“ Tout cela seroit bon pour des voleurs, des assassins, mais pour des prévenus d'émigration, il faut se hâter d'en faire justice par voie d'autorité; il faut leur ôter tout moyen de défense, leur interdire même l'accès du tribunal qui doit prononcer sur leur vie , sur leur fortune, sur la destinée de leurs familles , et ces malheureux sont innombrables ”

“ Ce n'est pas assez que les prévenus d'émigration soient chargés d'un crime qu'ils n 'ont ni commis ni voulu commettre, qu'ils n'en soient accusés que par l'inscription matérielle de leur nom sur des listes d'émigrés fabriquées , ou par les hommes les plus indignes de la confiance publique , ou contre toutes les régies ”

“ Jje ne dis rien ici de nouveau pour personne,
mais j'ai besoin de le dire pour l'intérêt des prévenus d'émigration dont j'ai entrepris la défense. La loi du 8 avril 1792 est le premier titre à ces listes fatales d'émigrés qui, par les abus étranges qu'on en a fait, sont devenus pour tous ceux qui s'y trouvent inscrits , comme autant de tables de proscription. On ne peut s'en tirer en ce moment qu'avec les plus grandes peines et à travers les plus grands périls, sans parler de la dépens-e , qui, pour des spoliés, n'est pas trop facile à faire. ”

“ LES PRÉVENUS D'ÉMIGRATION.
LES accusés des plus grands crimes sont présumés innocens jusqu'à leur condamnation ; pour en être accusé il faut des accusateurs, des témoins et des juges, des jurés, un corps de délit, enfin des formes. On n'est jamais jugé , mis en accusation , condamné sans être entendu , sans être défendu ; mais vous êtes prévenu d'émigration quand votre nom a été inséré dans uhe liste au gré des hommes les plus corrompus ”

“ Rien de plus tranchant que 1 art. 61 ; les trois quarts des prévenus d'émigration et mis sur des listes dans les départemens où ils avoient du bien, n'ont ni su ni pu réclamer dans l'ignorance de ce qui s'est fait contr'eux ; ceux mêmes qui étoient absens de leur domicile pour bonnes causes , pour éviter ou la prison ou la mort, se sont bien gardés de donner signe de vie, on a donc arrêté et plus qu'arrêté leur liste définitivement; ils ne peuvent plus réclamer, ils sont déchus. ”

“ La Convention nationale professant alors solemnellement la justice et l'humanité, elle commença par les mises en liberté qui firent succéder la confiance à la terreur ; c'étoit tous les jours par gradation quelque nouveau triomphe sur la tyrannie. Dans ce même temps le comité de législation s'occupoit sérieusement des radiations ; il établit une commission pârticulière, dont le rapporteur même de la
loi du s5 brumaire fut membre ”

“ Il est bien vrai qu'à l'époque dé la loi du 8 avril on ne pouvoit se dissimuler que les émigrés presque tous des ci devant privilégiés, avoient beaucoup de part à la guerre ou aux causes de la guerre que la France s.e vit obligée de faire et même de déclarer contre les puissances dont quelques-unes n'ont pas encore quitté les armes ; et c'est là ce qu'on n'a jamais perdu de vue dans toutes les loix - que l'on a faites contre les émigrés ”

“ Supposons encore que les loix de germinal et de prairial aient été connues en France, même de ceux pour qui elles étoient faites , dans le délai qu'elles prescrivent, pense-t-on
que les victimes de l'oppression fussent par -elles-mêmes bien capables de prévenir la déchéance par les démarches , par les actes qu'elles avoient à faire. ”

“ Que de réflexions, que de critiques à faire sur cette suite de dispositions rédigées plutôt pour servir d'entraves à l'innocence alors persécutée , qu'à la punition des véritables émigrés, reconnus comme véritablement ennemis de la révolution ! car ne perdons jamais de vue l'état dans lequerétoit la France à cette époque. Il ne s'agissoit plus d'émigrés qui sortoient de France pour faire ou susciter la guerre à leur patrie.. La guerre étoit toute déclarée par la France elle-même à toutes les puissances. Tous ceux donc qui étoient dans le cas des certificats de résidence dont parle. ”

