. pas favoriser les ennemis de son système réparateur. Il doit compter sur l'appui de tous ceux qu'il soutient ”

“ Tant que la faction ne sera pas abattue, tant qu'on n'aura pas éteint le volcan révolutionnaire, on devra redouter de nouvelles éruptions, qui tôt ou tard enseveliraient la Monarchie sous des monceaux de lave et de cendre.
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C'est dans les Collèges Electoraux, c'est dans la Chambre des Députés, que la Révolution a' jusqu'à ce jour trouvé sa force de réaction ; c'est là qu'il faut l'attaquer et la vaincre.
Il est des hommes qu'on tenterait en vain de ramener à la raison; il faut les laisser dans leur 1 pénible endurcissement. ”

“ La tranquillité publique, la sûreté de l'État exigent qu'un seul factieux ne puisse pas s'y introduire et y répandre le venin de ses fausses et pernicieuses doctrines. Mais ce but si désirable ne pourra être atteint , si la Loi du 29 Juin ne subit pas les changemens nécessaires. En attendant cette importante amélioration , il importe essentiellement au salut de tous, il est surtout de l'honneur des Collèges Électoraux d'écarter ces hommes dangereux ,
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prôneurs intéressés d'une liberté chimérique, amis du trouble et du désordre, apologistes désordonnés de la révolte. ”

“ Voici le mien : la France veut la Monarchie telle que le Roi l'a créée parla Charte, sans autre mélange de démocratie que là portion qu'il lui a plu d'y introduire, et qui est devenue monarchique par adoption. La France désire encore que dans la Chambre des Députés tous les Membres de l'Opposition, sans (exception, professent un profond respect pour le Roi et sa Famille; qu'ils ne s'en écartent jamais; qu'ils ne se permettent pas d'attaquer , dans leurs discours , les bases fondamentales de la Royauté;
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qu'ils se montrent, en toute occasion, les défenseurs de l'ordre ”

“ Les Orateurs se renfermeront dans les limites de la question , et ne chercheront plus, jusque dans les sujets les plus simples, l'occasion d'ex citer la tempête. Aucun n'aura plus intérêt à rendre les discussions interminables pour prolonger le trouble et l'inquiétude au-dehors, et y entretenir la fermentation des esprits. On ne verra plus des membres, forçant le scandale jusque dans ses derniers retranchemens, demander vingt fois la parole, après toutes les clôtures, sous divers prétextes, et toujours dans le but de ramener d'insidieuses etperfides déclamations. ”

“ L'accomplissement du voeu que je viens d'ér mettre rencontrera sans douté plus d'un obstacle.' La Loi du 29 Juin est peut-être un des plus difficiles à surmonter. Mais cette Loi, qui a change celle du 5 Février, ne peut-elle pas être modifiée à son tour ? Elle fut enfantée par la crainte ne peut-on pas la débarrasser de ses entraves ? On doit d'ailleurs se rappeler qu'elle ne fut présentée par le Roi que comme une Loi transitoire, susceptible d'améliorations (voyez page* 23 ) . ”

“ Aux Électeurs de Départemens seuls appartenait le droit: de nommer les Députés et dès Candidats pour le Conseil Général. L'admission de plusieurs amèndemens importans nécessita la rédaction d'un nouveau texte, qui" fut adopté par 180 votans contre 132. Dans ce dernier Projet, les Collèges de Cantons prenaient la dénomination d'Assemblées électorales d'arrondissemens.Tous les Citoyens âgés de 30 ans , et payant 300 fr. étaient portés sur la liste des Candidats au Collège de Département, dont le premier tiers se formait de droit des plus imposés ”

“ Pour eux, rejetant les théories métaphysiques et les argumentations subtiles, ils demandaient le maintien du Pouvoir Royal, le repos et la stabilité de l'État,
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et des garanties pour l'avenir. Il importe, disaient-ils , au salut de tous que l'Usurpation ne soit plus aux prises avec la Légitimité. On vit dans cette lutte décisive des Membres séduits, trompés ou entraînés, faire de généreux aveux et de nobles rétractations : MM. Laîné , Pasquier, De Serre, se rangèrent parmi les plus ardens défenseurs de la Loi nouvelle. ”

“ SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps Administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ”

“ L'honorable Orateur démontre avec évidenceque, si on adopte le Projet, on livre les Élections aux Contribuables de 3 à 500 fr., qui sont sans contredit en majorité. En rappelant le Projet présenté dans la précédente Session, il s'exprime ainsi : « Il était ( ce Projet ) tout» à-fait en opposition avec le système qu'on » nous présente aujourd'hui comme un système » politique qu'il ne faut même pas chercher à » approfondir, de crainte de commettre un » sacrilège ». ”

“ Quiconque n'est pas pour moi, est pontre moi. Le Parti n'a-t-il pas le premier établi un centre commun où viennent aboutir toutes les intrigues isolées, et d'où partent les ordres,invariables des, Directeurs de la Secte , qui ne manque ni de Mahomet ni de Séïde ? ”

“ Précédés d'une Notice Historique sur les Lois d'Élection et les Collèges Electoraux; et suivis 1°. de la Liste des Membres des Gouvernemens Provisoires et des Ministres, par ordre chronologique; 2°. par distinction de Ministères ; 3°. d'un Tableau des Époques d'Ouverture et de Clôture des Collèges Électoraux et des Chambres ; 4°. d'un Tableau Numérique des Votans, distribués en cinq Sections : Côté et Centre droits, Centre, Côté et Centre gauchesdepuis 1814 ; 5°. du Texte de la Loi actuelle d'Election. ”

“ Art. 1er. Il y a dans! chaque Départeineht un Collège Électoral de Département et des Collèges Électoraux d'Arrondissemens.
Néâninoins , tous les Électeurs se réuniront en un seul Collège , dans les Départemens qui n'avaient, a
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l'époque du 5 Février 1817 , qu'un Député à nommer ; dans ceux où le nombre des Électeurs n'excède pas trois cents , et dans ceux qui, divisés en cinq Arrondissemens de Sous-Préfecture, n'auront pas au-delà de 400 Electeurs. ”