“ Lorsqu'une conférence est combinée avec un. exercice de ravitaillement, les indemnités en question sont payées aux présidents par l'agent du Trésor chargé du payement des dépenses de l'exercice, sur la présentation d'un état d'émargement (portant décompte des sommes à payer) arrêté par le sous-intendant militaire. La somme, avancée par l'agent du Trésor est remboursée au trésorier-payeur général contre la production par ce dernier, de l'état de remboursement prévu par l'instruction du 3 septembre 1900 sur les achats à caisse ouverte (modèle n° 4) ”

“ Le prix minimum et le prix maximum ci-dessus indiqués (2) n'ont pas d'autre but que de permettre à la commission de réception de tenir compte des différences de qualités et de distances des communes au centre (3) .
Prêts de sacs aux cultivateurs.
Les cultivateurs qui ne disposeraient pas des sacs nécessaires: pourront en recevoir, à titre de prêt, et contre reçu, de l'administration militaire. Ils n'auront qu'à en faire la demande au président ou au'membre de la commission, lorsque celui-ci se
plir la denrée pour être de la qualité loyale et marchande dans la circonscription de groupement. ”

“ Les approvisionnements rassemblés pour le ravitaillement des places fortes sont gérés, dans chaque place, par un ou plusieurs comptables des approvisionnements de siège.
Ceux qui sont destinés à la population civile restent en la possession de l'autorité militaire jusqu'à ce que le gouverneur donne l'ordre de les distribuer aux habitants par suite de l'épui. ”

“ Lorsqu'une partie seulement des approvisionnements a pour destination un magasin du centre de réception et que l'autre partie doit être expédiée à l'extérieur, le comité détermine si l'emplacement de réception sera le magasin destinataire, sauf à camionner à la gare les approvisionnements à expédier, ou la halle aux marchandises, sauf à camionner au magasin destinataire les denrées restant dans le centre ”

“ Si, eu égard à leur nombre, le président ne peut voir dans ce délai toutes les communes désignées, le membre de la commission appelé à le suppléer (2) participe à cette visite. II convient de réserver, entre le dernier jour de la visite des communes et le premier jour des opérations de réception, un délai suffisant pour permettre les compensations (art. 28) . Les maires sont prévenus, dans la lettre-avis, du jour et de l'heure approximative du passage du président (ou de son suppléant) et invités à convoquer à la mairie les personnes qui ont fait des offres. ”

“ L'indemnité kilométrique de transport est calculée, pour l'aller et le retour, sur les bases ci-après : 1° Pour les trajets en chemins de fer ou en tramways, au tarif fixé pour la première classe, étant entendu que, dans tous les cas où l'usage de billets d'aller et retour aura été possible, le décompte sera basé sur le tarif réduit d'aller et retour. (Pour les présidents qui sont « officiers affectés aux services spéciaux du territoire », l'indemnité kilométrique doit être décomptée aux tarifs appliqués aux militaires par les compagnies de chemins de fer ou de tramways intéressées) ”

“ Art. 41. En cas de nullité de vente en ce qui concerne le bétail, le service qui constate le cas de nullité prévient télégraphiquement le sous-intendant militaire chargé du ravitaillement dans le département d'où les animaux proviennent et lui envoie d'urgence les procès-verbaux et renseignements nécessaires. ”

“ Lorsqu'il s'agit de bétail, les services destinataires envoient respectivement, dans les centres de réception, le personnel nécessaire pour conduire à destination, par voie de fer ou par voie de terre, les animaux qui lui sont remis. En cas d'expédition par voie ferrée, les wagons dans lesquels les animaux sont embarqués doivent être munis de paille, en quantité suffisante, selon les usages locaux. Il y aura lieu de ne pas embarquer d'animaux venant de manger; en cours de route, le bétail ne sera pas alimenté ”

“ Personnel secondaire.
Art. 11. Le comité-arrête la composition du personnel secondaire, y compris les vélocipédistes, à mettre à la disposition de chaque commission de réception : les chiffres ainsi fixés doivent être considérés comme des maxima que le président n'est pas autorisé à dépasser, mais qu'il peut réduire sur place suivant les circonstances.
IL fixe également un tarif maximum des salaires à-payer à ces personnels : le président applique les chiffres de ce tarif, -
ou se tient au-dessous, suivant les difficultés de recrutement de la main-d'œuvre et l'effort demandé. ”

“ Art. 33. Les prix payés au centre s'appliquant à la denrée non logée, celle-ci est transvidée, après réception, dans les sacs de l'administration militaire, lorsque ces derniers n'ont pas été prêtés aux cultivateurs (art. 26) . è- Afin de ne pas compliquer ni retarder les opérations, les sacs sont réglés dans les communes au poids indiqué par le comité de ravitaillement, d'après les coutumes locales, quand bien même ce réglage différerait de celui qui est adopté par le service des subsistances. ”

“ Fournitures. — Les prestations fournies par voie d'achats à caisse ouverte sont payées, immédiatement après leur réception, au chef de convoi, autorisé' à cet effet, en vertu d'une procuration collective (mod. 1) donnée par les vendeurs sur la formule annexée au bulletin de chargement ou de conduite, les signatures des vendeurs étant légalisées par le maire, ainsi qu'il est dit cidessus (art. 5) . ”

“ Elles complètent également les approvisionnements de sacs dans ces centres en les prélevant soit sur la réserve constituée en vertu de l'article 9 (1) , soit dans les centres où ils sont en excédent. Les sacs peuvent être portés à destination par des hommes (2) chargés de les accompagner et voyageant par les voies ferrées.
(1) Le préfet s'entend au besoin avec le sous-intendant militaire. ”

“ S'il doit être fait usage des voitures qui ont amené les fournitures au centre, pour le camionnage à la gare ou le transport à destination (art. 35 de la présente instruction) , ajouter un alinéa spécifiant nettement le transport que lesdites voitures auront à effectuer après réception des denrées au centre et indiquant que, dans la détermination des prix, F été tenu compte de ce service supplémentaire. ”

“ Pour la régularité et le bon ordre des opérations qui s'effectueront à , le , il est indispensable que les denrées à provenir des propriétaires de votre commune soient chargées sur une ou plusieurs voitures marchant ensemble, sous la conduite d'une personne sûre et expérimentée, que vous désignerez et qui sera le chef du convoi de la commune. ”

“ Des instructions très précises seront données au personnel de conduite, afin d'éviter tout accident en cours de route; ce personnel sera rendu disciplinairement responsable des accidents qui viendraient à se produire, et auraient pu être évités en exerçant sur les animaux la surveillance voulue. ”

“ PROCURATION COLLECTIVE.
Les soussignés : (1)
domiciliés dans la commune de , département de - , donnent pouvoir à M.
chef du convoi de ravitaillement expédié le 191 , à destination du centre de réception de ; Je, pour eux et en leur nom, certifier sincères et véritables les fournitures par eux faites à 1 administration de la guerre et comprises dans ledit convoi; en toucher le montant à la caisse de l'agent du Trésor désigné pour effectuer le paiement et en donner à cet agent bonne et valable quittance. ”

“ Art. 8. A l'issue des opérations dans une ou plusieurs circonscriptions de groupement, les trésoriers généraux établissent, en double expédition, des états de remboursement (mod. 4) qu'ils adressent aux sous-intendants militaires chargés du ravitaillement; ils y joignent les bons de paiement, états d'émargement, factures, et quittances.
Les sous-intendants militaires s'assurent aussitôt que les justi-
fications annexées aux états de remboursement, y sont po pour leur montant réel ”