“ Desorte qu'à l'égard de tous ces citoyens, justice leur est rendue par la loi même, et ils n'ont plus besoin de son ministre ou de son organe, que pour lui administrer la preuve qu'ayant été mis hors la lo i ils sont rétablis dans tous leurs droits, comme dans tous leurs biens, par l'autorité même de la loi. ”

“ Je finis sur tout le reste parce que je crois en avoir dit assez pour intéresser tout ce qu'il y a d'ames sensibles et justes dans la société, au sort de tant de victimes : on en compte environ 3o mille ; décuplez, vingtuplez ce nombre par celui des parens et amis qui tiennent à elles ; et jugez si avec tant et tant d'autres,mécontens, la plus saine politique ne sollicite pas elle-même la justice qu'on refuse ou qu'on diffère, de leur rendre. ”

“ On n'a jamais rien vu de pareil dans lé monde ; nulle part le crime A'a opprimé l'innocence au nom même de la loi, nulle part l'oppression n'a, été considérée comme une vertu. Eh! comment, dans cet état, les honnêtes et paisibles citoyens qu'on entassoit par milliers dans des prisons, ou qui fuyoient en pareil nombre dans les champs et les creux des montaones , peuvent aujourd'hui rapporter des mandats d'arrêt ou toute autre acte. ”

“ L'humanité accompagnoit la justice de ses jugemens.
Convaincu, pénétré lui-même des moyens tyranniques par lesquels on,avoit jeté les prévenus d'émigration dans l'abîme , il suivoit moins la lettre que l'esprit des loix qui , si rigoureuses qu'elles soient en cette matière , n'ont jamais entendu ni pu entendre condamner et punir comme émigré celui qui ne l'étoit pas , celui qui n'étoit jamais sorti du territoire français, ou qui n'en étoit sorti que pour éviter une mort certaine , comme les fédéralistes et tous ceux que les évèriemens des 31 mai et 2 de juin avoient obligés de fuir. ”

“ Ainsi donc, au lieu de se laisser prévenir contr'eux par la rigueur extrême des loix qui ont été faites contre les véritables émigrés,, c'est une première justice de les accueillir, non-seulement avec faveur,, mais encore avec bonté, avec sûreté, dans la nécessité où on les a réduits de poursuivre une radiation dont on devroit presque leur faire grâce ; car, j\ose avancer, et je le prouverois au besoin, que sur cent prévenus d'émigration, du nombre de ceux qui ont réclamé avant ou après le terme fatal, il n'en est pas quatre qui ne soient fondés , ou en r règle ou en exception ”

“ On en fit autant en vendémiaire ; quelques jours plutôt on avoit fait la loi du 20 fructidor, et pour tout cela que leur fautil ? le seul mot d'émigré. En vérité c'est une magie, une sorte d'enchantement qui semble aveugler les meilleurs esprits dans le sein même du corps législatif ; plusieurs fois néan-
moins on y a élevé la voix en faveur des prévenus d'émigration, plusieurs fois on a dit qu'il ne falloit pas les confondre avec les vrais émigrés, que ce dernier nom ne convient point à des hommes qui n'ont été que les victimes des autorités révolutionnaires ”

“ Eh! pourquoi, dans le même cas, faire des loix plus dures pour les autres , ou ne pas les leur appliquer également ? pourquoi soumettre à tant de formes , de déchéances , ceux qui n'ont fui qu'avec ces mêmes députés et pour leur cause ? Ceux-là ont même aujourd'hui. la douleur de trouver dans le
corps législatif des ennemis et des persécuteurs dans plusieurs de ces députés meme , pour lesquels ils avoient pris les armes , ou s'étaient autrement dévoués à leurs opinions et à leur défense ! ”

“ Ce sont là des faits si constans, ils ont été si communs, si généraux dans tous les départemens de la République, que par cela seul les prévenus d'émigration qu'on s'obstine à appeler émigrés, pour les traiter sans ména, gement comme tels, doivent n'être considérés en général que comme les victimes de la plus violente oppression. ”

“ Un prévenu d'émigration n'est point un émigré. Celui-ci ne rrclame point , n'a point réclamé ; il est dehors , ou bien s'il rentre-il est puni, rien de plus conforme aux loix et à la justice ; mais reviendrai-je sur tout ce que j'ai dit de l'affreuse formation des listes d'émigrés , où les, trois quarts et demi des noms ont été mis par une injustice tou'e volontaire et réfléchie ? ”

“ Eh ! combien qui n'ont leur métier, qui ne travaillent de leurs mains pour vivre, que depuis cette époque 1 Ce n'est pas tout encore , le directoire ajoutant à la rigueur dans son exécution , l'interprétant même à son gré, refuse de l'appliquer à toute sorte d'ouvriers , il fait à cet égard des distinctions que la loi ne fait point ; le perruquier , Je tailleur, sont des ouvriers comme le forgeron, le cordonnier, le cultivateur à la journée ”

“ La loi du 25 brumaire a ordonné en l'art.
14, seètion 5 , titre 3 , qu'à l'avenir on ne pourroit porter les absens que sur la liste des émigrés du district de leur domicile, et en même-temps elle exige ( sect. 1 ) des municipalités qu'elles forment un état des citoyens
âbsens, dont le domicile ou les biens peuvent se trouver dans leur arrondissement, s'ils ne sont connus pour être fonctionnaires publics ou domiciliés dans le- même district ou les districts voisins. ”

“ Mais pourquoi donc les choses étant ainsi; des loix si salutaires et si justes n'ont pas reçu leur exécution, lorsqu'on exécute si rapidement des loix dont les effets ne sont que funestes ? Notre révolution n'auroit elle qu'une esprit de malfaisance? On pourroit le dire à l'égard dès prévenus d'émigration ”

“ Cette disposition se trouve dans la section i du titre 2 de la loi du 25 brumaire ; est-elle suivie? l'a t elle été ? Cette double question est assez importante, parce que notre révolution semble, dans ses ondulations, n'avoir jamais atteint et frappé que les moins coupablea, je dirois même, que les irmocens car la I4-
cence une fois réprimée par les changement survenus après le 9 thermidor dans l'esprit public et la législation, il y a eu dès-lors des fugitifs et des absens d'une espèce nouvelle. ”

“ P. S. On vient de voir entrer dans le conseil des cinq cents un ex-conventionnel, le citoyen Chassey, du nombre de ceux qui ont été persécutés pour le fédéralisme. Il arrive bien long - temps après tous les délais, et il
n'est pas déchu, il n'est soumis à aucune formalité. ”

“ Tous ont continué d'envoyer leurs papiers au comité de législation ou au directoire ; tous y ont attendu et poursuivi leur radiation définitive, sans qu'aucun de ceux qui ont été 7nis hors la loi , même dans les termes de l'art. 7 de la loi du 22 prairial, pit eu le bon sens de voir qu'il n'avoit plus besoin de rien, pour être entièrement
libre dans son éîat et dans ses possessions ”

“ On suppose bien aussi que le père de Guadet ne fut pas le seul à périr sur un échafaud pour avoir voulu soustraire son fils à la mort et à la mort la plus injuste. Combien d'autres pères et mères, combien de parens , d'amis , d'hommes vertueux qui ont péri de même pour le plus bel acte de 1 humanité , pour n'avoir pas refusé l'asylç à l'innocence persécutée ”

“ Sauroit-on appeler autrement les actes d'une autorité qui, en éloignant d'elle par la terreur tous ceux dont elle tient le sort dans les mains, n'a à craindre elle-même ni réforme dans ses jugemens contrVux, ni responsabilité sur leurs plaintes ? vainement alors on disoit, comme la déclaration des droits : Il n'y a plus cle garantie sociale, si la responsabilité des fonctionnaires publics nI est , pas assurée. Ce sont ici les opprimés , les victimes des fonctionnaires publics qui répondent sur leur vie et sur leurs biens de la tyrannie de ces derniers ”

“ Il ne parle précisément que des prévenus d'émigration , c'est-à-dire , de tous ceux qui étoient ou devoient être dans les listes fatales , lesquelles, comme chacun sait , ont été faites sans règle et sans ordre , arbitrairement, des-\
potiquement par les hommes à la merci desquels on a livré pehdant des années entières le sort et la fortune des familles : vovez l'art. ”